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Thème économique : Salaire minimum applicable

Salaire minimum applicable

Nos documents

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13 août 2023
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La reconnaissance au travail et l'implication organisationnelle : cas empirique de la direction régionale des impôts de TARGA

Mémoire - 86 pages - Ressources humaines

La grande majorité des travaux scientifiques et des spécialistes du management développent l'idée selon laquelle le besoin de reconnaissance est ressenti par une part importante des collaborateurs, quels que soient leur statut ou le secteur économique dans lequel ils évoluent. Avec la quête...

21 Nov. 2014
doc

Etude de cas pratiques sur la législation des rémunérations et des salaires

Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail

La rémunération est ce que touche un salarié après un mois de travail effectif. Elle est considérée comme le principal moyen de subsistance du salarié et c'est pourquoi elle fait l'objet d'une législation spécifique. Nous verrons ce cas pratique en quatre partie.

07 juil. 2015
doc

La motivation en entreprise

Mémoire - 86 pages - Management organisation

Mémoire de management répondant au sujet suivant : "La motivation : facteur de réussite de l'entreprise ?". Différentes sources de la motivation sont ainsi abordées, aussi bien matérielle, via les salaires, primes, avantages pécuniers qu'immatérielle (l'encouragement dans son...

17 juin 2008
doc

Le nouveau régime applicable aux commerçants étrangers souhaitant exercer une profession commerciale, industrielle ou artisanale en France

Mémoire - 16 pages - Droit des affaires

Le décret n°2007-750 du 9 mai 2007 relatif au registre du commerce et des sociétés et modifiant le code de commerce (partie réglementaire) a abrogé le régime issu principalement du décret n°95-58 du 28 janvier 1998 relatif aux conditions d'attribution de la carte d'identité de commerçant étranger...

08 déc. 2014
doc

Dans quel cas un employeur peut-il recruter un salarié en CDD ?

Étude de cas - 3 pages - Droit du travail

En dehors du CDI, il existe des contrats de courte durée, comme le contrat à durée déterminée ou le contrat nouvelle embauche, ce dernier ayant été abandonné en 2008. La société Overside a recruté Pierre en CDD durant quatre mois, ceci dans le but de remplacer un salarié se trouvant en congé...

14 févr. 2008
doc

La loi applicable au contrat international (cas pratique)

Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires

La société « Tony Montana and Co », vend des produits du type « sucre glace » d'appellation « TMontana » et vient d'ouvrir une succursale à Lille. M. Cavallero, français dont l'arrière grand-père était calabrais, est un ami d'ancienne date des dirigeants Montana (Tony Montana et ses frères) de...

17 avril 2009
doc

Enquête salariale : la rémunération

Étude de cas - 38 pages - Ressources humaines

Selon les résultats d'une étude réalisée par StepStone sur la négociation du salaire en entreprise, dans beaucoup d'entreprises européennes, le salaire reste encore un sujet tabou. En effet, 40% des employés européens n'ont jamais discuté de leur rémunération avec leur...

26 mai 2015
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La démocratie en entreprise : l'exemple de l'entreprise Benoît

Étude de cas - 25 pages - Tpe et pme

A la fin des années 1980, un patron de PME défraya la chronique pour avoir mis en place une structure de gouvernance dite démocratique. Jacques Benoît, patron du fruit sec, se faisait noter tous les ans par ses salariés, et acceptait de remettre sa place de P-DG en jeu si cette note était...

06 févr. 2009
doc

Fiche de négociation d'expatrié

Guide pratique - 25 pages - Ressources humaines

En raison de la future promotion du Directeur de Production de notre filiale Sudbrick située au Maroc, ce poste sera bientôt vacant. Nous aurons donc besoin de vos compétences à long terme sur ce poste. Compte tenu de ces conditions, c'est le statut d'expatrié qui conviendra le mieux à la...

29 Mars 2010
doc

Le football à l'ère de la mondialisation économique et financière

Mémoire - 36 pages - Marketing sportif

Au début de son histoire, le football était surtout un phénomène social et politique. Les premières coupes du monde dans les années 1930 en Amérique du Sud n'étaient en rien centrées sur l'aspect économique et comme le disait Pierre de Coubertin : "L'important c'est de participer." Cependant la...

