La solidarité financière des donneurs d'ordre en matière de travail dissimulé
Étude de cas - 5 pages - Droit du travail
Dans le cadre de l'obligation imposée par l'article L8222-1 du Code du travail, toute personne doit vérifier lors de la conclusion d'un contrat de vente dont l'objet porte sur une obligation d'un montant minimum de trois mille euros, article R8222-1 du Code du travail, en vue de l'exécution d'un...
Projet Rayon de Soleil - La SOLidarité contre la SOLitude : prestation de services à la personne âgées par des personnes en réinsertion
Étude de cas - 66 pages - Management organisation
Notre projet, Rayon de Soleil, est né de la confrontation des expériences personnelles des membres du groupe et de nos centres d'intérêt aux réalités économiques et sociales actuelles. Notre idée provient tout d'abord des expériences individuelles des membres du groupe. Nous avons tous ou...
L'action sociale des départements, entre nécessaire solidarité et coûteuse nécessité
Mémoire - 33 pages - Finances publiques
Depuis la fin du 18ème siècle, la notion d'intérêt général au nom de laquelle les services de l'Etat, sous le contrôle du juge, édictent les normes réglementaires, prennent les décisions individuelles et surtout gèrent les services publics, s'est progressivement imposée en France comme un...
Le CCFD : comment la première ONG de solidarité de France fait face à l'international ?
Étude de cas - 9 pages - Ressources humaines
Les ressources humaines sont aujourd'hui un secteur en pleine expansion. On assiste à une sorte de prise de conscience de la part des entreprises de l'impact de ce domaine sur leur développement. Reprenons la définition que nous donne Jean Marc LeGall de la gestion des ressources humaines : «...
Maîtrise et optimisation de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune
Mémoire - 51 pages - Droit fiscal
L'impôt de Solidarité sur la Fortune, qui est spécifique à la France, succédait à l'Impôt sur les Grandes Fortunes (IGF) et a été créé par la loi de finances 1989. L'ISF est un impôt progressif sur le capital et concerne le patrimoine des personnes physiques (à l'exclusion de celui des...
L'impôt de solidarité sur la fortune et les biens professionnels : l'enjeu de la forme juridique
Mémoire - 15 pages - Finance
Les possibles conséquences d'une utilisation inadéquate du régime des biens professionnels peuvent être très lourdes, pouvant aller jusqu'à un rappel d'impôt de solidarité sur la fortune sur une période de 10 ans. A ce rappel, s'ajoute les pénalités pour intérêt de retard. En cas de...
Démembrement de propriété et impôt de solidarité sur la fortune
Mémoire - 17 pages - Droit fiscal
L'usufruitier, bénéficiant des revenus ou avantages des biens, est considéré en principe comme le « propriétaire fiscal » et, à ce titre, subit une taxation du bien sur la valeur en pleine propriété (I), principe qui fléchit lorsque le démembrement de propriété est exempt de toute fraude,...
Quelle pérennité des valeurs mutualistes dans un monde en plein dynamisme concurrentiel ?
Mémoire - 15 pages - Stratégie
Mutualiser signifie mettre en commun (du latin mutare, changer, (muter), puis plus tard échanger) et a engendré « mutuelle » et « mutualiste ». On s'associe pour coopérer (dimension fonctionnelle) ou pour mutualiser (dimension structurelle). Les entreprises mutualistes occupent une place...
Cas pratique - Initiation à la fiscalité successorale
Cas Pratique - 9 pages - Droit fiscal
Les époux MORSUBITE sont mariés sous le régime de la séparation de biens. L'époux est décédé le 2 novembre 2014 à 72 ans en laissant son époux Odile de 69 ans et ses deux enfants Charles de 38 ans célibataires et sans enfant, et Édouard de 47 ans qui a quatre enfants. Il y a lieu tout...
Comment organiser ses équipes pour faire face au risque coronavirus ?
Étude de cas - 5 pages - Management organisation
Ces dernières semaines en France ont été très mouvementées, avec l'arrivée sur le territoire du Covid-19, plus communément appelé Coronavirus. Tous les secteurs d'activité ont été directement impactés, que ce soient les restaurants et les bars qui ont dû fermer leurs portes, ou encore les...
