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Thème économique : Procédure d'agrément

Procédure d'agrément

Nos documents

Filtrer par :

13 Oct. 2023

Comment améliorer le contrôle interne des départements financiers et comptables avec les procédures réglementaires en constante évolution ?

Mémoire - 27 pages - Comptabilité

Le concept ainsi que le périmètre du contrôle interne ont fait l'objet d'une lente évolution. Le règlement CRBF n° 97-02 (CRBF 97-02), aujourd'hui abrogé par l'arrêté du 3 novembre 2014, résulte d'une longue série de 13 arrêtés, dont la dernière date de 2010. Ces...

21 juin 2021
doc

Les pactes d'actionnaires - publié le 19/06/2021

Mémoire - 7 pages - Finance

Lors de la création d'une nouvelle firme ou start-up, il est important de prendre en compte les nombreux documents juridiques et organisationnels qui devront être élaborés afin de protéger la pérennité de l'entreprise. Le pacte d'actionnaires fait alors partie de ces documents...

14 févr. 2024

Comment mettre en place une démarche d'accompagnement des dirigeants et d'anticipation des impacts dans le cadre de la facture électronique dans un cabinet comptable de moins de 15 collaborateurs ?

Mémoire - 28 pages - Comptabilité

La réforme de la facture électronique, prévue dans la prochaine loi de finances 2024 et dont la mise en vigueur est programmée pour 2024, entraîne l'obligation pour toutes les entreprises de mettre en place un mode de facturation électronique. Bien qu'il existe déjà un tel mode de...

03 Oct. 2024

L'impact des outils numériques dans le recrutement - OpenSourcing

Mémoire - 30 pages - Ressources humaines

Un recrutement efficace est un élément essentiel d'une entreprise prospère, car l'embauche d'une mauvaise personne peut coûter beaucoup d'argent et de temps. Par conséquent, les entreprises utilisent également la numérisation et les outils numériques dans leur processus de...

03 juil. 2015
doc

Procédures opérationnelles, comptables et de contrôle à mettre en place dans les entreprises des secteurs public, para-public et privé

Étude de cas - 221 pages - Audit

Les missions d'audit effectuées ces dernières années, tant au niveau des entreprises du secteur public et para-public qu'à celui de certaines entreprises privées appartenant à des nationaux, constatent dans leur quasi-totalité une impossibilité de certifier la régularité et la sincérité...

17 avril 2009
doc

Manuel de procédure comptable d'une société de jeux vidéo

Étude de cas - 93 pages - Comptabilité

Dans toutes les organisations, l'existence de procédures écrites devient une nécessité, tant au niveau organisationnel qu'au niveau légal. Les procédures sont au centre des préoccupations pour ceux qui étudient les risques industriels majeurs, car sans un système de suivi...

26 Sept. 2007
doc

Procédures budgétaires de correction financière dans le cadre de la gestion partagée

Analyse financière - 12 pages - Finance

La Commission Européenne est l'organe d'exécution des politiques communautaires (art 274 TCE) et plus largement, elle est l'exécutif budgétaire. Mais le règlement financier du 25/06/2002 nuance son statut d'exécutif budgétaire, en prévoyant différentes modalités de mise en œuvre de cette...

18 févr. 2009
doc

Projet de création d'entreprise : gestion d'un débit de tabac en continu, 24H/24 et 7j/7 - cadre légal et dimension de ressources humaines

Étude de cas - 26 pages - Stratégie

Souhaitant éviter un travail sommaire, nous avons cherché à définir un cadre un peu particulier. Cela dans le but de rendre le sujet plus intéressant, plus spécifique. Il n'aurait, en effet, pas été d'un très grand intérêt de se limiter à une création d'entreprise avec les différentes formalités...

04 avril 2010
doc

Comment optimiser son achat à l'international d'un vin du Nouveau Monde ?

Mémoire - 29 pages - Marketing international

Le vin est ensuite apparu en Europe (Italie, Sicile, Espagne, Portugal et France) mais également en Afrique du Nord entre 1000 et 500 av J-C. Il a traversé les périodes de l'Antiquité, du Moyen Âge où il prit une place importante dans la gastronomie, mais également dans la célébration des...

