Les provisions et dépréciations - Cas pratique en droit fiscal des affaires
Cas Pratique - 15 pages - Droit fiscal
L'article 34 du CGI pose deux conditions pour que les revenus soient considérés comme des BIC. S'agissant du critère personnel, il faut être face à une personne physique (ou entreprise individuelle ou société de personnes). En l'espèce, on est face au gérant d'une entreprise individuelle, donc le...
Le caractère judiciaire des procédures collectives au Cameroun (droit français et droit Ohada)
Mémoire - 69 pages - Droit des affaires
Les difficultés des entreprises ont toujours attiré l'attention aussi bien du législateur que celle du juge. Autant le législateur agit dans l'optique de réglementer les différends inhérents aux entreprises, autant le juge intervient dans l'application de cette réglementation. Il est à remarquer...
Les travaux de fin d'exercice
Mémoire - 20 pages - Logistique
Les travaux de fin d'exercice consistent à procéder aux différentes opérations dites de clôture pour permettre l'arrêt de la comptabilité de l'exercice et l'établissement des tableaux de synthèse (bilan, tableau des comptes de résultats et les tableaux annexes) donc la détermination du résultat....
Le Tribunal des Prud'hommes : étude de cas
Étude de cas - 14 pages - Droit du travail
Dossier de Droit des affaires niveau Licence répondant aux exigences suivantes : - Travail à faire : Assister à une audience au Tribunal D'Instance civil / pénal ou Conseil des Prud'hommes. - Objectif : Rédiger un rapport avec la réponse aux quatre questions suivantes : * Quels sont les...
Comment un syndic bénévole peut-il décemment voir sa responsabilité engagée de la même manière que celle d'un professionnel ?
Mémoire - 69 pages - Droit du travail
L'adage « superficies soli cedit », dans l'Ancienne Rome, du temps du premier empereur romain, Auguste (23 septembre 63 av. J.-C. - 19 août 14 ap. J.-C.) supposait que ce qui s'incorpore à un immeuble ne pouvait appartenir de droit qu'à son propriétaire. Cet adage fait donc écho à...
Exercices sur les provisions
Étude de cas - 9 pages - Droit fiscal
Ce document présente plusieurs exercices de droit fiscal sur les provisions. Extrait du premier exercice : "La SA sigma passe une provision pour dépréciation de son fonds de commerce à la clôture de l'exercice N-4 en raison de la future ouverture d'une boite de nuit près de son...
La fiscalité des revenus fonciers
Mémoire - 80 pages - Droit fiscal
Notre étude portera sur la fiscalité des particuliers et de manière plus précise sur les investissements immobiliers (qui sont sans nul doute le premier choix en termes d'investissement pour la plupart des particuliers). Le choix en termes d'investissement dépend de l'objectif de l'investisseur,...
Comment mesurer et minimiser le risque-clients?
Mémoire - 42 pages - Management organisation
Le risque client concerne toute entreprise, quel que soit le nombre et le type de clientèle qu'elle possède. En effet, l'incertitude des paiements relative à la fois aux délais et à la solvabilité des clients fait que ce risque est toujours présent. Le risque clients peut être défini comme le...
Le recours à l'arbitrage dans l'affaire Tapie / Consortium de Réalisation (CDR)
Étude de cas - 4 pages - Droit des affaires
Le 7 juillet dernier, le Consortium de Réalisation (CDR), c'est-à-dire l'organisme chargé de gérer la dette du Crédit lyonnais, a été condamné à verser 285 millions d'euros à Bernard Tapie. Cette amende record est liée à une affaire qui remonte à 1992. A l'époque, Bernard Tapie,...
Le financement de l'entreprise "Crédit du Nord"
Étude de cas - 31 pages - Finance
En ces temps de crise économique où de nombreuses entreprises attendent la reprise de l'activité, le rôle des institutions bancaires est de plus en plus important. Les établissements de crédit et tout particulièrement les banques ont beaucoup été touchés par la situation financière du moment. La...
