Cas pratique de droit fiscal : l'impôt sur le revenu dans le cadre du foyer fiscal
Cas Pratique - 8 pages - Droit fiscal
Mr X est pacsé avec Mlle F, ils forment un seul et même foyer fiscal, leurs revenus sont donc imposés en commun. Ensemble, ils ont eu dans l'année la naissance d'un enfant. En tant que mineur, l'enfant est rattaché au foyer fiscal de ses parents. Par ailleurs, Mr X a partagé la...
L'imposition des groupements relevant de l'impôt sur le revenu
Étude de cas - 6 pages - Droit fiscal
Dans le cas soumis, Mr Autoplus exploite lui-même un garage automobile, or en vertu de l'art.151/I noniès du CGI, si l'associé exerce sa profession dans le cadre d'une société de personne, les parts sociales dont il est titulaire sont analysées, comme des éléments d'actifs...
Trois cas pratiques - calcul de l'impôt sur le revenu
Cas Pratique - 23 pages - Droit fiscal
Cas pratique nº 1 - M. et Mme Actif sont mariés et ont trois enfants : - Jacqueline, 24 ans, étudiante en droit. Elle est mariée à Eric, 25 ans, en dernière année de médecine. Ne disposant pas encore de revenus, ils sont rattachés au foyer fiscal des époux Actif. - Claire, 22 ans est...
Comment s'imposer sur le marché mature du développement de site web ?
Thèse - 76 pages - Digital & e-marketing
"Un pessimiste voit la difficulté dans chaque opportunité, un optimiste voit l'opportunité dans chaque difficulté", M. Winston Churchill. Internet est devenu en très peu de temps le nouveau canal d'information qui a permis l'essor de nombreux services de natures différentes, dont...
Droit fiscal des affaires : commentaire d'arrêt et cas pratique sur le rattachement des produits à l'exercice
Cas Pratique - 14 pages - Droit fiscal
En l'espèce, la SARL The Race Event a pour objet "le concept et l'organisation d'événements et de campagnes de communication à caractère sportif, culturel, artistique, éducatif ou touristique". Elle a alors organisé une course nautique qui s'est déroulée du 31 décembre 2000 au...
Cas pratiques - l'impôt sur le revenu
Cas Pratique - 32 pages - Droit fiscal
Ce document propose une série de cas pratiques illustrant les différentes situations liées à l'impôt sur le revenu (mariage, PACS, situation des enfants, domicile fiscal, etc.). La résolution de chaque cas pratique est précédée par un rappel des règles juridiques correspondantes....
Le rattachement des produits imposables
Étude de cas - 10 pages - Droit fiscal
Cas n°1 : L'entreprise Machinex a pour activité la vente de matériel industriel. En novembre 2009, elle a une commande d'une machine pour un montant de 15000 euros HT. Le contrat a été signé le 22 décembre 2009 et les livraison et facturation datent de janvier 2010. Aussi, le contrat a...
Comment les marques de luxe peuvent-elles converger leur offre offline avec une offre online ?
Thèse - 11 pages - Stratégie
Le luxe à la française allie tradition, savoir faire et glamour. Avec plus de 3 millions d'euros de chiffre d'affaires, la maison Louis Vuitton s'impose comme le leader dans ce domaine suivi par Richemont et Kering. Un ancien dirigeant de la Maison Hermes affirme « quand un produit se...
Comment les ETFs, produits de gestion passive, parviennent-ils à s'imposer sur les marchés financiers postérieurement à la crise ?
Mémoire - 75 pages - Finance
Les indices ont connu des évolutions contrastées de part et d'autre de l'Atlantique. Après une baisse généralisée de plusieurs mois, les marchés se sont vivement repris dès les premiers mois de 2015 pour laisser planer un large doute. Dopés par les événements géopolitiques et les annonces...
Comment l'entreprise Expedia a-t-elle réussi à s'imposer sur le marché du e-tourisme ?
Étude de cas - 23 pages - Marketing tourisme
Depuis l'ouverture au grand public du réseau Internet au début des années 1990, Internet s'est progressivement transformé en un canal de distribution électronique au sein duquel les entreprises et consommateurs échangent et commercialisent des biens et des services. A ce titre, il...
