L'optimisation fiscale par les entreprises et abus de droit
Mémoire - 10 pages - Finance
Depuis toujours, c'est-à-dire depuis que la notion d'impôts a vu le jour, les citoyens ont tenté par de nombreux moyens de se soustraire à son paiement. Ainsi, il est à noter que le terme d'impôt est très souvent associé à celui de fraude, ou encore d'abus dans la bouche de nombreux citoyens qui...
Dans le contexte fiscal en perpétuel changement, quelles sont les possibilités d'investissement immobilier pour un particulier et leurs incidences fiscales ?
Mémoire - 21 pages - Finance
« L'utilisation répétée de mesures fiscales pour remplir les objectifs budgétaires n'a pas seulement augmenté la pression fiscale jusqu'à un niveau excessif, mais aussi entamé la confiance des entreprises et des ménages », explique le FMI (Fonds Monétaire International) au sujet de la France, en...
L'optimisation fiscale des groupes français via les paradis fiscaux
Mémoire - 83 pages - Finance
Ce mémoire de 85 pages représente un réel travail de fond dans la mesure où il traite des paradis fiscaux mais aussi de leurs attirances. En effet, les entreprises n'ont de cesse de rechercher des moyens de réduire leur taxe fiscale via les paradis fiscaux. Depuis tout temps, l'impôt...
Peut-on encore aujourd'hui trouver une pertinence dans la liasse fiscale ?
Mémoire - 13 pages - Comptabilité
Encore appelée « déclaration fiscale des entreprises » , « La liasse fiscale constitue souvent le document de référence pour l'analyse financière externe. Elle correspond à l'ensemble des informations que l'entreprise doit communiquer annuellement aux services fiscaux. » Caby, J., &...
Le Luxembourg est-il un paradis fiscal ?
Étude de cas - 13 pages - Finance
Le Luxembourg est-il un paradis fiscal ou pas? Telle est la question qu'on peut se poser en entendant les discours politiques et autres médias étrangers concernant le Luxembourg. A force de rumeurs et d'articles à sensation, le grand public identifie très souvent la place financière...
A quelles fins traiter les risques juridiques et fiscaux liés aux conventions intragroupe? L'exemple des "management fees"
Mémoire - 60 pages - Comptabilité
Il n'existe aucune définition textuelle du groupe au sens juridique. D'une manière plus technique, le Code de Commerce lors de l'élaboration des comptes consolidés défini les périmètres de contrôle du groupe dans l'article L233-16 : « dès lors qu'elles contrôlent de manière exclusive ou...
Les paradis fiscaux, agent de la crise financière
Mémoire - 40 pages - Finance
Les paradis fiscaux, sujet principal du sommet du G20 à Londres le 2 avril dernier, car ces derniers ont joué un rôle majeur dans la propagation de la crise financière. Les paradis fiscaux représentent un sujet au cœur de l'actualité. La crise financière est née entre 2006 et 2007 au...
Les leviers fiscaux du financement par fonds propres
Mémoire - 30 pages - Finance
Dans le cadre de leur expansion, les entreprises ont besoin de capitaux permanents parmi lesquels les fonds propres occupent une place importante. En effet, le levier de l'endettement comporte un seuil au-delà duquel une firme ne peut raisonnablement s'engager sans risque de défaillance . Par...
L'impact des mesures fiscales relatives aux voitures de société sur l'intention d'achat de voitures "vertes" en Belgique
Mémoire - 47 pages - Finance
Selon une étude récente de KPMG, les voitures de société représentent environ 15 % de l'ensemble du parc automobile belge. Étant donné le coût salarial élevé en Belgique, la voiture de société est souvent utilisée comme rémunération alternative. En effet, il est fréquent qu'un dirigeant...
L'identification de l'erreur comptable dans le système fiscal tunisien
Mémoire - 44 pages - Comptabilité
Le système fiscal tunisien est, pour l'essentiel, fondé sur un régime déclaratif. Celui-ci repose sur les déclarations souscrites par les contribuables sous leur responsabilité et implique au profit de l'administration, un pouvoir de contrôle visant à la recherche des redevables «...
