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Thème économique : ROF Référence d'Obligation Fiscale

ROF Référence d'Obligation Fiscale

Nos documents

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30 déc. 2020
doc

Projet de relance de marque - Le Cygne Noir

Étude de cas - 67 pages - Marketing luxe

Le Cygne Noir est à l'origine une marque de cirage de chaussures créé par Aimé Ducros en 1902 à Romans-sur-Isère, ville de la chaussure. À l'époque, ce droguiste de la rue de la République fabriquait du cirage dans de vieilles casseroles, dans son arrière-boutique. Aimé Ducros embauchera...

13 août 2022

L'optimisation fiscale des groupes français via les paradis fiscaux

Mémoire - 83 pages - Finance

Ce mémoire de 85 pages représente un réel travail de fond dans la mesure où il traite des paradis fiscaux mais aussi de leurs attirances. En effet, les entreprises n'ont de cesse de rechercher des moyens de réduire leur taxe fiscale via les paradis fiscaux. Depuis tout temps, l'impôt...

05 Sept. 2022

Peut-on encore aujourd'hui trouver une pertinence dans la liasse fiscale ?

Mémoire - 13 pages - Comptabilité

Encore appelée « déclaration fiscale des entreprises » , « La liasse fiscale constitue souvent le document de référence pour l'analyse financière externe. Elle correspond à l'ensemble des informations que l'entreprise doit communiquer annuellement aux services...

11 mai 2012
pdf

Etanco (bâtiment): stratégie d'internationalisation sur 5 ans

Étude de marché - 40 pages - Marketing des services

Etanco (www.etanco.fr), entreprise française familiale créée en 1952 par Raymond Lebros, est spécialisée dans 4 pôles : la fixation, la sur couverture, la sécurité et la façade. C'est une société de fixation haut de gamme principalement tournée vers le bâtiment industriel. Au départ, l'idée était...

22 août 2022

L'optimisation fiscale par les entreprises et abus de droit

Mémoire - 10 pages - Finance

Depuis toujours, c'est-à-dire depuis que la notion d'impôts a vu le jour, les citoyens ont tenté par de nombreux moyens de se soustraire à son paiement. Ainsi, il est à noter que le terme d'impôt est très souvent associé à celui de fraude, ou encore d'abus dans la bouche de nombreux citoyens qui...

29 Nov. 2011
doc

Pratique de la gestion et de l'audit fiscal pour les PME marocaines

Mémoire - 550 pages - Audit

Le Maroc, depuis l'indépendance, n'a cessé d'entreprendre des réformes économiques et institutionnelles appelées à développer un environnement juridique empreint de transparence, de concurrence loyale et de respect des règles du jeu entre les acteurs de la vie économique et sociale. Des réformes...

15 févr. 2016
doc

A quelles fins traiter les risques juridiques et fiscaux liés aux conventions intragroupe? L'exemple des "management fees"

Mémoire - 60 pages - Comptabilité

Il n'existe aucune définition textuelle du groupe au sens juridique. D'une manière plus technique, le Code de Commerce lors de l'élaboration des comptes consolidés défini les périmètres de contrôle du groupe dans l'article L233-16 : « dès lors qu'elles contrôlent de manière exclusive ou...

03 juil. 2023

Risques comptables et évasion fiscale - Le cas des GAFA

Mémoire - 39 pages - Comptabilité

La comptabilité est une discipline vouée à appréhender la vie d'une entreprise. C'est elle qui permet de communiquer, d'identifier et d'évaluer l'information économique des sociétés. Or, l'information économique est cruciale pour de nombreux acteurs : dirigeants,...

10 Nov. 2009
doc

Le Luxembourg est-il un paradis fiscal ?

Étude de cas - 13 pages - Finance

Le Luxembourg est-il un paradis fiscal ou pas? Telle est la question qu'on peut se poser en entendant les discours politiques et autres médias étrangers concernant le Luxembourg. A force de rumeurs et d'articles à sensation, le grand public identifie très souvent la place financière...

09 déc. 2010
doc

Les paradis fiscaux, agent de la crise financière

Mémoire - 40 pages - Finance

Les paradis fiscaux, sujet principal du sommet du G20 à Londres le 2 avril dernier, car ces derniers ont joué un rôle majeur dans la propagation de la crise financière. Les paradis fiscaux représentent un sujet au cœur de l'actualité. La crise financière est née entre 2006 et 2007 au...