19 avril 2002
doc

Le salaire

Mémoire - 26 pages - Ressources humaines

Au sens général, le salaire est la rémunération du travail indépendant. Différents synonymes sont utilisés suivant l'activité rémunérée : traitement pour les fonctionnaires, solde pour les militaires, gages pour les domestiques. On distingue le salaire aux pièces (ou au rendement),...

07 Janv. 2013
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Les enjeux et les politiques d'approvisionnement (Tunisie)

Mémoire - 37 pages - Logistique

L'approvisionnement a toujours été une fonction essentielle de l'entreprise mais il commence à peine à recueillir toute l'attention qu'il mérite. En effet, durant une longue période, l'approvisionnement était assimilé à une simple fonction administrative : il s'agissait seulement de commander...

11 févr. 2010
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Quels types d'incitations financières les entreprises doivent-elles privilégier pour instaurer un système de rémunération des forces de vente en accord avec leurs objectifs ?

Mémoire - 66 pages - Management organisation

Cette recherche est menée car elle contient d'importants enjeux managériaux. D'une part, l'adéquation des objectifs des managers des entreprises avec ceux de leurs forces de vente et la motivation de celles-ci pour développer les performances de l'entreprise et assurer sa...

30 Mars 2010
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Contrat de travail VRP exclusif

Contrat type - 21 pages - Droit du travail

Les sociétés utilisent pour leur force de vente le statut de VRP exclusif, c'est-à-dire n'ayant pas la possibilité de représenter plusieurs entreprises mais uniquement l'entreprise contractante pour commercialiser auprès des particuliers ou des professionnels leurs produits ou...

23 juil. 2015
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Le Marketing RH : quelle stratégie pour attirer et fidéliser ses salariés ?

Mémoire - 50 pages - Ressources humaines

Face aux nouvelles attentes sociales et au rôle de plus en plus limité de l'Etat dans ce domaine, la relation entreprise-salarié a évolué et rentre de nos jours dans un nouveau rapport. En effet, le marché du travail en France connait aujourd'hui un certain paradoxe : le taux de chômage...

16 mai 2008
doc

Le droit individuel à la formation: quels changements?

Mémoire - 123 pages - Droit du travail

Le 30 septembre 2003 a été signé le nouvel Accord National Interprofessionnel (ANI) qui « réforme » un dispositif datant de plus de 30 ans. Cette réforme mobilise tous les partenaires sociaux, notamment la CFDT, FO, CFTC et la CGT qui l'ont approuvé le 24 septembre 2003. Il met un terme à une...

17 Oct. 2006
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Les sommes versées au salarié lors de son licenciement

Mémoire - 94 pages - Droit du travail

La première version de l'article 8 de la loi du 31 mars 2006, relative à l'égalité des chances, sur le CPE (Contrat Première Embauche), applicable aux salariés âgés de moins de 26 ans dans les entreprises qui en comptent plus de vingt, a provoqué une vaste polémique en raison de sa période...

01 août 2014
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Le temps de travail: étude de cas pratiques

Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail

Cas 1 : Un employeur connait quelques difficultés économiques ; il envisage de modifier unilatéralement la rémunération des salariés. Que lui conseillez-vous ? Peut-il réduire le salaire de base, les accessoires, les primes ? Qu'en est-il de l'actionnariat des salariés ? Cas 2 :...

09 févr. 2008
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L'égalité professionnelle et les moyens d'atteindre la parité hommes/femmes

Mémoire - 50 pages - Ressources humaines

L'égalité professionnelle est un facteur de dynamisme social et de croissance économique. Cependant, les femmes qui travaillent ne bénéficient pas des mêmes prérogatives que les hommes, notamment en termes de carrière et de statut social. Ainsi, même si l'on constate une évolution importante des...

01 Nov. 2010
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La TVA sociale (2010)

Mémoire - 71 pages - Droit fiscal

L'année 2010 aura été l'année record du déficit de la sécurité sociale, celui-ci avoisinerait les 27 milliards d'euros, selon les prévisions de la commission des comptes de la sécurité sociale. C'est pour cela que la modification du système de financement est nécessaire. L'héritage historique du...

