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Thème économique : Principe d'indépendance des exercices

Principe d'indépendance des exercices

Nos documents

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24 Nov. 2015
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Le contrôle du financement des campagnes électorales et des partis politiques

Mémoire - 95 pages - Finances publiques

L'ambiguïté des relations entre le pouvoir et l'argent traverse les siècles. L'analogie des formules « être au pouvoir » et « être aux affaires » n'est elle pas révélatrice de cette ambiguïté ? Comme si l'exercice du pouvoir menait indubitablement à faire des affaires… Depuis qu'il...

16 Oct. 2010
doc

Mission d'audit : contrôle interne et vérification des comptes

Mémoire - 74 pages - Audit

L'information comptable est d'intérêt collectif, puisqu'elle sert à gérer les entreprises et donc à assurer leur pérennité, et elle est destinée également à des tiers, investisseurs, personnel, Etat, actionnaires. Mais quelle serait l'utilité de comptes annuels ou consolidés peu fiables ? C'est...

25 juil. 2007
doc

Instauration du service comptable et proposition d'un Manuel de Procédures Comptables

Mémoire - 77 pages - Comptabilité

La comptabilité est sans aucun doute la plus ancienne, la plus universelle des disciplines économiques : toute civilisation pratiquant le commerce s'est vue dans l'obligation de concevoir un système comptable permettant à chaque agent de connaître sa position vis à vis de ses partenaires....

29 Mars 2006
doc

La délégation de pouvoir en droit du travail

Mémoire - 25 pages - Droit du travail

La délégation de pouvoir est le fait qu'une personne donne une partie de son pouvoir à une autre personne. La personne qui transmet une fraction de son pouvoir prendra le nom de délégant, et celle qui la recevra, de délégataire. En se rapportant dans le cadre d'une entreprise, la personne qui...

09 Oct. 2006
doc

Fiscalité des scissions et apports partiels d'actifs : la notion de branche complète et autonome d'activité

Thèse - 98 pages - Droit fiscal

Les contours de la notion de branche complète et autonome d'activité sont d'autant plus imprécis que, du fait de son caractère stratégique, son contenu donne lieu en permanence à diverses précisions administratives et jurisprudentielles en sus des définitions successives dont il fait l'objet ;...

03 juil. 2007
doc

La théorie de l'acte normal de gestion en droit fiscal

Mémoire - 50 pages - Droit des affaires

Le droit fiscal intervient fréquemment dans les choix de gestion, tant au niveau du patrimoine individuel qu'au niveau de l'entreprise. Il peut en effet encourager des choix, en attachant des avantages particuliers à certaines situations ou, au contraire, imposer une certaine rationalité, en...

03 août 2003
doc

L'IOSCO: International Organization of Securities Commissions

Mémoire - 32 pages - Comptabilité

La mondialisation croissante de l'économie, les irrégularités comptables ont fait naître à la fois le besoin d'une meilleure normalisation comptable au niveau international mais surtout la nécessité de disposer d'un langage commun en matière comptable. Ainsi, ce dossier aura pour but...

22 Nov. 2003
doc

L'égalité homme femme en matière de rémunération

Mémoire - 97 pages - Droit du travail

Afin d'étudier dans toute sa latitude l'égalité des rémunérations et surtout la manière avec laquelle il faut agir pour tendre vers plus d'égalité, il conviendra tout d'abord de s'attarder sur le principe lui-même en s'attachant à définir tous les concepts qui y...

19 Sept. 2007
doc

L'obligation de non-concurrence des salariés

Mémoire - 30 pages - Droit du travail

Le principe de la liberté du travail et notamment celle de choisir son activité, tout comme celui de la liberté du commerce et de l'industrie, trouvent leur origine dans l'article 7 du Décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791 . L'existence des principes fondamentaux de liberté du...

06 Janv. 2008
doc

Essai d'analyse des performances financières d'une entreprise : cas de l'entreprise privée FRIGITEC

Étude de cas - 53 pages - Finance

L'objet de cette présente étude est d'analyser les performances financières d'une firme. A travers une double démarche : Celle qui est basée sue les instruments fournis par l'analyse financière traditionnelle et celle qu'on pourrait déduire à travers l'analyse critique de ces instruments. Les...

