L'impact de la nouvelle architecture budgétaire mise en oeuvre par la LOLF sur la réforme des structures administratives
Mémoire - 80 pages - Finances publiques
Selon une expression utilisée dans de nombreux ouvrages, « la réforme de l'Etat, c'est le serpent de mer ». Ainsi, pour ne commencer qu'au XXe siècle, la réforme de l'Etat fut évoquée, tentée et souvent ratée à de nombreuses reprises. On peut citer sans rechercher l'exhaustivité, les projets de...
La prise en compte de la relation de confiance entre professionnels comptables et dirigeants financiers anciens professionnels comptables lors des missions d'audit légal en France
Mémoire - 77 pages - Audit
Outre le fait d'être l'auditeur légal de la société Enron, le cabinet Arthur Andersen était aussi chargé de conseiller la société. Le cabinet Arthur Andersen est également impliqué dans le scandale en ayant collaboré à la « construction des montages financiers douteux et en détruisant ensuite des...
Faut-il craindre la montée en puissance du LBO dans les fusions acquisitions ?
Mémoire - 72 pages - Finance
Les États-Unis et l'Europe sont aujourd'hui confrontés à un affaiblissement de l'activité économique, aux difficultés des institutions financières et à un accroissement de l'inflation. L'effet inégalitaire de la mondialisation est inéluctable malgré le rôle des politiques de redistribution des...
Les critères de la profession commerciale, les actes de commerce et leur régime
Mémoire - 35 pages - Droit des affaires
Cette branche de droit comporte un certain nombre de règles, règles qui dérogent au droit commun. C'est une branche de droit privé, l'état n'intervient pas dans les rapports entre les parties. Le droit commercial semble s'appliquer au commerce, mais en réalité, il s'applique plus largement aux...
L'impact de la structure financière sur la rentabilité d'entreprise
Mémoire - 80 pages - Finance
L'évaluation de la totalité des dettes de l'entreprise nécessite de prendre en compte les engagements hors bilan tels que les loyers de crédit-bail restant à courir et le crédit client financé sous forme de mobilisation d'effets de commerce non échus, de cession de créances ou d'affacturage. Elle...
Les charges déductibles : cas pratique
Cas Pratique - 17 pages - Comptabilité
Mr Bertier exploite une entreprise de transport routier. Avec son épouse, ils sont mariés sous le régime de la communauté et au sein de l'entreprise, celle-ci a la qualité de salariée. De même ; l'entrepreneur individuel n'a pas adhéré à un CGA. Aussi, l'exercice comptable...
Le contrôle du financement des campagnes électorales et des partis politiques
Mémoire - 95 pages - Finances publiques
L'ambiguïté des relations entre le pouvoir et l'argent traverse les siècles. L'analogie des formules « être au pouvoir » et « être aux affaires » n'est elle pas révélatrice de cette ambiguïté ? Comme si l'exercice du pouvoir menait indubitablement à faire des affaires… Depuis qu'il...
Mission d'audit : contrôle interne et vérification des comptes
Mémoire - 74 pages - Audit
L'information comptable est d'intérêt collectif, puisqu'elle sert à gérer les entreprises et donc à assurer leur pérennité, et elle est destinée également à des tiers, investisseurs, personnel, Etat, actionnaires. Mais quelle serait l'utilité de comptes annuels ou consolidés peu fiables ? C'est...
Instauration du service comptable et proposition d'un Manuel de Procédures Comptables
Mémoire - 77 pages - Comptabilité
La comptabilité est sans aucun doute la plus ancienne, la plus universelle des disciplines économiques : toute civilisation pratiquant le commerce s'est vue dans l'obligation de concevoir un système comptable permettant à chaque agent de connaître sa position vis à vis de ses partenaires....
La délégation de pouvoir en droit du travail
Mémoire - 25 pages - Droit du travail
La délégation de pouvoir est le fait qu'une personne donne une partie de son pouvoir à une autre personne. La personne qui transmet une fraction de son pouvoir prendra le nom de délégant, et celle qui la recevra, de délégataire. En se rapportant dans le cadre d'une entreprise, la personne qui...
