Cas pratique de droit du travail - l'exécution du contrat
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
François Lemerle a été embauché par l'entreprise Loiseau le 15 juillet 2008 en qualité de vendeur, son contrat à durée indéterminé comportant une période d'essai de cinq mois. Mais ce dernier apprenant qu'il s'était faussement prévalu d'un BTS lui a signifié la rupture de sa...
Les clauses de mobilité dans le contrat de travail
Mémoire - 48 pages - Droit du travail
Au XVIIIe siècle, l'économiste anglais Adam Smith remarquait que "Rien n'est plus difficile à déplacer que l'Homme". De nos jours, cette constatation se vérifie toujours. En effet, les Hommes sont attachés à leurs origines et à leur région qui constitue une partie de leur identité. Ils...
La reconnaissance de la notion de groupe de sociétés en droit fiscal
Mémoire - 85 pages - Droit des affaires
Le nombre de groupes de sociétés ayant une activité en France a considérablement augmenté depuis une quinzaine d'année. A l'heure de la mondialisation, la reconnaissance de la notion de « groupe de société » et l'élaboration de dispositions spécifiques à ces structures semble être une évolution...
Dossier : le harcèlement moral
Mémoire - 95 pages - Droit du travail
Longtemps ignoré et demeuré sujet tabou, le harcèlement en entreprise est aujourd'hui au centre des débats. Le mot harcèlement vient de l'anglais « harassment », terme lui-même issu du vieux français «harassement» utilisé pour la chasse. Dans cette acception, le harcèlement consiste à épuiser...
La régulation de la vie économique: entre éthique et droit
Mémoire - 133 pages - Droit des affaires
1. L'éthique pense l'action dans le but de lui donner des règles. Elle est un impératif de réflexion face à l'urgence de l'action. Ethique et action s'auto-entretiennent dans un rapport dialogique. Chacun des termes exprime une nécessité pour l'autre. Pour autant, le temps de l'action ne se...
Les nouvelles obligations comptables françaises : vers une application des normes IFRS aux comptes sociaux ?
Mémoire - 77 pages - Comptabilité
« Juillet 2002 ». La simple évocation de ce mois donne encore des sueurs froides au supporter lambda de l'équipe de France de football, et ce malgré la belle épopée des bleus l'été dernier. Comme chacun sait, plus que le symbole de sa débâcle lors de la coupe du monde en Corée, ce mois représente...
Investissements de portefeuille étranger via un marché financier émergent : impact, évolution et perspectives. Etude du cas de la Tunisie
Mémoire - 93 pages - Finance
Depuis les années 80, pays développés comme pays émergents s'attachent à une libre circulation des flux financiers transfrontaliers. Il s'en suit une accentuation de la concurrence entre les places financières dans l'attraction de capitaux étrangers pour le développement économique et une...
Mobilité professionnelle externe et développement des compétences
Mémoire - 136 pages - Ressources humaines
Depuis deux décennies environ, le contexte socio-économique pèse lourd sur l'entreprise et ses ressources humaines. La restructuration industrielle, le progrès technique et technologique, l'évolution des modes d'organisation et de management ainsi que la recherche de la qualité ont de profondes...
La culture d'entreprise, une illustration par le cas d'Ikéa
Étude de cas - 19 pages - Ressources humaines
« Partons d'une anecdote pour mettre en lumière le thème de la culture d'entreprise de façon intelligible et concrète. Le témoignage suivant est celui d'un dirigeant d'une entreprise créée récemment par la fusion de deux entreprises industrielles : "Quand j'ai besoin d'une nouvelle pièce, je peux...
Le dispositif de contrôle interne
Mémoire - 135 pages - Ressources humaines
Pour répondre aux enjeux de l'épidémie du COVID-19 en matière de hausse des prix de la production de l'industrie et des services de 14 % et de 0,9 % sur un an, les entreprises ainsi que ses acteurs voient dans la question du contrôle interne un levier inéluctable pour faire face aux...
