Le financement des entreprises privées par la fiscalité en France
Mémoire - 46 pages - Finances publiques
Les impôts ont deux fonctions essentielles : ils permettent non seulement d'apporter les ressources nécessaires pour financer les dépenses publiques et sociales via l'imposition des contribuables, mais ils permettent également de structurer les comportements, incitant au travail et à...
L'Autorité des marchés financiers
Étude de marché - 10 pages - Finance
Créée par la loi nº 2003-706 de sécurité financière du 1er août 2003, l'Autorité des marchés financiers est issue de la fusion de la Commission des opérations de bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF). Ce rapprochement...
L'exportation par la maison de champagne Ruinart en Australie (2009)
Étude de cas - 61 pages - Marketing international
Le commerce du vin et spiritueux est le deuxième excédent français (89% de l'excédent de l'agroalimentaire) avec plus de 8,1 milliards d'euros. Le premier reste le secteur de l'aéronautique, toujours largement majoritaire. L'importance du champagne au sein de ce marché, bien que baissant de 6.3 %...
Négociation : comment réaliser un entretien de vente ? De la découverte des besoins à la signature
Étude de cas - 17 pages - Marketing produit
Comment gérer au mieux une négociation étape par étape de la prise de contact à la signature (et même un peu après) ? Les meilleures méthodes sont ici détaillées pour réussir au mieux un entretien. Des encadrés viennent compléter le tout en apportant quelques techniques comme la "baguette...
Cas pratiques en droit commercial
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
Guy Chefermet et Ali Wood organisent des cours de théâtre dans un château du Gers. Les stagiaires qui effectuent les cours peuvent se restaurer et dormir sur place. Guy et Ali organisent également des spectacles, très appréciés des touristes de passage, auxquels les stagiaires participent. Deux...
La parodie en droit d'auteur et en droit des marques
Mémoire - 40 pages - Propriété intellectuelle
M. Le Chapelier voyait dans l'ouvrage « la plus sacrée, la plus légitime, la plus inattaquable, et […] la plus personnelle de toutes les propriétés », légitimant ainsi le droit de propriété de l'auteur sur son œuvre. A ce titre, l'article L111-1 du Code de propriété intellectuelle...
Dans quelle mesure l'audit opérationnel s'inscrit-il dans une dynamique de recherche et d'amélioration de la performance durable au sein de l'entreprise ?
Mémoire - 35 pages - Audit
L'audit opérationnel reste un concept flou. Pour certains, il s'agit de l'audit interne, d'autres le distingue de l'audit de gestion ou de l'audit stratégique ou de management. Dans le cas présent, nous allons aborder l'audit opérationnel comme faisant partie de...
Affichage obligatoire dans les entreprises de moins de 20 salariés
Guide pratique - 28 pages - Ressources humaines
Le mot « affichage » désigne : - l'obligation d'affichage que doit réaliser le chef d'entreprise dans le but d'assurer la publicité de certaines règles législatives ; - le droit d'affichage doit être affiché par les représentants du personnel pour informer les salariés...
Stratégie d'entreprise : le cas du football
Analyse sectorielle - 14 pages - Stratégie
Football = sport universel Ces dernières années : développement d'un véritable business du football (droits de retransmission, transferts de joueurs...) Le football engendre des milliards d'euros chaque année. -> investisseurs attirés par ce business. (...)
Luxe vs low cost : même combat ?
Mémoire - 50 pages - Marketing produit
Tandis que le luxe continue d'attirer le consommateur et que le low cost séduit grâce à ses promesses autour du prix, le moyen de gamme est dans l'impasse. La polarisation du marché sur les extrêmes favorise leur association. Ce qui remet en cause l'ordre établi : le luxe et le futile...
Contrat pour la réalisation d'une mission d'assistance topographique
Contrat type - 20 pages - Droit des affaires
ARTICLE 1.1 - OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet la réalisation de la mission d'assistance topographique du projet autoroutier Fès - Oued Amlil auprès du Maître d'oeuvre travaux. Cette mission doit être réalisée conformément aux CPS travaux du projet autoroutier sus visé et...
Manuel sécurité denrées alimentaires (SDA)
Guide pratique - 26 pages - Management organisation
2. Normes et définitions Notre système de management est conforme à la norme : ISO 22000 (2005) : Systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires. Exigences pour tout organisme appartenant à la chaîne alimentaire (...)
Le périmètre de consolidation - publié le 02/09/2013
Étude de cas - 6 pages - Audit
Un groupe est un ensemble d'entités qui ont chacune une personnalité juridique autonome mais qui dépendent d'un même centre décisionnel (la société mère). Les groupes ne sont pas définis par la loi ; c'est une notion essentiellement économique. Les liens financiers entre la société mère et les...
Le rattachement des produits imposables
Étude de cas - 10 pages - Droit fiscal
Cas n°1 : L'entreprise Machinex a pour activité la vente de matériel industriel. En novembre 2009, elle a une commande d'une machine pour un montant de 15000 euros HT. Le contrat a été signé le 22 décembre 2009 et les livraison et facturation datent de janvier 2010. Aussi, le contrat a...
Etude de cas sur la propriété intellectuelle
Étude de cas - 9 pages - Propriété intellectuelle
Un ancien ingénieur aéronautique s'est lancé dans la conception de lunette aux formes particulières, car s'inspirant de son ancienne activité. Ses lunettes reprennent des formes aérodynamiques (« aériennes ») et sont conçues dans des matériaux particulièrement légers et robustes, utilisés dans...