Gérer la fonction Paie
Étude de cas - 7 pages - Comptabilité
JMLEMETAL est une entreprise du secteur de la métallurgie, spécialisée dans la réalisation d'outils de production pour pouvoir travailler la tôle métallique, que ce soit en format ou en bobine. Créée en 2010, son siège est à Paris et elle compte 150 salariés. Le groupe a à coeur de respecter...
L'impact de la Responsabilité Sociétale des Entreprises sur le crédit
Mémoire - 19 pages - Management organisation
Les mesures de protection sociétales et environnementales s'immiscent peu à peu dans nos législations. Les entreprises héritent de cette évolution des politiques publiques et s'adaptent en conséquence. Elles répondent à des exigences réglementaires de plus en plus élevées et se conforment à des...
L'engagement du personnel soignant
Mémoire - 10 pages - Ressources humaines
Nous allons tâcher d'étudier les raisons pour lesquelles nous trouvons une pénurie des vocations dans le milieu médical. Nous allons nous concentrer sur l'engagement du personnel soignant en maison de retraite. Au lien avec l'actualité et face à l'image négative que renvoie ces établissements,...
En quoi la Macif s'intègre-t-elle dans l'économie sociale?
Étude de cas - 12 pages - Management organisation
La Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France (La Macif) a été créée par un groupe de commerçants, en 1960, ceci à l'initiative de Monsieur Jacques Vandier, qui est également le créateur du constat amiable automobile présent dans tous nos véhicules terrestres à moteur. Tout...
Les taxes diverses : définitions et calculs
Guide pratique - 22 pages - Comptabilité
Ce document présente les taxes diverses auxquelles sont soumises les entreprises, dont il donne une définition et une méthode de calcul. Extrait : "Taxes assises sur les salaires : 631100 : Taxe sur les salaires (TS) 631200 : Taxe d'apprentissage (TA) 631300/633300 : Formation professionnelle...
Les systèmes de couverture des catastrophes naturelles
Mémoire - 27 pages - Finance
Les catastrophes naturelles posent un sérieux problème au marché de l'assurance et de la réassurance. En effet, d'une part, le nombre d'événements extrêmes a tendance à se multiplier et ira sans doute croissant à l'avenir, et d'autre part, les caractéristiques propres aux événements extrêmes les...
Investissement Socialement Responsable : Yves Rocher
Étude de cas - 6 pages - Marketing produit
Présentation des pratiques d'Yves Rocher qui se veut socialement responsable mais qui ne respecte pas toujours les droits de l'homme. Ces pages sont illustrées d'exemples précis et ont servi pour réaliser des études marketing.
Cas de Marketing et Stratégie : Max Havelaar
Étude de cas - 7 pages - Marketing produit
Pour beaucoup de gens, le commerce international peut sembler être un sujet éloigné de leurs préoccupations, cependant une baisse du prix des produits peut avoir un effet catastrophique sur la vie des producteurs à l'échelle locale, ayant pour résultat des dettes écrasantes et la perte des...
Mécénat culturel : les exemples de Vinci et Natixis
Étude de cas - 7 pages - Communication
Le groupe Vinci intervient dans le secteur tertiaire : construction et services associé. Il s'agit d'un groupe industriel français devenu leader mondial du marché. L'entreprise existante depuis plus de 100 ans ne s'est pas toujours appelée Vinci. En effet, ce groupe est né en l'an 2000 par la...
Coordination et coopération au travail à travers six études de terrain
Étude de cas - 11 pages - Ressources humaines
Lors de la mise en commun de nos expériences professionnelles, il apparaissait dans un premier temps une diversité qui nous éloignait : différents types d'organisations, de secteurs d'activité… En exposant plus précisément nos missions, un thème s'est révélé récurrent, la coordination et...
Comment l'entreprise sociale peut-elle s'inspirer des business models capitalistes pour répondre aux enjeux sociaux ?
