Convention d'intégration fiscale
Contrat type - 3 pages - Droit fiscal
Je vous propose un document légal permettant d'établir une convention d'intégration fiscale entre une société mère ici appelée « X » et ses filiales ici appelées société «Y(FILIALE)» et société «Z(FILIALE)». Les modifications à apporter à ce document sont aisément repérables...
A quelles fins traiter les risques juridiques et fiscaux liés aux conventions intragroupe? L'exemple des "management fees"
Mémoire - 60 pages - Comptabilité
Il n'existe aucune définition textuelle du groupe au sens juridique. D'une manière plus technique, le Code de Commerce lors de l'élaboration des comptes consolidés défini les périmètres de contrôle du groupe dans l'article L233-16 : « dès lors qu'elles contrôlent de manière exclusive ou...
Les conventions règlementées pour le groupe Soleiada
Étude de cas - 3 pages - Droit des affaires
Le groupe Soleiada est constitué d'une société mère Soleiada Holding SA ("la holding") dont M. Delsol est l'actionnaire principal, le reste du capital étant détenu par la Banca de Catalunya ("la Banque"). Cette holding contrôle 68% du capital de plusieurs SARL filiales...
L'impôt de solidarité sur la fortune et les biens professionnels : l'enjeu de la forme juridique
Mémoire - 15 pages - Finance
Les possibles conséquences d'une utilisation inadéquate du régime des biens professionnels peuvent être très lourdes, pouvant aller jusqu'à un rappel d'impôt de solidarité sur la fortune sur une période de 10 ans. A ce rappel, s'ajoute les pénalités pour intérêt de retard. En cas de mauvaise foi,...
L'accès a la création d'entreprise : une perspective France Royaume-Uni
Mémoire - 34 pages - Management organisation
Devenir son propre patron - tel est le souhait exprimé aujourd'hui par de nombreux jeunes étudiants ou travailleurs à travers le monde. Pourquoi ? A priori les motivations sont simples. Entre une envie de se réaliser personnellement et professionnellement, et une envie de prendre du plaisir à ce...
Analyse de la pérennité du groupe Hermès
Étude de cas - 22 pages - Management organisation
Hermès menacée par le capitalisme financier a. Hermès en bourse Depuis 174 ans, la marque de luxe la plus convoitée du monde poursuit une croissance commerciale remarquable. Hermès est en effet maintenue depuis toujours en cohésion parfaite grâce aux membres de la famille du créateur. Cette...
La responsabilité civile des dirigeants
Mémoire - 33 pages - Droit des affaires
« Parmi les nombreuses malfaçons dont souffre notre droit des sociétés, celle du régime de la responsabilité civile des dirigeants sociaux est parmi les plus voyantes. » La faillite frauduleuse d'Enron, les acquisitions effrénées de Vivendi et France Télécom ont provoqué une crise de...
Cas pratique - cession de droits sociaux : prix-objet-transfert de propriété
Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires
M. Laterre souhaite acquérir 900 des 1000 actions composant le capital social de la SAS Québec Aventure auprès de son principal associé, M. Laflamme. Cette société a rencontré des difficultés financières que l'acquéreur pense surmonter. Le prix de cession sera égal à...
Diagnostic d'entreprise du Groupe Mauffrey - transport routier de marchandises
Étude de cas - 45 pages - Logistique
Le transport routier de marchandises, qui achemine 99 % de nos produits quotidiens, demeure le premier mode de fret en France. Il constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement des économies modernes. En France, il assure actuellement l'acheminement, tant en transport intérieur qu'en...
Dossier PDUC BTS MUC : DARTY
Étude de cas - 16 pages - Management organisation
La société Darty SAS, est une société par action simplifiée au capital de 23 470 382 euros et dont le siège social se trouve à Bondy. Sur l'année 2009/2010, elle générait un chiffre d'affaires de 2,79 milliards d'euros pour un résultat de 133,3...
