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Thème économique : Sanctions disciplinaires

Sanctions disciplinaires

Nos documents

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18 avril 2007
doc

Statuts types de Selarl

Contrat type - 12 pages - Droit des affaires

ARTICLE PREMIER Forme Il existe entre les propriétaires des parts créées ci-après et de toutes celles qui le seraient ultérieurement, une société d'exercice libéral à responsabilité limitée régie par les lois et règlements en vigueur, notamment par la loi no 90-1258 du 31 décembre 1990, par le...

11 févr. 2009
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L'équilibre entre l'action sociale représentative du personnel et le management des chefs d'unités élémentaires de travail est-il possible ?

Mémoire - 120 pages - Ressources humaines

Le contexte économique national actuel a entraîné de nombreuses négociations entre patronat et syndicats. En effet, ces derniers ont dû trouver des accords concernant diverses problématiques comme les salaires ou encore la durée du temps de travail. Les négociations sont souvent l'aboutissement...

31 juil. 2015
doc

Affichage obligatoire dans les entreprises de moins de 20 salariés

Guide pratique - 28 pages - Ressources humaines

Le mot « affichage » désigne : - l'obligation d'affichage que doit réaliser le chef d'entreprise dans le but d'assurer la publicité de certaines règles législatives ; - le droit d'affichage doit être affiché par les représentants du personnel pour informer les salariés de...

26 Oct. 2009
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Négocier un plan de prévention des risques psychosociaux au travail

Guide pratique - 54 pages - Ressources humaines

Sur le plan de la législation et de la règlementation les problèmes du stress et des « risques psychosociaux » sont mieux pris en compte depuis quelques années. Le Code du travail impose aux employeurs de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et...

18 mai 2010
doc

Les critères de la profession commerciale, les actes de commerce et leur régime

Mémoire - 35 pages - Droit des affaires

Cette branche de droit comporte un certain nombre de règles, règles qui dérogent au droit commun. C'est une branche de droit privé, l'état n'intervient pas dans les rapports entre les parties. Le droit commercial semble s'appliquer au commerce, mais en réalité, il s'applique plus largement aux...

09 juil. 2015
doc

La discrimination en matière d'emploi

Mémoire - 24 pages - Ressources humaines

Mémoire de Master I en Ressources humaines sur le droit syndical et patronal ayant comme sujet la discrimination en matière d'emploi.

09 juil. 2015
doc

La cotation en Bourse des clubs de football

Mémoire - 57 pages - Bourse

J'ai choisi, à travers ce mémoire, de traiter un sujet d'actualité qu'est la cotation des clubs de football en bourse. En effet, ce sujet associe un environnement qui m'intéresse énormément, celui des sports et loisirs, et un secteur que j'ai eu l'occasion d'aborder à...

13 déc. 2004
doc

Le harcèlement et la discrimination en entreprise

Mémoire - 14 pages - Droit du travail

Longtemps demeuré sujet tabou et ignoré, le harcèlement et la discrimination en entreprise sont aujourd'hui au centre des débats. Comment lutte-t-on, en France aujourd'hui, contre le harcèlement et la discrimination en entreprise ? Après une prise de conscience de la gravité et de...

06 juil. 2015
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Comment les normes IAS/IFRS resistent-elles face aux à-coups de la conjoncture économique ?

Mémoire - 52 pages - Comptabilité

Mémoire de Comptabilité sur les relations entre la crise économique et la juste valeur, les normes IFRS et les normes IAS 32 et IAS 39.

06 avril 2015
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Comment l'instauration d'outils spécifiques peut-elle remédier à l'augmentation de l'absentéisme des salariés dans le secteur associatif ?

Mémoire - 40 pages - Management organisation

L'absentéisme prend de l'ampleur depuis maintenant une vingtaine d'années dans plusieurs pays développés. Cela concerne de nombreuses entreprises industrielles mais également aujourd'hui, plusieurs grandes associations qui sont confrontées au même problème. Les conditions de...

