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Thème économique : Procédures collectives

Procédures collectives

Nos documents

Filtrer par :

21 Sept. 2021
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En quoi un nouvel ERP chez Thales implique des modifications de procédures financières et l'obligation d'accompagner les utilisateurs dans ce changement ?

Mémoire - 40 pages - Management organisation

A l'heure actuelle, l'informatique est l'un des facteurs clés de succès (FCS) concernant la compétitivité des entreprises et des grands groupes internationalisés. Dans certaines structures de nombreux logiciels sont utilisés au sein des différents services (RH, comptabilité,...

04 juin 2010
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Cas pratiques - les conflits collectifs

Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail

Cas pratique nº 1 - Par définition jurisprudentielle, l'exercice du droit de grève résulte d'un arrêt collectif et concerté du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles (arrêt du 16 octobre 1985). En l'espèce, l'un des salariés du service commercial d'une société a décidé...

06 juin 2008
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Négociations collectives et représentation des salariés au Danemark

Étude de cas - 12 pages - Ressources humaines

On se demande souvent pourquoi les pays nordiques en général et le Danemark en particulier connaissent si peu de conflits sociaux et de grèves. Ceci est du à leur système de négociations collectives. En effet, le système est centralisé, coordonné et contrôlé pour assurer la réussite de...

30 Oct. 2013
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Etude de cas sur la négociation collective

Étude de cas - 7 pages - Droit du travail

La négociation collective est l'ensemble des discussions entre des représentants, des employeurs et des organisations syndicales représentatives des salariés dans le but de conclure une convention ou un accord. La négociation collective est l'une des formes du dialogue social. Avant...

03 juil. 2015
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Procédures opérationnelles, comptables et de contrôle à mettre en place dans les entreprises des secteurs public, para-public et privé

Étude de cas - 221 pages - Audit

Les missions d'audit effectuées ces dernières années, tant au niveau des entreprises du secteur public et para-public qu'à celui de certaines entreprises privées appartenant à des nationaux, constatent dans leur quasi-totalité une impossibilité de certifier la régularité et la sincérité...

19 févr. 2010
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Cas pratique - les conflits collectifs

Cas Pratique - 11 pages - Droit du travail

Plusieurs salariés de la Compagnie des Aciéries Lorraines (C.A.L.) se sont mis en grève suite au vote de restructurations présageant un important ralentissement dans le secteur déjà sinistré de la sidérurgie. Face aux décisions prises par l'employeur, les syndicats ont décidé de faire porter...

04 juin 2010
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Cas pratique - cessation des effets et sort des avantages issus du statut collectif

Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail

Melle Pétronille dirige depuis 2003 une société spécialisée dans les plats cuisinés. Cette société emploi 153 salariés sur différents sites. Cette entreprise est soumise à la convention collective de branche « Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces...

21 déc. 2007
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La réalisation d'objectifs collectifs via la mise en commun des connaissances va-t-elle à l'encontre des intérêts individuels ?

Mémoire - 47 pages - Management organisation

Né dans les années 80, le Knowledge Management est devenu, grâce à l'avènement des nouvelles technologies de l'information et de la communication, LA science du partage de l'information. Mais, déçu par les limites du tout-informatique, chercheurs et praticiens ont changé de cap. Ils trouvent...

14 Nov. 2010
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L'audit de la provision collective sur encours sains en banque : le Crédit agricole en Provence Côte d'Azur

Étude de cas - 17 pages - Audit

Puisque l'activité primaire de la banque est l'intermédiation entre des emprunteurs et des prêteurs, son cœur de métier est la transformation de dépôts qu'elle collecte en emprunts qu'elle distribue. Ce processus génère une marge d'intérêt au compte de résultat, mais engendre également des...

17 Oct. 2023

Le leadership de la direction comme levier de mobilisation collective

Mémoire - 14 pages - Management organisation

Le domaine relatif au leadership a évolué, les termes qui le déterminent se sont multipliés, et le concept de leader a souvent été confondu avec celui du « chef ». Il se différencie du pouvoir (qui implique que l'on peut influencer autrui même contre son gré) et de l'autorité (liée à une...