Fiscalité des scissions et apports partiels d'actifs : la notion de branche complète et autonome d'activité
Thèse - 98 pages - Droit fiscal
Les contours de la notion de branche complète et autonome d'activité sont d'autant plus imprécis que, du fait de son caractère stratégique, son contenu donne lieu en permanence à diverses précisions administratives et jurisprudentielles en sus des définitions successives dont il fait l'objet ;...
La théorie de l'acte normal de gestion en droit fiscal
Mémoire - 50 pages - Droit des affaires
Le droit fiscal intervient fréquemment dans les choix de gestion, tant au niveau du patrimoine individuel qu'au niveau de l'entreprise. Il peut en effet encourager des choix, en attachant des avantages particuliers à certaines situations ou, au contraire, imposer une certaine rationalité, en...
Essai d'analyse des performances financières d'une entreprise : cas de l'entreprise privée FRIGITEC
Étude de cas - 53 pages - Finance
L'objet de cette présente étude est d'analyser les performances financières d'une firme. A travers une double démarche : Celle qui est basée sue les instruments fournis par l'analyse financière traditionnelle et celle qu'on pourrait déduire à travers l'analyse critique de ces instruments. Les...
L'IOSCO: International Organization of Securities Commissions
Mémoire - 32 pages - Comptabilité
La mondialisation croissante de l'économie, les irrégularités comptables ont fait naître à la fois le besoin d'une meilleure normalisation comptable au niveau international mais surtout la nécessité de disposer d'un langage commun en matière comptable. Ainsi, ce dossier aura pour but...
L'obligation de non-concurrence des salariés
Mémoire - 30 pages - Droit du travail
Le principe de la liberté du travail et notamment celle de choisir son activité, tout comme celui de la liberté du commerce et de l'industrie, trouvent leur origine dans l'article 7 du Décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791 . L'existence des principes fondamentaux de liberté du...
Les innovations sur les marchés des produits dérivés : cas des options exotiques
Étude de cas - 52 pages - Bourse
Un produit dérivé est un produit de placement, un contrat et aussi un actif financier dont la valeur dépend du prix d'un autre actif appelé sous-jacent (action, obligation, devise…) ou d'un indice sous-jacent (CAC40, STANDARD & POOR…), ou du taux d'intérêt, un exemple peut être...
Les modèles à volatilité stochastique
Analyse financière - 95 pages - Finance
Dans le domaine de l'évaluation des options et de la gestion d'options, la volatilité revêt une importance particulière. Elle est, en effet, devenue un instrument incontournable de la gestion dans les marchés financiers. Le modèle de Black & Scholes qui remonte à 1973, année de création du...
Coûts d'agence et choix de méthodes comptables : Le cas du marché tunisien
Mémoire - 90 pages - Comptabilité
Les normes et les textes comptables publiés dans le but de réglementer les principes, les méthodes d'évaluation et les règles de présentation de l'information comptable présentent une diversité de choix comptables laissés à l'appréciation discrétionnaire des chefs d'entreprise. Les choix...
Accord collectif et égalité de traitement dans le droit du travail
Mémoire - 80 pages - Droit du travail
L'idée d'égalité est traditionnellement attachée à celle de justice. En droit, "l'égalité" s'est tout d'abord matérialisée sous la forme d'un principe de justice formelle, au terme duquel "les êtres d'une même catégorie essentielle doivent être traités de la...
Les normes Ifrs/Ias
Mémoire - 42 pages - Comptabilité
Le président du directoire de KPMG, Jean-Luc DECORNOY, a annoncé, en juin 2006, que l'objectif d'harmonisation des états financiers n'étaient pas atteint, ni entre les comptes, ni entre les secteurs, ni entre les pays. Cette déclaration pose de nombreuses d'interrogations sur les raisons de ce...
