Le Compte Épargne Temps : Un nouvel instrument d'organisation du temps de travail
Mémoire - 54 pages - Droit du travail
Les progrès technologiques réalisés au niveau des processus de production, de distribution et de commercialisation, augmentant la productivité, ont été à l'origine du processus évolutif de l'amélioration des conditions de travail. Dictée au début de l'ère industrielle par les seuls...
Evolution et mutation de l'inspection du travail
Mémoire - 80 pages - Droit du travail
L'inspection du travail naît de la carence dans l'application du droit du travail, à savoir le manque d'un contrôle administratif. Un premier corps avait été créé, pour contrôler l'application de la loi du 22 mars 1841, qui manquait d'indépendance. La loi du 19 mai 1874 créé l'inspection du...
L'avenir des conseillers en gestion de patrimoine indépendants
Étude de marché - 40 pages - Finance
Les CGPI sont des acteurs importants du monde du conseil patrimonial. Face à la crise financière, la deuxième Guerre du Golfe, les restructurations qui se multiplient, la remontée du chômage, une perte de confiance des consommateurs et dans le futur la remontée des coûts du crédit, les...
Cas pratiques sur les procédures collectives
Cas Pratique - 9 pages - Droit des affaires
La SARL UNPOURTOUS a 3 associés Artagnan, Porthos et Aramis. Artagnan est gérant et détient 60 % du capital de la SARL, Porthos a 25 % et Aramis (5 %). Artagnan est viticulteur dans le Bordelais. La SARL a pour objet la commercialisation d'un sécateur électrique permettant une augmentation du...
Analyse de la stratégie de relations clients d'Axa, groupe d'assurances
Étude de cas - 17 pages - Marketing consommateur
Le groupe AXA est à ce jour l'une des plus grandes sociétés françaises, elle est cotée sur le marché boursier et assume aujourd'hui un statut de leader dans le domaine de la protection financière. AXA se résume en six domaines d'activités : - Assurance auto-moto - Epargne retraite - Santé...
L'offre publique de reprise
Mémoire - 51 pages - Droit des affaires
Adoptée dans un esprit d'harmonisation du droit européen des sociétés, la directive 2004/25/CE est le premier instrument de droit communautaire à régir le retrait et le rachat obligatoire. Sa transposition dans le droit belge a donné existence à la loi du 1er avril 2007 sur les offres publiques...
La détermination des prix dans les cessions de droits sociaux avec l'intervention de l'expert
Mémoire - 25 pages - Droit des affaires
La loi du 4 janvier 1978 a repris cette procédure d'évaluation à travers l'article 1843-4 du Code civil. Fidèles à l'interprétation de l'article 1868, de nombreux auteurs voient dans cette nouvelle disposition, un instrument de protection du cédant. La compréhension de cette...
Etude cas sur la révocation des dirigeants
Étude de cas - 3 pages - Droit des affaires
L'article 1846 alinéa 4 du Code civil dispose: "Sauf dans le silence des statuts, et s'il n'en a été décidé autrement par les associés lors de la désignation, les gérants sont réputés nommés pour la durée de la société". En conséquence, un gérant, ou directeur, ne peut quitter la...
Trois cas pratiques - calcul de l'impôt sur le revenu
Cas Pratique - 23 pages - Droit fiscal
Cas pratique nº 1 - M. et Mme Actif sont mariés et ont trois enfants : - Jacqueline, 24 ans, étudiante en droit. Elle est mariée à Eric, 25 ans, en dernière année de médecine. Ne disposant pas encore de revenus, ils sont rattachés au foyer fiscal des époux Actif. - Claire, 22 ans est salariée...
Etude de cas sur les sources du droit du travail
Étude de cas - 3 pages - Droit du travail
La société anonyme PERLIPOPETTE vient de vous embaucher en tant que juriste en droit social. Son directeur général souhaite que vous apportiez une réponse précise, concise et surtout juridiquement argumentée aux situations suivantes : 1) Au JO.UE du mois dernier, a été publié un règlement...