Dossier d'analyse stratégique : l'entreprise Trafic Transport Sûreté
Étude de cas - 17 pages - Stratégie
Trafic Transport Sûreté (TTS) est une société française possédant trois agences : Montrouge, Vénissieux et Narbonne. C'est un concepteur et distributeur spécialisé dans le domaine de la vidéo protection, vidéosurveillance et contrôle d'accès biométrique ou non, dont le siège se situe à...
Comment appréhender les aspects juridiques et financiers de la création d'une SARL ?
Mémoire - 28 pages - Droit des affaires
Les personnes morales ont été créées afin de permettre aux individus de se regrouper afin d'exercer une activité dans un but lucratif ou non. Le législateur a établi plusieurs formes de sociétés, possédant chacune leurs règles et leur fonctionnement propre. Il s'agit de la...
Cas pratique: promesse croisées : clause d'earn out ou d'intéressement
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
M. A COLIN président de la SAS Publiservice a recruté M. P WATSON jeune publicitaire américain pour travailler dans la société. Celui-ci souhaite offrir à M. WATSON un système de rémunération l'encourageant à rester le plus longtemps possible dans la SAS. Par ailleurs...
La holding de rachat : les enjeux juridiques, fiscaux et financiers
Mémoire - 35 pages - Droit des affaires
Les holdings constituent un élément majeur du paysage juridique et fiscal. Pourtant, la législation française ne leur donne pas de définition. Elles ne correspondent, presque toujours, à aucune réalité juridique ou fiscale. Il ne s'agit, au fond, que de sociétés à qui l'on demande de jouer...
Stage chez Textron Fastening Systems (produits de fixations industrielles)
Mémoire - 39 pages - Management organisation
Dans le cadre de ma Licence, j'ai effectué mon stage d'une durée de 16 semaines, dans une entreprise de négoce en produits de fixations industrielles : Textron Fastening Systems Site de Paris SAS. Afin de mettre en application, les cours dispensés durant cette année universitaire, j'ai...
Analyse stratégique du créateur de jeux vidéo éducatifs Mindscape
Analyse financière - 24 pages - Marketing technologies
Depuis 12 ans, MINDSCAPE évolue sur le marché du jeu vidéo avec un positionnement spécifique sur les jeux pour la famille. Le secteur du marché du multimédia ludo-éducatif représente par définition un marché de référence. MINDSCAPE bénéficie du label OSEO qui fait de cette entreprise, « une...
Les leviers de croissance et de développement pour Techval sur le marché industriel du compactage du papier-carton ?
Étude de marché - 16 pages - Théories marketing
Pour cette mission Marketing et Stratégie Commerciale, nous avons travaillé pour l'entreprise Techval, spécialisée dans la fabrication de compacteurs à déchets pour les entreprises. Fondée en 2001, l'entreprise Techval fait partie du groupe Matval qui comprend Technivalor, Techval et Techloc....
L'implication des nouvelles lois de sécurités financières sur les démarches d'Audit suite aux scandales financiers à la Enron
Mémoire - 58 pages - Finance
Le capitalisme américain traverse une crise majeure, conséquence de l'explosion de la bulle spéculative. Cette crise boursière s'est doublée d'une crise de confiance à la suite de la révélation de scandales et d'escroqueries en série : Enron, Worldcom, Tyco… Ces affaires ont dévoilé des...
La responsabilité civile du Commissaire aux Comptes
Étude de cas - 47 pages - Comptabilité
A l'origine, on s'est interrogé sur la nature contractuelle ou délictuelle de la responsabilité civile du commissaire aux comptes, moins vis-à-vis des tiers (créanciers), pour lesquels il n'est pas douteux que la responsabilité est délictuelle, que vis-à-vis de la société et des associés....
L'EURL: Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
Mémoire - 25 pages - Droit des affaires
Traditionnellement, la société était considérée comme un contrat qui donnait naissance à une personne morale. On se demande toutefois si cette analyse correspond encore à la situation actuelle. En premier lieu, la loi du 24 juillet 1966, dans son article 9, a admis que la réunion de...