Quel est impact fiscal suite à l'adoption des normes IFRS par l'Union européenne ?
Mémoire - 36 pages - Comptabilité
Depuis la crise les normes internationales sont devenues plus connues. Le grand public a découvert ces normes grâce à certains économistes qui ont accusé ces nouvelles règles comptables d'avoir accéléré la crise. Ils ont montré que les normes IFRS entrainaient une certaine pro-cyclicité....
Rapport d'ingénierie d'une société de confection
Étude de marché - 12 pages - Management organisation
Depuis sa création en 1991, la société SOCIETÉ MALABISS - l'une des entreprises qui oeuvrent dans le domaine de la confection, - n'a cessé de nourrir une volonté de progrès et de réussite et cela en optimisant son activité à tous les niveaux. Ainsi, la direction de l'entreprise a des...
Pratique de la gestion et de l'audit fiscal pour les PME marocaines
Mémoire - 550 pages - Audit
Le Maroc, depuis l'indépendance, n'a cessé d'entreprendre des réformes économiques et institutionnelles appelées à développer un environnement juridique empreint de transparence, de concurrence loyale et de respect des règles du jeu entre les acteurs de la vie économique et sociale. Des réformes...
Programme de Gestion fiscale (BTS CGO)
Étude de cas - 35 pages - Comptabilité
L'imposition sur les sociétés (IS) est un impôt qui s'applique principalement aux bénéfices réalisées par les Sociétés Anonymes (SA) et par les Sociétés A Responsabilité Limitée (SARL). Contrairement aux entreprises individuelles, ces sociétés ont une personnalité juridique propre....
Les aménagements comptables, juridiques, fiscaux et sociaux propres aux clubs de football professionnels
Mémoire - 45 pages - Contrôle de gestion
"La modernisation des stades est un enjeu majeur non seulement pour la compétitivité économique du foot français, mais elle peut aussi largement contribuer à la relance économique par l'investissement et l'emploi, ces chantiers créeraient 15.000 emplois nouveaux entre 2010 et 2014". Cette...
L'impact du rapport de Jean Picq (1994) sur la réforme de l'état et de la gestion publique
Mémoire - 78 pages - Finances publiques
La réforme de l'État est un thème récurrent et occupe l'ensemble du champ du XXe, réforme administrative et réforme de l'État reviennent périodiquement. On s'interroge sur une organisation plus optimale de l'État. À la fin de la 2nde GM, on a des travaux importants sur cette question. Réforme de...
Le régime fiscal de la Côte d'Ivoire et ses conséquences sur les investissements canadiens
Mémoire - 50 pages - Finance
La Côte d'ivoire traverse actuellement une crise économique due à des tensions politico-militaires qui ont commencé le 19 septembre 2002. Ainsi, plusieurs accords de paix ont été signés afin d'arrêter les effets dévastateurs de cette crise sur l'économie ivoirienne. En dépit de cette crise, le...
Midi Capital: rapport sésame
Étude de cas - 30 pages - Stratégie
Midi Capital, société toulousaine de gestion de fonds, se situe sur le marché de la défiscalisation mais distribue majoritairement une sous-catégorie de produits financiers défiscalisant que sont les FIP et les FCPI. Ce sous-marché est une niche puisqu'il représente moins de 10% du marché global....
Rapport de projet de création d'entreprise: MacroWeb SARL, société de développement informatique
Étude de cas - 45 pages - Management organisation
Toutefois, comment faire le tri entre plusieurs possibilités et entre plusieurs choix qui peuvent présenter les mêmes attraits. Un autre facteur rentre en considération à savoir les contraintes d'ordre organisationnel, matériel, législatif à gérer dans un environnement turbulent caractérisé par...
Rapport d'atelier sur l'industrie bancaire : le Crédit Agricole
Étude de cas - 29 pages - Management organisation
Jusqu'en 1967, les banques jouent un rôle relativement marginal dans le financement de l'économie française. Les dépôts sont collectés par le réseau de la Poste et des Caisses d'épargne (organismes publics dont le plus puissant est le Fonds de développement économique et social [FDES]. Ce système...