19 Mars 2010
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Cas pratique - le licenciement pour motif personnel, procédure et effets

Cas Pratique - 16 pages - Droit du travail

Le licenciement pour motif personnel est sans doute moins médiatique que le licenciement pour motif économique. Ce dernier, plus impressionnant, fait l'objet de nombreux articles de presse, de nombreux débats politiques. Le licenciement pour motif personnel est donc dans l'ombre du licenciement...

10 août 2011
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Élaboration d'un manuel de procédures

Mémoire - 14 pages - Management organisation

La vie industrielle et plus largement les systèmes économiques modernes sont fondés sur une Complexité croissante et sur un effort de standardisation. La fabrication d'une simple boîte d'allumettes ou d'un petit morceau de sucre fait intervenir, dans un ordre prédéfini, de nombreux spécialistes...

22 févr. 2012
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La procédure d'inventaire dans une PME : étude du cas de la société Tubinox dans le secteur des matériaux et accessoires de construction

Étude de cas - 35 pages - Logistique

Suite à la discussion et l'adoption par la chambre des députés dans sa séance du 18 décembre 1996 de l'article 17 de la loi numéro 96-112, relative au système comptable des entreprises, « L'opération d'inventaire doit être réalisée, au moins une fois par exercice, à l'effet de vérifier...

22 avril 2015
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Le développement des collections d'hôtels sur le «Vieux Continent» : LVMH, Oetker, Dorchester, Mandarin Oriental... Quelles sont les stratégies des collections d'hôtels de luxe ?

Mémoire - 36 pages - Marketing tourisme

A l'heure où la modernisation est le maître mot, ces dernières années ont vu un grand changement s'opérer avec la cinquième étoile et le Label Palace en France. Alors que le Bristol ou le George V étaient couramment appelés « Palaces », ces derniers ont dû prouver qu'ils méritaient toujours le...

28 avril 2014
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Les conflits collectifs du travail

Étude de cas - 5 pages - Ressources humaines

Il y a eu très peu de lois qui ont réglementé le droit de grève. Il y en a une qui a réglementé le droit de grève dans les services publics dans les années 60 et une autre pour les transports publics il y a moins d'un an. Conséquence : c'est pour l'essentiel la jurisprudence qui va déterminer les...

24 juin 2015
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Procédure de licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire

Guide pratique - 2 pages - Droit du travail

Le but est de se séparer d'un de ses salariés. L'employé de la société a effectivement commis plusieurs fautes caractérisées. Depuis un certain temps, il accumulait des négligences dans son travail, entraînant à de nombreuses reprises des remarques de la part de clients insatisfaits. Le...

30 juil. 2015
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Procédure de rupture conventionnelle

Contrat type - 3 pages - Droit du travail

Lettre et procédure pour faire une rupture conventionnelle conforme et en règle avec les articles du Code de travail.

19 Nov. 2014
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Projet collectif : organisation d'un raid aventure étudiant "4L Trophy"

Étude de cas - 20 pages - Marketing sportif

Le 4L Trophy a été créé en 1998 par un organisme de tourisme spécialisé dans les raids aventure : DESERTOURS. Depuis 2001, cet organisme travaille en collaboration avec l'école supérieure de commerce de Rennes. Le 4L Trophy est ouvert uniquement aux étudiants. A travers cette épreuve, nous allons...

18 Sept. 2020
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Droit des entreprises en difficulté - La procédure de sauvegarde

Mémoire - 28 pages - Droit des affaires

La loi de sauvegarde du 26/07/2005 a créé la procédure de sauvegarde qui peut être ouverte même si l'entreprise n'est pas en état de cessation des paiements. Cette procédure se veut de droit commun. Le redressement et la liquidation judiciaires ont été conservés par le dispositif...

15 mai 2009
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Modèle de procédure de gestion de la sécurité

Guide pratique - 10 pages - Management organisation

Qu'il s'agisse de biens qui sont la propriété des Ateliers Michenaud ou de biens personnels, il est indispensable de rapporter tout vol, méfait ou vandalisme qui a eu lieu sur le site A.M. Ce type de criminalité est assurément celui qui est le plus coûteux socialement puisqu'il se...

