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Thème économique : Protection juridique

Protection juridique

Nos documents

Filtrer par :

14 mai 2024

Réalisation et mise en oeuvre d'une campagne CRM - Fondation Surfrider France

Étude de cas - 10 pages - Communication

Surfrider est une association non gouvernementale à but non lucratif. Créé en 1990 à Biarritz, ce projet, initié par des surfeurs passionnés et engagés, est devenu, en une trentaine d'années, le lieu d'une mobilisation accrue sur le territoire européen. Sa mission principale est la...

30 juin 2010
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L'assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux

Mémoire - 29 pages - Droit des affaires

L'assurance de la Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux est apparue aux États-Unis dans les années 1980 suite à la multiplication des procédures à l'encontre des dirigeants et notamment sur leur patrimoine personnel. Il est apparu nécessaire de protéger les dirigeants et leur patrimoine....

03 févr. 2011
doc

Le sort des cautions dans les procédures collectives

Mémoire - 29 pages - Droit des affaires

Le souci des créanciers de se prémunir contre la défaillance de leur débiteur est constant. Pour ce faire, ces créanciers usent et même abusent des sûretés. Dès lors, les sûretés personnelles, et particulièrement le cautionnement, revêtent un caractère attrayant puisqu'il bénéficie d'un...

07 Oct. 2008
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Le management d'un service de renseignement en France

Mémoire - 28 pages - Management organisation

Les services de renseignement en France ont un rôle stratégique : ils font partie des institutions garantes de la sûreté nationale. Ils ont été créés pour préserver les intérêts fondamentaux de la nation, proposer des analyses de situations complexes, prévenir des situations mettant en péril...

09 Nov. 2009
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La mise en société d'une entreprise individuelle

Étude de cas - 27 pages - Droit des affaires

La législation permet à tout entrepreneur de créer sa propre société, adaptée en fonction de ses besoins et de ses possibilités. Étant de véritables forces pour l'économie de notre pays, ces structures juridiques encadrent parfaitement les activités professionnelles et permettent...

10 Nov. 2023

Analyse PESTEL - Meta - publié le 03/11/2023

Étude de cas - 3 pages - Digital & e-marketing

Meta, la société mère de Facebook et Instagram, a décidé de proposer aux utilisateurs européens une option d'abonnement payant pour ne plus voir de publicités sur la plateforme. Cette annonce intervient dans un contexte de réglementation numérique accrue en Europe avec trois documents...

02 févr. 2011
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Droit d'auteur français et copyright américain - origines et implications économiques et stratégiques du droit de propriété intellectuelle

Mémoire - 12 pages - Propriété intellectuelle

L'expression « droit d'auteur » utilisée dans les pays de tradition juridique romano-germanique (et similaire dans toutes ses déclinaisons linguistiques, espagnole, allemande, italienne…) pour désigner le régime de protection de la propriété littéraire et artistique, n'a pas...

22 Oct. 2013
doc

Dossier d'analyse stratégique : l'entreprise Trafic Transport Sûreté

Étude de cas - 17 pages - Stratégie

Trafic Transport Sûreté (TTS) est une société française possédant trois agences : Montrouge, Vénissieux et Narbonne. C'est un concepteur et distributeur spécialisé dans le domaine de la vidéo protection, vidéosurveillance et contrôle d'accès biométrique ou non, dont le siège se situe à...

14 mai 2008
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Les ressources auxquelles peuvent prétendre les entrepreneurs

Mémoire - 29 pages - Management organisation

Ce dossier met en relief les multitudes d'aides mises en place par les Institutions pour accompagner le créateur dans son projet. En effet, aujourd'hui il existe plus de 5500 dispositifs d'aides, qui représentent 3.5 % du PIB actuel. Les aides publiques ont été crées afin de relancer l'économie,...

09 déc. 2010
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Les enjeux de la Directive MIF (Marchés d'Instruments Financiers) sur la relation clientèle

Mémoire - 45 pages - Finance

La Directive des Marchés d'Instruments Financiers (MIF ou MiFID, en anglais) est entrée en vigueur le 1er novembre 2007. Cette transposition se traduit par des modifications du Code Monétaire et Financier, et une large refonte du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF)....

