La rupture conventionnelle - Cas pratique de droit social sous forme de lettre
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
J'ai bien reçu les informations et les questions dont vous m'avez fait part. Permettez-moi de résumer brièvement les faits afin que vous puissiez vous assurer que je ne commets aucune erreur dans les faits. La Société Boissons du Monde (BDM) est une société ''import-export et de...
Procédure de rupture conventionnelle
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Lettre et procédure pour faire une rupture conventionnelle conforme et en règle avec les articles du Code de travail.
Etude de cas sur la rupture des relations individuelles
Étude de cas - 6 pages - Droit du travail
La Résidence Retraite « Les Oiseaux » engage Madame DURAND en qualité d'agent de service hospitalier sous contrat à durée déterminée, du 27 juillet au 31 août 2005. - Un autre contrat à durée déterminée est conclu du 1er septembre 2005 au 31 janvier 2006. - Le 25 janvier 2006, elle signe un...
Cas pratique - la rupture conventionnelle
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
M. Durand, employé de la société Breat, se voit imposer, suite à une altercation avec son supérieur hiérarchique, une rupture conventionnelle. En effet, l'employeur excédé par les remarques de ses salariés sur la comptabilité de l'entreprise, désire mettre un terme aux contrats de...
Questions et réponses sur la précarité et le droit du travail
Étude de cas - 5 pages - Droit du travail
Le contrat à temps partiel est un contrat de travail dont la durée du travail est inférieure à la durée légale (35h par semaine) ou conventionnelle pratiquée dans l'entreprise. La durée de travail doit donc être au moins inférieure à l'une des limites suivantes : 35 heures hebdomadaires,...
Le Droit Individuel à la Formation (DIF)
Étude de cas - 70 pages - Ressources humaines
Cette réforme mobilise tous les partenaires sociaux, notamment la CFDT, FO, CFTC et la CGT qui l'ont approuvé le 24 septembre 2003. Il met un terme à une négociation entamée depuis près de trois ans. Cet accord est « historique » à plusieurs titres. Après trois ans de pourparlers et une...
Le droit individuel à la formation (DIF) - dispositions et mise en oeuvre
Fiche - 3 pages - Ressources humaines
La loi du 4 mai 2004 instaure la mise en oeuvre d'un droit individuel à la formation dont l'objectif est de permettre à chaque salarié, à son initiative et avec l'accord de son employeur, de développer, compléter, renouveler sa qualification, ses compétences et ses aptitudes...
Le déclin du pouvoir de rupture de l'employeur en période d'essai
Mémoire - 28 pages - Droit du travail
Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne, appelée salarié, s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre, l'employeur, sous la subordination de laquelle elle se place moyennant rémunération. La conclusion d'un contrat est importante tant du...
Le Droit Individuel à la Formation (DIF) dans votre entreprise
Guide pratique - 30 pages - Droit du travail
La formation professionnelle constitue une obligation à double titre pour l'entreprise. En premier lieu, c'est un élément clé du maintien de la compétitivité, facteur qui peut s'avérer vital dans un monde où la concurrence est la règle. En deuxième lieu, elle participe à l'obligation d'adaptation...
Le congé individuel de formation (CIF) et le droit individuel à la formation (DIF): développement de la formation, l'exemple de Renault
Étude de cas - 10 pages - Ressources humaines
Le cadre réglementaire a contribué au développement de la formation dans les entreprises françaises et à la croissance des efforts de formation. Les dépenses de formation professionnelle ont cru fortement entre 1972 et 1993 où elles représentent environ 1,9% du PIB. Depuis elles marquent le pas...
Le management socio-économique de l'humain pour régénérer confiance et performances globales : l'art « managérial » de concilier et d'associer l'efficacité économique aux valeurs humanistes dans l'entreprise en quête de sens
Mémoire - 58 pages - Management organisation
La question de la conciliation de la performance économique avec des valeurs dites « humaines » ici entendue comme extension philosophique et morale des questions sociales est un sujet dont les racines plongent au coeur même de la question sociale telle qu'abordée depuis la deuxième...
La transmission de l'entreprise individuelle
Étude de cas - 37 pages - Droit des affaires
L'entreprise individuelle est la forme juridique la plus utilisée. Elle représente environ 53 % du parc des entreprises. Elle est à conseiller lorsque les risques de l'activité sont peu importants et les investissements limités. En effet, le patrimoine de l'entreprise est...
Accord collectif et égalité de traitement dans le droit du travail
Mémoire - 80 pages - Droit du travail
L'idée d'égalité est traditionnellement attachée à celle de justice. En droit, "l'égalité" s'est tout d'abord matérialisée sous la forme d'un principe de justice formelle, au terme duquel "les êtres d'une même catégorie essentielle doivent être traités de la même...
Le droit individuel à la formation: quels changements?
Mémoire - 123 pages - Droit du travail
Le 30 septembre 2003 a été signé le nouvel Accord National Interprofessionnel (ANI) qui « réforme » un dispositif datant de plus de 30 ans. Cette réforme mobilise tous les partenaires sociaux, notamment la CFDT, FO, CFTC et la CGT qui l'ont approuvé le 24 septembre 2003. Il met un terme à une...
Le coup d'accordéon comme mode de restructuration d'une société en difficulté, en droit comparé français et marocain
Mémoire - 106 pages - Droit des affaires
En France, le premier pas pris pour rompre avec ce passé sanctionnateur du débiteur se fait en 1967 avec la loi du 13 juillet qui, comme l'explique le Doyen Roger Houin, distingue le sort de l'homme du sort de l'entreprise, puisque la sanction est soumise à la commission de fautes de...