28 févr. 2010
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Cas pratique - les conflits collectifs, la grève

Cas Pratique - 8 pages - Droit du travail

En l'espèce, la direction de l'entreprise Kerbala a fait connaître à ses salariés que leur rémunération pour le mois de janvier serait diminuée en raison des grèves ayant eu lieu du 5 janvier 2002 au 31 janvier 2002. Il faut préciser que les salariés de l'entreprise Kerbala n'ont pas procédé à un...

22 juil. 2015
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Cas pratique sur les conflits collectifs

Cas Pratique - 14 pages - Droit du travail

Les salariés de la société FFF - spécialisée dans l'organisation de spectacles grand public - ont présenté à la direction de l'entreprise un cahier de revendications le 2 décembre 2010 afin de se voir octroyer des augmentations de salaires et d'obtenir la réintégration dans son emploi...

04 Mars 2013
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Comment réinventer le collectif en entreprise grâce au management par le sport ?

Mémoire - 40 pages - Management organisation

En France, le sport est en pleine reconversion (17.4 millions de licenciés en 2011). En effet, dans un contexte économique, social (santé, conditions de travail…), ou encore démographique (gestion des âges…) dont les conséquences sont nombreuses pour le modèle sportif français, le sport...

17 août 2014
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Cas pratique sur les conflits collectifs - publié le 17/08/2014

Cas Pratique - 12 pages - Droit du travail

Les salariés de la société FFF - spécialisée dans l'organisation de spectacles grand public - ont présenté à la direction de l'entreprise un cahier de revendications le 2 décembre 2010 afin de se voir octroyer des augmentations de salaire et d'obtenir la réintégration dans son emploi de M....

21 Nov. 2014
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Représentativité d'un syndicat, grève et négociation collective

Étude de cas - 4 pages - Droit du travail

En l'espèce, des élections professionnelles ont été organisées au sein d'une société. Le résultat du 1er tour du scrutin est le suivant : un premier syndicat a obtenu 9 % des suffrages valablement exprimés, un deuxième, 56 % et le troisième 35 %. Avant ces élections, un des membres du premier...

24 avril 2010
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Cas pratique - la société civile et la société en nom collectif

Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires

Les faits d'espèce mettent en cause M. Marin, créancier et la société PP, débitrice. Le premier se demande s'il peut agir contre les associés de la seconde pour obtenir paiement. Il faudra dès lors distinguer les modalités potentielles de poursuite selon la forme sociale dont il sera question. Il...

14 Mars 2022
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Le coup d'accordéon comme mode de restructuration d'une société en difficulté, en droit comparé français et marocain

Mémoire - 106 pages - Droit des affaires

En France, le premier pas pris pour rompre avec ce passé sanctionnateur du débiteur se fait en 1967 avec la loi du 13 juillet qui, comme l'explique le Doyen Roger Houin, distingue le sort de l'homme du sort de l'entreprise, puisque la sanction est soumise à la commission de fautes de...

24 Janv. 2023
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Magasins Celio : redéfinir la procédure d'intégration des stagiaires afin d'améliorer la relation clientèle

Étude de cas - 10 pages - Management organisation

L'unité commerciale est située au centre ville de Montpellier, dans le centre commercial du Polygone, à proximité de la Place de la Comédie, centre historique de Montpellier et lieu de convergence de l'ensemble des rues commerçantes. L'ensemble est une zone piétonne....

22 Oct. 2007
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Les conditions d'efficacité des procédures préventives

Étude de cas - 4 pages - Droit des affaires

Les procédures préventives en matière d'entreprises en difficulté ont été réformées par la loi du 26 juillet 2005, dont le titre révèle parfaitement l'évolution en la matière : loi relative à la sauvegarde des entreprises. L'objectif, contrairement au droit antérieur avec la loi du 25...

13 Oct. 2023

Manipulation des marchés financiers : entretiens réalisés auprès de responsables conformité et de traders

Mémoire - 13 pages - Finance

En matière d'organisation, les fonctions de conformité et du contrôle permanent au sein de l'établissement sont regroupées au sein du département de l'établissement. Ces deux périmètres sont articulés de manière logique dans la mesure où les thématiques traitées lors du contrôle...