Analyse comparée des avantages des pactes d'actionnaires et des actions de préférences dans les LBO (leverage buy-out)
Mémoire - 59 pages - Droit des affaires
La suprématie des pactes d'actionnaires comme véhicules d'organisation des rapports entre investisseurs et managers, dans le cadre des opérations de LBO est remise en question par l'avènement d'un nouveau mécanisme, statutaire cette fois, les actions de préférence. Introduit par...
Le commissaire aux comptes des sociétés de capital-risque régionales - la problématique des interventions financières
Mémoire - 94 pages - Audit
Véritable levier de dynamisme économique local, les sociétés de capital-risque (SCR) à vocation régionale sont des sociétés spécialisées dans le capital investissement. Le capital-investissement représente un soutien fondamental de l'entreprise non cotée tout au long de son...
Le coup d'accordéon comme mode de restructuration d'une société en difficulté, en droit comparé français et marocain
Mémoire - 106 pages - Droit des affaires
En France, le premier pas pris pour rompre avec ce passé sanctionnateur du débiteur se fait en 1967 avec la loi du 13 juillet qui, comme l'explique le Doyen Roger Houin, distingue le sort de l'homme du sort de l'entreprise, puisque la sanction est soumise à la commission de fautes de...
Les enjeux de la mise en place d'un référentiel de contrôle interne commun au sein d'une société industrielle cotée décentralisée
Thèse - 75 pages - Audit
Aujourd'hui, le contrôle interne est une fonction support grandissante dans toutes les entreprises, principalement au sein des entreprises cotées. Ces dernières doivent effectivement se conformer aux normes et règles internationales régissant la gestion financière et comptable de...
L'entreprise et son environnement - Société Bonauto
Étude de cas - 10 pages - Marketing automobile
La société BONAUTO est une société française. En raison des investissements lourds qui ont été nécessaires à sa création et à un historique important, la société est une société par actions simplifiée (SAS) disposant de plusieurs filiales....
Etude de cas sur la société et la procédure collective
Étude de cas - 5 pages - Droit des affaires
Monsieur Razel (citoyen espagnol) détient 80% du capital de la SAS Cristal d'Oc, et Monsieur Mazel détient le solde (20%). Monsieur Razel s'est porté caution de la SAS auprès d'un de ses fournisseurs. La SAS traversant des difficultés financières sérieuses, il...
Etude de la société de gestion Odyssée Venture
Étude de cas - 16 pages - Finance
Créée en 1999, Odyssée Venture est la première société de gestion indépendante de Fonds Communs de Placement dans l'Innovation (FCPI) et Fonds d'Investissement de Proximité (FIP). Cette société est agréée par l'AMF et gère 22 FCPI, FIP et fonds éligibles ISF qui représentent plus de...
Les sociétés dépourvues de personnalité juridique
Mémoire - 16 pages - Droit des affaires
"L'entreprise" du commerçant, personne physique, s'appelle "entreprise individuelle" par opposition à l'entreprise sous la forme sociétaire, ou celle d'un groupement, ou d'une "société" par une ou plusieurs personnes physiques ou morales. Depuis l'antiquité, les...
La faillite des groupes internationaux de sociétés
Mémoire - 27 pages - Droit des affaires
Comme nous venons de le remarquer, alors que certains groupes fonctionnent sur un schéma de coopération, dans lequel chacune des entités membres conserve sa pleine indépendance de décision, d'autres sont au contraire soumises à une véritable domination d'une ou plusieurs sociétés...
Les apports en société et la détermination de la qualité d'associé (cas pratique)
Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires
Monsieur SAGACITE, gérant d'une entreprise d'informatique veut exploiter son fonds de commerce sous la forme d'une société pour y intégrer des amis. Il veut malgré tout y avoir un rôle prépondérant dans la gestion et que son épouse ne s'occupe pas de sa vie...