Etude de cas en droit spécial des sociétés
Étude de cas - 5 pages - Droit des affaires
Dans les années 90, Gérard DUVAL a créé un restaurant dans le cadre d'une SARL, dont il était le gérant. Depuis plus de vingt ans, André DUPONT y travaille en tant que chef cuisinier et détient 300 parts de la SARL. Au départ en retraite de Gérard DUVAL, l'assemblée générale désigne André DUPONT...
Exemple d'une négociation interculturelle - vin : l'échec de l'implantation de Mondavi à Aniane, dans l'Hérault
Étude de cas - 24 pages - Management organisation
Si la mondialisation est souvent assimilée à un puissant vecteur d'uniformisation, la prise en compte par les acteurs internationaux du facteur interculturel devrait leur permettre de nuancer ce postulat et considérer les particularismes locaux. En effet, ces derniers ne peuvent pas être ignorés...
Procédures budgétaires de correction financière dans le cadre de la gestion partagée
Analyse financière - 12 pages - Finance
La Commission Européenne est l'organe d'exécution des politiques communautaires (art 274 TCE) et plus largement, elle est l'exécutif budgétaire. Mais le règlement financier du 25/06/2002 nuance son statut d'exécutif budgétaire, en prévoyant différentes modalités de mise en œuvre de cette...
Cas pratiques - administration et direction dans une Société Anonyme (SA)
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Cas pratique nº 1- En l'espèce, un des administrateurs d'une Société Anonyme (SA) souhaite occuper le poste de directeur commercial c'est-à-dire une fonction salariée de cette même société. L'administrateur en fonction souhaite devenir directeur salarié. Or, au regard de la jurisprudence, ce...
Diagnostic financier: Cas Fromagel
Analyse financière - 8 pages - Finance
L'entreprise Fromagel a été créée en 1975 et ne constitue pas en ce sens une entreprise tout à fait récente. L'entreprise avait alors progressivement trouvé sa place dans la région lyonnaise et était devenue quasi incontournable : sa production représentait 8000 picodons par jour après 10 ans...
La libéralisation des échanges à l'échelle européenne : facteur de nouvelles stratégies de ressources humaines, l'exemple de l'Irlande
Étude de cas - 24 pages - Ressources humaines
A travers les dimensions économiques, politiques et juridiques, nous allons voir en quoi l'Union Européenne constitue un des exemples les plus aboutis de zone de libre-échange. Consolider une zone de libre-échange résulte en effet d'une construction, que l'on distingue traditionnellement en...
Analyse d'entreprise: Canal + (2006)
Étude de cas - 36 pages - Management organisation
Malgré la fusion réalisée en 2000 entre le groupe Canal+ et Vivendi Universal (avec à sa tête Jean-Marie Messier) et la mise en place d'un plan de restructuration prévoyant par exemple 400 millions d'euros d'économies et environ 200 licenciements, le groupe voit au contraire sa situation se...
La gestion des risques de change : le cas tunisien (2006)
Mémoire - 40 pages - Finance
Les dernières décennies ont été marquées par la libéralisation économique, la globalisation financière ainsi que l'explosion spectaculaire du commerce international. Confrontées à cette mondialisation, les entreprises et les institutions financières se sont de plus en plus orientées vers...
Quelles sont les caractéristiques de la crise que connaît le système des relations professionnelles français ?
Mémoire - 33 pages - Ressources humaines
De nombreux problèmes se sont donc posés sur la crise du syndicalisme mais celui-ci n'est pas prêt de disparaître. En effet, si le taux français de syndicalisation est effectivement le plus faible d'Europe, sur les sujets essentiels, les syndicats continuent à mobiliser les salariés. Mais...
Politique générale d'entreprise : le cas de France Télécom (2006)
Étude de cas - 12 pages - Marketing technologies
France Télécom doit continuer à répondre aux provocations de ses concurrents avec de nouvelles campagnes de publicité, une baisse de ses tarifs et pas seulement en heure creuse tout en faisant des bénéfices. Il faut que France Télécom pense à ses clients fidèles en leur faisant découvrir de...