Etude de l'entreprise StorageTek
Étude de cas - 12 pages - Marketing produit
La société Storage Technology European Operations, (StorageTek) a été créée en 1969 à Louisville dans le Colorado par quatre anciens ingénieurs d'IBM (Jesse AWEIDA, Zoltan HERGER, Tom KAVANAGH et Juan RODRIGUEZ).
Comment introduire la gamme Universkin auprès d'un grand public alors qu'elle n'existait qu'à travers un médecin jusqu'alors ?
Étude de cas - 26 pages - Stratégie
Pour créer la gamme Universkin, il a fallu 10 ans de recherche rigoureuse et d'études cliniques. Les produits Universkin ont été développés par des scientifiques spécialisés, dont des biologistes, des anatomo-pathologistes, des dermatologues, des pharmaciens réputés, et des chirurgiens...
Organisation de l'entreprise Logidis Comptoirs Modernes (plateforme de distribution du Groupe Carrefour)
Étude de cas - 7 pages - Logistique
La société Comptoirs Modernes a été créée en 1928 par Léopold Goulomès et Guillaume Plassart. A l'origine, cette petite société de distribution travaille avec différents formats de magasins, et principalement avec des supermarchés. C'est en 1979 que le groupe Carrefour devient...
Soccer so fun - Complexe multisport - Projet de création d'entreprise
Étude de marché - 49 pages - Management organisation
Devenir chef d'entreprise est une décision importante impactant la vie du décisionnaire. On devient, seul, responsable de sa réussite. L'entreprise est présente à chaque instant dans notre esprit. On ne peut faire autrement, car c'est la clé de la réussite : «?Le poison le plus...
Le porte-monnaie électronique MONEO - publié le 04/01/2005
Étude de cas - 20 pages - Marketing bancaire
Qu'est ce que MONEO ? MONEO est un porte-monnaie électronique qui permet au client de régler ses achats de petits montants (inférieures à 30€ soit 200F) chez les artisans commerçants grâce à une carte à puce et un terminal de paiement électronique. MONEO a été créé à l'initiative de...
Euroco : analyse stratégique
Étude de cas - 10 pages - Management organisation
L'internationalisation est un phénomène de plus en plus fréquent de nos jours, et dans ce contexte, il me semblait important de choisir une entreprise internationale pour effectuer ce diagnostic stratégique. C'est pour cette raison que j'ai choisi d'étudier la stratégie de l'entreprise EUROCO,...
L'évolution de la notion d'associé
Mémoire - 16 pages - Droit des affaires
La conception de la notion d'associé s'est calquée sur l'évolution de la société au sens le plus général du terme. L'évolution juridique a suivi ce développement conceptuel. L'évolution représente une « série de transformations successives » , quant au terme d'associé, il est apparu au...
Présentation de l'entreprise Microsemi (électronique industrielle) et de son organisation
Étude de cas - 9 pages - Management organisation
En 1983, des ingénieurs bordelais décident de créer une entreprise d'électronique, Société Power Compact. En 1994, la société est rachetée par une firme américaine, Advanced Power Technology. En 2006, l'entreprise est entièrement rachetée par MicroSemi Corporation et prend...
À cause de la loi pacte le rehaussement des seuils d'audits ne va-t-il pas engendrer une augmentation des fraudes ?
Thèse - 40 pages - Management organisation
La réalisation de mon stage de fin d'études au sein d'un cabinet d'audit m'a donné l'opportunité de mieux comprendre la finance d'entreprise. Durant cette expérience, j'ai pu réaliser plusieurs audits de sociétés dans des secteurs complètement différents dont chacun disposait de sa...
Plan d'affaire pour la création d'un showroom de vente de tissus et objets de décoration haut de gamme
Étude de marché - 36 pages - Marketing luxe
Ce document offre le plan d'affaires détaillé de la création d'un showroom de vente de tissus et décorations de haut de gamme. Le nom de l'enseigne est DAMARIS. Sa forme juridique est une EURL. L'enseigne est localisée à Versailles, ville qui fait partie du Versailles Grand Parc, à...
