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Thème économique : Rupture conventionnelle collective

Rupture conventionnelle collective

Nos documents

Filtrer par :

23 juin 2023

Plan de restructuration - Pimkie

Étude de cas - 5 pages - Ressources humaines

Pimkie est une enseigne française de prêt-à-porter féminin fondée en 1971. Cette société fait partie de la famille Mulliez. Il s'agit-là d'un groupe d'intérêt économique regroupant les marques les plus connues. Cette association rassemble aujourd'hui, de grandes entreprises de...

11 févr. 2023

L'influence du management des risques sur les conditions de travail - publié le 10/02/2023

Mémoire - 14 pages - Management organisation

Les entreprises, et ce, peu importe leur secteur d'activités, sont soumises à de très fortes pressions, au niveau économique, mais aussi au niveau social. La concurrence est ainsi de plus en plus importante, ce qui oblige les entreprises à augmenter sans cesse leurs performances et à être...

31 juil. 2015
doc

Contrat de travail CDI - Chef Comptable (Tourisme)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT ARTICLE 1 - ENGAGEMENT Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective "Tourisme - Agences de voyage et de tourisme" et aux conditions particulières ci-après. Il est...

18 mai 2010
doc

Contrat de travail CDD - Aide comptable (Tourisme)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Madame YYY et la SARL XXX peuvent l'une et l'autre rompre à tout moment le contrat de travail en respectant les dispositions conventionnelles et légales en vigueur. Le délai de préavis dû par Madame YYY ou par la SARL XXX en cas de rupture du contrat de travail est régi...

05 mai 2010
doc

Contrat de travail CDD - Aide conducteur (Récupération)

Contrat type - 4 pages - Ressources humaines

Monsieur YYY et la SARL XXX peuvent l'une et l'autre rompre à tout moment le contrat de travail en respectant les dispositions conventionnelles et légales en vigueur. Le délai de préavis dû par Monsieur YYY ou par la SARL XXX en cas de rupture du contrat de travail est...

05 mai 2010
doc

Contrat de travail CDD - Aide mécanicien (Récupération)

Contrat type - 4 pages - Ressources humaines

Le cas échéant des heures supplémentaires pourront toutefois être demandées à Monsieur YYY en fonction des nécessités de l'entreprise et dans le cadre des dispositions légales et conventionnelles. Monsieur YYY ne pourra refuser d'effectuer des heures supplémentaires qui lui...

17 juin 2010
doc

Contrat de travail CDD - Chauffeur permis C (Récupération)

Contrat type - 4 pages - Ressources humaines

Le cas échéant des heures supplémentaires pourront toutefois être demandées à Monsieur YYY en fonction des nécessités de l'entreprise et dans le cadre des dispositions légales et conventionnelles (...)

02 Sept. 2009
doc

Contrat de travail CDD - Maquettiste exécutant (Architecture)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Monsieur YYY et la société SARL XXX peuvent l'un et l'autre rompre à tout moment le contrat de travail en respectant les dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Le délai de préavis dû par la société SARL XXX ou par Monsieur YYY en cas de rupture du contrat de...

22 août 2009
doc

Le congé individuel de formation (CIF) et le droit individuel à la formation (DIF): développement de la formation, l'exemple de Renault

Étude de cas - 10 pages - Ressources humaines

Le cadre réglementaire a contribué au développement de la formation dans les entreprises françaises et à la croissance des efforts de formation. Les dépenses de formation professionnelle ont cru fortement entre 1972 et 1993 où elles représentent environ 1,9% du PIB. Depuis elles marquent le pas...

17 juil. 2009
doc

Contrat de travail CDI - Réceptionniste (cabinet d'expertises automobiles)

Contrat type - 3 pages - Management organisation

Article 4 - Heures complémentaires Le cas échéant des heures supplémentaires pourront toutefois être demandées à Madame YYY en fonction des nécessités de l'entreprise et dans le cadre des dispositions légales et conventionnelles. Madame YYY ne pourra refuser d'effectuer des...

14 août 2009
doc

Contrat de travail CDD - Aide comptable (entreprises d'architecture)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Les parties s'engagent à respecter les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur dans l'entreprise et Monsieur YYY déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur et avoir été informé que la Convention Collective "Architecture : entreprises"...

05 mai 2010
doc

Contrat de travail CDD - Acheteur principal (Récupération)

Contrat type - 4 pages - Ressources humaines

Le cas échéant des heures supplémentaires pourront toutefois être demandées à Monsieur YYY en fonction des nécessités de l'entreprise et dans le cadre des dispositions légales et conventionnelles. Monsieur YYY ne pourra refuser d'effectuer des heures supplémentaires qui lui...

05 mai 2010
doc

Contrat de travail CDD - Aide magasinier (Récupération)

Contrat type - 4 pages - Ressources humaines

Le cas échéant des heures supplémentaires pourront toutefois être demandées à Monsieur YYY en fonction des nécessités de l'entreprise et dans le cadre des dispositions légales et conventionnelles. Monsieur YYY ne pourra refuser d'effectuer des heures supplémentaires qui lui...