Projet d'actions de communications commerciales : la location de yachts de luxe
Étude de marché - 57 pages - Marketing luxe
Tout d'abord, le sujet qui nous a été imposé a été la « location de produit de luxe ». Nous avions libre choix concernant le type de produit que nous souhaitions commercialiser. Notre choix s'est porté sur les yachts de luxe. Nous avons en effet été unanimes concernant l'engouement...
5 comptes rendus d'activité : Prévision d'activité et budget prévisionnel, Analyse du bilan et du compte de résultat, Analyse financière, Actions de communication, Mise en place d'une démarche qualité et RSE
Étude de cas - 29 pages - Comptabilité
Monsieur ROUSSEAU a élaboré une stratégie prévisionnelle qui implique une gestion rigoureuse des flux financiers, notamment en matière de TVA, d'achats de marchandises, de charges externes, de salaires, d'immobilisations et d'emprunts. L'objectif est de garantir une gestion...
En quoi le reengineering des processus peut-il contribuer à l'adaptation organisationnelle des entreprises face à l'évolution des sociétés ? Le cas du groupe Renault
Mémoire - 92 pages - Management organisation
L'évolution radicale des sociétés modernes au cours de ces dernières années est un constat irréfutable. Ces évolutions entraînent pour les entreprises modernes une nécessité de changer afin de s'adapter aux nouvelles donnes du monde économique. Jack Welch, Président Directeur Général de...
Les pactes d'actionnaires - publié le 19/06/2021
Mémoire - 7 pages - Finance
Lors de la création d'une nouvelle firme ou start-up, il est important de prendre en compte les nombreux documents juridiques et organisationnels qui devront être élaborés afin de protéger la pérennité de l'entreprise. Le pacte d'actionnaires fait alors partie de ces documents...
La procédure d'inventaire dans une PME : étude du cas de la société Tubinox dans le secteur des matériaux et accessoires de construction
Étude de cas - 35 pages - Logistique
Suite à la discussion et l'adoption par la chambre des députés dans sa séance du 18 décembre 1996 de l'article 17 de la loi numéro 96-112, relative au système comptable des entreprises, « L'opération d'inventaire doit être réalisée, au moins une fois par exercice, à l'effet de vérifier...
Fiche descriptive d'activité professionnelle E6 (BTS NDRC) : animation de réseau de distributeurs
Étude de cas - 3 pages - Marketing sensoriel
Cette fiche descriptive d'activité professionnelle est un modèle destiné entre autres à des BTS en Négociation et Digitalisation de la Relation Client dans le cadre de l'épreuve E6, Relation client et animation de réseaux. Elle étudie le cas d'une SAS (Société par...
Hôtel : étude de marché et stratégie d'implantation
Étude de marché - 5 pages - Marketing tourisme
La création d'entreprise fait partie d'un projet professionnel tant convoité par la majorité des futurs entrepreneurs fraîchement diplômés ou formés dans des centres de formation habilités. Cela constitue une meilleure opportunité qui s'offre et est fonction de vos aptitudes et potentiels. Dans...
Le financement des sociétés de biotechnologie
Étude de cas - 72 pages - Management organisation
Les biotechnologies représentent un secteur industriel récent qui s'est développé depuis vingt ans grâce aux découvertes réalisées dans les sciences du vivant. A ce jour, 80% de ce marché est détenu par les Etats-Unis ; l'Europe et la France en particulier souffrent d'un retard important. La...
L'environnement concurrentiel de la boulangerie Paul
Étude de cas - 2 pages - Marketing de la restauration
PAUL est une marque française de magasins, restaurants et salons de thé proposant pains, viennoiseries, sandwichs et pâtisseries. La marque est la propriété de la Boulangerie PAUL du groupe agroalimentaire français HOLDER. PAUL a choisi de construire son identité autour de la boulangerie haut de...
De la circulation de l'information au management des connaissances: le nouveau défi des connaissances. Le cas John Deere France SAS
Étude de cas - 41 pages - Management organisation
Ce mémoire présente les différents outils développés grâce aux NTIC. Seront notamment décrits les systèmes informatisés d'informations ainsi que les technologies liées à Internet car ils ont permis de favoriser le management de l'information au sein des entreprises comme John Deere....