Exécution forcée et exécution provisoire
Mémoire - 24 pages - Droit des affaires
Selon Agathe Moreau, avocat à la Cour, l'exécution provisoire est "un avantage dangereux pour le créancier poursuivant". Cette expression peut apparaître antinomique, mais résume, en fait, toute la complexité de l'exécution provisoire. L'exécution provisoire, encore appelée exécution par...
La comptabilité française est-elle réceptive des IAS/IFRS ? : L'entrave fiscale à la démarche d'harmonisation comptable avec les IAS/IFRS
Mémoire - 75 pages - Comptabilité
Au cours de la dernière décennie, l'accélération de l'internationalisation des économies puis leur mondialisation et enfin la globalisation des marchés de capitaux qui en a résulté ont placé la comptabilité, principale source de l'information financière, au cœur du fonctionnement des...
Techniques et méthodologie de l'audit
Mémoire - 97 pages - Audit
L'audit a été depuis longtemps une discipline comptable et financière, souvent effectuée par un expert en la matière indépendant. La définition et le champ d'intervention de cette discipline ont évolué à travers l'histoire économique des pays et s'est vu assigné différents...
Le commissaire aux comptes des sociétés de capital-risque régionales - la problématique des interventions financières
Mémoire - 94 pages - Audit
Véritable levier de dynamisme économique local, les sociétés de capital-risque (SCR) à vocation régionale sont des sociétés spécialisées dans le capital investissement. Le capital-investissement représente un soutien fondamental de l'entreprise non cotée tout au long de son existence. Il...
Risque opérationnel et détermination des fonds propres nécessaires pour la couverture de la Société Générale en Algérie
Mémoire - 98 pages - Contrôle de gestion
Notre travail se fixe comme objectif de montrer l'importance de la prise en compte des risques opérationnels. Il n'a cependant pas la prétention de répondre à toutes les questions concernant les détails techniques relatifs aux modèles quantitatifs de mesure du risque opérationnel. Nous...
Analyse des états financiers de la société Wyeth pharmaceuticals
Analyse financière - 46 pages - Finance
A l'origine de Wyeth, un homme: Jonh Wyeth, un jeune chimiste prometteur et plein d'ambition poussé par le désir d'aider les gens à avoir une meilleure santé. C'est en 1860 qu'il décide d'ouvrir avec son frère Frank un petit drugstore appelé « Jonh Wyeth and Brother » à...
Saisine de la formation des référés du conseil de prud'hommes
Contrat type - 2 pages - Droit du travail
La procédure devant le conseil des prud'hommes se déroule en deux temps : dans un premier temps seule une tentative de conciliation a lieu devant le bureau de conciliation et à défaut, un renvoi est opéré devant le bureau du jugement qui tranchera le litige et rendra un jugement. Dans...
La société Voyageurs du Monde en 2008
Analyse financière - 22 pages - Marketing tourisme
Le groupe Voyageurs du Monde est le huitième tour opérateur français. Le groupe se compose de plusieurs marques : -Voyageurs du Monde -Terres d'Aventure : spécialiste du voyage d'aventure à pied et du voyage découverte. -Déserts : voyages d'aventure dans les déserts. -Comptoir des Voyages :...
Les conventions de compte de dépôt
Mémoire - 136 pages - Droit des affaires
De nos jours, il est indispensable de posséder un compte bancaire pour pouvoir accomplir les actes de la vie courante. En effet, dans la société actuelle, chaque citoyen a la quasi obligation de disposer d'un compte bancaire ce qui contribue au fonctionnement de l'économie nationale. La plupart...
Dossier d'analyse financière : les Soldes Intermédiaires de Gestion (SIG)
Analyse financière - 34 pages - Finance
En 2002 et 2003, les ressources n'étaient pas excédentaires. Elles le sont devenues en 2004 avec un surplus de 16%. L'entreprise a donc connu une évolution positive en matière de fond de roulement et, depuis 2004, elle est en capacité de couvrir ses immobilisations brutes grâce à ses...