05 mai 2010
doc

Contrat de travail CDD - Aide pontonnier (Récupération)

Contrat type - 4 pages - Ressources humaines

Le cas échéant des heures supplémentaires pourront toutefois être demandées à Monsieur YYY en fonction des nécessités de l'entreprise et dans le cadre des dispositions légales et conventionnelles. Monsieur YYY ne pourra refuser d'effectuer des heures supplémentaires qui lui...

05 mai 2010
doc

Contrat de travail CDD - Aide chalumiste (Récupération)

Contrat type - 4 pages - Ressources humaines

Il est conclu une période d'essai de ?., au cours de laquelle chacune des deux parties pourra mettre un terme au présent contrat sans préavis. Dans le cas d'une rupture de cette période d'essai à l'initiative de la SARL XXX, il sera adressé à Monsieur YYY une lettre...

17 juin 2010
doc

Contrat de travail CDD - Basculeur (Récupération)

Contrat type - 4 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de Basculeur dans une entreprise spécialisée en Récupération et emballages, conformément à la convention collective de la Récupération.

17 juin 2010
doc

Contrat de travail CDD - Cariste (Récupération)

Contrat type - 4 pages - Ressources humaines

Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective N°637 "Récupération ? Industries et commerces" et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors de son entrée dans la société, Monsieur YYY a reçu un...

17 juin 2010
doc

Contrat de travail CDD - Casseur fontes (Récupération)

Contrat type - 4 pages - Ressources humaines

Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective N°637 « Récupération ? Industries et commerces » et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors de son entrée dans la société, Monsieur YYY a reçu...

17 juin 2010
doc

Contrat de travail CDD - Chauffeur permis C1 (Récupération)

Contrat type - 4 pages - Ressources humaines

Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective N°637 "Récupération ? Industries et commerces" et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors de son entrée dans la société, Monsieur YYY a reçu un...

17 juin 2010
doc

Contrat de travail CDD - Comptable commercial (Récupération)

Contrat type - 4 pages - Ressources humaines

Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective N°637 "Récupération ? Industries et commerces" et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors de son entrée dans la société, Monsieur YYY a reçu un...

12 Mars 2015
doc

Contrat de travail CDI - Coiffeuse (Coiffure)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

ARTICLE 3 - FONCTIONS Mademoiselle YYY est engagée dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée pour un emploi de coiffeuse, au coefficient ... correspondant à la convention collective de la coiffure (...)

17 juin 2010
doc

Contrat de travail CDD - Comptable industriel (Récupération)

Contrat type - 4 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de Comptable industriel dans une entreprise spécialisée en Récupération et emballages, conformément à la convention collective de la Récupération.

19 août 2015
doc

Contrat de travail CDD - Expert vérificateur hautement qualifié (Expertises)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat de travail à durée déterminée pour le poste d'un expert vérificateur hautement qualifié au sein d'une société d'expertises, conformément à la convention collective des "Expertises - Evaluations industrielles et commerciales".

17 juin 2010
doc

Contrat de travail CDD - Conducteur d'engins (Récupération)

Contrat type - 4 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de Conducteur d'engins dans une entreprise spécialisée en Récupération et emballages, conformément à la convention collective de la Récupération.

17 juin 2010
doc

Contrat de travail CDD - Conducteur loco (Récupération)

Contrat type - 4 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de Conducteur loco dans une entreprise spécialisée en Récupération et emballages, conformément à la convention collective de la Récupération.

17 juin 2010
doc

Contrat de travail CDD - Conducteur presse (Récupération)

Contrat type - 4 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de Conducteur presse dans une entreprise spécialisée en Récupération et emballages, conformément à la convention collective de la Récupération.

06 août 2009
doc

Contrat de travail CDD - Secrétaire (Cabinet d'expertises automobiles)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Le délai de préavis dû par Madame YYY ou par la SARL XXX en cas de rupture du contrat de travail est régi par les articles L 122-5 et L 122-6 du Code du travail ainsi que par la Convention collective "Expertises en automobile" applicable dans l'entreprise en fonction de...

04 mai 2010
doc

Contrat de travail CDI - Acheteur principal (Récupération)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective N°637 « Récupération ? Industries et commerces » et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors de son entrée dans la société, Monsieur YYY a...

05 mai 2010
doc

Contrat de travail CDD - Aide Cisailleur (Récupération)

Contrat type - 4 pages - Ressources humaines

Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective N°637 « Récupération ? Industries et commerces » et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors de son entrée dans la société, Monsieur YYY a reçu...

05 mai 2010
doc

Contrat de travail CDD - Aide grutier (Récupération)

Contrat type - 4 pages - Ressources humaines

Monsieur YYY devra consacrer à la société tout le temps nécessaire au bon accomplissement de ses fonctions. Monsieur YYY s'engage en outre, tant pendant la durée du présent contrat qu'après sa rupture éventuelle, à observer la discrétion la plus absolue sur l'ensemble des...