Cas pratique - les apports dans le cadre d'une création de société à responsabilité limitée
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
Camille, Thomas et Antoine décident de constituer une société à responsabilité limitée au capital de 7 500 euros, divisée en 1500 parts de 75 euros, et ayant pour objet social la création et la commercialisation de logiciels informatiques. Ces parts sont réparties ainsi : Camille à hauteur...
Cas pratiques sur la société en formation
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
Trois associés, du nom de M. sagacité, Lavanture et Péril envisagent la création d'une SARL nommée « vélocité », et à cet effet ont signé en novembre 2004 les statuts de cette future société. Ces statuts stipulent que le capital social est de 20 000 ? avec comme gérant de...
La société anonyme : quatre cas pratiques
Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires
Lors d'une séance du conseil d'administration de la société anonyme Gladys, Monsieur Duplantier, administrateur nommé dès la constitution de la société et régulièrement renouvelé dans ses fonctions depuis, manifeste le souhait d'occuper le poste de directeur commercial de cette...
Cas pratiques de Droit sur les sociétés dépourvues de la personnalité morale
Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires
[...] Pour connaitre le statut de la société, encore faut-il savoir s'il y a eu immatriculation ou non de la dite société, cette formalité concédant la personnalité morale à l'entité et rendant le contrat de société aux tiers. Ce critère permet de distinguer...
Droit des sociétés : cas pratique de situations litigieuses entre associés
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
Vous recevez la visite de Patrick, qui vous informe que les relations avec son épouse sont de plus en plus tendues. Elle n'a jamais ressenti d'attirance pour les activités de la société et a accepté d'entrer dans le capital de la société afin de recevoir de substantiels dividendes....
Cas pratiques de Droit des sociétés : la qualité d'associé
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
En l'espèce, deux individus sont associés à parts égales au sein de la société en nom collectif. Les statuts stipulent notamment qu'en cas de redressement ou de liquidation judiciaire d'un associé, les parts de celui-ci seront de plein droit annulées. L'un...
Cas pratique sur l'imputation des actes pris avant l'immatriculation d'une société
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
En l'espèce, quatre électriciens créent une société, ils signent les statuts le 15 janvier 2007. La société est une société à responsabilité limitée (SARL si après), dénommée « Electricman » ayant pour objet social « la réparation et l'installation électrique de tout...
Analyse financière de la société COUACH
Étude de cas - 296 pages - Finance
Analyse financière de la Société COUACH, fabricant et distributeur de yachts de luxe. Analyse financière tenant compte du secteur du luxe, et des concurrents majeurs tels que Rodriguez Group et Beneteau...
Cas pratique sur les clauses léonines en droit des sociétés
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
Après avoir constaté le résultat bénéficiaire de l'exercice, l'assemblée générale ordinaire se prononce sur son affectation. Deux associés renoncent au cours de la tenue de l'Assemblée Générale à leur dividende pour des raisons fiscales. L'assemblée générale décide donc de répartir le bénéfice au...
Cas pratiques sur la clause de préemption en droit des sociétés
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
La question est donc celle de savoir quelle est la sanction de la violation d'un pacte de préférence et très précisément si la substitution du bénéficiaire dans les droits du tiers contractant est envisageable et à quelle condition. La clause de préemption ou pacte de préférence confère à...
Cas pratique - la création d'une société
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Mme X et Mme Y souhaitent créer une société pour confectionner et vendre des gâteaux d'anniversaire. Mme X dispose de 3000 euros sur son compte bancaire. Mme Y dispose de 1000 euros, mais s'engage à fournir du matériel de bureau qu'elle évalue personnellement à 1000 euros. Enfin, elles...
Cas pratique - l'évolution de la société anonyme
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
La société 3X SA est dirigée par M. X en qualité de directeur général. Le capital social est détenu à 60% par M. X, à 35% par la société Y, l'unique client de la société 3X depuis sa création, ainsi que par cinq autres associés minoritaires pour 1% chacun. En septembre 2009,...
L'implantation d'une société de service d'ingénierie en informatique en Chine
Mémoire - 85 pages - Marketing produit
Qu'est-ce qu'une société Française de service en ingénierie informatique (S.C.I.I.) ? Pourquoi implanter cette S.C.I.I. en Chine ? Quels sont les avantages et les inconvénients de cette implantation dans un tel pays ? Est-ce mieux qu'ailleurs ? Description des missions de...
Cas pratique - l'augmentation de capital dans les sociétés anonymes (SA)
Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires
La société Ecusso, exploitant un restaurant à Nîmes, et une société anonyme au capital de 200 000€ divisé en 2000 actions de 100€ chacune. Deux associés, M. Capi et Therond détiennent chacun 990 des actions, le solde étant détenu à égalité par des membres de la famille de...
Etude de cas au sein d'une société anonyme (SA) - Nomination administrateur, contrat de travail, révocation ad nutum, caution...
Étude de cas - 5 pages - Droit des affaires
Vous êtes avocat associé au sein d'un cabinet d'affaires parisien. Monsieur PAUL est un client de longue date vous ayant sollicité à de nombreuses reprises, notamment pour son divorce en 2007 et la succession de son père en 2010. Il vous consulte aujourd'hui en présence de son fils...
