Les apports en société et la détermination de la qualité d'associé (cas pratique)
Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires
Monsieur SAGACITE, gérant d'une entreprise d'informatique veut exploiter son fonds de commerce sous la forme d'une société pour y intégrer des amis. Il veut malgré tout y avoir un rôle prépondérant dans la gestion et que son épouse ne s'occupe pas de sa vie professionnelle....
Cas pratiques - les groupes de sociétés
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Cas pratique nº 1 - En l'espèce, la SNC ne parvient pas à faire face aux créances qui lui sont présentées. Contre qui ces créanciers vont-ils agir ? Cas pratique nº 2 - Une convention de prêt a été conclue entre deux SA contrôlant une même société conjointement. L'une...
Qu'est-ce qu'un audit comptable et financier : réalisation d'une mission d'audit au sein de la société Jet Alu Maroc
Mémoire - 55 pages - Audit
Que les entreprises se portent bien ou mal, les besoins en comptabilité et audit comptable et financier sont toujours à la hausse. Il s'agit d'un véritable garde fou dans un domaine dont l'actualité démontre le caractère fondamental. La comptabilité constitue un vecteur majeur de cette...
Cas pratique relatif au droit commun du licenciement pour motif économique
Cas Pratique - 9 pages - Droit du travail
En l'espèce, une personne physique détenait un fonds de commerce. Celui-ci a été acquis par une société en nom collectif (SNC) constituée et cogérée par 4 associés. Le fonds de commerce a été acquis pour 670 000 € par le biais d'un emprunt bancaire de 560...
La société "CEGAD" - création d'une entreprise de service à la personne
Étude de cas - 37 pages - Marketing des services
Les services à la personne sont depuis quelques années un secteur clé de l'économie française. En effet, les modes de vie changent et la demande de services ne cesse de croître. C'est dans ce contexte fructueux que nous avons décidé de créer une entreprise de services à la personne : CEGAD. Notre...
La procédure d'inventaire dans une PME : étude du cas de la société Tubinox dans le secteur des matériaux et accessoires de construction
Étude de cas - 35 pages - Logistique
Suite à la discussion et l'adoption par la chambre des députés dans sa séance du 18 décembre 1996 de l'article 17 de la loi numéro 96-112, relative au système comptable des entreprises, « L'opération d'inventaire doit être réalisée, au moins une fois par exercice, à l'effet de vérifier...
Etude de cas sur les formes sociétaires à raison des règles de constitution et de fonctionnement
Étude de cas - 11 pages - Droit des affaires
« A coté des commerçants qui agissent de façon individuelle, oeuvrent dans la vie commerciale des structures collectives, réunissant plusieurs personnes physiques ou morales. La structure collective type est naturellement la société commerciale ». Cette citation de Jacques MESTRE et de...
Etude de cas en droit fiscal des affaires sur la plus-value de cession d'immobilisations et l'amortissement des véhicules
Étude de cas - 7 pages - Droit fiscal
Les plus-value ou moins-value de cession d'immobilisations corporelles, amortissables ou non, détenues depuis plus ou moins de deux ans sont réputées à court terme. Vente d'immeuble le 01/10/2010 à 950 000 € Prix d'acquisition : 670 000 € (non soumis à la TVA) Amortissements...
Conseils en création d'entreprises - Etude de cas
Étude de cas - 3 pages - Stratégie
Monsieur Brunel, vous souhaitez créer votre entreprise dont l'activité serait la location de matériel de jardinage et de bricolage. Vous sollicitez mon aide afin de vous guider dans le choix d'une structure juridique adaptée à vos motivations ainsi qu'à votre situation personnelle et familiale.
L'imposition des groupements relevant de l'impôt sur le revenu
Étude de cas - 6 pages - Droit fiscal
Dans le cas soumis, Mr Autoplus exploite lui-même un garage automobile, or en vertu de l'art.151/I noniès du CGI, si l'associé exerce sa profession dans le cadre d'une société de personne, les parts sociales dont il est titulaire sont analysées, comme des éléments d'actifs...