Examen de la rentabilité et du risque des entreprises, analyse dynamique de la structure
Étude de cas - 30 pages - Finance
« L'entreprise non rentable détourne d'elle les détenteurs de capitaux, et, si elle n'est pas d'utilité publique, elle est vouée à disparaître ou, pour le moins, à changer de dirigeants. » Cette phrase de Robert LAVAUD (1977) qui date de plus d'une vingtaine d'années déjà...
Evaluation des entreprises : la méthode du "goodwill" (survaleur)
Mémoire - 38 pages - Contrôle de gestion
Depuis toujours, l'entreprise a eu le choix entre une croissance interne lente via des investissements classiques et une expansion externe plus rapide, en absorbant ou en contrôlant d'autres entreprises. L'efficacité et la rapidité de la croissance externe justifient sa propagation pendant cette...
Les sanctions civiles en droit de la concurrence
Mémoire - 40 pages - Droit de la concurrence
A première vue, le droit de la concurrence n'a pas pour but la protection des opérateurs économiques ou des consommateurs, de sorte que certains auteurs tendent schématiquement à opposer au « grand droit de la concurrence » des pratiques anticoncurrentielles, le « petit droit de la concurrence »...
Difficultés de passage à la norme IAS 41 : le cas d'une ferme d'élevage de crocodiles
Mémoire - 63 pages - Comptabilité
Définitivement approuvée en décembre 2000, la norme IAS 41 est entrée en vigueur pour les états financiers des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2003 pour les entreprises présentant leurs comptes en normes internationales. La norme IAS 41 a établi des règles strictes d'évaluation...
Particularistes, difficultés comptables et procédurales d'une PME dans un contexte de forte croissance (2009)
Mémoire - 53 pages - Comptabilité
Le législateur a défini il y a quelques années un cadre précis d'entreprise moyenne ayant une forte croissance chaque exercice. Ainsi, le terme de « gazelle » est apparu dans l'actualité de notre économie. En effet, le gouvernement porte un intérêt particulier à ces sociétés à forte...
La procédure d'inventaire dans une PME : étude du cas de la société Tubinox dans le secteur des matériaux et accessoires de construction
Étude de cas - 35 pages - Logistique
Suite à la discussion et l'adoption par la chambre des députés dans sa séance du 18 décembre 1996 de l'article 17 de la loi numéro 96-112, relative au système comptable des entreprises, « L'opération d'inventaire doit être réalisée, au moins une fois par exercice, à l'effet de vérifier...
La fiscalité des personnes publiques - une illustration de l'autonomie du droit fiscal
Mémoire - 44 pages - Droit fiscal
L'application des impôts commerciaux à certaines activités exercées par les personnes publiques mérite d'être relevée dans la mesure où elle illustre l'expression même du principe d'autonomie du droit fiscal. Matériellement, le droit fiscal désigne l'ensemble des normes...
L'impact de l'évaluation financière sur l'échec de la privatisation d'une entreprise (Algérie)
Mémoire - 89 pages - Stratégie
La puissance économique d'un pays est liée à la capacité de ses entreprises à créer de la richesse économique, c'est-à-dire de produire et de vendre des biens et services compétitifs dans un environnement, aujourd'hui de plus en plus instable. Cet environnement caractérisé par la...
L'image des biens
Mémoire - 59 pages - Propriété intellectuelle
L'image des biens a donné lieu à un important contentieux. Son utilisation par des tiers était régulièrement sanctionnée sur le terrain des droits de la personnalité lorsque la vie privée, la tranquillité ou la réputation du propriétaire étaient mises en cause. Il s'agit ici d'un droit à l'image...
Les états financiers français et anglo-saxons : analyse comparative
Mémoire - 42 pages - Comptabilité
La lecture et l'interprétation d'une plaquette financière publiée par une entreprise étrangère comporte toujours d'autres difficultés que celle directement liées aux problèmes de vocabulaire et de technique comptable. En fait, la compréhension de l'ensemble des documents que...
