Les règles de la concurrence et la propriété intellectuelle
Mémoire - 42 pages - Droit de la concurrence
Mémoire de droit traitant des règles de la concurrence et la propriété intellectuelle. Il définit chacune des ces notions selon le niveau français mais également européen et international.
Modèle type de règlement intérieur d'un centre d'appel francophone en pays arabe
Contrat type - 4 pages - Management organisation
Le règlement intérieur qui suit a pour but de préciser les règles et usages en vigueurs au sein du centre d'appel xxxxxxx, à l'intention du personnel, permettant le bon fonctionnement de la structure pendant le temps d'activité professionnelle.
Règlement intérieur de micro-crèche associative
Contrat type - 3 pages - Management organisation
Cet exemple de règlement pour micro-crèches associatives pourra servir de trame pour un règlement définitif. Les principaux points y sont abordés. Il devra être complété et/ou modifié partiellement avec les renseignements de la micro crèche en cours de création. Extrait : "1-1 Définition et...
Cas pratiques - le réglement intérieur et le pouvoir disciplinaire
Cas Pratique - 7 pages - Droit du travail
M. Magnum est Président-Directeur Général (PDG) d'une entreprise d'armurerie : la Société Anonyme (S.A.) Bazooka qui fabrique et commercialise des armes de chasse. Il connaît des difficultés avec certains salariés. Le règlement intérieur précise que le personnel doit se soumettre à un test...
Etude de cas sur les formes sociétaires à raison des règles de constitution et de fonctionnement
Étude de cas - 11 pages - Droit des affaires
« A coté des commerçants qui agissent de façon individuelle, oeuvrent dans la vie commerciale des structures collectives, réunissant plusieurs personnes physiques ou morales. La structure collective type est naturellement la société commerciale ». Cette citation de Jacques MESTRE et de Marie-Ève...
Les règles d'or pour recourir à un stagiaire
Guide pratique - 5 pages - Ressources humaines
Dans le cadre de stages facultatifs ou obligatoires, l'entreprise est amenée à accueillir des jeunes afin de leur permettre de compléter leur formation théorique. Le stagiaire n'est pas un salarié. Afin d'éviter toute condamnation, l'employeur devra veiller à ce que la collaboration du stagiaire...
Règlement intérieur d'une crèche
Contrat type - 9 pages - Management organisation
Voici les modalités d'organisation et de fonctionnement de la crèche. Le projet est de faire un lieu le mieux adapté possible aux besoins de chaque enfant. D'offrir aux enfants un cocon à dimension familiale, où ils pourront grandir doucement, s'épanouir, s'éveiller, et être préparés à l'école...
Outils et règles pour réussir l'entretien individuel
Guide pratique - 35 pages - Ressources humaines
Un entretien est une situation relationnelle impliquant au moins deux personnes, réunies pour échanger des informations utiles et utilisables pour chacune des parties. Le résultat d'un entretien s'évalue en fonction de la quantité, de la qualité, de l'intérêt, de l'utilité, et de...
Exemple standardisé de règlement intérieur
Contrat type - 12 pages - Droit du travail
Le droit du travail est régi par un certain nombre de règles. Ce document est un exemple standardisé de règlement intérieur extrait d'un cours en Master de droit du travail. Il est relativement complet et illustré par des annexes.
La prospection par voie électronique : les communications commerciales sur Internet et leurs règles
Mémoire - 75 pages - Digital & e-marketing
L'évolution foudroyante du commerce électronique, tant du point de vue de la demande - la constante progression du nombre d'internautes sont autant de nouveaux prospects et clients - que du point de vue de l'offre - « tout se vend sur internet » dit-on - nécessitait la mise en place de...
Règlement intérieur d'un cabinet médical créé en Société Civile Professionnelle (SCP)
Contrat type - 4 pages - Management organisation
Pour poursuivre les buts statutaires qu'elle s'est assignés, la SCP de Médecins Docteur XXX et Docteur YYY a arrêté, conformément à l'article ... de ses statuts, le présent règlement intérieur approuvé à l'unanimité des associés. Ce règlement pourra être modifié ou complété dans...
Règlement intérieur d'un cabinet d'avocats
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Modèle de règlement intérieur d'un cabinet d'avocats, bâti en bonne et due forme selon les principes en vigueur.
Comment gérer un risque de contrat non réglé dans une entreprise d'assurance ?
Mémoire - 28 pages - Stratégie
Ce mémoire se concentre sur la gestion du risque de déshérence dans les compagnies d'assurances, en mettant l'accent sur le cas de Groupama Gan Vie. La déshérence des contrats d'assurance-vie constitue un défi majeur pour l'industrie, entraînant des implications financières,...
Règlement intérieur d'un cabinet d'huissiers de justice
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Modèle de règlement intérieur d'un cabinet d'huissiers de justice, bâti en bonne et due forme selon les principes en vigueur.
Règles et exemple de contrat à durée déterminée conclu sans terme précis
Contrat type - 2 pages - Droit du travail
Règles et exemple de contrat à durée déterminée conclu sans terme précis.
