Les médicaments et le droit de la propriété intellectuelle
Mémoire - 9 pages - Propriété intellectuelle
Le droit de la propriété intellectuelle est un droit attribué à un individu par une création intellectuelle (création qu'il a lui-même faite). Ce droit offre dans l'ensemble à l'inventeur un droit exclusif sur l'utilisation de sa création pendant une période définie. Autrement...
Analyse juridique de l'affaire Executive Life, 2008
Étude de cas - 10 pages - Droit des affaires
Dans le cadre de cette étude concernant l'affaire « Executive life », au travers duquel le droit pénal, civil et administratif seront présentés, nous pouvons voir à quel point la délinquance financière est importante, organisée, et généralement transfrontalière. Toutefois les conséquences de tels...
La stratégie d'entreprise de Yahoo Inc. après l'affaire juridique "Yahoo vs LICRA"
Étude de cas - 6 pages - Stratégie
La compagnie Yahoo Inc., deuxième moteur de recherche mondial s'est vue assignée en justice en mai 2000 par l'association française Ligue Internationale contre le Racisme et l'Antisémitisme (LICRA). Elle lui reproche de mettre en vente via son moteur de recherche des objets nazis par...
Le Centre des Jeunes Dirigeants (CJD)
Mémoire - 18 pages - Management organisation
Le Centre des Jeunes Dirigeants (CJD) d'entreprise est une association qui, depuis 1938, rassemble des chefs d'entreprise et cadres dirigeants animés par la commune conviction que l'économie doit être au service de l'homme et que la finalité économique de l'entreprise est...
Le statut des dirigeants : cas pratique
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
Le président de la SA PUBLISERVICE, Albert Colin, souhaite recruter Paul Watson en tant que directeur général délégué. Quels sont les éléments pouvant l'inciter à rester le plus longtemps possible dans la société ? Comment limiter le risque d'engagement de la responsabilité de...
Les risques psychosociaux : comment permettre aux entreprises de les comprendre et d'agir ? - publié le 24/08/2011
Thèse - 98 pages - Ressources humaines
C'est en lisant un article sur les suicides au travail, que j'ai décidé de faire des risques psychosociaux mon sujet de thèse. Sans même aller jusqu'à parler de suicide, sans même pointer du doigt telle ou telle entreprise, il suffit souvent juste de prendre le temps d'observer ce...
L'approche des ressources humaines dans les P.M.E. du secteur de la restauration, afin d'augmenter les performances du personnel
Mémoire - 174 pages - Ressources humaines
Ce mémoire explique comment il est possible d'organiser un restaurant afin que le personnel s'y sente bien et augmente ainsi ses performances. Cette recherche s'intéresse plus particulièrement aux restaurants de type P.M.E., situés en France. Il est question des établissements au sein desquels...
Gouvernance et gestion des risques fiduciaires, sociaux, éthiques et environnementaux - exemple de la Banque Scotia
Mémoire - 33 pages - Management organisation
La Banque Scotia est la plus internationale des banques canadiennes et l'une des plus importantes institutions financières en Amérique du Nord avec ses 69 000 employés, la Banque Scotia et ses sociétés affiliées desservent 12,8 millions de clients dans une cinquantaine de pays notamment 7...
Les risques psychosociaux : comment permettre aux entreprises de les comprendre et d'agir ?
Thèse - 98 pages - Ressources humaines
C'est en lisant un article sur les suicides au travail que j'ai décidé de faire des risques psychosociaux mon sujet de thèse. Sans même aller jusqu'à parler de suicide, sans même pointer du doigt telle ou telle entreprise, il suffit souvent juste de prendre le temps d'observer ce qui se passe au...
À cause de la loi pacte le rehaussement des seuils d'audits ne va-t-il pas engendrer une augmentation des fraudes ?
