Cas pratique - le contrat de société
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
M. Durand exploitant d'un fond de commerce, souhaite la mise en société (dans une SARL plus précisément) de son fonds avec 4 autres associés. Il envisage donc de faire apport à la société de ce fonds en contrepartie de parts sociales. Le fonds dépend de la communauté de biens entre lui et...
Optimisation du patrimoine familial intergénérationnel en termes de succession
Mémoire - 40 pages - Finance
« Transmission d'un patrimoine d'une personne décédée à une ou plusieurs personnes vivantes » Définition de la succession, extraite du dictionnaire Larousse. Chaque personne possédant un patrimoine le transmettra à ses héritiers à son décès. La question de transmission du patrimoine...
Les avantages et inconvénients des investissements immobiliers à l'étranger
Mémoire - 45 pages - Finance
L'immobilier reste une valeur sûre dans le coeur des Français. Il constitue à la fois un refuge permettant de se constituer un patrimoine ou de transmettre un héritage à ses enfants. Pour d'autres c'est aussi un moyen de défiscaliser ou de profiter d'un revenu complémentaire grâce...
Les marques peuvent-elles nous apporter du bonheur ?
Mémoire - 117 pages - Marketing produit
Avant d'étudier la question du bonheur de façon plus précise, il convient d'observer le mot de façon globale, bien que "sur la nature même du bonheur, on ne s'entend pas" (Aristote, Ethique à Nicomaque). Pour cela, une analyse étymologique permet de véritablement comprendre la...
Les leviers fiscaux du financement par fonds propres
Mémoire - 30 pages - Finance
Dans le cadre de leur expansion, les entreprises ont besoin de capitaux permanents parmi lesquels les fonds propres occupent une place importante. En effet, le levier de l'endettement comporte un seuil au-delà duquel une firme ne peut raisonnablement s'engager sans risque de défaillance . Par...
Quels sont les changements provoqués par la crise de la COVID-19 au niveau de l'organisation des entreprises ?
Mémoire - 42 pages - Tpe et pme
Le confinement provoqué par la crise du COVID-19 a favorisé l'émergence de nouvelles pratiques organisationnelles. Ainsi, dès le mois de mars 2020, les entreprises et plus particulièrement les entrepreneurs ont mesuré de plein fouet les impacts forts de la crise sanitaire. Ces bouleversements...
Le droit commercial - code du commerce et jurisprudence
Mémoire - 49 pages - Droit des affaires
Une opération peut être commerciale pour chacun des deux partenaires, on parle alors d'"acte de commerce". Une opération peut être commerciale pour une seule des parties et civile pour l'autre, on parle d'"acte mixte". Le Code de commerce dans son article 110 dresse une liste des activités...
La rémunération des agents publics liée aux performances
Mémoire - 71 pages - Ressources humaines
Un sondage IFOP pour Accenture et Les Echos Conférences publié le 4 décembre 2007 révèle que 80% des fonctionnaires de l'Etat ou territoriaux sont favorables à la prise en compte de la performance pour leur évolution de carrière et 52% seraient pour qu'une partie de leur rémunération dépende des...
Etude de marché sur la création d'une société de livraison de petits déjeuners à domicile : Tart'in'Bed
Étude de marché - 43 pages - Stratégie
Pour notre étude de marché, nous devons viser le marché du petit déjeuner. En effet, étant une entreprise de livraison de petits-déjeuners à domicile, il nous faut étudier le marché du petit-déjeuner. De nos jours, le marché du petit-déjeuner est estimé à 5 milliards d'euros dans les grandes...
Présentation du statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) (2011)
Guide pratique - 3 pages - Droit des affaires
L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est une variante de l'entrepreneur individuel. Il peut affecter à son activité professionnelle un patrimoine d'affectation strictement professionnel sans création d'une personne morale depuis le 1er janvier 2011. L'intérêt d'un tel statut...