Le Poka Yoke: normalisation et certification dans le contexte international
Étude de cas - 13 pages - Logistique
Depuis un certain nombre d'années, les entreprises développent des politiques qualité de plus en plus efficaces, s'appuyant notamment sur la responsabilisation des salariés, et ce, à tous les niveaux : de l'ouvrier au contremaître, en passant par le cadre ou le directeur. Cependant, l'erreur...
Dans quelle mesure le contrôle de gestion est-il nécessaire dans une PME ?
Mémoire - 45 pages - Contrôle de gestion
Depuis le 1er janvier 2005, la Commission européenne a redéfini la classification des petites et moyennes entreprises , dans le but de créer, au sein d'un marché unique dépourvu de frontières, une base commune afin d'améliorer une cohérence entre les différents états membres et de répartir plus...
Cetelem : analyse stratégique
Étude de cas - 28 pages - Stratégie
Cetelem est une filiale de BNP Paribas, qui est devenue un des partenaires majeurs du commerce. En effet, la banque de réseau BNP Paribas a fusionné, il y a plus de dix-huit mois, avec le groupe Cetelem-Cofica (banques d'affaires et sociétés financières). Ainsi, créée depuis 1953, cette...
Analyse et stratégie d'Axa
Étude de cas - 5 pages - Stratégie
Mondialement diversifié et jouissant d'une renommée internationale (marque forte, 3% du marché mondial de l'assurance), Axa est l'un des leaders mondiaux de l'assurance (plus de 90 Md€ de CA, 65 M de clients à travers le monde et 150 000 salariés) et de la gestion...
La concurrence oligopolistique, structure de marché de l'industrie automobile
Étude de marché - 15 pages - Management organisation
Les oligopoles sont des situations fréquentes dans les économies industrielles contemporaines. Les secteurs, tels que la sidérurgie, la chimie de base, l'automobile, l'agroalimentaire, ou l'électronique, sont des exemples de ce type de structure de marché. Un oligopole est, contrairement à...
Analyse PESTEL - Le groupe Caisse d'Épargne
Étude de cas - 5 pages - Marketing bancaire
La Caisse d'Épargne a vu le jour en 1818 sous le nom de Caisse d'Épargne et de Prévoyance. Elle ouvrira officiellement ses portes le 15 novembre de la même année. La banque vend des parts sociales à ses actionnaires et clients depuis les années 2000 ; ainsi, ce furent près de 2,5...
Étude de cas sur la CMCM - Gouvernance
Étude de cas - 8 pages - Contrôle de gestion
La CMCM (Caisse Médico-Complémentaire Mutualiste) du Grand-Duché de Luxembourg est une mutuelle, qui siège à Luxembourg. Elle est régie par la loi du 1er août 2019 (article 1 de ses statuts) qui définit ses prestations et sa gestion. C'est un organisme à but non lucratif, qui a pour objectif...
Les relations d'exclusivité entre activités d'opérateurs de communications électroniques et activités de distribution de contenus et de services
Étude de cas - 9 pages - Droit de la concurrence
Depuis la commercialisation des premières offres de télévision par ADSL en 2003, la télévision payante est devenue le nouveau terrain de jeu privilégié des acteurs de l'Internet haut débit. Les acteurs traditionnels de la télévision payante, tels que le Groupe Canal+, sont ainsi désormais...
Cas pratique - la période d'essai
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
La période d'essai est la période située au début de la relation de travail pendant laquelle chacune des parties peut en principe rompre librement le contrat de travail, sans avoir de préavis ni de procédure particulière à respecter, d'indemnité à verser, de motif à donner (Laurence Fin-Langer)....
Marketing et stratégie de communication des marques
Guide pratique - 5 pages - Marketing médias
La stratégie d'une marque a pour objectif de déterminer les plans d'action que l'entreprise doit mettre en oeuvre pour s'assurer un avantage concurrentiel. L'entreprise va adopter cette démarche à tous les niveaux, et va planifier les moyens nécessaires tout en prévoyant des...