Thèse - 40 pages - Management organisation
La réalisation de mon stage de fin d'études au sein d'un cabinet d'audit m'a donné l'opportunité de mieux comprendre la finance d'entreprise. Durant cette expérience, j'ai pu réaliser plusieurs audits de sociétés dans des secteurs complètement différents dont chacun disposait de sa spécificité....
Comment concilier logique économique et valeurs humaines ?
Étude de cas - 9 pages - Management organisation
Bien que l'innovation prônée par le fondateur de DOMPLUS ait une composante sociale et concerne le recours à de nouvelles pratiques relationnelles et des usages, cette innovation est davantage tournée vers la dimension technologique. Le fondateur de DOMPLUS tient à ce que l'innovation...
Comment appliquer une fiscalité éthique face aux enjeux du monde des affaires ?
Mémoire - 38 pages - Droit fiscal
Quelle que soit l'époque où l'on se situe, l'essence d'une entreprise (au-delà même d'un objectif) est la rentabilité, et par extension le profit. Cela se confirme si l'on analyse de plus près ce qu'est une entreprise. L'Institut national de la statistique et des...
Dans quelle mesure et à quelles conditions la gestion des compétences peut-elle être efficace et avoir un impact positif sur la performance ?
Mémoire - 60 pages - Ressources humaines
L'émergence de la fonction Ressources Humaines s'est réalisée dans les années 1980. Elle est apparue suite aux différents besoins des entreprises de développer leurs ressources humaines, pour accompagner les différents changements que peuvent traverser les organisations. Historiquement,...
L'utilisation du mécanisme de la TVA à des fins frauduleuses et le dispositif de lutte contre la fraude
Mémoire - 65 pages - Droit fiscal
Maurice Cauzian disait de la Taxe sur la Valeur Ajoutée qu'« elle est un impôt difficile à frauder ». Or, s'il est vrai que les caractéristiques inhérentes à cette taxe limitent les possibilités de fraude, la TVA n'est pas toutefois à l'heure actuelle, un impôt qui demeure sans failles. Les...
Le sort des créanciers postérieurs dans une procédure collective
Mémoire - 45 pages - Droit des affaires
Lorsque l'on parle crédit, financement d'une entreprise par un tiers, on se doit de penser immédiatement à l'éventuelle défaillance de son débiteur. Et lorsque le débiteur en question est une entreprise il convient pour le créancier d'avoir en tête quelques chiffres… S'agissant de l'année...
Le harcèlement moral au travail, une nouvelle technique de management ?
Mémoire - 30 pages - Droit du travail
Alors que le travail ne cesse d'évoluer depuis le 19e siècle, la place de l'Homme elle aussi se voit changée. Au 19e siècle, deux tiers des actifs faisaient partie du secteur agricole. La société industrielle quant à elle a été marquée par le taylorisme et l'organisation scientifique du travail...
Le but poursuivi par l'entreprise quant à la diffusion d'informations environnementales est-il le même selon les parties prenantes ?
Mémoire - 57 pages - Management organisation
En période électorale, nous remarquons que l'écologie et l'environnement ne sont plus réservés au seul parti politique des Verts mais bien à tous les camps. Selon le journal Le Monde, « l'écologie est devenue un passage obligé et les candidats consacrent aux questions environnementales un volet...
Diagnostic stratégique du Groupe Danone - publié le 29/10/2023
Étude de cas - 12 pages - Stratégie
Danone est une multinationale française qui s'est affirmée en tant que leader mondial sur le marché des produits laitiers frais. Elle est par ailleurs l'une des marques préférées des Français. Le groupe est spécialisé dans la production et la commercialisation des produits de nutrition et...
Politique de diversité ou comment la France tend à se rapprocher de la Grande-Bretagne
Mémoire - 62 pages - Ressources humaines
Ce mémoire tend à mettre en lumière les différences entre les politiques de diversité mises en place dans les pays anglo-saxons et plus particulièrement la Grande-Bretagne, et celles appliquées en France.
