L'utilisation du mécanisme de la TVA à des fins frauduleuses et le dispositif de lutte contre la fraude
Mémoire - 65 pages - Droit fiscal
Maurice Cauzian disait de la Taxe sur la Valeur Ajoutée qu'« elle est un impôt difficile à frauder ». Or, s'il est vrai que les caractéristiques inhérentes à cette taxe limitent les possibilités de fraude, la TVA n'est pas toutefois à l'heure actuelle, un impôt qui demeure sans...
La lutte contre la fraude Carrousel dans les échanges intracommunautaires
Mémoire - 93 pages - Droit fiscal
En matière de lutte contre la fraude fiscale, l'actualité aura rarement été aussi riche que ces dernières années. En effet, la lutte contre la fraude fiscale, qui constitue un objectif de valeur constitutionnelle, est devenue l'une des priorités des pouvoirs publics. Parmi les fraudes...
La fiscalité des brevets : apports et limites de la loi de finances pour 2008
Mémoire - 37 pages - Droit des affaires
Depuis 1958, les brevets sont soumis en France à un régime fiscal largement dérogatoire du droit commun. C'est en matière de fiscalité directe que cela apparaît le plus clairement. Les entreprises titulaires de brevets bénéficient d'un traitement de faveur en matière de dépenses de recherche et...
Fiscalité du patrimoine et croissance économique
Mémoire - 67 pages - Droit fiscal
On semble, aujourd'hui, ne même plus se questionner sur l'existence même d'une taxation du patrimoine. En effet, ce dernier fait l'objet depuis longtemps, en France, d'une imposition à différents niveaux. Cette imposition s'applique aux biens, droits et valeurs détenus par les contribuables...
Création d'entreprise : l'hôtellerie de plein air
Étude de marché - 175 pages - Marketing tourisme
Suite à la demande de monsieur Gréau qui souhaitait acquérir dans les prochaines années un terrain de camping, nous lui avons formulé une proposition. Celle-ci s'est établit à partir du rachat d'un camping étant donnée l'existence d'une saturation sur le marché de l'hôtellerie de plein...
Création d'entreprise : comment réussir à reprendre un terrain de camping ?
Étude de cas - 98 pages - Management organisation
Suite à la demande de monsieur Tony Gréau qui souhaitait acquérir dans les prochaines années un terrain de camping, nous lui avons formulé une proposition. Celle-ci s'est établit à partir du rachat d'un camping étant donnée l'existence d'une saturation sur le marché de l'hôtellerie de...
Le budget glissant, un outil de restructuration du système budgétaire traditionnel - Cas de la société les moulins de Berrechid
Mémoire - 72 pages - Contrôle de gestion
De nos jours, les entreprises s'inscrivent dans un contexte économique mondial en perpétuelle évolution, marqué par un environnement imprévu, instable et fortement concurrentiel. Ces contraintes obligent les entreprises à passer d'une démarche principalement productive à une démarche...
La rénovation dans les DOM-TOM - Mise en place d'une plateforme numérique à destination des propriétaires
Étude de marché - 30 pages - Marketing des services
Le projet NOM DE MON ENTREPRISE vise à définir, développer et à mettre en œuvre un nouveau service de rénovation, dont la principale valeur et proposition est d'accompagner l'utilisateur tout au long d'un projet de rénovation. Actuellement, lorsqu'une personne décide...
La qualification des opérations de commerce électronique en matière de TVA
Mémoire - 35 pages - Droit fiscal
L'un des problèmes juridiques majeurs rencontrés par les acteurs de l'e-commerce réside dans la qualification des opérations de commerce électronique. Il faut dès maintenant souligner que la qualification des opérations en matière d'impôts indirects est dictée par des considérations...
Comptes, mécomptes, contrôles et audits : les comptes des entreprises et de l'Etat sont-ils contrôlés ?
Mémoire - 88 pages - Audit
Les crises financières et économiques nous rappellent que l'ensemble des coûts, des charges, des impôts et taxes comptabilisés par l'Etat, les collectivités territoriales et les entreprises sont finalement supportés par les contribuables et les consommateurs, qui sont en droit de...