19 Janv. 2009
doc

L'évaluation et la notation dans l'administration centrale de l'Etat : l'exemple du MINEFI (ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie)

Mémoire - 101 pages - Ressources humaines

Annoncée comme "révolutionnaire", la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est entrée en application le 1er janvier 2006. Mise en vigueur par étapes à partir du 1er août 2001, la LOLF marque l'introduction d'une nouvelle nomenclature, avec de nouvelles règles et de nouveaux cadres de...

08 Mars 2010
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Le commissaire aux comptes des sociétés de capital-risque régionales - la problématique des interventions financières

Mémoire - 94 pages - Audit

Véritable levier de dynamisme économique local, les sociétés de capital-risque (SCR) à vocation régionale sont des sociétés spécialisées dans le capital investissement. Le capital-investissement représente un soutien fondamental de l'entreprise non cotée tout au long de son existence. Il...

17 Sept. 2012
doc

Etude de marché sur le secteur des services à la personne

Étude de marché - 13 pages - Marketing des services

Le secteur des SAP, services à la personne, continue son expansion. Les fondamentaux de la demande sont solides : ils sont liés à certaines tendances lourdes et durables de nature démographique, sociologique et culturelle. Toute une économie s'organise, notamment autour de la vingtaine...

24 févr. 2011
doc

Comment la réglementation bancaire peut-elle aider les conseillers à atteindre leurs objectifs commerciaux ?

Mémoire - 23 pages - Management organisation

Aujourd'hui, la réglementation bancaire fait partie intégrante de la vie d'une banque. Elle évolue tous les jours de manière à encadrer le travail des banquiers et des clients. Notre activité de banquier est donc encadrée par des lois provenant notamment du comité de la réglementation bancaire et...

23 juin 2008
doc

Projet de création d'entreprise de services à domicile. « Flash Services », rapide, visible, une seule société pour tous vos besoins

Étude de cas - 33 pages - Stratégie

Notre Business Plan a pour but de démontrer la rentabilité et la validité de notre Projet de Création d'Entreprise et obtenir les fonds nécessaires à son lancement. Nous avons choisi comme secteur d'action celui des services à domicile car il est aujourd'hui en plein essor : il représente...

07 juil. 2015
doc

Mémoire sur la promotion des investissements

Mémoire - 85 pages - Management organisation

L'objectif de notre Projet de Fin d'Etudes est, d'une part, de présenter les différents promoteurs d'investissements dans chaque région du royaume, d'analyser et d'étudier l'environnement du future entreprise, et de présenter un modèle à suivre pour toute Future création, afin de faciliter le...

05 Sept. 2008
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Comment la directive MIF va-t-elle modifier le paysage financier de demain ?

Mémoire - 63 pages - Finance

Même si la réforme est déjà installée depuis le 1er novembre 2007, il est encore trop tôt pour pouvoir dresser un bilan de son application et de ses impacts réels sur les acteurs qui sont concernés. La MiFID (en français directive pour les Marchés des Instruments Financiers) est une directive...

11 avril 2011
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Analyse et impact du risque opérationnel dans le secteur bancaire (2009)

Mémoire - 19 pages - Audit

La fiabilité du secteur bancaire se doit désormais d'être efficace, notamment avec la mondialisation et la libéralisation qui complexifient les opérations financières, et par là génèrent davantage de risques pour toute l'économie à savoir les particuliers et les entreprises Ce phénomène tend...

09 Janv. 2012
doc

L'évolution des associations depuis la loi 1901 : pourquoi et comment ont-elles évolué ?

Mémoire - 46 pages - Management organisation

Le 1er juillet 1901, pour la première fois, la liberté d'association est reconnue. La liberté d'association a attendu plus d'un siècle pour s'imposer en France suite à sa proclamation par l'Assemblée constituante en 1790. Grâce à cette loi, considérée comme le socle de cette liberté fondamentale,...

19 Nov. 2014
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Le marketing mix touristique

Mémoire - 41 pages - Marketing tourisme

Le tourisme est un secteur qui offre une grande chance de développement. Sa croissance touche non seulement les activités touristiques, mais aussi d'autres secteurs tels que le transport, l'industrie artisanale… il est aussi un fort créateur d'emploi. Ces dernières années, le tourisme a...

04 déc. 2011
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Projet de faisabilité : étude marketing, juridique, financière, administrative et technique de Gameland - lieu de divertissement (Maroc)

Étude de marché - 200 pages - Tpe et pme

Grâce à sa proximité avec l'Europe, le Maroc et ses nombreuses villes balnéaires, est aujourd'hui un pays très affectionné par les touristes européens. C'est pour diversifier les lieux de distraction que nous avons décidé de créer un bowling agrémenté d'autres loisirs pour répondre à la demande...