Droit du commerce: contrôle et action de concert
Étude de cas - 9 pages - Finance
La réglementation française des déclarations de franchissement de seuil en capital ou en droits de vote prévu par les articles L. 233-7 et L. 233-9 du code de commerce ne s'applique en principe que si les sociétés émettrices sont cotées sur le marché réglementé français. Sur le marché...
Cas pratique sur la société anonyme : capital social, cession de parts, etc.
Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires
Les sociétés anonymes (S.A.) dénommées "S.A.F.A." et "S.I.N." sont des filiales d'une troisième S.A. dénommée "NIBBAL". Celle-ci dispose d'un capital de 1 000 000 d'euros, divisé en 10 000 actions d'une valeur nominale de 100 euros. Cinq administrateurs, et le président du...
La discrimination physique en Gestion des Ressources Humaines - Le cas français
Étude de cas - 12 pages - Ressources humaines
On le répète souvent, ce qui est beau est bien. Les personnes de belle apparence profitent, historiquement, de certains avantages sociaux. L'impact de la « beauté » est considérable puisqu'elle nous manipule inconsciemment. On entend dire qu'une belle personne est douée de multiples...
Le modèle PME pousse-t-il à l'entente?
Mémoire - 86 pages - Tpe et pme
Le droit des ententes est lié à la mutation économique par laquelle la société agricole et artisanale a cédé le pas à la société industrielle. Droit moderne, il est l'une des branches les plus anciennes du droit économique, le contrôle de la concentration apparaissant comme le plus récent. En...
Modèle de clause de délégation de pouvoirs en matière d'hygiène et de sécurité
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de clause de délégation de pouvoirs en ce qui concerne les représentants du personnel. Cette clause est souvent applicable pour le salarié occupant les fonctions de responsable sécurité.
Liberté d'expression et objectivité de l'information : le cas du Darfour
Étude de cas - 9 pages - Communication
Le devoir d'informer est la fonction première qui incombe au journaliste. Cette notion est indissociable du droit à l'information du public. Le devoir d'informer consiste à retranscrire des faits bruts à l'attention du public dans un souci de compréhension du monde qui l'entoure. Le public, pour...
Les clauses du contrat de travail
Contrat type - 7 pages - Droit du travail
Ce document analyse les différentes clauses d'un contrat de travail. Pour chacune d'entre elles, un modèle de rédaction est proposé. Extrait : "La clause de mobilité consiste à prévoir contractuellement l'éventualité d'une modification du lieu de travail. Autrement dit, par...
Le concept de bientraitance dans les établissements de santé
Mémoire - 29 pages - Ressources humaines
Longtemps ignoré voire tabou, l'apparition sur la scène médiatique du phénomène de maltraitance a permis de forger la notion de Bientraitance. En effet, l'ANESM , a publié une recommandation pour la promotion de la Bientraitance au sein des établissements de soins en 2008 dans laquelle elle...
La faute de gestion
Mémoire - 25 pages - Droit des affaires
« Ce ne sont pas les sociétés qui font des erreurs, ce sont leurs dirigeants. » De manière générale, l'encadrement du comportement du dirigeant se traduit par une pluralité de responsabilités admises à son encontre : responsabilité pénale, fiscale ou encore civile. Parmi...
Cas pratique sur l'hygiène et la sécurité au travail
Cas Pratique - 26 pages - Droit du travail
L'article L 451-1 du CSS dispose : « Aucune action en réparation des accidents ou maladies (du travail) ne peut être exercée conformément au droit commun, par la victime ou ses ayants droit. » La réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles est l'un des premiers domaines...
La fonction d'audit interne au sein des entreprises publiques algériennes améliore-t-elle le contrôle interne en agissant sur sa performance ?
Mémoire - 250 pages - Audit
La fonction d'audit interne est une fonction relativement récente puisque son apparition (ou sa réapparition, diraient certains) remonte à la crise économique de 1929 aux États-Unis. L'évolution que connait le métier d'audit interne et la prise de conscience de son intérêt auraient entrainé...