Mission d'assistance topographique : règlement particulier de l'appel d'offres
Contrat type - 14 pages - Droit des affaires
Le présent règlement de consultation concerne l'appel d'offres ouvert ayant pour objet d'assurer la mission d'assistance à la maîtrise d'oeuvre des travaux à travers la mise à disposition d'une équipe topographique qui accompagnera la maîtrise d'oeuvre travaux...
Règlement intérieur d'un office notarial
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Modèle de règlement intérieur d'un office notarial, bâti en bonne et due forme selon les principes en vigueur.
Comment organiser le télétravail pour augmenter la productivité en prenant en compte la gestion des ressources humaines et les règles juridiques en vigueur en Belgique ?
Mémoire - 24 pages - Ressources humaines
Le télétravail apparaît comme innovant parce qu'il se place à la frontière entre vie privée et vie professionnelle. En effet, les personnes peuvent travailler de chez elles, alterner travaux domestiques et tâches professionnelles. Le télétravail permet également d'avoir une plus grande...
Le droit fiscal des petites entreprises américaines - Les règles contenues dans la convention fiscale franco-américaine concernant un éventuel conflit d'imposition
Mémoire - 1 pages - Droit fiscal
Avant d'évoquer le principe de subsidiarité, définissons brièvement l'État unitaire et l'État fédéral pour que nous puissions bien comprendre la différence entre les deux. Une différence qui fait toute la différence dans notre situation. Lorsqu'il est évoqué la qualification...
Cas pratique - les règles communes aux licenciements
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
Madame Lambin était, depuis 2007, salariée pour la SFT au sein du service d'expédition, mais après le changement du responsable de ce service elle s'est vue reprocher sa lenteur et fut alors mutée à un autre atelier. Quelques mois plus tard, elle recevait un avertissement motivé par le...
Comment organiser de manière optimale le télétravail pour augmenter la productivité tout en prenant en compte la gestion des ressources humaines et les règles juridiques en vigueur en Belgique ?
Mémoire - 24 pages - Ressources humaines
Le développement d'internet, d'intranet et des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) ont entrainé l'émergence du télétravail. Il s'agit d'un nouveau mode d'organisation du travail qui permet aux employés d'effectuer certaines tâches à...
Règlement intérieur d'un club-house
Contrat type - 2 pages - Ressources humaines
Le Club-House XXX est accessible aux membres permanents des clients de la société XXX ainsi qu'aux membres temporaires aux heures d'ouvertures prévues en Conseil d'Administration et affichées au sein du Club-House (...)
Dix règles pour animer vos prises de parole en public
Guide pratique - 6 pages - Communication
Ce document Powerpoint de six diapositives présente 10 règles qui vous permettront d'animer et de dynamiser vos actes de communication. Ceux-ci pour être réussis : - doivent permettre une information accessible à tous les participants. - doivent procurer un « mieux-être» partagé. -...
Value-at-Risk: La règle de la racine est-elle pertinente ?
Mémoire - 40 pages - Finance
En 1994 la banque d'affaires JPMORGAN a introduit une mesure permettant de quantifier le risque : Value at Risk (VaR). Cette mesure, utilisée depuis 1996 par l'ensemble des banques suite aux accords de Bâle I, représente la perte potentielle maximale sur un horizon de temps donné. A ce stade,...
L'utilité des principes classiques du droit budgétaire et des règles de comptabilité publique
Mémoire - 21 pages - Finances publiques
Selon le dictionnaire Larousse, l'utilité c'est le caractère de quelque chose ou de quelqu'un qui sert à quelque chose. Notre sujet doit donc faire ressortir un ou des caractères des principes classiques et des règles de comptabilité publique d'être au service d'une ou de plusieurs fins....
Les règles en matière de commerce électronique
Mémoire - 54 pages - Droit des affaires
La directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000JOCE du 17 juillet 2000, L. 178/1.(n), relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information et notamment du commerce électronique dans le marché intérieur, dite « directive sur le commerce...
Les règles d'or de la communication commerciale
Guide pratique - 21 pages - Marketing produit
- Une entreprise est un système ouvert sur son environnement dont la survie dépend d'une adaptation permanente aux évolutions de cet environnement. - Même si elle a essayé, l'entreprise ne peut pas modifier réellement son environnement (tout ce qui peut modifier le marché). survie =...
Requête en vue de l'ouverture d'un règlement amiable
Contrat type - 2 pages - Droit fiscal
Désignation du demandeur Si personne physique Identité : nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, domicile, exerçant une activité de …………… inscrit au registre du commerce [ou au répertoire des métiers] de ……………, sous le numéro...
Le "made in", une marque?
Étude de cas - 50 pages - Logistique
De nombreux auteurs comme Rokeach ou Nagashima se sont attardés sur l'importance que peut avoir l'apposition d'un marquage de type « Made In » sur le comportement d'achat des consommateurs. Pour notre part, notre sujet visait à étudier la notion de « Made In », en particulier. Afin d'illustrer...
L'évaluation et la notation dans l'administration centrale de l'Etat : l'exemple du MINEFI (ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie)
Mémoire - 101 pages - Ressources humaines
Annoncée comme "révolutionnaire", la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est entrée en application le 1er janvier 2006. Mise en vigueur par étapes à partir du 1er août 2001, la LOLF marque l'introduction d'une nouvelle nomenclature, avec de nouvelles règles et de nouveaux...