La TVA sociale (2010)
Mémoire - 71 pages - Droit fiscal
L'année 2010 aura été l'année record du déficit de la sécurité sociale, celui-ci avoisinerait les 27 milliards d'euros, selon les prévisions de la commission des comptes de la sécurité sociale. C'est pour cela que la modification du système de financement est nécessaire. L'héritage historique du...
Finances publiques et démocratisation: le cas du Nigeria
Mémoire - 52 pages - Finances publiques
« A tous les contribuables qui ont su, en défendant leurs droits, fonder les premières démocraties. » En dédicaçant ainsi son Histoire de l'Impôt,l'historien Gabriel Ardant témoigne de l'importance qu'il accorde à la relation fiscale entre gouvernants et gouvernés dans la mise en œuvre des...
Les produits financiers alternatifs au Maroc : cas Dar Assafaa
Mémoire - 80 pages - Finance
Lorsque le concept de banque islamique avec ses valeurs éthiques a vu le jour, le monde financier n'y a pas cru. Tout le monde se demandait ce que les valeurs ou l'éthique avait avoir avec la finance. Cependant, les attitudes sont entrain de changer et le concept de banque islamique gagne...
Les ressources auxquelles peuvent prétendre les entrepreneurs
Mémoire - 29 pages - Management organisation
Ce dossier met en relief les multitudes d'aides mises en place par les Institutions pour accompagner le créateur dans son projet. En effet, aujourd'hui il existe plus de 5500 dispositifs d'aides, qui représentent 3.5 % du PIB actuel. Les aides publiques ont été crées afin de relancer l'économie,...
Le traitement médiatique de la grippe A (H1N1)
Mémoire - 30 pages - Communication
« Vous aimez le débat sur la taxe carbone, vous allez aimer celui sur la grippe A » Cette comparaison, utilisée dans un quotidien national, illustre bien l'ampleur du débat qu'il y a eu au sujet de la nouvelle grippe A (H1N1) ; cette grippe qui provoque discussion se trouve alors...
Quelles stratégies mettre en oeuvre pour compléter ses revenus à la retraite ?
Mémoire - 47 pages - Stratégie
Face à l'évolution démographique à venir, chacun s'est donc accordé sur ce point : une réforme du système de retraites était indispensable. Ainsi, sans remettre en cause le système par répartition, auquel les français sont très attachés, la réforme des retraites, votée le 21 août...
Les conséquences de l'affichage d'un prix de vente erroné sur un site internet de commerce électronique
Mémoire - 32 pages - Digital & e-marketing
Contrairement à une idée encore très répandue, Internet n'est pas une zone de non-droit. Cela est d'autant plus vrai pour le commerce électronique que celui-ci avait besoin, à l'origine pour exister, puis par la suite pour progresser, de reconnaissance, de légitimité, et de crédibilité ; dans...
Management de la qualité et des risques - Exemple d'Airbus
Étude de cas - 25 pages - Management organisation
Le secteur aéronautique fait aujourd'hui face à une forte pression concurrentielle à l'international. Le rôle du macro environnement est particulièrement pesant pour les entreprises de l'aérospatial notamment à cause de l'instauration de taxes - à l'image de la taxe de 10 % des...
Gestion de projet : organisation d'un évènement sportif de canoë-kayak
Étude de marché - 37 pages - Marketing sportif
Dans le cadre d'une tournée fédérale, la FFCK doit organiser la Coupe d'Europe de Polo à l'automne prochain. C'est la première édition de cette coupe. En parallèle à la compétition officielle, la FFCK souhaite promouvoir son activité et organiser des démonstrations, des initiations, des...
Etude de la stratégie d'une entreprise de transport aérien régional : Air SUD-OUEST
Étude de cas - 17 pages - Stratégie
Air Sud-Ouest est une entreprise privée située à Pau dans le secteur du transport aérien régional. Créée en 1982 par Franck Bertrand et Vincent Estamatioff, Air Sud-Ouest s'est développée dans le contexte de reprise vigoureuse du transport aérien qui fait suite à une longue période de récession....