25 févr. 2008
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Dossier projet : melt ' in pot (power point 2007)

Mémoire - 223 pages - Marketing produit

MELT'IN POT est un mix entre la restauration à thèmes et le principe de self service. Restaurant à thèmes: Depuis 1992, la restauration à thème connaît une croissance constante. On dénombre en 2004 plus de 26000 restaurants à thème, 20% d'entre eux appartiennent à des chaînes. Le succès...

01 Mars 2008
doc

Les innovations sur les marchés des produits dérivés : cas des options exotiques

Étude de cas - 52 pages - Bourse

Un produit dérivé est un produit de placement, un contrat et aussi un actif financier dont la valeur dépend du prix d'un autre actif appelé sous-jacent (action, obligation, devise…) ou d'un indice sous-jacent (CAC40, STANDARD & POOR…), ou du taux d'intérêt, un exemple peut être...

06 Mars 2008
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Les modèles à volatilité stochastique

Analyse financière - 95 pages - Finance

Dans le domaine de l'évaluation des options et de la gestion d'options, la volatilité revêt une importance particulière. Elle est, en effet, devenue un instrument incontournable de la gestion dans les marchés financiers. Le modèle de Black & Scholes qui remonte à 1973, année de création du...

08 Mars 2008
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Coûts d'agence et choix de méthodes comptables : Le cas du marché tunisien

Mémoire - 90 pages - Comptabilité

Les normes et les textes comptables publiés dans le but de réglementer les principes, les méthodes d'évaluation et les règles de présentation de l'information comptable présentent une diversité de choix comptables laissés à l'appréciation discrétionnaire des chefs d'entreprise. Les choix...

06 mai 2008
doc

Les normes Ifrs/Ias

Mémoire - 42 pages - Comptabilité

Le président du directoire de KPMG, Jean-Luc DECORNOY, a annoncé, en juin 2006, que l'objectif d'harmonisation des états financiers n'étaient pas atteint, ni entre les comptes, ni entre les secteurs, ni entre les pays. Cette déclaration pose de nombreuses d'interrogations sur les raisons de ce...

17 févr. 2009
doc

Les enjeux concernant les conseils en gestion de patrimoine

Mémoire - 36 pages - Finance

Profession hétérogène, l'activité de conseils en gestion de patrimoine est un secteur en plein essor depuis ces dernières années. Il est vrai qu'étant donné la complexité du système juridique et fiscal français, les nombreux mécanismes propres à l‘économie, l'étendue des produits financiers...

07 Oct. 2008
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Les sanctions civiles en droit de la concurrence

Mémoire - 40 pages - Droit de la concurrence

A première vue, le droit de la concurrence n'a pas pour but la protection des opérateurs économiques ou des consommateurs, de sorte que certains auteurs tendent schématiquement à opposer au « grand droit de la concurrence » des pratiques anticoncurrentielles, le « petit droit de la concurrence »...

02 Mars 2009
doc

Evaluation des entreprises : la méthode du "goodwill" (survaleur)

Mémoire - 38 pages - Contrôle de gestion

Depuis toujours, l'entreprise a eu le choix entre une croissance interne lente via des investissements classiques et une expansion externe plus rapide, en absorbant ou en contrôlant d'autres entreprises. L'efficacité et la rapidité de la croissance externe justifient sa propagation pendant cette...

07 août 2009
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Difficultés de passage à la norme IAS 41 : le cas d'une ferme d'élevage de crocodiles

Mémoire - 63 pages - Comptabilité

Définitivement approuvée en décembre 2000, la norme IAS 41 est entrée en vigueur pour les états financiers des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2003 pour les entreprises présentant leurs comptes en normes internationales. La norme IAS 41 a établi des règles strictes d'évaluation...

11 Sept. 2009
doc

L'image des biens

Mémoire - 59 pages - Propriété intellectuelle

L'image des biens a donné lieu à un important contentieux. Son utilisation par des tiers était régulièrement sanctionnée sur le terrain des droits de la personnalité lorsque la vie privée, la tranquillité ou la réputation du propriétaire étaient mises en cause. Il s'agit ici d'un droit à l'image...

13 mai 2010
doc

Faut-il craindre la montée en puissance du LBO dans les fusions acquisitions ?