27 juin 2011
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Quel est impact fiscal suite à l'adoption des normes IFRS par l'Union européenne ?

Mémoire - 36 pages - Comptabilité

Depuis la crise les normes internationales sont devenues plus connues. Le grand public a découvert ces normes grâce à certains économistes qui ont accusé ces nouvelles règles comptables d'avoir accéléré la crise. Ils ont montré que les normes IFRS entrainaient une certaine pro-cyclicité....

02 déc. 2011
doc

Les leviers fiscaux du financement par fonds propres

Mémoire - 30 pages - Finance

Dans le cadre de leur expansion, les entreprises ont besoin de capitaux permanents parmi lesquels les fonds propres occupent une place importante. En effet, le levier de l'endettement comporte un seuil au-delà duquel une firme ne peut raisonnablement s'engager sans risque de défaillance . Par...

04 août 2023

Traitement et imposition fiscale d'une SARL

Étude de cas - 5 pages - Comptabilité

La SARL RICHTER exerce une activité de fabrication, de vente et de distribution de plats cuisinés. Les deux mille parts sociales de 15 € (le capital est intégralement libéré) sont ainsi réparties : - Monsieur Julien RICHTER (gérant) 1 000 parts ; - Madame Danièle RICHTER (son épouse)...

28 août 2015
doc

Dans le contexte fiscal en perpétuel changement, quelles sont les possibilités d'investissement immobilier pour un particulier et leurs incidences fiscales ?

Mémoire - 21 pages - Finance

« L'utilisation répétée de mesures fiscales pour remplir les objectifs budgétaires n'a pas seulement augmenté la pression fiscale jusqu'à un niveau excessif, mais aussi entamé la confiance des entreprises et des ménages », explique le FMI (Fonds Monétaire International) au sujet de...

17 avril 2002
doc

S'implanter au Brésil

Étude de marché - 50 pages - Stratégie

Le but de ce document est d'aider une entreprise s'intéressant au marché Brésilien à : évaluer la situation du pays (le Brésil), donner les éléments de réponse adaptés à son cas quant à la stratégie d'approche et à sa mise en œuvre (choisir son mode représentation : exporter ou...

17 juil. 2023

Comment appréhender la mobilité interne dans votre entreprise ? (Droits et Obligations)

Guide pratique - 2 pages - Ressources humaines

La mobilité interne est l'une des notions comprises dans la mobilité professionnelle. Elle correspond à tout changement de poste pour un salarié, qu'il soit vertical (promotion) avec une hausse de responsabilité ou horizontale (autre poste avec un niveau hiérarchique identique). Le champ...

20 août 2024

Ethnomarketing - En quoi le détournement d'un lieu connu de tous et souvent considéré comme un passage obligé (gare) en un lieu de destination choisi (centre commercial) concourt au succès du centre commercial Val d'Europe ?

Étude de cas - 3 pages - Théories marketing

Actuellement, le centre Val d'Europe est un lieu de tension entre « point de passage » et « lieu de destination ». Le parcours type du client est celui d'un passage, et le lieu semble avoir un potentiel d'enchantement puisqu'investi à la fois de l'idée de voyage et de...

02 févr. 2011
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Les aménagements comptables, juridiques, fiscaux et sociaux propres aux clubs de football professionnels

Mémoire - 45 pages - Contrôle de gestion

"La modernisation des stades est un enjeu majeur non seulement pour la compétitivité économique du foot français, mais elle peut aussi largement contribuer à la relance économique par l'investissement et l'emploi, ces chantiers créeraient 15.000 emplois nouveaux entre 2010 et 2014". Cette...

03 juil. 2015
doc

Programme de Gestion fiscale (BTS CGO)

Étude de cas - 35 pages - Comptabilité

L'imposition sur les sociétés (IS) est un impôt qui s'applique principalement aux bénéfices réalisées par les Sociétés Anonymes (SA) et par les Sociétés A Responsabilité Limitée (SARL). Contrairement aux entreprises individuelles, ces sociétés ont une personnalité juridique propre....

26 Nov. 2013
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L'impact des mesures fiscales relatives aux voitures de société sur l'intention d'achat de voitures "vertes" en Belgique

Mémoire - 47 pages - Finance

Selon une étude récente de KPMG, les voitures de société représentent environ 15 % de l'ensemble du parc automobile belge. Étant donné le coût salarial élevé en Belgique, la voiture de société est souvent utilisée comme rémunération alternative. En effet, il est fréquent qu'un dirigeant...

