Droit de la concurrence : exemple de plaidoirie fictive pour la défense d'une société de taille modeste
Étude de cas - 2 pages - Droit de la concurrence
Comme cela fut rappelé par Monsieur le rapporteur public, au cours de l'année 2002, et pour être plus précis, au cours des mois de mars et juillet, deux marchés furent émis par l'union départementale. À cette occasion, la société que nous représentons aujourd'hui eut pris part aux...
Le harcèlement moral au travail et les lois de protection
Mémoire - 34 pages - Droit du travail
Inconnu ou presque il y a seulement 9 ans, la notion de harcèlement psychologique sur le lieu de travail a été introduite en France en 1996 grâce à la publication du livre de Heintz Leymann, "Mobbing, la persécution au travail". Cependant à l'époque le livre n'est peu remarqué que par...
Archivage légal électronique : définition d'un nouveau paradigme ?
Mémoire - 67 pages - Droit des affaires
Nous étudierons juridiquement l'archivage électronique et l'entreprise privée sera notre cadre de réflexion. Ce qui signifie que, sauf quelques références ponctuelles, nous n'envisagerons pas l'archivage en droit public. De même, les aspects purement techniques ne seront abordés...
Cas pratique en droit de la distribution relatif à la notion d'agence commerciale
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
Un fabricant de robots de cuisine souhaite pour l'avenir se soustraire au régime de l'agence commerciale dans ses relations avec ses intermédiaires. À cette fin, il souhaite ajouter une clause particulière aux contrats préexistants. Le fabricant nous demande également conseil quant au...
La protection du salarié et le principe d'égalité des armes dans le droit de la preuve
Mémoire - 55 pages - Droit du travail
La règle du procès équitable, imposant l'égalité des armes, nous conduit en matière d'administration de la preuve, à garder un recul éthique nécessaire. On ne saurait calquer la défense du salariat dans le contrat de travail sur son droit d'accès à la preuve dans le...
La faute de gestion
Mémoire - 25 pages - Droit des affaires
« Ce ne sont pas les sociétés qui font des erreurs, ce sont leurs dirigeants. » De manière générale, l'encadrement du comportement du dirigeant se traduit par une pluralité de responsabilités admises à son encontre : responsabilité pénale, fiscale ou encore civile. Parmi elles, la...
La digitalisation en assurance : levier majeur dans l'évaluation des risques ?
Mémoire - 22 pages - Management organisation
La crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19 apparue au printemps 2020 a bousculé les équilibres pour la totalité des acteurs, dans tous les domaines. Confinements, restrictions, limitations de la vie sociale, fermeture des commerces dits "non essentiels", nous avons tous été confrontés à...
Le cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail dans les sociétés commerciales (le droit tunisien)
Mémoire - 84 pages - Droit des affaires
La société, est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d'affecter en commun leurs apports, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourraient résulter de son activité . Ce contrat appelle le concours de plusieurs branches de droit. Reste qu'en...
La responsabilité civile du Commissaire aux Comptes
Étude de cas - 47 pages - Comptabilité
A l'origine, on s'est interrogé sur la nature contractuelle ou délictuelle de la responsabilité civile du commissaire aux comptes, moins vis-à-vis des tiers (créanciers), pour lesquels il n'est pas douteux que la responsabilité est délictuelle, que vis-à-vis de la société et des associés. A...
Comment les asymétries d'information sont-elles résolues ou adressées dans les ICO's en comparaison des IPO, du crowdfunding et des prêts bancaires ?
Thèse - 25 pages - Finance
Une asymétrie d'information est une situation où l'un des acteurs présents sur le marché, offreur ou demandeur, dispose d'informations que les autres acteurs n'ont pas. Les modèles d'asymétrie d'information supposent ainsi qu'une partie possède certaines informations auxquelles les...
Dossier : le harcèlement moral
Mémoire - 95 pages - Droit du travail
Longtemps ignoré et demeuré sujet tabou, le harcèlement en entreprise est aujourd'hui au centre des débats. Le mot harcèlement vient de l'anglais « harassment », terme lui-même issu du vieux français «harassement» utilisé pour la chasse. Dans cette acception, le harcèlement consiste à épuiser...
L'identification de l'erreur comptable dans le système fiscal tunisien
Mémoire - 44 pages - Comptabilité
Le système fiscal tunisien est, pour l'essentiel, fondé sur un régime déclaratif. Celui-ci repose sur les déclarations souscrites par les contribuables sous leur responsabilité et implique au profit de l'administration, un pouvoir de contrôle visant à la recherche des redevables « défaillants »...
Le CV anonyme
Mémoire - 90 pages - Ressources humaines
La discrimination n'est pas un phénomène récent. Ce n'est pas non plus une constatation propre à la France ou à l'Europe. Au lendemain de l'élection du premier président noir américain, certaines catégories de population souffrent encore des préjudices dus à des actes discriminatoires. Le...
Quels sont les intérêts et les nouveaux moyens de lutter contre la contrefaçon dans le secteur du luxe ?
Mémoire - 28 pages - Propriété intellectuelle
Le secteur du luxe est le premier à avoir été réellement touché par la contrefaçon. Si ce phénomène est depuis toujours qualifié d'inquiétant, il est devenu un fléau qu'il faut tenter de maîtriser. Encore trop souvent considérée comme une infraction mineure, la contrefaçon représente tout...
Le déclin du pouvoir de rupture de l'employeur en période d'essai
Mémoire - 28 pages - Droit du travail
Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne, appelée salarié, s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre, l'employeur, sous la subordination de laquelle elle se place moyennant rémunération. La conclusion d'un contrat est importante tant du...