L'application du droit des sociétés aux associations
Mémoire - 55 pages - Droit des affaires
L'application du droit des sociétés aux associations par les juges est de plus en plus affirmée malgré les vives protestations qu'elle a suscitées. Il a ainsi été prétendu, que cette transposition jurisprudentielle dénaturerait l'association. Celle-ci n'est-elle pas constituée «dans un but...
Etude de la politique financière de la société Aigle
Étude de cas - 49 pages - Finance
Initialement, la société française Aigle appartient à l'industrie du caoutchouc, puis se spécialise dans la botte de haute qualité. Le secteur est alors conséquent, du fait d'une ruralité très présente à l'époque sur le territoire. Cependant, le progrès technique et ses modifications...
Image de la profession de comptable dans notre société
Étude de cas - 8 pages - Comptabilité
On pourrait définir la comptabilité comme un système d'information, qui vise à représenter l'entreprise suivant des conventions et des normes socialement définies (pour les actionnaires, l'Etat, l'entreprise, la concurrence, la presse, les employés). Parfois, certains comptables semblent...
Guide de création d'entreprise
Guide pratique - 20 pages - Management organisation
Une entreprise est une entité économique qui combine des moyens humains, matériels et financiers pour produire des biens ou des services en vue de les vendre dans le but de faire un profit. Le processus de création d'entreprise constitue l'ensemble des étapes allant de l'idée de...
Comment appréhender les aspects juridiques et financiers de la création d'une SARL ?
Mémoire - 28 pages - Droit des affaires
Les personnes morales ont été créées afin de permettre aux individus de se regrouper afin d'exercer une activité dans un but lucratif ou non. Le législateur a établi plusieurs formes de sociétés, possédant chacune leurs règles et leur fonctionnement propre. Il s'agit de la...
Dossier d'ACRC sur l'entreprise Jardiland
Étude de cas - 5 pages - Marketing produit
JARDILAND, leader français des jardineries, est issu de plusieurs enseignes de pépiniéristes qui ont décidés d'unir leurs compétences afin de toucher un plus grand nombre de clients en proposant un assortiment plus large qu'en pépinière. Historique : 1973 : Création de Tripode : une...
Cas pratique - la révocation de gérant et de cogérance dans une SARL
Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires
La SARL Rôtisserie des poètes comporte cinq associés égalitaires dont d'un d'eux, M. Ragueneau est gérant depuis 1995. En 1996, il s'est fait consentir par la SARL un contrat de travail pour un poste de directeur technique, lui permettant de toucher une rémunération s'ajoutant à celle de gérant....
Les PME (petites et moyennes entreprises) : la nouvelle cible des offres décisionnelles en services informatiques
Étude de marché - 34 pages - Stratégie
xxxx et son département Information Management sont présents avec succès sur le marché des grands comptes depuis 1985, mais aujourd'hui ce marché est moins porteur. Plusieurs éléments sont en cause : la multiplication des acteurs décisionnels participe à accroître une pression concurrentielle...
Création d'une entreprise
Guide pratique - 11 pages - Management organisation
Le présent dossier envisage le cas d'une personne qui crée une entreprise industrielle, commerciale ou artisanale sans acheter une exploitation existante....
Etude de faisabilité d'un projet de création : un centre de bien-être
Étude de marché - 33 pages - Marketing sportif
Introduction L'explosion du nombre de salles de sport dans les principaux pôles du pays se voit comme un véritable phénomène de la société moderne. C'est dans ce sens que nous désirons créer un club de fitness qui propose, en plus des programmes de remise en forme personnalisés,...