20 Oct. 2016
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3 cas pratiques sur l'articulation des sources en droit du travail

Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail

1. L'accord collectif d'entreprise posant des conditions supplémentaires peut-il être écarté en cas de litige ? 2. Un accord d'entreprise peut-il prévoir des minimas salariaux plus bas que ceux prévus par l'accord de branche ? 3. Quel est le taux de majoration des heures supplémentaires...

27 Sept. 2008
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La rémunération des agents publics liée aux performances

Mémoire - 71 pages - Ressources humaines

Un sondage IFOP pour Accenture et Les Echos Conférences publié le 4 décembre 2007 révèle que 80% des fonctionnaires de l'Etat ou territoriaux sont favorables à la prise en compte de la performance pour leur évolution de carrière et 52% seraient pour qu'une partie de leur rémunération dépende des...

24 avril 2008
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Définition et contingent des heures supplémentaires (2008)

Guide pratique - 11 pages - Droit du travail

Depuis quelques années, le législateur souhaite résolument encourager la réalisation des heures supplémentaires. Il en résulte deux types de modification dans la législation : -les possibilités de faire des heures supplémentaires ont été accrues -le régime fiscal et social de ces heures...

14 juin 2009
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La rémunération en général et le cas particulier de la rémunération des dirigeants

Mémoire - 26 pages - Ressources humaines

La rémunération est un sujet au cœur de tous les débats. Que l'on soit étudiant, salarié ou dirigeant, toute notre attention se focalise sur la rémunération. Moyen de vivre pour les salariés et coût pour les entreprises, le salaire n'est qu'une forme de rémunération parmi tant...

04 août 2011
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Gestion de patrimoine: « conseiller un investissement dans l'or»

Mémoire - 30 pages - Finance

Longtemps considéré comme un placement stérile et sans attrait spécifique, l'or a retrouvé les faveurs des investisseurs, tant particuliers qu'institutionnels, suite à la crise financière de 2007. Ce soudain regain d'intérêt a pu apparaitre tout d'abord comme un réflexe irréfléchi...

03 Mars 2008
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Projet d'accueil et contrat de travail à durée indeterminée de l'assistante maternelle agréée

Contrat type - 25 pages - Droit du travail

La mensualisation comprend le paiement des journées de formation et des jours fériés. Elle implique le paiement des congés payés. Selon les circonstances intervenues au cours du mois considéré, ce salaire peut être majoré (heures supplémentaires,...) ou minoré (absences de l'enfant ou...

19 févr. 2008
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Tout ce qu'il faut savoir sur le droit

Guide pratique - 27 pages - Droit des affaires

Vous trouverez dans ce document un ensemble de définitions relatives au droit. Exemples: Droit objectif : C'est l'ensemble des règles juridiques qui régissent les relations des hommes dans une société donnée. Ces règles sont contenues généralement dans des textes (Constitution, loi,...

16 Nov. 2009
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Les taxes diverses : définitions et calculs

Guide pratique - 22 pages - Comptabilité

Ce document présente les taxes diverses auxquelles sont soumises les entreprises, dont il donne une définition et une méthode de calcul. Extrait : "Taxes assises sur les salaires : 631100 : Taxe sur les salaires (TS) 631200 : Taxe d'apprentissage (TA) 631300/633300 : Formation...

08 Oct. 2007
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Le compte épargne-temps (CET)

Mémoire - 20 pages - Droit du travail

La création du compte épargne temps (CET) trouve son origine dans l'enrichissement du contenu de la négociation sur le thème de l'épargne temps dans un certain nombre d'accord, comme l'accord EDF-GDF « qui a plus particulièrement inspiré le législateur ». Ce nouveau dispositif introduit dans le...

11 avril 2008
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Le cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail dans les sociétés commerciales (le droit tunisien)

Mémoire - 84 pages - Droit des affaires

La société, est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d'affecter en commun leurs apports, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourraient résulter de son activité . Ce contrat appelle le concours de plusieurs branches de droit. Reste qu'en...