Entre protectionnisme et intégration économique : le rôle de la réforme du droit de l'investissement étranger au Vietnam
Mémoire - 133 pages - Droit des affaires
Le 29 novembre 2005, le Vietnam réformait son droit de l'investissement étranger par l'adoption d'une loi qui jusque dans son intitulé prétendait favoriser l'intégration économique du pays. Il s'agissait de la Loi Commune sur les Investissements, la LCI . En quoi l'idée d'une loi « commune »...
Les différents outils de mobilisation du poste clients en phase de croissance du chiffre d'affaires
Mémoire - 45 pages - Finance
« Un quart des banques de la zone euro prévoient de durcir leurs conditions de crédit aux entreprises au cours des prochains mois », c'est ce que révèle un article du Figaro.fr publié le 1er Février 2012. Selon cette même source, 35% des banques ont revu à la hausse leurs conditions de crédit...
Procédures opérationnelles, comptables et de contrôle à mettre en place dans les entreprises des secteurs public, para-public et privé
Étude de cas - 221 pages - Audit
Les missions d'audit effectuées ces dernières années, tant au niveau des entreprises du secteur public et para-public qu'à celui de certaines entreprises privées appartenant à des nationaux, constatent dans leur quasi-totalité une impossibilité de certifier la régularité et la sincérité...
L'identification de l'erreur comptable dans le système fiscal tunisien
Mémoire - 44 pages - Comptabilité
Le système fiscal tunisien est, pour l'essentiel, fondé sur un régime déclaratif. Celui-ci repose sur les déclarations souscrites par les contribuables sous leur responsabilité et implique au profit de l'administration, un pouvoir de contrôle visant à la recherche des redevables « défaillants »...
Les soldes intermédiaires de gestion
Analyse financière - 30 pages - Finance
Comment les calculer ? Comment les mesurer ? Comment les commenter ? Comment les améliorer ? Nous souhaitons nous assurer que l'entreprise Lanches dispose d'une capacité de financement nécessaire pour éteindre ses dettes au terme échu et ainsi, pérenniser son activité. Pour ce faire, nous allons...
Pratique de la gestion et de l'audit fiscal pour les PME marocaines
Mémoire - 550 pages - Audit
Le Maroc, depuis l'indépendance, n'a cessé d'entreprendre des réformes économiques et institutionnelles appelées à développer un environnement juridique empreint de transparence, de concurrence loyale et de respect des règles du jeu entre les acteurs de la vie économique et sociale. Des réformes...
La mission d'audit comptable et financier au Maroc
Étude de cas - 60 pages - Audit
Compte tenu de la diversité et du nombre grandissant des cabinets de conseil, il est difficile de définir les frontières de cette activité en plein développement. Toutefois, il est possible d'identifier quatre grandes catégories : l'audit, l'expertise comptable, le juridique & fiscal et les...
Analyse financière de la société COUACH
Étude de cas - 296 pages - Finance
Analyse financière de la Société COUACH, fabricant et distributeur de yachts de luxe. Analyse financière tenant compte du secteur du luxe, et des concurrents majeurs tels que Rodriguez Group et Beneteau...
La responsabilité civile contractuelle de l'expert-comptable
Mémoire - 108 pages - Comptabilité
L'accroissement des décisions relatives à la responsabilité des experts-comptables a justifié la création d'une rubrique autonome en 2007 dans le Code civil . Cette augmentation du contentieux est liée pour une bonne part au fait que les activités de ces professionnels dépassent sensiblement le...
Plan comptable marocain
Étude de cas - 24 pages - Comptabilité
CLASSE 1 : COMPTES DE FINANCEMENT PERMANENT 11 CAPITAUX PROPRES 111 Capital social ou personnel 1111 Capital social 1112 Fonds de dotation 1117 Capital personnel 11171 Capital individuel 11175 Compte de l'exploitant 1119 Actionnaires, capital souscrit-non appelé 112 Primes d'émission, de...