L'audit de rémunération
Mémoire - 28 pages - Ressources humaines
L'audit est une activité de contrôle et de conseil qui consiste en une expertise par un agent compétent et impartial d'avoir un jugement sur l'organisation, la procédure, ou une opération quelconque de l'entreprise. L'audit est surtout un outil d'amélioration continue, car il...
Comment repérer ou anticiper les problèmes sociaux et comment les évaluer et les traiter ?
Mémoire - 37 pages - Ressources humaines
Carrefour, 490.000 personnes en 2007 . Sodexo Alliance, 350.000 salariés en 2007 . Ces entreprises, les deux premières structures françaises, rassemblent une telle quantité d'individus que leur fonctionnement est nécessairement complexe. Et pourtant au départ tout a commencé comme n'importe...
Les enjeux de la mise en place d'un référentiel de contrôle interne commun au sein d'une société industrielle cotée décentralisée
Thèse - 75 pages - Audit
Aujourd'hui, le contrôle interne est une fonction support grandissante dans toutes les entreprises, principalement au sein des entreprises cotées. Ces dernières doivent effectivement se conformer aux normes et règles internationales régissant la gestion financière et comptable de...
Approche financière, budgétaire et comptable de la relation entre la ville et le centre communal d'action sociale (CCAS)
Mémoire - 80 pages - Finances publiques
Lorsque la commune délègue à l'établissement public tout ou partie de son action sociale, elle doit évidemment lui fournir aussi les moyens financiers de cette action. Dès lors, il existe une relation financière entre les deux entités, dont les implications budgétaires et comptables peuvent être...
La société d'exercice libéral pluripersonnelle ou les structures pour l'exercice libéral d'une activité médicale en groupe
Mémoire - 40 pages - Droit du travail
En l'espèce, nous limiterons notre étude aux structures juridiques pouvant être choisies par les médecins exerçant en libéral et plus spécifiquement en cabinet privé. Toutefois, nous restreindrons le sujet à l'exercice en groupe. Ainsi, le médecin exerçant individuellement ne fera pas l'objet de...
Les nouveaux enjeux de l'externalisation des fonctions pour les entreprises : le cas du recrutement
Mémoire - 75 pages - Ressources humaines
L'externalisation est un phénomène récent qui constitue une problématique récurrente dans la définition de la stratégie de l'entreprise. Cette démarche consiste en effet pour l'entreprise à confier à un prestataire extérieur la gestion d'une ou plusieurs de ces activités. Dans un contexte de...
Rémunération et gouvernement d'entreprise
Mémoire - 37 pages - Droit des affaires
En premier lieu, que faut-il comprendre par « rémunération » ? Etymologiquement, le terme renvoie à son sens latin, à savoir : la récompense (du latin : remuneratio). « Si les rémunérations et les châtiments ont quelque réalité… » clamait Renan. Ainsi, la rémunération s'entend de la...
La culture d'entreprise : facteur essentiel ou obstacle à une fusion réussie entre deux entreprises ?
Mémoire - 63 pages - Ressources humaines
La culture, à l'origine de nombreux débats entre anthropologues, sociologues et ethnologues quant à sa définition et son origine est indispensable au fondement et au bon fonctionnement d'un groupe d'individus. Que le groupe soit à l'échelle mondiale, nationale ou de l'entreprise, la culture basée...
Droit britannique du travail et protection sociale comparée
Mémoire - 53 pages - Droit du travail
La comparaison de droit envisageait dans les diversités géographiques est aussi ancienne que la science du droit elle-même. L'étude des 153 constitutions résultant des cités grecques ou barbares est à la base du traité d'Aristote sur la politique. Au Moyen Age on a le droit commun et le droit...
Cas pratique - le licenciement pour motif personnel, procédure et effets
Cas Pratique - 16 pages - Droit du travail
Le licenciement pour motif personnel est sans doute moins médiatique que le licenciement pour motif économique. Ce dernier, plus impressionnant, fait l'objet de nombreux articles de presse, de nombreux débats politiques. Le licenciement pour motif personnel est donc dans l'ombre du licenciement...