29 avril 2020
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Le caractère judiciaire des procédures collectives au Cameroun (droit français et droit Ohada)

Mémoire - 69 pages - Droit des affaires

Les difficultés des entreprises ont toujours attiré l'attention aussi bien du législateur que celle du juge. Autant le législateur agit dans l'optique de réglementer les différends inhérents aux entreprises, autant le juge intervient dans l'application de cette réglementation. Il est à remarquer...

30 mai 2008
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Le rôle du contrôle de gestion dans les clubs de football de Ligue 1 française

Étude de cas - 33 pages - Contrôle de gestion

L'économie et le sport sont deux domaines où l'incertitude règne. Nous pouvons établir un parallèle avec les thèses économiques. En économie, de nombreuses théories viennent étayer des pensées, des discours sur la conjoncture et les conséquences que cela peut avoir au niveau micro et...

23 Mars 2010
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Trois cas pratiques sur la notion d'établissement distinct

Cas Pratique - 9 pages - Droit du travail

Premier cas pratique : une société allemande possède une antenne à la Défense employant 15 salariés qui se plaignent de l'absence de représentants du personnel. La société ne s'estime pas soumise aux règles françaises relatives à la représentation des salariés. Les salariés menacent d'une action...

14 mai 2012
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Création d'un projet professionnel: ouverture d'un restaurant de tartines

Étude de marché - 35 pages - Marketing des services

Face à la gestion de plus en plus problématique de son temps, le consommateur est en quête de formules alimentaires rapides, répondant à ses besoins nutritionnels, sans pour autant perturber son activité. De plus, il privilégie une prestation peu onéreuse. Avec un temps de déjeuner qui est...

26 août 2013
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L'introduction en bourse d'un club professionnel représente-t-elle une opportunité de développement ou un risque financier ?

Mémoire - 40 pages - Finance

Les grands clubs sportifs professionnels français sont constitués, pour la plupart, d'une association et d'une société anonyme, qui, ensemble représentent un groupement sportif. La relation entre les deux entités au sein de ce regroupement n'est pas seulement sujet d'un jeu de contrôle du capital...

09 juin 2008
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L'introduction en bourse de l'Olympique Lyonnais Groupe

Étude de cas - 37 pages - Bourse

« Notre business model est différent des clubs de football introduits en Bourse par le passé. Nous sommes une entreprise de média et de divertissements sportifs aux activités très intégrées. Nous serons d'ailleurs référencés comme média » explique Jean-Michel Aulas (une biographie de cet homme a...

30 juin 2003
doc

Les défis du vieillissement en entreprise

Mémoire - 33 pages - Ressources humaines

Nous nous attacherons à savoir si les responsables RH ont à l'heure actuelle des réponses adaptées aux nouveaux défis que pose le vieillissement de la population et si oui, quelles sont celles-ci. Nous analyserons dans un premier temps le contexte actuel mettant en avant les problèmes...

07 avril 2016
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Dans quelle mesure, la GPEC permet-elle de répondre aux enjeux stratégiques de S.T. Dupont ?

Mémoire - 80 pages - Stratégie

L'entreprise se trouve aujourd'hui confrontée à des changements multiples (mutations technologiques, papy-boom, internationalisation, transmission du savoir…) qu'elle doit anticiper si elle veut poursuivre son développement dans son environnement économique et social. Pour cela, la Loi...

23 juil. 2014
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Etude de cas sur la rupture du contrat de travail

Étude de cas - 3 pages - Droit du travail

En l'espèce, M. Seco reçoit une convocation pour un entretien préalable à un licenciement par son employeur, la société Volovento, aboutissant à un licenciement de ce premier. Le salarié souhaite contester son licenciement.

07 Oct. 2008
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La politique pénale de la contrefaçon

Mémoire - 73 pages - Propriété intellectuelle

Aujourd'hui, la contrefaçon touche désormais un grand nombre de produits et de secteurs économiques. Si les contrefacteurs plus ou moins isolés perdurent, notamment avec la contrefaçon via internet, il existe aujourd'hui de véritables filières organisées. Des entreprises entières sont à la tête...