Analyse du marché de la décoration d'intérieur de luxe et du fait mains en France et La Rochelle
Business plan - 5 pages - Tpe et pme
Concernant la catégorie socio professionnelle des acheteurs dans la région du Poitou-Charentes, principalement dans la ville de La Rochelle, il s'agit en majorité des ménages et des fonctionnaires-cadres supérieurs qui sont propriétaires de logement. Mais à cela s'ajoute toutes les autres...
Modèle type statuts SAS
Contrat type - 12 pages - Droit des affaires
La SAS ou Société par Actions Simplifiée concerne des créateurs d'entreprises d'une certaine taille ne désirant pas faire appel public à l'épargne. Ses principales caractéristiques : une grande souplesse de fonctionnement et la possibilité pour les associés d'aménager...
La société d'exercice libéral pluripersonnelle ou les structures pour l'exercice libéral d'une activité médicale en groupe
Mémoire - 40 pages - Droit du travail
En l'espèce, nous limiterons notre étude aux structures juridiques pouvant être choisies par les médecins exerçant en libéral et plus spécifiquement en cabinet privé. Toutefois, nous restreindrons le sujet à l'exercice en groupe. Ainsi, le médecin exerçant individuellement ne fera pas l'objet de...
Image de la profession de comptable dans notre société
Étude de cas - 8 pages - Comptabilité
On pourrait définir la comptabilité comme un système d'information, qui vise à représenter l'entreprise suivant des conventions et des normes socialement définies (pour les actionnaires, l'Etat, l'entreprise, la concurrence, la presse, les employés). Parfois, certains comptables semblent...
La société européenne : est-ce un réel succès ?
Mémoire - 62 pages - Droit des affaires
Autrement dit, on remarque une forte présence des législations nationales dans la réglementation de cette nouvelle structure qui constitue un compromis au sens premier du terme (chapitre I). De plus, les critiques qui peuvent être faites ne s'arrêtent pas là et on peut se permettre...
La reconnaissance de la notion de groupe de sociétés en droit fiscal
Mémoire - 85 pages - Droit des affaires
Le nombre de groupes de sociétés ayant une activité en France a considérablement augmenté depuis une quinzaine d'année. A l'heure de la mondialisation, la reconnaissance de la notion de « groupe de société » et l'élaboration de dispositions spécifiques à ces structures semble être...
Le statut des dirigeants
Étude de cas - 5 pages - Droit des affaires
Albert Colin est président d'une société par actions simplifiée (dont le régime tient aux dispositions des articles L227-1 et suivants du code de commerce) dont l'activité est une agence de publicité. Aux fins de revigorer l'activité de sa société notre...
Étude de la politique financière de la société Renault sur la période 1999-2004
Étude de cas - 50 pages - Finance
Pour la réalisation de ce rapport ayant pour optique d'analyser la politique financière et son articulation avec la stratégie d'une entreprise, nous avons choisi le groupe Renault. Renault est une entreprise nationale du secteur automobile créée en 1898 ; entreprise dynamique qui s'est...
Etude de cas sur les formes sociétaires à raison des règles de constitution et de fonctionnement
Étude de cas - 11 pages - Droit des affaires
« A coté des commerçants qui agissent de façon individuelle, oeuvrent dans la vie commerciale des structures collectives, réunissant plusieurs personnes physiques ou morales. La structure collective type est naturellement la société commerciale ». Cette citation de Jacques MESTRE et de...
L'utilité des pactes d'actionnaires depuis l'ordonnance du 24 juin 2004
Mémoire - 49 pages - Droit des affaires
Dans un souci de permettre aux entreprises de s'adapter aux besoins du marché et de faire face à la concurrence étrangère, le législateur est intervenu par le biais d'une ordonnance en date du 24 juin 2004. Cette réforme est tout droit inspirée du droit britannique qui connaît depuis...
