Contrat de préconstitution de société
Contrat type - 2 pages - Droit des affaires
CONTRAT DE PRÉCONSTITUTION DE SOCIÉTÉ Le contrat de préconstitution de société est signé et prend effet à compter de [DATE], ENTRE : [NOM DU PREMIER ACTIONNAIRE] (le "Premier actionnaire"), un individu dont le domicile est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] ET : [NOM DU SECOND...
Les enjeux de la mise en place d'un référentiel de contrôle interne commun au sein d'une société industrielle cotée décentralisée
Thèse - 75 pages - Audit
Aujourd'hui, le contrôle interne est une fonction support grandissante dans toutes les entreprises, principalement au sein des entreprises cotées. Ces dernières doivent effectivement se conformer aux normes et règles internationales régissant la gestion financière et comptable de...
Entreprendre sous forme de SCOP (sociétés coopératives de production)
Étude de marché - 6 pages - Management organisation
Les SCOP sont des sociétés commerciales coopératives qui peuvent exercer dans tous les domaines, sous forme de SA ou SARL. Les salariés sont associés majoritaires de l'entreprise dont ils détiennent au moins 51% du capital social. De fait, ils participent donc aux décisions et représente...
Rapport d'activité professionnelle au sein de la société Longoni
Mémoire - 19 pages - Tpe et pme
La société Longoni a été créée en 1968 et se situe au 38 avenue des Bruyères à Décines-Charpieu dans le département du Rhône (69). Monsieur Robert Di Rienzo, Président, dirige cette SAS (société par action simplifiée) avec Mme Lydia Di Rienzo, directrice générale. En effet,...
Pratique de la comptabilité de gestion - exemple de la société Vachaud Distribution
Étude de cas - 18 pages - Comptabilité
La société Vachaud Distribution a été créée en 1980. Les sociétés de FLIBA ont une activité de grossiste et possèdent, dans une moindre mesure, un savoir-faire dans les domaines du marketing, de la création et des nouveaux produits. Elles emploient ensemble 649 salariés et ont...
Stratégie et Politique Générale : Etude de la Société TWIN JET
Étude de marché - 18 pages - Management organisation
TWIN JET est une Société à Actions Simplifiées au capital de 300 000 €, créée en mai 2001 à Marseille par des professionnels du transport aérien. Il s'agit d'une entreprise de Transport Public Française. Son réseau est composé de vols régionaux sur l'Europe. TWIN JET...
Cas pratique et corrigé sur une SNC (Société en Nom Collectif)
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
La société en nom collectif Xilo qui construit des appareils électroniques comprend trois associés : - Jean, gérant titulaire de 50 parts ; - La société civile Touret, 35 parts. Cette société est elle-même composée de trois associés à parts égales, dont Jean. Elle a acquis...
Analyse comparée des avantages des pactes d'actionnaires et des actions de préférences dans les LBO (leverage buy-out)
Mémoire - 59 pages - Droit des affaires
La suprématie des pactes d'actionnaires comme véhicules d'organisation des rapports entre investisseurs et managers, dans le cadre des opérations de LBO est remise en question par l'avènement d'un nouveau mécanisme, statutaire cette fois, les actions de préférence. Introduit par...
Les sociétés dépourvues de personnalité juridique
Mémoire - 16 pages - Droit des affaires
"L'entreprise" du commerçant, personne physique, s'appelle "entreprise individuelle" par opposition à l'entreprise sous la forme sociétaire, ou celle d'un groupement, ou d'une "société" par une ou plusieurs personnes physiques ou morales. Depuis l'antiquité, les...
Une société civile immobilière doit-elle opter à l'impôt sur les sociétés ?
Mémoire - 52 pages - Droit des affaires
La forme de la société civile immobilière (SCI) est intéressante à plusieurs titres. Elle permet la dématérialisation de l'immeuble, on peut d'ailleurs parler de « pierre-papier » . Cette forme de société a deux avantages, outre le fait que ce soit un bon moyen pour percevoir des...
Cas pratique - les responsabilités du dirigeant d'une société vis-à-vis des associés
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
De par son statut, le législateur est venu faire peser sur le dirigeant certaines obligations. Le manquement du dirigeant à de telles obligations constitue par ailleurs un contentieux important en matière de responsabilité civile. Tel est le cas notamment en l'espèce. Au cours d'une «...
Cas pratique - le contrat de société
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
M. Durand exploitant d'un fond de commerce, souhaite la mise en société (dans une SARL plus précisément) de son fonds avec 4 autres associés. Il envisage donc de faire apport à la société de ce fonds en contrepartie de parts sociales. Le fonds dépend de la communauté de biens entre...
Cas pratique - acte de concurrence déloyale et responsabilités au sein de la société
Cas Pratique - 2 pages - Droit de la concurrence
Pour conserver sa situation de gérant de la société "So Cheap", Mike Durand doit rétablir les résultats financiers de celle-ci. Un moyen s'offre à lui : obtenir le marché d'équipement en matériel de bureau de la société STBM et embaucher du personnel qualifié, personnel...
Analyse comptable de la société Vachaud Distribution
Étude de cas - 20 pages - Comptabilité
Pour notre dossier « Pratique de la comptabilité de gestion », nous avons choisi la société Vachaud Distribution qui, depuis fin 2004 fait partie du Groupe ARC International. Dans un premier temps, nous allons nous consacrer à cette société telle quelle fonctionnait avant son rachat...
Étude de la société Sequana: papeterie et produits d'emballage (2009)
Étude de cas - 10 pages - Stratégie
Sequana est une holding française créée en 2005 avec le nom de Sequana Capital. Ses secteurs d'activité sont la papeterie et les produits d'emballage. Le groupe est implanté principalement en France (son siège est à Paris), mais les sociétés qui en font partie ont étendu leurs activités...