Éthique et management
Mémoire - 164 pages - Théories marketing
Le document est une présentation "PowerPoint" concernant l'éthique du management face aux clients ainsi que l'utilisation de l'éthique dans la stratégie de l'entreprise, management de l'éthique. En voici des extraits : " On distingue souvent aujourd'hui la morale et...
ESCA EM (École de Management), Toulouse Business School et H&M - Benchmark (code éthique)
Étude de cas - 2 pages - Management organisation
La notion d'éthique des affaires et des organisations doit être perçue à deux niveaux. Cette éthique concerne, d'abord et à minima, le respect du droit, puis, sur un second niveau, le respect d'une série de règles morales que l'organisation s'impose à elle-même à la fois dans...
Comment améliorer le contrôle interne des départements financiers et comptables avec les procédures réglementaires en constante évolution ?
Mémoire - 27 pages - Comptabilité
Le concept ainsi que le périmètre du contrôle interne ont fait l'objet d'une lente évolution. Le règlement CRBF n° 97-02 (CRBF 97-02), aujourd'hui abrogé par l'arrêté du 3 novembre 2014, résulte d'une longue série de 13 arrêtés, dont la dernière date de 2010. Ces...
La clause de non-concurrence - publié le 22/10/2010
Étude de cas - 17 pages - Droit du travail
La clause de non-concurrence est une stipulation par laquelle un contractant se prive d'une part de sa liberté d'exercer une activité professionnelle susceptible de concurrencer celle d'un autre. En l'absence de clause, tout professionnel a toute liberté pour conquérir la...
Stratégies marketing des clubs de football - clubs professionnels vs clubs amateurs : même combat ?
Mémoire - 46 pages - Marketing sportif
Bien que l'incertitude des résultats sportifs puisse être réduite par d'ambitieuses stratégies de management, en aucun cas elle ne peut être totalement maîtrisée. Pratiquant pourtant la même discipline sportive, respectant les mêmes règles qui permettent au jeu de se dérouler dans les...
Le management dans la grande distribution
Mémoire - 67 pages - Management organisation
Mémoire effectué dans le cadre d'un Master en sciences de gestion portant sur le management dans la grande distribution et plus précisément dans la société Cora. En 40 ans, une vingtaine d'enseignes et une dizaine de centrales d'achats ont conquis une position dominante. Pendant ce...
Approche de gestion des frais généraux en zone COBAC : une contribution à la performance bancaire de Afriland First Bank
Mémoire - 100 pages - Finance
Le système bancaire camerounais a été ébranlé par une très forte crise au sortir de la décennie 80. Si pour bien des banques, la catastrophe est survenue du fait de la détention en portefeuille d'un stock très élevé de créances compromises, il se dégage après analyse des données chiffrées du...
Les caractères et la détermination du prix
Mémoire - 35 pages - Droit de la concurrence
Stricto sensu, le prix est la qualification donnée à la somme d'argent due par l'acquéreur au vendeur dans le cadre d'un contrat de vente (1582 et s. du code civil (CC)), Par extension, le prix versé apparait souvent comme l'objet de l'obligation de payer qui se retrouve dans quasiment tous les...
NYSE Euronext peut-il profiter de la crise au détriment des plateformes de négociation ?
Étude de cas - 10 pages - Finance
Avec l'entrée en vigueur de la Directive MIF (Directive concernant les Marchés d'Instruments Financiers) le 1er novembre 2007, la Communauté européenne souhaite modifier le paysage boursier européen et l'ouvrir davantage à la concurrence. Visant à intégrer un marché européen unique pour sécuriser...
Livraison de paniers de fruits et légumes à domicile - exemple de l'entreprise Zest
Étude de cas - 11 pages - Marketing consommateur
À une époque où les risques du « consommes et tais-toi » s'incarnent dans de successives crises sociales, économiques et environnementales, les Associations pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne apparaissent comme des alternatives. Le consommateur passe ainsi du stade de spectateur à celui...