03 Janv. 2009
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Étude d'importation : produits artisanaux de Madagascar

Étude de cas - 109 pages - Logistique

Dans le cadre d'une coopération entre l'IUT1 XX et l'IST2 de YY, Monsieur X en partenariat avec les enseignants malgaches souhaitent mettre en place des outils professionnels pour les étudiants malgaches de formation tertiaire. L'acquisition de ces outils nécessite des fonds et c'est...

21 Mars 2020
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Analyse du risque de crédit-bail : le cas de Natixis Lease

Mémoire - 39 pages - Finance

Le crédit-bail offre de nombreux d'avantages aussi bien pour le crédit bailleur que pour le crédit-preneur. Ces avantages ont fait du crédit-bail une technique de financement très attrayante qui représente aujourd'hui 63% de l'investissement total des entreprises. Néanmoins, cette opération de...

03 juil. 2015
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Le contrôle de gestion dans les institutions publiques : le cas des hôpitaux publics (2 interviews)

Étude de cas - 15 pages - Contrôle de gestion

Actuellement, le domaine de la santé publique connait des mutations importantes dans sa gestion. Le monde sanitaire et médical est en total bouleversement à cause de la volonté du gouvernement de réformer la gestion dans les institutions publiques. L'hôpital est soumis à une réglementation...

21 Sept. 2011
doc

Les finances publiques en France (2010)

Mémoire - 70 pages - Finances publiques

Les finances publiques traitent des phénomènes budgétaires et fiscaux relatifs aux administrations publiques. Ces administrations, pour leur fonctionnement, ont besoin de recettes et cet argent est fait pour être dépensé. Les finances publiques, c'est étudier les recettes et les dépenses qui...

22 févr. 2021
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Les pactes d'actionnaires

Mémoire - 18 pages - Finance

Un pacte d'actionnaire est une convention, conclue par certains ou tous les actionnaires d'une société. Cet instrument souple est appelé pacte d'actionnaires dans une SA ou dans une SAS et pacte d'associés dans une SARL. Il organise le régime des titres d'une société ou l'exercice du pouvoir. Il...

19 Nov. 2009
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La sous-évaluation des actions nouvellement introduites en bourse (Tunisie)

Mémoire - 48 pages - Bourse

Avec son adhésion à l'organisation Mondiale de Commerce (OMC) et la conclusion de l'accord de partenariat avec l'Union européenne, la Tunisie a définitivement choisi l'ouverture de son économie sur l'extérieur et son intégration dans l'économie mondiale. Sur le plan pratique, ce choix exige de...

22 Sept. 2008
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L'approche des ressources humaines dans les P.M.E. du secteur de la restauration, afin d'augmenter les performances du personnel

Mémoire - 174 pages - Ressources humaines

Ce mémoire explique comment il est possible d'organiser un restaurant afin que le personnel s'y sente bien et augmente ainsi ses performances. Cette recherche s'intéresse plus particulièrement aux restaurants de type P.M.E., situés en France. Il est question des établissements au sein desquels...

12 déc. 2003
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Les offres publiques de retrait suivies d'un retrait obligatoire (OPRRO) et leurs raisons

Mémoire - 110 pages - Bourse

S'il est certain que la presse a largement développé cette mythologie de l'O.P.A., il faut prendre en compte que, au-delà de cette mythologie, les tenants et les adversaires de ces opérations financières s'accordent en général pour reconnaître le caractère indispensable d'un tel développement...

20 Mars 2007
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La sur performance des Hedge Funds, une illusion ?

Mémoire - 40 pages - Finance

Le secteur des Hedge Funds a connu un essor considérable dés l'aube des années 90, essor rythmé par l'augmentation du nombre de fonds crées conjuguées à un accroissement du volume de l'actif géré. On estime qu'il existe plus de 7000 hedge funds dans le monde, gérant au minimum 870 milliards de...

27 Nov. 2009
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Règlement intérieur d'une crèche

Contrat type - 9 pages - Management organisation

Voici les modalités d'organisation et de fonctionnement de la crèche. Le projet est de faire un lieu le mieux adapté possible aux besoins de chaque enfant. D'offrir aux enfants un cocon à dimension familiale, où ils pourront grandir doucement, s'épanouir, s'éveiller, et être préparés à l'école...