La parodie en droit d'auteur et en droit des marques
Mémoire - 40 pages - Propriété intellectuelle
M. Le Chapelier voyait dans l'ouvrage « la plus sacrée, la plus légitime, la plus inattaquable, et […] la plus personnelle de toutes les propriétés », légitimant ainsi le droit de propriété de l'auteur sur son œuvre. A ce titre, l'article L111-1 du Code de propriété...
La politique pénale de la contrefaçon
Mémoire - 73 pages - Propriété intellectuelle
Aujourd'hui, la contrefaçon touche désormais un grand nombre de produits et de secteurs économiques. Si les contrefacteurs plus ou moins isolés perdurent, notamment avec la contrefaçon via internet, il existe aujourd'hui de véritables filières organisées. Des entreprises entières sont à la tête...
Le régime des droits d'auteur applicable aux agents publics à la suite de la loi DADVSI
Mémoire - 23 pages - Propriété intellectuelle
Dès la fin du XVIIIe siècle, dans l'engouement des lois révolutionnaires, l'auteur va être placé sur un piédestal. Cette propriété dont il va bénéficier est celle que l'on désigne comme étant « la plus sacrée, la plus légitime et la plus inattaquable » . En effet, toutes les attentions...
Les affiches de films
Mémoire - 31 pages - Propriété intellectuelle
S'il est évident que l'affiche ne permet pas de préjuger de la qualité d'un film, elle peut néanmoins susciter envie et désir dans l'esprit du public. L'affiche influence le spectateur, c'est indéniable. Dire cependant qu'elle attire le spectateur en salles semble quelque peu hâtif. Mais ce qui...
Les droits d'auteur et la nouvelle société de l'information
Mémoire - 24 pages - Propriété intellectuelle
Les acteurs de la société d'information sont public, éditeurs et auteurs, ces derniers qui nous intéressent essaient de défendre leurs intérêts légitimes face à un public qui invoque le droit à l'information et à un éditeur qui monopolise l'exploitation de l'œuvre jusqu'à en devenir auteur....
Les droits de l'artiste-interprète : l'exemple du Sénégal
Mémoire - 42 pages - Propriété intellectuelle
A l'échelle internationale, la réglementation des droits voisins a été prise en charge à travers un certain nombre de conventions. Il s'agit principalement de la convention de Rome du 26 octobre 1961 sur la protection des artistes-interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes, et des...
L'usage : impact sur la vie des marques en France
Mémoire - 55 pages - Propriété intellectuelle
La marque, prise dans son acception la plus courante, renvoie à la notion de repère, de trace, d'objet qui sert à reconnaître. Par extension, on la figure parmi ses synonymes: qualité et distinction. Transposée au secteur de l'industrie, la marque constitue effectivement un repère, pour le...
Développement de solutions d'emballages pour la protection de produits contre la contrefaçon
Mémoire - 28 pages - Propriété intellectuelle
Aujourd'hui, tout ce qui s'achète, tout ce qui se vend, peut être contrefait ou piraté. La contrefaçon est le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. Le...
Evolution de la jurisprudence et de la doctrine en matière de protection des recettes de cuisine par droit d'auteur
Étude de cas - 4 pages - Propriété intellectuelle
En fait, la notion de genre présente surtout un intérêt particulier lorsque l'on s'intéresse aux créations s'adressant à l'odorat et au goût. L'article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle dresse une liste de créations susceptibles d'être protégées...
Les brevets dans le secteur automobile
Étude de marché - 11 pages - Marketing automobile
Internationalisation, concentrations, ouverture des marchés…L'industrie automobile a connu de profondes mutations ces dernières années. Face à cette nouvelle donne, et devant une concurrence devenue mondiale, les constructeurs et équipementiers français notamment utilisent de plus en plus la...
La libre circulation
Mémoire - 22 pages - Droit de la concurrence
Dans une première partie nous exposerons les principes de la libre circulation au travers d'un bref historique suivi d'une mise au point sur 3 grandes règles de la libre circulation des marchandises. Nous développerons donc le libre franchissement des frontières, l'union douanière et...
Révolution numérique et dématérialisation de la musique : mutations, enjeux et perspectives pour l'industrie musicale
Mémoire - 43 pages - Marketing médias
« Octet après octet, tout ce qui peut être numérisé sera numérisé, rendant la propriété intellectuelle toujours plus facile à copier et toujours plus difficile à vendre plus cher qu'un prix nominal. Et nous devrons trouver les modèles économiques et les modèles d'affaires...
La protection des programmes informatiques depuis la directive européenne de 1991
Mémoire - 23 pages - Propriété intellectuelle
Sur le plan européen, l'élaboration de la Directive fut marquée par un intense lobbying, et le texte a été finalement adopté par le Conseil le 14 mai 1991. Cette directive pose comme principe général la protection des programmes d'ordinateur par le droit d'auteur (1ère partie), tous...
La question du copyright chez Disney
Mémoire - 4 pages - Droit des affaires
En 2003, l'un des personnages les plus appréciés du paysage audiovisuel mondial a fêté ses 75 ans. C'est justement l'âge de Mickey Mouse qui, aujourd'hui, pose problème à la société de production Disney. En effet, Mickey se bat pour sauver ses droits d'auteur et ce de manière abusive. C'est avec...
Rapport d'opportunité : évaluation des marchés saoudien et italien
Étude de cas - 4 pages - Marketing international
LGDP souhaite développer ses ventes à l'étranger, car quelques ventes à l'étranger ont eu lieu l'année dernière, mais celles-ci ne représentaient que 2 % du chiffre d'affaires total. Il serait bénéfique d'assurer le développement de l'entreprise à l'exportation, car...