Mémoire - 56 pages - Tpe et pme
Selon la Food and Agriculture Organization (FAO), en 2017, près de 821 millions de personnes souffrent de sous-alimentation dans le monde tandis que plus d'un milliard de produits comestibles sont jetés. Chaque année, 13 millions d'hectares de forêt sont détruits par la déforestation soit...
Le conjoint du chef d'entreprise soumis à une procédure collective
Mémoire - 21 pages - Droit des affaires
La situation du conjoint d'un chef d'entreprise soumis à une procédure collective a connu une récente évolution, voire une véritable révolution. Si auparavant, celui-ci avait tout intérêt à échapper à cette procédure, il semble aujourd'hui avoir intérêt à s'y soumettre afin de...
Cas pratiques de contentieux locatifs
Cas Pratique - 10 pages - Droit des affaires
Cas N°1 : Un locataire, soumis à la loi du 06 juillet 1989, ne paie plus ses loyers depuis quelques mois. Le propriétaire vous consulte ; que peut-on lui conseiller ? Cas N°2 : Un locataire occupe un appartement depuis plusieurs mois sans avoir signé un contrat de location. Que vous inspire...
Comment Greenpeace, la « multinationale verte » a-t-elle construit sa politique marketing internationale afin de proposer un produit global, le don, comme réponse à des besoins spécifiques à chaque pays et plus largement à chaque individu ?
Mémoire - 24 pages - Marketing international
Peu d'études de cas marketing portent sur les ONG internationales ou autres organismes se différenciant des « traditionnelles » entreprises. Pourtant, nombre d'entre elles, de par leur structure et leur fonctionnement témoignent de l'existence d'une réelle politique marketing. Ainsi Greenpeace...
La finance solidaire et la Nef
Étude de cas - 4 pages - Finance
Quoi de plus pertinent aujourd'hui pour l'économie alternative que de s'attaquer au secteur financier ? « Explosion de l'endettement, comptabilités truquées, stock options indécents, salariés sacrifiés… » ; ce secteur se détache de plus en plus des réalités humaines et affaiblit la...
Le marketing des mariages - publié le 13/03/2023
Étude de marché - 15 pages - Marketing des services
L'industrie de l'événementiel et du mariage est en constante évolution, et offre de nombreuses opportunités de croissance pour les entreprises qui proposent des services personnalisés et de haute qualité. Ce secteur couvre une vaste gamme d'événements, allant des mariages aux...
Les nouvelles technologies peuvent-elles permettre de maintenir les personnes âgées plus durablement à leur domicile ?
Mémoire - 25 pages - Management organisation
D'un point de vue culturel, le concept de personne âgée ne revêt pas le même aspect en fonction des milieux. En effet, ce terme peut être perçu très négativement pour une personne qui a eu une vie active dense, une vie professionnelle riche et qui est entourée de personnes encore en activité....
Analyse du régime social des indépendants (2010)
Étude de cas - 6 pages - Finances publiques
Créé officiellement le 1er juillet 2006 le régime social des indépendants est un régime obligatoire de sécurité sociale qui gère l'assurance maladie et vieillesse ainsi que le recouvrement des cotisations d'allocations familiales, de la formation professionnelle et de la CSG (contribution sociale...
Analyse de la campagne de Camaïeu sur les violences domestiques (2022)
Étude de cas - 2 pages - Communication
Dans un monde où la publicité est omniprésente, les campagnes marketing qui traitent de sujets sociaux prennent une importance particulière. Une des campagnes de Camaïeu, lancée en 2022 avant sa liquidation, s'inscrivait pleinement dans cette dynamique. Entre 1984 et 2022, Camaïeu est une...
Arrêt de travail, les droits des parents contraints de garder leur enfant pendant le confinement lié au coronavirus
Étude de cas - 4 pages - Droit du travail
Le Covid-19, né en Chine en décembre 2019 s'est répandu partout et très rapidement à travers le monde et en Europe. Véritable crise sanitaire, elle a contraint le gouvernement français à adopter des solutions drastiques, mais néanmoins nécessaires : la fermeture des établissements scolaires...
