Modèle de contrat cadre entre un fournisseur et un client
Contrat type - 6 pages - Droit des affaires
Le présent contrat-cadre a pour objet de fournir et d'installer une pompe à chaleur par le fournisseur chez le client, dans sa résidence principale située 10 rue de la Marinière à Limoges ainsi que de conclure des contrats ultérieurs ayant pour finalité d'améliorer la chaudière. La mise...
Les clauses du contrat de travail
Contrat type - 7 pages - Droit du travail
Ce document analyse les différentes clauses d'un contrat de travail. Pour chacune d'entre elles, un modèle de rédaction est proposé. Extrait : "La clause de mobilité consiste à prévoir contractuellement l'éventualité d'une modification du lieu de travail. Autrement dit, par...
Les responsabilités du commissaire aux comptes
Mémoire - 27 pages - Droit des affaires
Dans l'exercice de ses fonctions, le commissaire aux comptes (CAC) peut engager trois sortes de responsabilité : La responsabilité civile du commissaire aux comptes (fondements, nature, conditions d'existence, régime). La responsabilité pénale du commissaire aux...
Les stratégies de communication dans l'entreprise EADS
Étude de cas - 15 pages - Communication
EADS est un acteur mondial de premier plan dans les secteurs de l'aérospatial, de la défense et des services associés. Ce groupe est né en 2000 de la fusion des sociétés allemande Daimler Chrysler Aerospace AG, française Aerospatiale-Matra, et espagnole CASA. EADS est la première entreprise...
La valeur ajoutée d'un crédit manager dans une entreprise sans service dédié
Mémoire - 23 pages - Stratégie
Depuis la crise économique de 2008, le niveau de créances impayées est en hausse, affectant les performances financières des entreprises. En 2019, malgré le redressement de l'économie mondiale, le constat demeure inchangé. À l'échelle mondiale, une facture sur dix est payée en retard et...
Etude de cas pratiques en contrats spéciaux
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
Nicolas, étudiant à Nice, a décidé d'y louer un appartement pour un loyer mensuel de 900 euros. Les propriétaires, Monsieur et Madame Durand l'ont autorisé par une clause expressément stipulée au contrat de bail à sous-louer son appartement en tout ou partie. Nicolas décide alors de sous-louer...
Le soutien au handisport peut-il permettre de valoriser les engagements sociétaux des entreprises et des collectivités ?
Mémoire - 37 pages - Management organisation
Développement durable: deux mots pour un concept devenu incontournable au XXIe siècle. L'objectif de ce concept est de définir des schémas viables conciliant les dimensions économiques, sociales et environnementales de toutes les activités humaines. Collectivités, entreprises et individus doivent...
L'entreprise responsable : nouveaux enjeux pour le marketing
Mémoire - 40 pages - Marketing produit
Dans ce mémoire je me propose de répondre à la problématique suivante : De quelle(s) manière(s) le marketing peut-il contribuer à la réalisation d'un modus vivendi durable unissant salariés et consommateurs dans la recherche d'un bien commun, objectif jusqu'à présent limité aux différentes...
Communication de crise : l'entreprise face aux pressions de la société civile
Mémoire - 66 pages - Communication
L'entreprise est aujourd'hui un acteur extrêmement influent dans la société. La mondialisation des échanges a permis aux sociétés de croître et d'acquérir un grand pouvoir. Le pouvoir économique a suppléé le pouvoir politique. La structure des grandes entreprises devenue transnationale empêche le...
Entre exigences législatives et vecteur d'innovation, quelles sont les perspectives pour le contrôleur de gestion quant au management de la performance globale ?
Mémoire - 76 pages - Contrôle de gestion
Dans un contexte économique complexe, principalement causé par la mondialisation de l'économie, la modification du modèle économique des entreprises est en cours. Les initiatives se multiplient afin de créer de la valeur tout en apportant une réponse adéquate aux besoins de manière plus...