Etude de faisabilité d'un projet à travers la modélisation financière - publié le 21/05/2010
Analyse financière - 53 pages - Finance
L'analyse de la rentabilité financière d'un projet vise à déterminer les conditions dans lesquelles le projet envisagé peut répondre aux exigences du marché, exigences généralement variables dans le temps. C'est ce qu'on sous-entend dans le jargon financier lorsqu'on parle de...
Création d'entreprise: fabrication et vente de produits à base de chocolat. Chocopub
Étude de cas - 26 pages - Marketing produit
Le CHOCO PUB a pour vocation la fabrication et la vente de produits à base de chocolat sous des formes et des goûts différents. L'entreprise fabriquera artisanalement ses produits à partir d'ingrédients de premier choix. Outre l'activité productive de l'établissement, la structure permet...
Le nouveau marché des cosmétiques pour homme : effet de mode ou marché d'avenir ?
Mémoire - 56 pages - Marketing produit
La beauté au masculin... Une notion qui semble aujourd'hui prendre tout son sens. Embellisseurs de teint, lotions tonifiantes et hydratantes, crèmes de jour ou encore antirides, ces termes habituellement choyés par la gente féminine, font désormais partie du quotidien de nos hommes....
Etude de marché pour un spa Masculin
Étude de marché - 35 pages - Marketing produit
Nous avons regroupé sous le terme Spa tout les lieux utilisant ce mot dans leur enseigne ou dans leur carte et proposant des soins esthétiques, massages et soins à base d'eau. Nous allons étudier l'état de l'offre et de la demande sur le marché du spa, secteur en plein essor. En effet Il ne se...
Archivage légal électronique : définition d'un nouveau paradigme ?
Mémoire - 67 pages - Droit des affaires
Nous étudierons juridiquement l'archivage électronique et l'entreprise privée sera notre cadre de réflexion. Ce qui signifie que, sauf quelques références ponctuelles, nous n'envisagerons pas l'archivage en droit public. De même, les aspects purement techniques ne seront abordés...
Automatisation d'une chaîne de production d'huile de palme au Cameroun
Mémoire - 34 pages - Logistique
Au début des années de l'Indépendance du Cameroun, 70% de la production de l'huile de palme provenait des palmeraies naturelles, le reste étant assuré par la CDC et la Palmol. L'huile rouge est fortement consommée au Cameroun, comme le prouve une enquête menée auprès de 500 ménages interrogés 7...
La titrisation de créances futures
Mémoire - 138 pages - Finance
L'apparition de nouvelles technologies et la déréglementation ont entraîné de profondes mutations du système financier international. Sous l'effet de ces deux forces, on a pu assister à une véritable explosion de la sphère financière ainsi qu'à l'apparition de nouvelles activités et de nouveaux...
Fiscalité du patrimoine et croissance économique
Mémoire - 67 pages - Droit fiscal
On semble, aujourd'hui, ne même plus se questionner sur l'existence même d'une taxation du patrimoine. En effet, ce dernier fait l'objet depuis longtemps, en France, d'une imposition à différents niveaux. Cette imposition s'applique aux biens, droits et valeurs détenus par les...
Création d'entreprise : l'hôtellerie de plein air
Étude de marché - 175 pages - Marketing tourisme
Suite à la demande de monsieur Gréau qui souhaitait acquérir dans les prochaines années un terrain de camping, nous lui avons formulé une proposition. Celle-ci s'est établit à partir du rachat d'un camping étant donnée l'existence d'une saturation sur le marché de l'hôtellerie de plein air. Ce...
Cas pratiques - l'impôt sur le revenu
Cas Pratique - 32 pages - Droit fiscal
Ce document propose une série de cas pratiques illustrant les différentes situations liées à l'impôt sur le revenu (mariage, PACS, situation des enfants, domicile fiscal, etc.). La résolution de chaque cas pratique est précédée par un rappel des règles juridiques correspondantes. Extraits...