09 août 2009
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Maternité et CDD : un casse-tête pour l'employeur ?

Mémoire - 18 pages - Droit du travail

A la suite de la Révolution industrielle qui a amené de plus en plus de femmes à travailler et à accepter des emplois souvent difficiles, en usine ou dans les mines notamment, un certain nombre de textes ont été rédigés, tant au niveau international que communautaire, pour protéger l'ensemble des...

10 Oct. 2024

LexisNexis - Analyse et évaluation

Étude de cas - 6 pages - Marketing des services

Ce dossier offre une analyse complète de LexisNexis, un leader mondial dans le domaine de l'information professionnelle et juridique. À travers une exploration détaillée de l'entreprise, de ses produits et services, de sa stratégie d'entreprise, et de son positionnement dans...

06 mai 2011
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La transparence dans les comptes d'une association

Mémoire - 30 pages - Audit

Plus d'un siècle après la loi du 1er juillet 1901, le paysage associatif a considérablement évolué. De nombreuses associations collectent des fonds privés ou gèrent des ressources considérables d'origine publique. Seulement la liberté de fonctionnement voulue à l'époque et toujours défendue...

14 déc. 2009
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L'encadrement du temps partiel

Mémoire - 18 pages - Droit du travail

Le temps partiel traduit une volonté de concilier vie familiale et vie professionnelle, au même titre que les 35 heures. Il est à noter que les OFI trouvent leur fondement juridique dans les normes internationales, bien que ces dernières préfèrent les termes « responsabilités familiales »....

18 Janv. 2010
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Les Assurances Générales de France (AGF)

Étude de cas - 9 pages - Marketing des services

Avril 2006 est une date historique pour l'assurance française. En effet, dès les premiers jours du mois, la marque UAP a disparu pour laisser place à Axa. Et, le 15 avril, les AGF sont définitivement passées sous la bannière de l'Allemand Allianz, devenant ainsi le deuxième assureur...

21 Janv. 2024

Quelles stratégies et plans d'action AG2R LA MONDIALE doit-il mettre en oeuvre pour recruter de nouveaux clients afin de maintenir la pérennité de l'entreprise ?

Mémoire - 10 pages - Théories marketing

L'hypothèse 2 s'oriente vers une proposition de nouveaux produits aux clients actuels. Cela signifie que nous ne cherchons pas à acquérir une nouvelle clientèle, mais à proposer des services supplémentaires ou des contrats additionnels à nos clients existants. Cette stratégie aurait ainsi...

09 juin 2009
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Analyse de la stratégie de l'entreprise Watt value : comment vendre de l'électricité verte

Étude de cas - 19 pages - Stratégie

En allant toujours plus loin, l'homme détruit son environnement et met sa vie en danger. La protection de la planète est un problème mondial et quotidien. La pollution est un danger. Les populations ne peuvent pas rester sans rien faire car comme le disait Antoine de Saint Exupéry « nous...

02 juil. 2010
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La brasserie Kronenbourg

Étude de cas - 28 pages - Stratégie

Avec plus de 8 millions d'hectolitres vendus par an, soit près de 32 % de parts de marché, les Brasseries Kronenbourg occupent de loin la place de leader de la bière en France et jouent un des premiers rôles au niveau mondial. Nous avons décidé d'étudier le mode de fonctionnement de cette...

12 déc. 2010
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Management des OSI (Open Society Institute) : l'exemple de WWF (World Wildlife Fund)

Étude de cas - 18 pages - Management organisation

L'organisation a pour missions premières la mobilisation de l'opinion en matière de protection de la nature, la collecte de fonds et la conclusion d'accords en faveur de l'environnement en partenariat avec les différents gouvernements. Pour mener à bien cela, plusieurs objectifs sont mis...

05 févr. 2011
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Création d'entreprise de transport écologique

Mémoire - 51 pages - Management organisation

Ce rapport traite de notre projet tuteuré de deuxième année. Durant ces derniers mois, nous avons eu l'occasion de participer à la création d'une entreprise de services de transport de personnes appartenant à un particulier. Grâce aux différentes réalisations que nous avons effectuées,...

