La taxe professionnelle : architecture, réformes et taxe professionnelle unique
Mémoire - 36 pages - Droit fiscal
La taxe professionnelle est l'une des principales ressources fiscales des collectivités territoriales. Depuis sa création en 1975, les plafonnements, dégrèvements, écrêtements, compensations et autres exonérations qui ont parsemé son existence n'ont fait que mettre à mal sa légitimité en plus de...
Lancement de la Fiat 500 II
Étude de marché - 49 pages - Marketing automobile
La première Fiat 500, conçue par Dante Giacosa, est un modèle d'automobile urbain construit entre 1957 et 1975. Dans les années 60 l'Italie voit apparaître la « Nueva 500 », dérivée de la déjà célèbre Topolino 500, puis 600, créée en 1957 (« petite souris » en italien). C'est la plus petite...
La réforme fiscale au Maroc et le système fiscal actuel
Étude de cas - 15 pages - Droit fiscal
A l'indépendance, le Maroc avait hérité d'un système fiscal mis en place par une puissance coloniale qui s'était dans une grande mesure contentée d'exporter de l'autre côté de la Méditerranée son propre modèle fiscal. Le modèle ainsi greffé, plus caractéristique du 19e que du 20e siècle, était...
Suite à la réforme du commissariat aux comptes induite par la loi PACTE, vers quelles missions les CAC doivent-ils se tourner ?
Mémoire - 24 pages - Comptabilité
La vérification de la régularité des comptes d'une entreprise à un moment donné est l'essence même du commissariat aux comptes. Son but est d'auditer l'entreprise à travers sa comptabilité et sa gestion financière afin de déceler s'il y a des irrégularités dans la gestion des...
Analyser les impacts comptables de la loi n 2003-775 du 21 août 2003 portant sur la réforme des retraites, le traitement des provisions pour retraites ainsi que les solutions techniques de l'avis du comité d'urgence
Mémoire - 14 pages - Comptabilité
La dernière loi de financement de la Sécurité Sociale a repoussé la date de mise à la retraite d'office à l'initiative de l'employeur à 70 ans. En 2003, la loi Fillon du 21 août avait déjà considérablement modifié le système de retraite français. Ces changements ne sont pas sans conséquence sur...
Les représentants du personnel - Breda (2016) ; Comités d'entreprise et syndicats, quelles relations ? - Dufour et Hege (2008) ; Réforme de la représentativité, pouvoir syndical et répression : quelques éléments de réflexion - Yon et Béroud (2013) - Synthèse sur le syndicalisme en entreprise
Note de synthèse - 3 pages - Ressources humaines
À la lecture du texte de Monsieur Breda (T. Breda, 2016), les règles du dialogue social français sont annoncées, les entreprises paraissent respecter la loi concernant les salariés élus, qui défendent les intérêts des autres salariés. Le syndicalisme s'est affermi, et leurs membres sont...
Quelles sont les retombées de la mise en place des normes Bâle II sur l'octroi de crédits aux entreprises ?
Mémoire - 32 pages - Finance
Avec la mise en application des normes Bâle II en janvier dernier, le monde de la finance a subi un remaniement considérable. Les changements liés au Nouvel Accord sont progressivement appréhendés aussi bien par les entreprises que dans les écoles. En effet, les formations sur le sujet...
Les accords de Bâle II et la concentration bancaire
Mémoire - 56 pages - Finance
Le ratio de solvabilité réglementaire des établissements bancaires doit désormais être calculé grâce au ratio Mc Donough, qui remplace le ratio Cooke des accords Bâle I. Ce nouveau procédé permet de prendre en compte le risque opérationnel qui était autrefois négligé et de mieux apprécier la...
L'impact de Bâle II sur le crédit aux PME - publié le 09/06/2008
Mémoire - 54 pages - Finance
Le système bancaire est aujourd'hui internationalisé. Ce système repose sur l'échange de flux entre acteurs financiers au travers du crédit par exemple. Le problème majeur de ce système est la gestion des risques. C'est pourquoi le comité de Bâle s'est réuni dès 1988 afin de créer...