La communication financière des sociétés cotées : Le cas de France Télécom et focus sur les avantages au personnel
Étude de cas - 34 pages - Management organisation
Dans un contexte de mondialisation de l'économie et de nécessité d'harmonisation de l'information comptable en vue d'une meilleure comparabilité sur les marchés financiers d'entreprises de nationalités différentes, les normes IAS/IFRS ont vu le jour. Ces normes sont le résultat d'un long...
Cas pratique - la période de formation d'une société en nom collectif
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
La société soumise à notre étude est une société en nom collectif, elle est donc commerciale par la forme, et une société à responsabilité illimitée : les associés sont responsables solidairement et indéfiniment du passif social. Si les actes sont repris par la...
La dérégulation du marché des renseignements téléphoniques en France - opportunités pour l'entrée sur le marché de la société "118XYZ"
Étude de cas - 6 pages - Stratégie
La société « 118XYZ » envisage d'entrer dans le secteur de renseignements téléphoniques en France. Ses concurrents directs : 26 sociétés sont candidates à l'attribution d'un numéro « 118 ». Parmi ces sociétés, on trouve France Télécom (l'opérateur historique qui détient 75%...
Business plan opérationnel: société UrPilot
Business plan - 38 pages - Marketing des services
La société UrPilot s'articule autour de deux activités : l'avion taxi et l'école de pilotage. Elle offre aux clients la possibilité de se rendre au plus près de leur destination sans perte de temps et dans des conditions de voyage optimales. Quant à ceux qui aspirent à devenir eux-mêmes...
Analyse stratégique de la société Etirex Chromalox
Étude de cas - 20 pages - Stratégie
La société Etirex Chromalox est spécialisée dans l'électrothermie industrielle, que l'on définit plus couramment par les systèmes de chauffage électrique utilisés dans l'industrie. Forte de sa renommée, de ses compétences et de son expérience, elle a su s'imposer au fil des années en...
Cas pratique - les apports dans le cadre d'une création de société à responsabilité limitée
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
Camille, Thomas et Antoine décident de constituer une société à responsabilité limitée au capital de 7 500 euros, divisée en 1500 parts de 75 euros, et ayant pour objet social la création et la commercialisation de logiciels informatiques. Ces parts sont réparties ainsi : Camille à hauteur...
Le bilan social, d'après l'analyse d'une société de droit norvégien
Étude de cas - 30 pages - Ressources humaines
Le bilan social est un document unique regroupant les principales données chiffrées pour apprécier la situation de l'entreprise dans le domaine social, enregistrer la réalisation, effectuer et mesurer les changements intervenus dans l'année écoulée et les deux années précédentes (Art. L. 438-3 du...
Etude de cas au sein d'une société anonyme (SA) - Nomination administrateur, contrat de travail, révocation ad nutum, caution...
Étude de cas - 5 pages - Droit des affaires
Vous êtes avocat associé au sein d'un cabinet d'affaires parisien. Monsieur PAUL est un client de longue date vous ayant sollicité à de nombreuses reprises, notamment pour son divorce en 2007 et la succession de son père en 2010. Il vous consulte aujourd'hui en présence de son fils...
Contrat d'achat et de vente d'actions
Contrat type - 4 pages - Droit des affaires
2.1 Le Vendeur reconnaît avoir reçu de l'Acheteur un chèque de [MONTANT] à la signature du présent contrat à conserver par le Vendeur comme dépôt et cautionnement sur le compte du prix d'achat des actions et en tant que garantie du respect par l'Acheteur des engagements prévus...
Les avantages compétitifs liés au statut SIIC (Société d'Investissement Immobilier Cotée)
Mémoire - 31 pages - Finance
L'importance des secteurs de l'immobilier et de la construction dans l'économie a été mise en évidence de manière assez dramatique au cours de la crise immobilière du début des années quatre-vingt-dix, mais également avec la récente crise des subprimes. Ainsi, depuis le début des années...
Cas pratique - les responsabilités au sein de la société
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
Face à un milieu économique hostile et compétitif, il arrive que des dirigeants sociaux aient des comportements dépassant les limites de l'honnêteté. Les actions en responsabilité deviennent alors monnaie courante, offrant un important contentieux en la matière. Tel est le cas...
La société "Le Chameau" : un chiffre d'affaires et des résultats en baisse
Mémoire - 30 pages - Management organisation
La société « Le Chameau » est une des 4 filiales du Groupe « Lafuma ». Elle représente 10,8 % de l'activité globale et se positionne essentiellement sur le marché du « Country » avec pour spécialité la vente de bottes en caoutchouc et de vêtements destinés aux secteurs de la chasse, de...
La mise en société d'une entreprise individuelle
Étude de cas - 27 pages - Droit des affaires
La législation permet à tout entrepreneur de créer sa propre société, adaptée en fonction de ses besoins et de ses possibilités. Étant de véritables forces pour l'économie de notre pays, ces structures juridiques encadrent parfaitement les activités professionnelles et permettent...
Droit des sociétés : cas pratique relatif à la Société Anonyme
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
La société Said & Done est une SA avec conseil d'administration constituée en 2003. Madame Meiko, actionnaire de la société à hauteur de 18 % du capital social et des droits de vote vient vous consulter. Elle est énervée que la cession de plusieurs éléments d'actif de la...
Les actes anormaux de gestion dans les sociétés commerciales
Mémoire - 30 pages - Droit des affaires
La notion d'entreprise revêt une réalité économique indéniable que le droit français ne peut ignorer. Cependant, il n'en donne aucune définition, mais y fait souvent référence au travers de différents textes de loi. D'un point de vue économique, l'entreprise est clairement définie. Il s'agit d'un...