18 févr. 2009
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L'identification de l'erreur comptable dans le système fiscal tunisien

Mémoire - 44 pages - Comptabilité

Le système fiscal tunisien est, pour l'essentiel, fondé sur un régime déclaratif. Celui-ci repose sur les déclarations souscrites par les contribuables sous leur responsabilité et implique au profit de l'administration, un pouvoir de contrôle visant à la recherche des redevables « défaillants »...

02 mai 2017
doc

Stratégie fiscale dans l'investissement immobilier d'entreprise

Mémoire - 40 pages - Stratégie

L'immobilier d'entreprise représente un élément important, qui est bien trop souvent négligé dans la gestion d'une entreprise. En effet, les prises de position liées à la composition de l'immobilier d'entreprise sont chargées de conséquences et ne peuvent être rectifiées...

27 Sept. 2021

L'hégémonie du dollar et le dilemme de Triffin - Comment le statut de monnaie de référence mondiale permet-il aux Etats-Unis de s'endetter à l'infini ?

Étude de cas - 12 pages - Finance

Les États-Unis sont aujourd'hui la première puissance économique mondiale, et cela depuis plus d'un siècle. On devrait attendre théoriquement qu'un tel pays soit un gigantesque exportateur, vendant son savoir-faire et son avance technologique au reste du monde et donc dégage...

27 Sept. 2012
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Le régime fiscal de la Côte d'Ivoire et ses conséquences sur les investissements canadiens

Mémoire - 50 pages - Finance

La Côte d'ivoire traverse actuellement une crise économique due à des tensions politico-militaires qui ont commencé le 19 septembre 2002. Ainsi, plusieurs accords de paix ont été signés afin d'arrêter les effets dévastateurs de cette crise sur l'économie ivoirienne. En dépit de cette crise, le...

22 Oct. 2021

Procédure de retrait et rappel des produits alimentaires non conformes à la référence ISO 22000 V2018

Guide pratique - 3 pages - Logistique

En s'appuyant sur les mesures d'identification et de traçabilité mises en place, les services officiels de contrôle compétents retirent ou rappellent un lot de produits non conformes, notamment en cas de défaut de sécurité ou de salubrité. Dans ce dernier cas, ces services en informent...

11 mai 2015
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Comment la mise en place d'un manuel de référence peut être un levier de progrès des pratiques managériales et donc un facteur d'amélioration du dialogue social ?

Mémoire - 76 pages - Ressources humaines

Les activités professionnelles n'échappent pas au besoin de sécurité qui a toujours habité les hommes et les sociétés, plus ou moins ressenti suivant les époques et les types d'activités. N'oublions pas que dans certains métiers, il était coutume de dire « c'est le risque du métier » faisant...

23 juil. 2015
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Mémoire de Finance sur la référence de taux d'intérêt pour les financements court terme en euros

Mémoire - 27 pages - Finance

Depuis le 13 mai 2009, le taux directeur de la Banque centrale européenne est de 1%. Un taux jamais atteint auparavant. En octobre 2008, c'est-à-dire sept mois plus tôt, il s'élevait à 4.25%. La crise financière qui a débuté aux Etats Unis l'été 2007, a traversé toute la planète et...

23 févr. 2009
doc

Convention d'intégration fiscale - publié le 23/02/2009

Contrat type - 3 pages - Management organisation

Entre les soussignés : - la société « X », société par actions simplifiée (SAS) ayant son siège social « adresse », immatriculée au RCS de « nom de la ville » sous le numéro xxx xxx xxx, représentée par Monsieur « nom du représentant de la société », associé dûment habilité aux fins des parties...

26 août 2008
doc

Aspects juridiques, comptables et fiscaux d'une opération de fusion au Maroc

Étude de cas - 36 pages - Finance

Face à un environnement externe en pleine mutation (libéralisation, globalisation et compétitivité accrue), l'entreprise se trouve généralement dans l'obligation de procéder à sa mise à niveau, ce qui nécessite, quelques fois, des restructurations pouvant prendre différentes formes :...

06 févr. 2007
doc

Mémoire optimisation fiscale via les paradis fiscaux

Mémoire - 120 pages - Finance

Mémoire traitant de la recherche de l'optimisation fiscale via les paradis fiscaux. Ce mémoire se compose d'une description de certains paradis fiscaux et d'une seconde partie traitant de l'évasion fiscale. Vous trouverez des réponses aux questions suivantes :...