Les caractères et la détermination du prix
Mémoire - 35 pages - Droit de la concurrence
Stricto sensu, le prix est la qualification donnée à la somme d'argent due par l'acquéreur au vendeur dans le cadre d'un contrat de vente (1582 et s. du code civil (CC)), Par extension, le prix versé apparait souvent comme l'objet de l'obligation de payer qui se retrouve dans quasiment tous les...
Cas pratique sur l'augmentation du capital d'une société anonyme en difficulté financière
Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires
Le conseil d'administration (CA) de la société anonyme (SA) Nord Acier, société non cotée, envisage de proposer aux actionnaires une augmentation du capital social par émission d'actions nouvelles dont la souscription serait réservée à des salariés de l'entreprise. Le rapport remis...
Notion, prévention et traitement du harcèlement moral
Guide pratique - 14 pages - Droit du travail
Il arrive régulièrement que des salariés se déclarent victimes de harcèlement moral, aussi bien en cours d'exécution de leur contrat de travail, qu'en phase précontentieuse ou contentieuse. Il est donc indispensable pour les employeurs de bien cerner cette notion pour faire face à ce grief et y...
Le marketing du disque : quelles opportunités face au numérique ?
Mémoire - 74 pages - Marketing produit
L'apparition de plates-formes peer-to-peer permettant l'échange illégal et gratuit de fichiers MP3 et l'équipement grandissant en connexions Internet à haut débit portent préjudice à l'industrie. Face à cette révolution du numérique une riposte juridique à d'abord été...
La communication des acteurs musicaux au sein des nouvelles technologies
Mémoire - 57 pages - Communication
Le réseau Internet a pris une dimension que l'on ne pouvait soupçonner encore il y a quelques années. Une véritable économie s'est développée depuis les start-up et la bulle des technologies. Cette période d'euphorie est maintenant du passé et les entreprises ayant survécu à ce grand...
Les modes de communication des maisons de haute couture et de prêt-à-porter de maisons de luxe : l'exemple de la maison Lanvin
Mémoire - 80 pages - Communication
«Si une femme est mal habillée, on remarque sa robe, mais si elle est impeccablement vêtue, c'est elle que l'on regarde.» Cette citation de Coco Chanel traduit parfaitement l'importance de l'apparence, des codes vestimentaires dans nos sociétés. Le vêtement constitue un véritable langage codé,...
La société "Le Chameau" : un chiffre d'affaires et des résultats en baisse
Mémoire - 30 pages - Management organisation
La société « Le Chameau » est une des 4 filiales du Groupe « Lafuma ». Elle représente 10,8 % de l'activité globale et se positionne essentiellement sur le marché du « Country » avec pour spécialité la vente de bottes en caoutchouc et de vêtements destinés aux secteurs de la chasse, de...
La stratégie de Google : comment détrôner Google ?
Étude de cas - 50 pages - Stratégie
Cas de stratégie qui développe plusieurs scénarios de mise à l'épreuve du business model de Google; après un diagnostic stratégique exhaustif des activités de Google. Les principales forces de Google résident dans la capacité de la compagnie à recruter les meilleurs profils a même...
Cas pratique sur le crédit-bail et le prêt d'argent
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
M.Bové a fait l'acquisition d'un tracteur par crédit-bail. Sa banque a financé l'opération. Il a pris soin de signer un procès-verbal de réception émis par le vendeur, lequel mentionnait : acceptation sans réserve. Il décide ensuite de le louer à un ami, M. José. Ce dernier se blesse...
Comment mesurer et minimiser le risque-clients?
Mémoire - 42 pages - Management organisation
Le risque client concerne toute entreprise, quel que soit le nombre et le type de clientèle qu'elle possède. En effet, l'incertitude des paiements relative à la fois aux délais et à la solvabilité des clients fait que ce risque est toujours présent. Le risque clients peut être défini comme le...
Analyse stratégique de "The Body Shop"
Mémoire - 21 pages - Stratégie
Transformer un magasin de quartier en entreprise mondialement connue…c'est possible ! L'entreprise "The Body Shop" en est la preuve incontournable. Sa fondatrice, Anita Roddick, pourtant issue d'une famille pauvre d'immigrés italiens et ayant, durant de longues années, travaillée...
Modèle de contrat - Agent commercial immobilier au sein d'une agence
Contrat type - 5 pages - Management organisation
L'agent commercial certifie remplir toutes les conditions requises et n'être frappé d'aucune incapacité. Il s'engage vis-à-vis de l'agence à communiquer, dans le délai d'un mois suivant la conclusion du présent contrat, son numéro d'immatriculation au registre des...
Contrat de prestations de services
Contrat type - 5 pages - Droit des affaires
2.2 Coûts remboursables Le Client devra rembourser l'Entreprise pour toutes les charges relatives aux prestations. Les coûts remboursables comprennent, mais ne se limitent pas, aux frais de voyages, les sous-traitants, les matériaux, les coûts informatiques, les appels téléphoniques, les...
Enjeux et avenir de l'e-book
Étude de marché - 36 pages - Marketing technologies
Aujourd'hui, le livre électronique n'est plus un objet irréel, immatériel, ou même de science-fiction. Ce n'est plus non plus le prototype qui avait été envisagé pour les générations futures. Il fait désormais partie intégrante de l'environnement électronique. Il a fait son apparition sur le...
Analyse et stratégie marketing du Futuroscope (2007)
Étude de cas - 4 pages - Stratégie
La conjoncture économique actuelle rencontre de multiples problèmes. Celle-ci a un impact direct sur la confiance des ménages et donc sur la consommation de loisirs. Le marché des parcs d'attractions est arrivé à maturité. C'est un marché qui tend à être saturé, en particulier dans certaines...