La gestion des risques de crédits : les engagements Bâle II
Mémoire - 35 pages - Finance
Il y a un risque pour une banque dès lors que celle-ci octroie un crédit client ce qui implique une perte potentielle. Afin de contrôler ce risque, on l'a limité mais également transféré sur un tiers. Les accords de Bâle reposent sur une allocation de fonds propres, sur un processus de...
L'impossible réforme des finances locales ?
Mémoire - 28 pages - Finances publiques
Ainsi, les finances locales se trouvent placées au cœur d'un dispositif de changement et du nouveau processus de régulation qui se dessine. Dans ce contexte, la réflexion sur la réforme de la fiscalité locale et des dotations de l'Etat aux collectivités locales, étroitement...
Entre protectionnisme et intégration économique : le rôle de la réforme du droit de l'investissement étranger au Vietnam
Mémoire - 133 pages - Droit des affaires
Le 29 novembre 2005, le Vietnam réformait son droit de l'investissement étranger par l'adoption d'une loi qui jusque dans son intitulé prétendait favoriser l'intégration économique du pays. Il s'agissait de la Loi Commune sur les Investissements, la LCI . En quoi l'idée d'une loi « commune »...
Projet de mise en place d'un moyen de transport pour les étudiants de l'Université Hassan II à Casablanca
Étude de marché - 14 pages - Marketing des services
Casablanca, ville économique du pays et terre d'accueil d'investisseurs locaux, mais aussi étrangers, se présente comme un melting pot des différentes cultures marocaines, mais également de cultures étrangères. Outre le pôle économique que représente la ville, elle est également la première...
Quelles sont les conséquences de Bâle II sur les risques de crédit dans les banques ?
Mémoire - 64 pages - Finance
« Une banque est une société financière qui gère les dépôts et collecte l'épargne des clients, accorde des prêts et offre des services financiers » . Ces établissements financiers jouent un rôle très important dans la santé de l'économie tant au niveau local qu'international. En effet,...
Réformes de la loi Sarbannes Oxley
Étude de cas - 27 pages - Finance
Exposé sur les réformes de la loi Sarbannes Oxley aux États-Unis ainsi que ses conséquences dans l'Union Européenne avec des illustrations de cas concrets en exemples. L'effondrement récent de grandes entreprises et l'adoption, aux États-Unis, de la loi Sarbanes-Oxley, ont...
L'évolution du secteur bancaire français - publié le 21/07/2007
Mémoire - 72 pages - Finance
Mémoire de recherche sur le secteur bancaire français. Ses caractéristiques, ses évolutions passées, les tendances à venir, sa place dans le secteur bancaire européen. Pourquoi assiste t-on à des opérations de fusions et acquisitions dans le secteur bancaire ? Est-ce qu'une Europe bancaire...
Apports et enjeux des réformes des réformes de la loi 2004 sur la formation professionnelle
Étude de cas - 9 pages - Ressources humaines
C'est en 1971, par la loi Delors du 16 juillet, que sont fixées les règles de la Formation Professionnelle Continue. La formation des adultes se centre sur la formation professionnelle permanente qui devient une obligation nationale et un droit. Les entreprises doivent y contribuer...
Le jeu vidéo Guitar Hero II
Étude de cas - 3 pages - Marketing technologies
Redoctane fut crée en 1998 par deux Américains d'origine taïwanaise, Kai & Charles Huang. Ils débutèrent en louant des jeux vidéo en ligne. Ils furent d'ailleurs parmi les premiers à le faire. À cette époque, le genre Dance commençait à se faire remarquer et beaucoup des titres loués par...
Le contrôle de gestion dans les institutions publiques : le cas des hôpitaux publics (2 interviews)
Étude de cas - 15 pages - Contrôle de gestion
Actuellement, le domaine de la santé publique connait des mutations importantes dans sa gestion. Le monde sanitaire et médical est en total bouleversement à cause de la volonté du gouvernement de réformer la gestion dans les institutions publiques. L'hôpital est soumis à une réglementation...