13 juil. 2018
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Les limites de la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé)

Mémoire - 27 pages - Droit des affaires

L'accès au crédit concrétise des projets de vie pour la plupart des emprunteurs. Cela prend un sens particulier lorsque les personnes ont été touchées par un risque aggravé de santé, car cette perspective de crédit peut se transformer en objectif de vie. Ainsi, cela peut représenter...

19 août 2015
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Cas pratiques de Droit relatifs à la cession de créance et à la subrogation

Cas Pratique - 15 pages - Droit des affaires

La cession de créance est une opération juridique par laquelle, le cédant, transfère à un cessionnaire sa créance contre son débiteur, appelé débiteur cédé. La cession de créance peut avoir comme finalité l'extinction d'une dette et constituer un moyen de paiement. L'hypothèse...

01 déc. 2010
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La propriété intellectuelle

Étude de cas - 6 pages - Propriété intellectuelle

Vous venez d'être embauchée il y a peu de temps par la jeune société MIMOSA qui vient de se créer dans le secteur de la mode et du prêt-à-porter. Cette société s'apprête à lancer sa première collection de maillots de bains à l'occasion du salon de la lingerie qui doit se tenir prochainement...

11 Oct. 2011
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Création d'un centre de Beach Sports en salle

Étude de cas - 20 pages - Tpe et pme

Ce document est un projet de création d'entreprise. Il regroupe toutes les étapes (financières, marketing...) à franchir pour créer son centre de "beach sports" en salle. Une enquête réunissant plus de 400 personnes sondées a servi de base à l'établissement de ce rapport. Bien sur, vous...

07 Sept. 2009
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Comparaison de deux formes de sociétés : la Société à Responsabilité Limitée (SARL) en France et la Société Privée à Responsabilité Limitée (SPRL) en Belgique

Étude de cas - 10 pages - Droit des affaires

Nous avons ici choisi de comparer les caractéristiques juridiques des deux types de sociétés les plus répandus en France et en Belgique. Il s'agit de la Société à Responsabilité Limitée (SARL) et de la Société Privée à Responsabilité Limitée (SPRL) qui représentent dans chaque pays environ...

25 Oct. 2021
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Analyse SWOT - Le marché du tourisme spatial

Étude de cas - 6 pages - Marketing tourisme

Dimanche 11 juillet 2021, Spaceport America, Nouveau-Mexique, 16h 30 : sous la lumière des caméras du monde, Richard Branson, milliardaire britannique et patron de Virgin Galactic, vient de s'envoler pour l'espace à bord du VSS Unity. Quelques jours plus tard, le 20 juillet, Jeff Bezos,...

31 Mars 2022

Analyse PESTEL - O'Tacos

Étude de cas - 6 pages - Marketing de la restauration

O'Tacos, entreprise fondée en 2007 par Patrick Pelonero, les frères Silman Traoré et Samba Traoré, ainsi que par Sauroutou Diarra, a connu un véritable succès, devenant l'une des enseignes de fast-food françaises les plus importantes. A partir de 2016, la firme se lance à la conquête de...

19 Mars 2010
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Cas pratique - les conventions réglementées

Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires

Le groupe Soleiada est constitué d'une société mère Soleiada Holding SA ("la holding") dont M. Delsol est l'actionnaire principal, le reste du capital étant détenu par la Banca de Catalunya ("la Banque"). Cette holding contrôle 68% du capital de plusieurs SARL filiales établies dans les...

22 Janv. 2024

Dans quelle mesure le développement de la mode dite upcyclée peut entraîner des difficultés de clarification entre l'initiative des créateurs dans ce secteur ?

Mémoire - 8 pages - Propriété intellectuelle

L'upcycling se définit comme une forme de recyclage dans laquelle les produits utilisés sont destinés à la destruction et qui sont donc réutilisés dans des contextes totalement des produits d'origine via un processus de créativité dans la création des produits considérés comme recyclés....

14 Mars 2022
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Le coup d'accordéon comme mode de restructuration d'une société en difficulté, en droit comparé français et marocain

Mémoire - 106 pages - Droit des affaires

En France, le premier pas pris pour rompre avec ce passé sanctionnateur du débiteur se fait en 1967 avec la loi du 13 juillet qui, comme l'explique le Doyen Roger Houin, distingue le sort de l'homme du sort de l'entreprise, puisque la sanction est soumise à la commission de fautes de...