Une société civile immobilière doit-elle opter pour l'impôt sur les sociétés ?
Étude de cas - 4 pages - Droit fiscal
Il convient de définir ce qu'est une société civile immobilière. Il s'agit d'une forme sociale d'entreprise. C'est une entreprise qui contient au moins 2 individus. Ces individus ont le statut d'associés, c'est à dire qu'a la constitution d'une société aux...
Les stratégies adoptées par Hermès pour s'imposer en leader sur le marché du luxe ?
Étude de cas - 15 pages - Marketing luxe
Thierry Hermès (1801-1878), d'origine allemande, est le fondateur de l'entreprise Hermès International : vers l'âge de vingt ans, celui-ci quitte l'Allemagne pour Paris où il fonde en 1837 sa première fabrique. Son activité est alors celle d'un maître artisan sellier harnacheur, qui conçoit,...
Projet d'installation professionnelle - Ostéopathe animalier
Business plan - 57 pages - Tpe et pme
Aujourd'hui, je suis en troisième année d'ostéopathie animale à Isostéo Lyon. J'ai validé l'épreuve nationale d'aptitude en janvier 2022. Mon école ne m'a pas proposé de faire de projet d'installation, mais j'ai trouvé cela capital pour mener à bien l'ouverture...
Ensemble de cas pratiques corrigés en fiscalité des entreprises au Bénin
Cas Pratique - 9 pages - Droit fiscal
Une entreprise dénommée JOJO & FILS créée le 1er février 2015, inscrite au RCCM 1043/RB/A et à l'IFU 1224421043311 et dont le siège social est situé à Jéricho est spécialisée dans la vente d'huile à moteur. La société anonyme MA POUPE D'OR immatriculée au RCCM 2862/RB et à l'IFU...
Est-il possible pour une SSII de s'imposer dans le monde informatique ?
Mémoire - 55 pages - Stratégie
Le secteur des sociétés d'ingénierie en Informatique est en pleine expansion depuis l'éclatement de la bulle informatique en 2002. Beaucoup de SSII voient le jour chaque année et les clients se tournent de plus en plus vers ce type d'entreprises pour l'accomplissement de leurs projets...
Les bénéfices non commerciaux
Étude de cas - 11 pages - Droit fiscal
Le Code Général des Impôts (CGI) définit huit revenus catégoriels, qui relèvent de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et entrent dans le champ d'application de cet impôt. Les bénéfices non commerciaux, évoqués aux articles 92 et suivants du CGI, sont une de ces...
Une société civile immobilière doit-elle opter à l'impôt sur les sociétés ?
Mémoire - 52 pages - Droit des affaires
La forme de la société civile immobilière (SCI) est intéressante à plusieurs titres. Elle permet la dématérialisation de l'immeuble, on peut d'ailleurs parler de « pierre-papier » . Cette forme de société a deux avantages, outre le fait que ce soit un bon moyen pour percevoir des revenus...
Projet de création d'entreprise: le « dépôt-location » de matériel de bricolage-jardinage entre particulier
Étude de marché - 25 pages - Stratégie
Nous projet consiste en la création d'un concept, encore inédit à ce jour, de « dépôt-location » de matériel de bricolage-jardinage entre particulier. Notre entreprise offrira la possibilité à tout particulier souhaitant, par souci d'amortissement de son achat, de gain de place, de souci...
Le CDI Intérimaire, une révolution pour les acteurs de l'emploi ?
Mémoire - 9 pages - Ressources humaines
Pour répondre à la demande de flexibilité exprimée par les entreprises en France, le gouvernement a décidé d'instaurer de nouveaux contrats de travail pour à la fois faire face à cette demande, mais sortir les travailleurs de la précarité. Ainsi, le Contrat à Durée Indéterminée Intérimaire a...
Management stratégique d'un site internet spécialisé dans le divertissement: Divento.com
Étude de cas - 32 pages - Management organisation
Le secteur dans lequel évolue Divento est le secteur du divertissement, et plus précisément le secteur de la distribution des activités du divertissement. Ce secteur, comme le secteur des loisirs en général, est en pleine expansion aujourd'hui, et ce depuis plusieurs années. En effet, dans les...