La charte d'éthique : analyse d'un outil de gestion chez Siemens A&D France, d'après la théorie des parties prenantes
Étude de cas - 12 pages - Management organisation
La question éthique est entrée dans le champ de l'actualité depuis une dizaine d'années. Les entreprises s'intéressent de plus en plus aux problèmes et dilemmes éthiques qui se posent dans le management. Si les activités humaines étaient programmées ou instinctives, ces problèmes ne se poseraient...
Le Centre des Jeunes Dirigeants (CJD)
Mémoire - 18 pages - Management organisation
Le Centre des Jeunes Dirigeants (CJD) d'entreprise est une association qui, depuis 1938, rassemble des chefs d'entreprise et cadres dirigeants animés par la commune conviction que l'économie doit être au service de l'homme et que la finalité économique de l'entreprise est...
Cas pratique en droit de la distribution relatif au contrat d'agence commerciale
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Monsieur X, lié à la SARL Y au moyen d'un contrat d'agence commerciale, s'est vu confier lors de la conclusion de cette convention un fichier client lui permettant selon le mandant de réaliser un chiffre d'affaires minimum de 100 000 euros. Par la suite, M. X se rendit compte que...
En quoi un nouvel ERP chez Thales implique des modifications de procédures financières et l'obligation d'accompagner les utilisateurs dans ce changement ?
Mémoire - 40 pages - Management organisation
A l'heure actuelle, l'informatique est l'un des facteurs clés de succès (FCS) concernant la compétitivité des entreprises et des grands groupes internationalisés. Dans certaines structures de nombreux logiciels sont utilisés au sein des différents services (RH, comptabilité,...
Création d'une Entreprise de Services du Numérique (ESN) spécialisée dans l'intelligence artificielle générative et la cybersécurité
Mémoire - 58 pages - Stratégie
L'influence de l'évolution technologique sur le paysage des entreprises est actuellement incontournable. Ce qui amène à penser que la création d'une Entreprise de Services du Numérique (ESN) représente une initiative stratégique. À cet égard, il convient de préciser que la France...
Quels sont les enjeux et les facteurs clés de succès de la mise en place d'une démarche d'achats responsables au sein d'une nouvelle génération de prêt-à-porter (slow fashion vs fast fashion) ?
Mémoire - 59 pages - Marketing mode
Cet ouvrage concerne l'identification des enjeux et facteurs clés de succès pour la mise en place d'une démarche d'achat responsables au sein d'une nouvelle génération de prêt-à-porter. Selon l'AFNOR, un achat responsable est effectué auprès d'un fournisseur sélectionné...
Droit de vote et exclusion de l'associé
Mémoire - 49 pages - Droit des affaires
L'associé est le citoyen de cette cité qu'est la Société ; il en représente son esprit. Il est doté de la possibilité d'exprimer ses pensées et ses opinions à travers différentes prérogatives dont celle de participer à la gouvernance de la société et notamment celle du droit de vote. Le droit de...
Suite à la réforme du commissariat aux comptes induite par la loi PACTE, vers quelles missions les CAC doivent-ils se tourner ?
Mémoire - 24 pages - Comptabilité
La vérification de la régularité des comptes d'une entreprise à un moment donné est l'essence même du commissariat aux comptes. Son but est d'auditer l'entreprise à travers sa comptabilité et sa gestion financière afin de déceler s'il y a des irrégularités dans la gestion des...
Le modèle PME pousse-t-il à l'entente?
Mémoire - 86 pages - Tpe et pme
Le droit des ententes est lié à la mutation économique par laquelle la société agricole et artisanale a cédé le pas à la société industrielle. Droit moderne, il est l'une des branches les plus anciennes du droit économique, le contrôle de la concentration apparaissant comme le plus récent. En...
La société par actions simplifiée à la lumière de la loi 19-20 - Au Maroc
Mémoire - 11 pages - Droit des affaires
Par une loi en date du 14 juillet 2021, le législateur marocain a introduit une nouvelle forme de société commerciale dans le droit des sociétés marocain, « la société par actions simplifiée ». Cette société est commerciale, quel que soit son objet. C'est en tout cas ce qui ressort de l'article 2...