28 déc. 2007
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La gestion de l'expatriation en France et en Europe

Mémoire - 42 pages - Ressources humaines

Après 30 ans de chômage de masse, la mobilité est devenue une réalité. Vécue comme une menace plus que comme une opportunité d'avancer dans la vie professionnelle, la mobilité est en réalité souvent un préalable pour un emploi à la fois stable et de qualité. L'année 2006 a été proclamée par la...

09 Oct. 2008
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La théorie de l'enracinement

Mémoire - 98 pages - Bourse

Le thème abordé par ce travail de fin d'études fait à l'heure actuelle l'objet de moult débats notamment eu égard aux divers scandales qui ont touché le milieu des affaires, faisant ainsi l'actualité. De prime abord, dans la première partie de ce mémoire, il a semblé essentiel de...

09 Oct. 2009
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Paradis fiscaux et évasion fiscale

Mémoire - 171 pages - Droit fiscal

Alexis de Tocqueville considérait que liberté et égalité étaient deux concepts amenés, à terme, à se détruire l'un l'autre, la recherche d'égalité à tout prix pouvant se traduire par un abandon corrélatif d'un certain nombre de libertés, ou au contraire la liberté absolue révélant les inégalités...

15 juil. 2015
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Diversité, processus de recrutement et CV anonyme

Mémoire - 62 pages - Ressources humaines

Certains évènements de Novembre 2005 ont poussé le gouvernement à prendre des mesures pour montrer qu'il se préoccupait de la précarité professionnelle des jeunes des banlieues.

05 Sept. 2008
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Le concordat judiciaire et la faillite

Mémoire - 93 pages - Droit des affaires

La Belgique fait partie de l'Organisation de coopération et de développement économique (l'OCDE). Cette organisation comprend de nombreux pays développés. Ces pays ont tous une caractéristique commune qui est un régime démocratique et une économie de marché. La Belgique est donc un pays à...

17 avril 2008
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Les femmes au travail

Mémoire - 30 pages - Droit du travail

L'égalité entre les femmes et les hommes est un principe fondamental de l'Union européenne reconnu comme tel dans la Charte des droits fondamentaux signée à Nice le 7 décembre 2000. Mais bien avant 2000, le traité de Rome (1957), notamment dans son article 119, annonçait déjà l'importance et la...

18 févr. 2007
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Réformes de la loi Sarbannes Oxley

Étude de cas - 27 pages - Finance

Exposé sur les réformes de la loi Sarbannes Oxley aux États-Unis ainsi que ses conséquences dans l'Union Européenne avec des illustrations de cas concrets en exemples. L'effondrement récent de grandes entreprises et l'adoption, aux États-Unis, de la loi Sarbanes-Oxley, ont relancé une...

20 Mars 2007
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Violence et harcèlement au travail

Mémoire - 46 pages - Droit du travail

Violence et Harcèlement au travail : voilà un thème d'actualité qui est vaste et difficile à aborder. Il est au croisement de plusieurs domaines : médical, social, judiciaire, le monde du travail, le politique. Il fait régulièrement la une de nombreux journaux : "le harcèlement au travail",...

09 févr. 2008
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L'égalité professionnelle et les moyens d'atteindre la parité hommes/femmes

Mémoire - 50 pages - Ressources humaines

L'égalité professionnelle est un facteur de dynamisme social et de croissance économique. Cependant, les femmes qui travaillent ne bénéficient pas des mêmes prérogatives que les hommes, notamment en termes de carrière et de statut social. Ainsi, même si l'on constate une évolution importante des...

27 Sept. 2008
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La rémunération des agents publics liée aux performances

Mémoire - 71 pages - Ressources humaines

Un sondage IFOP pour Accenture et Les Echos Conférences publié le 4 décembre 2007 révèle que 80% des fonctionnaires de l'Etat ou territoriaux sont favorables à la prise en compte de la performance pour leur évolution de carrière et 52% seraient pour qu'une partie de leur rémunération dépende des...