Projet création d'un produit dans le secteur des desserts surgelés
Étude de marché - 8 pages - Marketing produit
Durant nos deux années passées à l'ISEMA, il nous a été proposé de créer un produit alimentaire. Cette action représente le fil conducteur de notre formation. Parmi les secteurs proposés, qui étaient les plats ethniques, les boissons, les plats principaux, les accompagnements, les entrées et les...
L'e-book, ou livre électronique de Sony, test de lancement (2007)
Étude de marché - 11 pages - Marketing technologies
Un e-book (electronic-book), en français livre électronique est « un dispositif technique qui permet de restituer un texte sous format électronique » . Il tend par son format à se rapprocher du livre traditionnel grâce aux caractéristiques suivantes : autonome, portable, léger. L'avantage...
Analyse PESTEL - Le groupe Hyatt
Étude de cas - 5 pages - Marketing luxe
Hyatt est une entreprise hôtelière mondiale fondée en 1957. Le groupe gère une variété de marques d'hôtels, y compris Park Hyatt, Grand Hyatt, Hyatt Regency et Andaz, et propose des options d'hébergement allant des hôtels de luxe aux hôtels économiques. Hyatt est présent dans plus de 90...
Les atouts qui ont permis au Monde.fr d'occuper cette place de leader dans le domaine de l'information en ligne
Étude de cas - 23 pages - Communication
En France, le secteur des médias est un secteur clef de notre économie, il représente près de 30 milliards d'euros de chiffre d'affaires et génère plus de 400 000 emplois. Cette industrie, cinq fois plus puissante que l'aéronautique, repose sur un modèle économique confirmé, existant depuis...
Analyse stratégique de l'industrie pharmaceutique américaine
Étude de marché - 38 pages - Stratégie
Tout d'abord, nous allons décrire le marché dans son ensemble et tenter de cerner les contraintes majeures auxquelles sont soumis les principaux acteurs. Cette industrie s'avère en effet être d'une rare complexité relative aux diverses législations nationales, aux hauts risques financiers mais...
La contrefaçon en France
Mémoire - 16 pages - Propriété intellectuelle
En quelques années, la contrefaçon est passée du stade artisanal et régional à un phénomène industriel et planétaire. Si jusqu'à la fin des années 80, la contrefaçon affectait essentiellement les industries du luxe, depuis cette période la gamme des produits contrefaits ne cesse de se...
Dossier : les clauses de non-concurrence
Mémoire - 40 pages - Droit des affaires
Les principes de liberté du travail et de liberté du commerce et de l'industrie trouvent leur origine dans l'article 7 du décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791 qui dispose qu' « il sera libre à toute personne de faire tel négoce, ou d'exercer telle profession art ou métier qu'elle trouvera bon...
La politique de marque
Guide pratique - 8 pages - Théories marketing
Selon l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), la marque est un signe servant à distinguer les produits ou les services d'une entreprise de ceux d'autres entreprises. Peuvent constituer un tel signe : Les dénominations sous toutes les formes telles...
Création d'une maison d'édition et publication d'ouvrages scientifiques - Règlementations en vigueur et questionnaire d'étude de marché
Analyse sectorielle - 4 pages - Tpe et pme
Le droit d'auteur est un droit intellectuel octroyant une protection à l'auteur et son oeuvre sous certaines conditions, et pour un certain temps. Au sein de l'Union européenne, un délai de 70 ans après le décès de l'auteur est valable pour être titulaire du droit d'auteur,...
La fiscalité des brevets : apports et limites de la loi de finances pour 2008
Mémoire - 37 pages - Droit des affaires
Depuis 1958, les brevets sont soumis en France à un régime fiscal largement dérogatoire du droit commun. C'est en matière de fiscalité directe que cela apparaît le plus clairement. Les entreprises titulaires de brevets bénéficient d'un traitement de faveur en matière de dépenses de recherche et...
Etude de marché : les labels musicaux en ligne
Étude de marché - 25 pages - Marketing médias
L'industrie du disque a évolué pour représenter aujourd'hui un secteur d'activité intellectuelle et culturelle, résolument orienté sur le numérique. En 2007, les recettes publicitaires sur Internet ont considérablement progressé, à tel point qu'elles dépassent...
Contrat de cession des codes-objets et codes-sources d'un site Web
Contrat type - 7 pages - Droit de l'internet & du digital
Par le présent contrat la société ... concède au Cessionnaire les droits de propriété intellectuelle sur les codes objet et les codes source à titre non exclusif. Article 2 - Origine de propriété Le Cessionnaire est titulaire des droits d'exploitation de son site Web....
Paradis fiscaux et évasion fiscale
Mémoire - 171 pages - Droit fiscal
Alexis de Tocqueville considérait que liberté et égalité étaient deux concepts amenés, à terme, à se détruire l'un l'autre, la recherche d'égalité à tout prix pouvant se traduire par un abandon corrélatif d'un certain nombre de libertés, ou au contraire la liberté absolue révélant les inégalités...
Contrat de transfert de technologie
Contrat type - 3 pages - Droit des affaires
Le Développeur transfère à la Société exclusivement et à travers le monde tous les droits, titres, intérêts (actuels ou non) sur (i) l'objet référé à l'annexe A ("Technologie"), (ii) tous les travaux déjà réalisés, portions de travaux et travaux en cours de réalisation en relation avec la...
La Fnac et les produits culturels
Étude de cas - 31 pages - Marketing distribution
Les produits culturels, contrairement aux autres produits issus de la consommation de masse, ne revêtent pas une fonction purement fonctionnelle. Ils permettent un certain développement personnel des consommateurs. Ces produits peuvent permettre une acquisition de savoir, un mélange de culture...