La stratégie de développement du journal L Équipe
Étude de cas - 21 pages - Stratégie
"L'Equipe", quotidien national français d'influence est actuellement seul sur le marché de la presse quotidienne sportive au niveau national. Étant le seul quotidien sportif, son positionnement est axé sur la presse quotidienne nationale généraliste lui permettant ainsi d'établir une...
Le droit commercial - code du commerce et jurisprudence
Mémoire - 49 pages - Droit des affaires
Une opération peut être commerciale pour chacun des deux partenaires, on parle alors d'"acte de commerce". Une opération peut être commerciale pour une seule des parties et civile pour l'autre, on parle d'"acte mixte". Le Code de commerce dans son article 110 dresse une liste des activités...
Etude de compétitivité entre la France et l´Espagne (2007)
Étude de marché - 42 pages - Stratégie
Le desencuentro du début des années 1980, au cours desquelles les relations, très tendues, ont été marquées par une incompréhension mutuelle, a laissé la place à une profonde entente entre la France et l'Espagne. Ce qui fait de ces deux États « deux pays amis, partenaires et alliés » à part...
La responsabilité civile des dirigeants
Mémoire - 33 pages - Droit des affaires
« Parmi les nombreuses malfaçons dont souffre notre droit des sociétés, celle du régime de la responsabilité civile des dirigeants sociaux est parmi les plus voyantes. » La faillite frauduleuse d'Enron, les acquisitions effrénées de Vivendi et France Télécom ont provoqué une crise de...
La naissance du webmarketing en Algérie et son effet sur la communication des entreprises : l'exemple de Med & Com, agence de communication interactive (2009)
Mémoire - 119 pages - Marketing technologies
L'importance qu'a acquise le client ces dernières années vis-à-vis des entreprises à travers l'élargissement de son choix de consommation, confronté à la diversification des produits et de leurs qualités supérieures a contraint les opérateurs à revoir leur procédé de production et surtout leur...
En quoi les organismes de contrôle ont-ils une influence sur la performance des dirigeants ?
Mémoire - 35 pages - Management organisation
La rémunération des dirigeants est un sujet récurrent et qui fait couler beaucoup d'encre. Tout le monde un jour s'est indigné du niveau de rémunération d'un dirigeant. Longtemps dissimulée, car jugée indécente et de plus en plus divulguée par une mise en place de règles et de lois. Cette...
La délégation de pouvoir en droit du travail
Mémoire - 25 pages - Droit du travail
La délégation de pouvoir est le fait qu'une personne donne une partie de son pouvoir à une autre personne. La personne qui transmet une fraction de son pouvoir prendra le nom de délégant, et celle qui la recevra, de délégataire. En se rapportant dans le cadre d'une entreprise, la personne...
La holding de rachat : les enjeux juridiques, fiscaux et financiers
Mémoire - 35 pages - Droit des affaires
Les holdings constituent un élément majeur du paysage juridique et fiscal. Pourtant, la législation française ne leur donne pas de définition. Elles ne correspondent, presque toujours, à aucune réalité juridique ou fiscale. Il ne s'agit, au fond, que de sociétés à qui l'on demande de jouer...
Analyse marketing stratégique d'une enseigne du groupe français Vivarte spécialisée dans le prêt-à-porter : la Halle
Étude de cas - 27 pages - Marketing mode
La Halle est une enseigne du groupe français Vivarte qui est le leader sur le marché français de l'équipement à la personne et se place au 6ème rang européen. Avec 24 enseignes et 4400 points de vente en France et à l'étranger, le groupe totalise un chiffre d'affaires de plus de 3 milliards...
Business plan: lancement d'un bar chocolatier. Art Home Cacao
Business plan - 26 pages - Marketing produit
Selon Elaine Gonzales, artiste américaine, « Chocolat ! Voilà bien un mot qui évoque des extases indescriptibles. Est-il un homme, une femme ou un enfant qui n'en a pas désiré, qui n'en a pas dévoré, et qui l'instant d'après, n'a pas rêvé d'en dévorer encore ? » Il...