L'information financière et les actionnaires individuels
Mémoire - 128 pages - Finance
Le lien juridique entre l'actionnaire et la société se définit comme un contrat d'apport. L'obligation de l'actionnaire consiste à apporter un financement à la société, laquelle s'oblige en échange à lui donner proportionnellement des droits sociaux. Il s'agit donc d'un contrat à caractère...
Mal-être en entreprise et départs volontaires des salariés
Mémoire - 40 pages - Management organisation
En France, la forme « normale et largement dominante de la relation de travail entre l'employeur et le salarié » est le contrat à durée indéterminée selon la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) qui produit des statistiques et analyses pour le...
Cas pratique - le principe de légalité et d'illégalité de la clause de non-concurrence
Cas Pratique - 7 pages - Droit de la concurrence
Les clauses de non-concurrence sont des clauses par lesquelles un salarié ou mandataire social se voit interdire certaines activités risquant de concurrencer l'entreprise pour laquelle il a travaillé ou travaille. En l'espèce, un salarié qui envisage de démissionner s'interroge sur la...
La diversité : la situation des personnes handicapées en entreprise
Mémoire - 50 pages - Ressources humaines
De nos jours la diversité est un élément essentiel de notre société. Elle est présente dans notre vie et nous permet de mieux nous épanouir, car elle permet à chacun de vivre sa vie avec sa différence. En France particulièrement, la diversité tend à réunir pour ne former qu'une seule et même...
Cas pratique - le licenciement pour motif personnel, procédure et effets
Cas Pratique - 16 pages - Droit du travail
Le licenciement pour motif personnel est sans doute moins médiatique que le licenciement pour motif économique. Ce dernier, plus impressionnant, fait l'objet de nombreux articles de presse, de nombreux débats politiques. Le licenciement pour motif personnel est donc dans l'ombre du licenciement...
La souffrance au travail est-elle la faute du management moderne ?
Mémoire - 77 pages - Ressources humaines
« Le travail c'est la santé », voilà un refrain si bien chanté par Henri Salvador, mais qui semble aujourd'hui complétement dépassé. Si le mal-être au travail n'est pas nouveau, la médiatisation des suicides en entreprise a créé un choc dans l'opinion. La question qui s'est...
Quelles sont les réalités et les attentes des intérimaires ?
Mémoire - 32 pages - Ressources humaines
Le contexte a donc été l'entreprise X. L'homme qui est à l'origine de cette société est M. Winogradski. C'est un homme qui à la suite de son diplôme (DUT transport et logistique), a travaillé dans plusieurs entreprises avant d'être embauché chez Transport Réuni dans les années 80. Lorsqu'il...
La formation professionnelle continue: éléments essentiels, mode de fonctionnement
Mémoire - 46 pages - Ressources humaines
Ce rapport présente les éléments essentiels de la Formation Professionnelle Continue, et tente par la même d'éclairer son mode de fonctionnement dans la France actuelle. Après avoir défini le champ de la FPC (I), nous étudierons sa genèse historique à travers les continuités et les...
Les universités d'entreprise : management de l'identité
Mémoire - 40 pages - Management organisation
Le XXIe siècle a vu naître une nouvelle révolution, celle de l'intelligence. Le savoir est devenu le principal facteur de croissance, de compétition et de progrès, pour l'entreprise. Connaissances académiques, culture générale, savoir-faire, etc. constituent désormais un avantage concurrentiel...
Changement de cap : la reconversion pour un retour à l'emploi, une nouvelle manière d'aborder le recrutement
Mémoire - 84 pages - Ressources humaines
Mobilité interne, nouveau métier, création d'entreprise… La reconversion professionnelle marque notre époque. Pour autant, mener à bien son projet n'est pas toujours évident. De nos jours, la quête d'un autre emploi n'est plus une entreprise aussi marginale que par le passé. Les tentatives...
La gestion des départs en retraite et la transmission des savoirs des seniors dans les entreprises industrielles - exemple de Sollac Atlantique Dunkerque, Groupe Arcelor
Mémoire - 57 pages - Ressources humaines
La France doit donc faire face à un déséquilibre démographique qu'on retrouve dans la pyramide des âges des entreprises. Dès 2006, elles connaîtront une grande vague de départs en retraite de la génération du Baby-Boom. Le problème est que les jeunes qui vont rentrer sur le marché du travail ne...
Les élections dans l'entreprise
Mémoire - 53 pages - Droit du travail
Aux termes de l'alinéa 8 du préambule de la constitution du 27 octobre 1946 : « Tout travailleur, participe, par l'intermédiaire de ses délégués à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises ». Ainsi, la représentation du personnel est...
Le tutorat : moyen de transfert des savoirs et des compétences entre les générations ?
Mémoire - 60 pages - Ressources humaines
Dans le monde de l'entreprise, la difficulté première est d'ordre discriminatoire au niveau de l'âge. En effet, on a tendance à ne pas prendre au sérieux : les « vieux », qui radotent, les « jeunes », qui manquent de maturité. Les deux ont, soit du temps, soit de l'énergie pour se mobiliser...
Les fondements de la Formation Professionnelle Continue
Mémoire - 14 pages - Ressources humaines
La formation professionnelle continue est un processus d'apprentissage qui permet au salarié d'acquérir le savoir et les savoir-faire nécessaires, afin d'exercer un métier ou une activité professionnelle. Elle sert aussi à adapter le salarié aux changements structurels et aux modifications de...
L'appropriation des usages des techniques de l'information et de la communication
Mémoire - 34 pages - Comptabilité
Dans le cadre de mes études en licence professionnelle comptabilité et paie, j'ai réalisé mon alternance au sein du cabinet d'expertise comptable SADECO à Mayenne du 3 septembre 2019 au 30 septembre 2020. (...) Depuis quelques années, le métier de collaborateur comptable ne cesse...