Méthode de rédaction d'un curriculum vitae
Guide pratique - 39 pages - Ressources humaines
Présentation PowerPoint permettant la rédaction d'un CV. Pourquoi et comment rédiger un CV ? Quelles sont les erreurs à éviter ?
Le caractère judiciaire des procédures collectives au Cameroun (droit français et droit Ohada)
Mémoire - 69 pages - Droit des affaires
Les difficultés des entreprises ont toujours attiré l'attention aussi bien du législateur que celle du juge. Autant le législateur agit dans l'optique de réglementer les différends inhérents aux entreprises, autant le juge intervient dans l'application de cette réglementation. Il est à remarquer...
Les TPE-PME françaises à l'Export
Mémoire - 63 pages - Tpe et pme
Mémoire sur une notion devenue universelle en matière d'économie, la mondialisation. Elle touche en effet à tout et dans tous les domaines. De la voiture aux programmes télévisés, en passant évidemment par tous les biens de consommation. De ce fait la concurrence entre entreprises est aussi...
Bâle II et la crise des subprimes
Mémoire - 44 pages - Finance
C'est tout juste sorti de la crise de 1987 que le G10, par l'intermédiaire de la Banque des Règlements Internationaux , accoucha en juillet 1988 des « Accords de Bâle ». Ses deux desseins étaient : (1) renforcer la solidité et la stabilité du système bancaire international et (2) atténuer...
La comptabilité des associations - publié le 08/11/2020
Mémoire - 10 pages - Comptabilité
Une association est un organisme à but non lucratif pouvant regrouper des personnes physiques ou morales. Ces personnes mettent en commun des moyens financiers ou moyens infrastructurels afin de réaliser une activité non pécuniaire. Il n'est donc pas autorisé de reverser des dividendes aux...
Analyse PESTEL - L'Oréal - publié le 16/06/2021
Étude de cas - 5 pages - Marketing luxe
L'histoire de L'Oréal commence en 1907 lorsque Eugène Schueller, un jeune chimiste alsacien fraîchement diplômé de l'Institut de chimie appliquée de Paris, dépose un brevet pour un procédé de teinture pour cheveux baptisé l'Auréale. Deux ans plus tard, il fonde la Société...
Image publique du sportif de haut niveau
Mémoire - 21 pages - Marketing sportif
Le sportif de haut niveau, personnalité devenue publique grâce à ses résultats sportifs, se voit confronté à une diffusion de masse de l'information le concernant, dès lors qu'il devient connu du grand public. Nous insérerons donc une notion de notoriété dans notre réflexion,...
Les techniques logistiques du commerce international - publié le 16/10/2021
Mémoire - 13 pages - Logistique
Les entreprises locales font du commerce avec des entreprises étrangères depuis de nombreuses années. Ces relations commerciales peuvent consister en l'achat et la vente de marchandises, mais les rachats et fusions d'entreprises à grande échelle jouent également un rôle sur la scène...
La comptabilité des établissements publics - publié le 25/06/2022
Mémoire - 14 pages - Comptabilité
Les établissements publics ont été obligés de s'adapter au fil des ans à de nouvelles exigences, liées au contexte de la mondialisation et de l'émergence des nouvelles technologies, qui ont profondément transformé le monde des entreprises. Beaucoup plus de critères sont désormais pris en ligne de...
Évaluation du risque de crédit avec des méthodes de data mining
Étude de cas - 15 pages - Finance
Le domaine des banque et particulièrement, le secteur associé aux crédits clients connait une croissance remarquable. La demande de carte de crédit et des autres types de crédit augmentent significativement. Le processus d'attribution de crédit est complexe. Pourtant, jusqu'à très récemment,...
Réglementations et directives du Greenwashing
Mémoire - 7 pages - Finance
Est dès lors posé un système de classification permettant de distinguer les investissements dits verts des autres types d'investissement, sans toutefois fixer un critère pour établir une liste des activités telles quelles. En 2021, les critères d'examen techniques permettant de déterminer...
Face au harcèlement moral, quelles protections pour les salariés ?
Mémoire - 21 pages - Droit du travail
"Les deux choses les plus importantes n'apparaissent pas au bilan de l'entreprise : sa réputation et ses hommes". De 1920 à 2011, cette phrase d'Henry Ford trouve toujours sa légitimité. Comment produire sans ouvriers ? Comment investir, innover, se développer sans employés ? Les...
La territorialité de la TVA
Étude de cas - 15 pages - Droit fiscal
Cet arrêt traite de l'exonération de TVA des livraisons intra-communautaires. Ici nous sommes en présence de la société française SARL Alain Palanchon et d'une société de droit espagnol Palanchon SL. La SARL Palanchon Pour bénéficier de cette exonération, le Conseil d'État rappelle quelles...
L'aquaculture en eau douce au Québec : note sectorielle
Étude de marché - 11 pages - Marketing des services
Au Québec, les entreprises piscicoles assurent toute la production aquacole en eau douce. La quasi-totalité de cette production piscicole se fait dans des bassins sur terre. Cette situation diffère grandement de celle qui existe chez nos voisins de l'Ontario et du Nouveau-Brunswick où...
Les risques et conséquences du surcontrôle : la perte d'autonomie du secteur bancaire
Mémoire - 11 pages - Stratégie
Au regard des multiples enjeux qui structurent la gestion des risques financiers à l'ère de la mondialisation, les organes en charge du contrôle bancaire se voient de plus en plus dépossédés de leur droit à l'initiative. Un tel état des choses tend à mettre à mal l'autonomie du...