Le sort des créanciers postérieurs dans une procédure collective
Mémoire - 45 pages - Droit des affaires
Lorsque l'on parle crédit, financement d'une entreprise par un tiers, on se doit de penser immédiatement à l'éventuelle défaillance de son débiteur. Et lorsque le débiteur en question est une entreprise il convient pour le créancier d'avoir en tête quelques chiffres… S'agissant de l'année...
L'application des principes de gouvernance
Mémoire - 50 pages - Management organisation
EADS, Vinci sont autant de récents scandales qui viennent nous rappeler Enron, Worldcom ou encore Parmalat. Pourtant, cinq ans séparent ces événements et plusieurs lois fondamentales à la suite de rapports ont été mises en place afin d'instaurer un gouvernement d'entreprise digne de ce nom. On...
Dans quelle mesure l'audit du système de management contribue-t-il à la pérennité de l'entreprise ?
Mémoire - 15 pages - Audit
La compréhension de l'audit lui-même permet de mieux comprendre la signification de l'audit social. L'audit est généralement compris comme un outil de gestion utilisé pour examiner les processus et les activités et déterminer s'ils sont conformes aux normes et aux procédures et...
Les effets de la crise financière sur le milieu associatif
Mémoire - 88 pages - Finance
La crise financière actuelle touche différents milieux notamment celui de l'associatif. Le système économique mondial fonctionne tel un réseau, les acteurs qui le composent sont interdépendants. Si l'un des rouages de ce système dysfonctionne, s'ensuivront des répercussions sur l'environnement....
Les Déterminants de l'Engagement de l'Entreprise Dans une Démarche De Développement Durable
Mémoire - 91 pages - Stratégie
Notre problématique peut donc s'énoncer de la manière suivante : Quels ont été les facteurs conduisant l'entreprise à s'engager dans une démarche de développement durable et à mener des politiques responsables ? Quelles sont les attentes derrière de tels engagements ? Quel bénéfice...
Contrat pour la réalisation d'une mission d'assistance topographique
Contrat type - 20 pages - Droit des affaires
ARTICLE 1.1 - OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet la réalisation de la mission d'assistance topographique du projet autoroutier Fès - Oued Amlil auprès du Maître d'oeuvre travaux. Cette mission doit être réalisée conformément aux CPS travaux du projet autoroutier sus visé et...
Le rôle de l'expert-comptable se renforce-t-il en période de crise économique ?
Mémoire - 27 pages - Comptabilité
Aujourd'hui, la demande des entreprises face aux experts-comptables a évolué. En effet il y a quelques années, les prestations attendues par ces derniers étaient surtout liées aux opérations courantes, c'est-à-dire à l'élaboration de la comptabilité, la réalisation des documents de...
Une nouvelle démarche pour les banques : la RSE
Mémoire - 41 pages - Finance
Axé sur des concepts clés tel que le développement durable, la responsabilité sociale des entreprises, l'investissement socialement responsable, ce mémoire met l'accent sur les enjeux des banques face aux préoccupations économiques de notre génération. Entre crise économique, perte...
Le but poursuivi par l'entreprise quant à la diffusion d'informations environnementales est-il le même selon les parties prenantes ?
Mémoire - 57 pages - Management organisation
En période électorale, nous remarquons que l'écologie et l'environnement ne sont plus réservés au seul parti politique des Verts mais bien à tous les camps. Selon le journal Le Monde, « l'écologie est devenue un passage obligé et les candidats consacrent aux questions environnementales un volet...
Livret d'accueil ou manuel de l'employé
Guide pratique - 34 pages - Ressources humaines
Chez [VOTRE NOM DE COMPAGNIE], nous considérons que chaque employé contribue directement à la croissance et au succès de la société. Nous espérons que vous aurez autant de fierté à être membre de notre équipe. Le présent manuel de l'employé a été conçu pour les exigences que nous avons...