Rapport de stage au sein d'un cabinet d'expertise comptable dans le cadre d'un BTS (2006)
Étude de cas - 5 pages - Comptabilité
Le ….. (nom du cabinet) est une SARL ( Société à Responsabilité Limitée ) qui a été créée en 2004. L'activité de cette société est l'expertise comptable. Son siège social est situé au…... Le responsable M. X est expert comptable et exerce son métier depuis plus de vingt ans. Le...
Rapport d'analyse stratégique du Crédit Agricole
Étude de cas - 25 pages - Stratégie
Cette thèse cherche à comprendre les caractéristiques du secteur bancaire, les stratégies présentes et passées d'une banque mutualiste, à savoir le Crédit Agricole et enfin tente d'envisager les différentes perspectives d'avenir du Groupe.
Rapport de stage au sein d'une société concessionnaire : la société Matechmad
Mémoire - 50 pages - Comptabilité
Notre stage d'analyse a eu lieu chez Matechmad - Andraharo - Antanana-rivo. Et l'objectif du stage est de nous aider à mieux voir en face c'est que la vie d'une entreprise et d'exprimer nos suggestions sur les méthodes de travail de l'entreprise afin qu'elle subsiste, et que ses rendements et...
Simulation d'un rapport d'activité d'une entreprise fictive : Mégastrat
Étude de cas - 5 pages - Stratégie
« Mégastrat » est une société anonyme à conseil d'administration avec un capital de 40 000 kMAD. Notre activité consiste à produire et commercialiser des robomatics - une nouvelle génération d'appareils. Mégastrat est dédiée à la prestation de haute qualité, des solutions d'automatisation...
Rapport d'activité - la société Europerformance, PME spécialisée dans l'analyse de marché pour les fonds d'investissement
Étude de cas - 22 pages - Tpe et pme
Définir le secteur d'activité dans lequel évolue EuroPerformance n'est pas chose simple. En effet, EuroPerformance est une PME spécialisée dans l'information et l'analyse de marché pour les fonds d'investissement. On entend par "analyse de marché" une analyse en terme de performance / volatilité...
Rapport d'activité professionnelle au sein de la société Longoni
Mémoire - 19 pages - Tpe et pme
La société Longoni a été créée en 1968 et se situe au 38 avenue des Bruyères à Décines-Charpieu dans le département du Rhône (69). Monsieur Robert Di Rienzo, Président, dirige cette SAS (société par action simplifiée) avec Mme Lydia Di Rienzo, directrice générale. En effet, Longoni est une...
Rapport d'évaluation des sociétés cotées en Bourse : l'entreprise SRM au Maroc
Étude de cas - 36 pages - Bourse
SRM est la filiale du Groupe Premium, dont elle est la plus importante société. Son chiffre d'affaires représente 60 % du chiffre d'affaires consolidé du Groupe, et elle absorbe 51 % des frais généraux. Le Groupe Premium regroupe aujourd'hui plusieurs sociétés spécialisées dans l'importation, la...
Soutenance de mémoire sur l'optimisation fiscale via les paradis fiscaux
Mémoire - 23 pages - Finance
Présentation PowerPoint relative à la soutenance du mémoire de l'auteur sur l'optimisation fiscale des entreprises françaises via les paradis fiscaux (à voir donc également). Les entreprises françaises prennent de plus en plus la fuite afin d'éviter une imposition trop élevée.
La politique fiscale de Comines (59560) et le vote des taux dans l'élaboration du budget pour l'année 2007
Étude de cas - 9 pages - Finances publiques
Nous allons ici étudier la politique fiscale de la ville de Comines (59560). COMINES est une ville de 12 000 habitants environ, située sur la 4e circonscription du Nord. COMINES est située sur le canton de Quesnoy-sur-Deûle qui recouvre les communes suivantes : Comines, Deûlémont, Lompret,...
Les paradis fiscaux: économie légale ou économie souterraine ?
Mémoire - 50 pages - Finance
Les paradis fiscaux représentent aujourd'hui un thème qui sera toujours au coeur de l'actualité. En effet, on les voit régulièrement impliqués dans des faillites d'entreprises scandaleuses, ou des affaires de détournement d'argent, de pot-de-vin, de financement occulte de parti politique et même...