Projet de création d'une poissonnerie ambulante de poissons d'eau douce vivants dans la ville de Yaoundé et ses environs
Étude de cas - 16 pages - Tpe et pme
Le projet de création d'une poissonnerie ambulante initié par l'entreprise LIFIA Sarl contribuera à l'amélioration des conditions nutritionnelles de la population et également aux écarts entre l'offre et la demande desdits produits dans les zones urbaines du Cameroun en général,...
Analyse de la rentabilité du département de moulage de l'entreprise 'les produits Plastouc' et recommandations
Étude de cas - 85 pages - Audit
Avec la mondialisation, les nouvelles réalités du marché obligent les entreprises à constamment remettre en question leurs méthodes pour offrir leurs produits à des prix de plus en plus compétitifs. Pour faire face à la concurrence et devenir une référence dans son domaine, il est essentiel pour...
Les éléments du diagnostic financier
Mémoire - 21 pages - Finance
L'analyste financier doit porter un diagnostic financier sur la situation de l'entreprise. Ce diagnostic consiste à étudier la situation financière de l'entreprise dans le but de mettre en évidence ses points forts et ses points faibles. Le diagnostic ne constitue pas une fin en...
Comment la restauration traditionnelle indépendante peut-elle se démarquer par rapport aux grandes chaînes de restauration ?
Mémoire - 112 pages - Stratégie
Selon une étude menée par Coach Omnium, au 1er janvier 2003, les chaînes regroupent 5 756 établissements, soit environ 5% du parc de l'ensemble de la restauration commerciale. Mais elles servent tout de même 29% du nombre total de couverts et représentent 19,7% du volume d'affaires. Cet...
Pourquoi un taux d'imposition à 75% est-il nécessaire ?
Étude de cas - 2 pages - Finance
Cependant malgré le caractère inattendu de cette proposition lorsque l'on y réfléchit bien, elle n'a rien étonnant, tous les budgets de l'État sont en déficit, les recettes chutent, tandis que les dépenses devraient augmenter afin de surmonter la crise. Dans le même temps l'on apprend que...
S'implanter à l'étranger: Restaurant International « L'Oranger »
Étude de marché - 37 pages - Marketing international
Parler de la restauration en tant que service client de qualité, vecteur de prestige, n'est pas à la portée du premier venu. La gastronomie est un art et son aboutissement implique une organisation, un environnement, un plasma culturel. La réussite d'une cuisine et, par dimension commerciale, de...
Mémoire sur les déterminants de la structure financière : Une application sur un échantillon d'entreprises tunisiennes
Mémoire - 82 pages - Finance
Depuis les travaux fondateurs de Modigliani et Miller (1958) qui concluent à la non pertinence du choix du financement par fonds propres ou par endettement, les travaux sur ce thème se sont attachés à relâcher successivement ou conjointement les hypothèses initiales stipulant que le choix de...
La loi PACTE : menace ou opportunité pour les produits d'épargne ?
Mémoire - 17 pages - Finance
"PACTE est une réponse de l'économie française aux transformations profondes de notre économie" déclarait Bruno Le Maire le 29 mai 2019 devant notamment Agnès Touraine. Le Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) est un vaste plan gouvernemental visant...
Projet de création d'un service de ramassage et de lavage de couches
Étude de cas - 44 pages - Stratégie
Le Grenelle de l'environnement a mis en place le principe du bonus-malus écologique qui va toucher 19 produits. Le principe est d'augmenter le prix des biens les plus polluants par une taxe et de réduire le prix des biens écologiques par une prime lors de l'achat. Ce malus écologique va...
Business plan pour la création d'une agence publicitaire au Maroc: DW-VISION
Business plan - 15 pages - Management organisation
Dans l'espérance d'accéder et révolutionner le marché professionnel, nous avons choisi de monter un projet portant sur la création d'une agence publicitaire dont les activités se résument dans l'impression numérique, l'impression grand format, la sérigraphie et la photogravure. Pour mener à bien...