L'ouverture des cabinets vers les associations et les administrations publiques
Mémoire - 75 pages - Stratégie
« Le temps de la réforme est venu ». Telles sont les paroles prononcées par Nicolas Sarkozy, le 4 avril dernier, au cours de son discours sur la modernisation des politiques publiques et la réforme de l'Etat. « Les associations, tout comme les pouvoirs publics, ont besoin d'un...
L'évaluation et la notation dans l'administration centrale de l'Etat : l'exemple du MINEFI (ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie)
Mémoire - 101 pages - Ressources humaines
Annoncée comme "révolutionnaire", la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est entrée en application le 1er janvier 2006. Mise en vigueur par étapes à partir du 1er août 2001, la LOLF marque l'introduction d'une nouvelle nomenclature, avec de nouvelles règles et de nouveaux cadres de...
Le défi des banques
Étude de marché - 22 pages - Stratégie
En plus de cette menace concurrentielle, les banques françaises doivent affronter un second défi de grande importance. L'intégration financière et la globalisation mondiale ont incité un certain nombre de pays développés à s'accorder sur des bases communes de normes comptables et de...
Le marketing des écoles de commerce
Guide pratique - 44 pages - Marketing des services
Dans le passé, l'éducation était essentiellement perçue comme un processus d'apprentissage de la dynamique de la vie et d'acquisition de compétences professionnelles, précédant l'entrée sur le marché du travail. Avec les efforts déployés pour mieux adapter l'offre et la...
Problèmes de stratégie dans la compagnie des services pétroliers (CSP)
Étude de cas - 7 pages - Stratégie
La CSP (compagnie des services pétroliers) fondée dans les années 50 a pour activité principale la réalisation d'études destinées à l'exploration pétrolière, l'autre partie de l'activité étant répartie entre une activité industrielle et de la vente de matériel sur le marché mondial, ses...
Le bilan social : un outil de gestion des ressources humaines et de communication au service de l'entreprise
Mémoire - 40 pages - Ressources humaines
Au moment où l'entreprise souhaite acquérir un nombre croissant d'informations détaillées sur sa structure, afin de maîtriser son développement, et, qu'elle ressent la nécessité de gérer stratégiquement les Ressources Humaines, le Bilan Social revient plus que jamais à l'ordre du jour : il...
La modernisation des Ressources Humaines dans la fonction publique territoriale
Mémoire - 46 pages - Ressources humaines
La France a lancé, avec les lois Deferre de 1982, un réel processus de décentralisation qui a abouti à l'inscription dans l'article 1er de la Constitution à la formule suivante : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. (...) Son organisation est...
Un nouveau profil à prendre en compte pour les entreprises : les séniors, les stratégies gagnantes
Thèse - 25 pages - Ressources humaines
Le mot senior signifie étymologiquement « plus âgé ». C'est un mot latin comparatif de senex signifiant « âgé ». Senior s'oppose dans ce sens à junior.Le mot senior est fréquemment employé dans le monde du travail pour désigner les personnes en activité professionnelle qui sont en...
La formation des salariés
Mémoire - 21 pages - Ressources humaines
Débattue, réformée, ajustée depuis des années, le droit à la formation des salariés est devenu un centre d'intérêt particulier pour les discussions autour de l'emploi. L'ouverture des frontières et l'augmentation de la compétitivité sont les facteurs de l'accroissement de la portée de...
Analyse du risque de crédit-bail : le cas de Natixis Lease
Mémoire - 39 pages - Finance
Le crédit-bail offre de nombreux d'avantages aussi bien pour le crédit bailleur que pour le crédit-preneur. Ces avantages ont fait du crédit-bail une technique de financement très attrayante qui représente aujourd'hui 63% de l'investissement total des entreprises. Néanmoins, cette opération de...
L'analyse d'un outil de décision mis à la disposition des centres hospitaliers : EIFIC-HOS
Étude de cas - 22 pages - Management organisation
Les investissements dans le secteur hospitalier sont au cœur de la réforme hospitalière engagée en 2002. Le plan hôpital 2007 a entrainé la mise en place de plusieurs missions destinées à accompagner les centres hospitaliers dans la mise en place de la réforme, les principaux...