Mémoire - 72 pages - Finance

Les États-Unis et l'Europe sont aujourd'hui confrontés à un affaiblissement de l'activité économique, aux difficultés des institutions financières et à un accroissement de l'inflation. L'effet inégalitaire de la mondialisation est inéluctable malgré le rôle des politiques de redistribution des...

30 juil. 2015
doc

Influence du ratio Mc Donough sur la stratégie d'une banque de détail : cas ECOBANK

Étude de cas - 85 pages - Finance

Les banques, en tant qu'entreprises, sont exposées à de nombreux risques et la maîtrise de ceux-ci devient un défi important à relever. L'idée d'un engagement sans risque relève d'un mythe. Tout au mieux, le but des autorités de contrôle nationales et internationales est de...

18 mai 2010
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Les critères de la profession commerciale, les actes de commerce et leur régime

Mémoire - 35 pages - Droit des affaires

Cette branche de droit comporte un certain nombre de règles, règles qui dérogent au droit commun. C'est une branche de droit privé, l'état n'intervient pas dans les rapports entre les parties. Le droit commercial semble s'appliquer au commerce, mais en réalité, il s'applique plus largement aux...

06 juil. 2015
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Examen de la rentabilité et du risque des entreprises, analyse dynamique de la structure

Étude de cas - 30 pages - Finance

« L'entreprise non rentable détourne d'elle les détenteurs de capitaux, et, si elle n'est pas d'utilité publique, elle est vouée à disparaître ou, pour le moins, à changer de dirigeants. » Cette phrase de Robert LAVAUD (1977) qui date de plus d'une vingtaine d'années déjà...

17 août 2010
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La fiscalité des personnes publiques - une illustration de l'autonomie du droit fiscal

Mémoire - 44 pages - Droit fiscal

L'application des impôts commerciaux à certaines activités exercées par les personnes publiques mérite d'être relevée dans la mesure où elle illustre l'expression même du principe d'autonomie du droit fiscal. Matériellement, le droit fiscal désigne l'ensemble des normes...

19 avril 2011
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Particularistes, difficultés comptables et procédurales d'une PME dans un contexte de forte croissance (2009)

Mémoire - 53 pages - Comptabilité

Le législateur a défini il y a quelques années un cadre précis d'entreprise moyenne ayant une forte croissance chaque exercice. Ainsi, le terme de « gazelle » est apparu dans l'actualité de notre économie. En effet, le gouvernement porte un intérêt particulier à ces sociétés à forte...

22 févr. 2012
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La procédure d'inventaire dans une PME : étude du cas de la société Tubinox dans le secteur des matériaux et accessoires de construction

Étude de cas - 35 pages - Logistique

Suite à la discussion et l'adoption par la chambre des députés dans sa séance du 18 décembre 1996 de l'article 17 de la loi numéro 96-112, relative au système comptable des entreprises, « L'opération d'inventaire doit être réalisée, au moins une fois par exercice, à l'effet de vérifier...

05 Nov. 2014
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L'impact de l'évaluation financière sur l'échec de la privatisation d'une entreprise (Algérie)

Mémoire - 89 pages - Stratégie

La puissance économique d'un pays est liée à la capacité de ses entreprises à créer de la richesse économique, c'est-à-dire de produire et de vendre des biens et services compétitifs dans un environnement, aujourd'hui de plus en plus instable. Cet environnement caractérisé par la...

08 juil. 2004
doc

Le passage aux normes IAS/IFRS

Mémoire - 35 pages - Comptabilité

Le passage aux normes IAS/IFRS concerne toutes les entreprises et notamment le groupe SUEZ qui a débuté sa phase de pré diagnostic clôturée en juin 2003. La phase de diagnostic menée au cours du second semestre 2003 a consisté à identifier, sur la base des normes IAS/IFRS existantes, les...

05 févr. 2005
doc

Les états financiers français et anglo-saxons : analyse comparative

Mémoire - 42 pages - Comptabilité

La lecture et l'interprétation d'une plaquette financière publiée par une entreprise étrangère comporte toujours d'autres difficultés que celle directement liées aux problèmes de vocabulaire et de technique comptable. En fait, la compréhension de l'ensemble des documents que...