Trois cas pratiques - calcul de l'impôt sur le revenu
Cas Pratique - 23 pages - Droit fiscal
Cas pratique nº 1 - M. et Mme Actif sont mariés et ont trois enfants : - Jacqueline, 24 ans, étudiante en droit. Elle est mariée à Eric, 25 ans, en dernière année de médecine. Ne disposant pas encore de revenus, ils sont rattachés au foyer fiscal des époux Actif. - Claire, 22 ans est salariée...
L'évolution de la notion d'établissement stable face à l'émergence du commerce électronique
Mémoire - 53 pages - Droit fiscal
Avec la révolution numérique des années 90, les gouvernements ont pris conscience de l'aptitude du commerce électronique à transformer les modalités d'action des entreprises et des citoyens. De nouvelles façons de faire des affaires sont apparues, créant un nouveau contexte commercial dans...
Création d'entreprise : comment réussir à reprendre un terrain de camping ?
Étude de cas - 98 pages - Management organisation
Suite à la demande de monsieur Tony Gréau qui souhaitait acquérir dans les prochaines années un terrain de camping, nous lui avons formulé une proposition. Celle-ci s'est établit à partir du rachat d'un camping étant donnée l'existence d'une saturation sur le marché de l'hôtellerie de plein air....
Le statut des dirigeants
Étude de cas - 5 pages - Droit des affaires
Albert Colin est président d'une société par actions simplifiée (dont le régime tient aux dispositions des articles L227-1 et suivants du code de commerce) dont l'activité est une agence de publicité. Aux fins de revigorer l'activité de sa société notre président a recruté un jeune et...
La qualification des opérations de commerce électronique en matière de TVA
Mémoire - 35 pages - Droit fiscal
L'un des problèmes juridiques majeurs rencontrés par les acteurs de l'e-commerce réside dans la qualification des opérations de commerce électronique. Il faut dès maintenant souligner que la qualification des opérations en matière d'impôts indirects est dictée par des considérations...
La responsabilité civile des dirigeants
Mémoire - 33 pages - Droit des affaires
« Parmi les nombreuses malfaçons dont souffre notre droit des sociétés, celle du régime de la responsabilité civile des dirigeants sociaux est parmi les plus voyantes. » La faillite frauduleuse d'Enron, les acquisitions effrénées de Vivendi et France Télécom ont provoqué une crise de...
Le commissaire aux comptes des sociétés de capital-risque régionales - la problématique des interventions financières
Mémoire - 94 pages - Audit
Véritable levier de dynamisme économique local, les sociétés de capital-risque (SCR) à vocation régionale sont des sociétés spécialisées dans le capital investissement. Le capital-investissement représente un soutien fondamental de l'entreprise non cotée tout au long de son existence. Il...
Pratique de la gestion et de l'audit fiscal pour les PME marocaines
Mémoire - 550 pages - Audit
Le Maroc, depuis l'indépendance, n'a cessé d'entreprendre des réformes économiques et institutionnelles appelées à développer un environnement juridique empreint de transparence, de concurrence loyale et de respect des règles du jeu entre les acteurs de la vie économique et sociale. Des réformes...
Comment les normes IAS (International Accounting Standards), qui ont une dimension internationale, vont-elles parvenir à s'imposer face à leur principale rivale les US GAAP ?
Mémoire - 93 pages - Comptabilité
La dernière modification du plan comptable français date de 1999. Ce changement a permis d'augmenter la rigueur accordée à la comptabilité au sein des entreprises françaises. Les normes IAS sont élaborées par les membres du CNC avec le même souci de transparence. A l'échelle européenne, la...
Fiscalité des scissions et apports partiels d'actifs : la notion de branche complète et autonome d'activité
Thèse - 98 pages - Droit fiscal
Les contours de la notion de branche complète et autonome d'activité sont d'autant plus imprécis que, du fait de son caractère stratégique, son contenu donne lieu en permanence à diverses précisions administratives et jurisprudentielles en sus des définitions successives dont il fait l'objet ;...