Exercices de droit fiscal : les produits
Étude de cas - 14 pages - Droit fiscal
Une SAS dont l'exercice coïncide avec l'année civile est propriétaire d'une maison d'édition. Elle a reçu livraison au cours du dernier trimestre N de 100.000 ouvrages aux dates et aux prix suivants : (i) 30.000 unités au mois d'octobre à 5 euros l'unité (ii) 50.000 unités au mois de novembre à...
Quel impact la conformité bancaire a-t-elle sur les clients ?
Mémoire - 5 pages - Marketing bancaire
La conformité aux lois et règlements a pour particularité d'opter pour une orientation différente de celle de la qualité. Alors que les systèmes de management par la qualité orientent les organisations dans le sens de la satisfaction des clients, le contrôle interne prend l'option...
Traitement et imposition fiscale d'une SARL
Étude de cas - 5 pages - Comptabilité
La SARL RICHTER exerce une activité de fabrication, de vente et de distribution de plats cuisinés. Les deux mille parts sociales de 15 € (le capital est intégralement libéré) sont ainsi réparties : - Monsieur Julien RICHTER (gérant) 1 000 parts ; - Madame Danièle RICHTER (son épouse)...
Exercice de calcul d'imposition et de résultat fiscal
Étude de cas - 4 pages - Droit fiscal
Selon l'article 1A du CGI. M. et Mme Palmer sont des personnes physiques soumis à l'IR. On suppose que le couple et leur enfant sont domiciliés en France, et que l'étendue de leurs obligations fiscales est à ce titre illimitée. En effet, les deux époux ont leur activité...
Clientèle spécifique du marché bancaire : Fidélisation et prospection des jeunes de 0 à 25 ans
Mémoire - 31 pages - Finance
Selon les banques, est considérée comme clientèle jeune toutes les personnes âgées de 12 à 25 ans. On retrouve ainsi des futurs actifs en plein apprentissage qui sont en constante mutation et traversent des étapes indispensables à leur développement futur. L'intérêt d'étudier cette catégorie...
Quel est l'impact économique pour Orange, seul opérateur téléphonique à distribuer l'Iphone en France ?
Mémoire - 26 pages - Management organisation
Dans cette étude, nous avons décidé de traiter un sujet concernant l'évolution de l'économie de l'opérateur téléphonique Orange depuis la venue des Smartphones. Mais pas n'importe lesquels. Nous nous consacrerons uniquement sur le nouveau produit vedette de la marque à la pomme (Apple), l'Iphone....
Family office - Private Equity
Mémoire - 17 pages - Finance
Family office, littéralement « bureau de famille », est le centre névralgique d'une famille qui possède plus de 100 millions d'euros de patrimoine. L'objectif principal du family officer est de structurer, préserver et développer le patrimoine de la famille. Il organise sa mission après avoir...
L'optimisation fiscale des groupes français via les paradis fiscaux
Mémoire - 83 pages - Finance
Ce mémoire de 85 pages représente un réel travail de fond dans la mesure où il traite des paradis fiscaux mais aussi de leurs attirances. En effet, les entreprises n'ont de cesse de rechercher des moyens de réduire leur taxe fiscale via les paradis fiscaux. Depuis tout temps, l'impôt...
La réforme fiscale au Maroc et le système fiscal actuel
Étude de cas - 15 pages - Droit fiscal
A l'indépendance, le Maroc avait hérité d'un système fiscal mis en place par une puissance coloniale qui s'était dans une grande mesure contentée d'exporter de l'autre côté de la Méditerranée son propre modèle fiscal. Le modèle ainsi greffé, plus caractéristique du 19e que du 20e siècle, était...
Programme de Gestion fiscale (BTS CGO)
Étude de cas - 35 pages - Comptabilité
L'imposition sur les sociétés (IS) est un impôt qui s'applique principalement aux bénéfices réalisées par les Sociétés Anonymes (SA) et par les Sociétés A Responsabilité Limitée (SARL). Contrairement aux entreprises individuelles, ces sociétés ont une personnalité juridique propre....