Cas pratique en droit des sociétés - Un des associés gérants d'une société en nom collectif décide de faire réaliser des travaux sans l'autorisation des autres
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
Quatre associés gérants d'une société en nom collectif exercent collectivement une activité de restauration. Dans ce contexte, l'un des associés gérants décida de profiter de l'absence de ses partenaires pour faire réaliser des travaux d'un montant cumulé de 12 000 euros...
Acte de nomination du conseil d'administration avant constitution d'une société
Contrat type - 2 pages - Droit des affaires
1. Les parties au présent contrat d'avant constitution de Société seront les premiers dirigeants de la Société à sa constitution, et serviront en cette qualité jusqu'à ce que leurs successeurs respectifs soient élus et confirmés conformément aux Statuts de la...
Les sociétés dépourvues de personnalité juridique
Mémoire - 16 pages - Droit des affaires
"L'entreprise" du commerçant, personne physique, s'appelle "entreprise individuelle" par opposition à l'entreprise sous la forme sociétaire, ou celle d'un groupement, ou d'une "société" par une ou plusieurs personnes physiques ou morales. Depuis l'antiquité, les...
Cas pratique - augmentation de capital dans les sociétés anonymes
Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires
Messieurs Capi et Thérond sont actionnaires dans une société dénommée Ecusso SA au capital de 200.000 €, divisée en 2.000 actions de 100 € chacune, à concurrence de 990 actions chacun. Le solde est détenu à égalité par des membres de la famille de Monsieur Capi. Cette...
Cas pratiques sur la société en formation - publié le 15/07/2010
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Mr Sagacité, Laventure et Péril veulent créer une SARL Velocité. Les statuts sont signés en novembre 2004. Cette société dont l'objet est commercial dispose d'un capital social de 20000 euros. Mr Sagacité est nommé gérant de la SARL. En décembre 2004, il acquiert à crédit...
Une société civile immobilière doit-elle opter à l'impôt sur les sociétés ?
Mémoire - 52 pages - Droit des affaires
La forme de la société civile immobilière (SCI) est intéressante à plusieurs titres. Elle permet la dématérialisation de l'immeuble, on peut d'ailleurs parler de « pierre-papier » . Cette forme de société a deux avantages, outre le fait que ce soit un bon moyen pour percevoir des...
Cas pratique : apport en société
Cas Pratique - 5 pages - Propriété intellectuelle
En l'espèce, un inventeur de génie met par ses propres moyens au point un procédé d'embouteillage plastique, qui est, selon son inventeur révolutionnaire et fera sa fortune. L'inventeur compte exploiter sa création dans une société à responsabilité limitée (SARL) ou une...
Entreprendre sous forme de SCOP (sociétés coopératives de production)
Étude de marché - 6 pages - Management organisation
Les SCOP sont des sociétés commerciales coopératives qui peuvent exercer dans tous les domaines, sous forme de SA ou SARL. Les salariés sont associés majoritaires de l'entreprise dont ils détiennent au moins 51% du capital social. De fait, ils participent donc aux décisions et représente...
Une société civile immobilière doit-elle opter pour l'impôt sur les sociétés ?
Étude de cas - 4 pages - Droit fiscal
Il convient de définir ce qu'est une société civile immobilière. Il s'agit d'une forme sociale d'entreprise. C'est une entreprise qui contient au moins 2 individus. Ces individus ont le statut d'associés, c'est à dire qu'a la constitution d'une...
Société d'audiovisuel : étude de marché et stratégie d'implantation
Étude de marché - 5 pages - Marketing technologies
Dans ce guide, le sujet s'intitule « l'ouverture d'une société d'audiovisuel ». Sachant qu'avant de concevoir et réaliser ce projet ambitieux, il existe différents sujets à aborder pour contribuer à l'étude du marché et de son implantation. Ceci est à faire afin de...
Société de journalisme : étude de marché et stratégie d'implantation
Étude de marché - 5 pages - Stratégie
Créer une société de journalisme n'a rien de complexe du moment qu'elle est soumise à certaines conditions. Pour mener à bien l'affaire, l'entrepreneur doit en premier temps connaître le fonctionnement ainsi que le déroulement de ce qu'implique la réalisation du projet....
Création d'une société de services variés
Étude de marché - 16 pages - Management organisation
Ce plan d'affaires a été rédigé afin de mobiliser les fonds nécessaires pour le financement du projet de création d'une société de services "D&K services".
Cas pratique sur le fonctionnement interne de la société anonyme
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
X est une société anonyme qui ne fait pas offre au public de titres financiers. Ses statuts renvoient aux dispositions légales supplétives en ce qui concerne la nomination, la composition, le fonctionnement de son conseil d'administration. Monsieur A est actionnaire majoritaire,...
La stratégie marketing de la société Enercoop
Étude de cas - 23 pages - Stratégie
Dans une société française en perpétuelle évolution, les enjeux économiques, environnementaux et climatiques liés à la production d'énergie sont importants. Aujourd'hui, un débat d'une grande complexité, par ses enjeux économiques, sociaux et financiers, perdure entre l'énergie nucléaire...
Cas pratique - la création d'une société de holding
Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires
Nous voici face à une situation bien compliquée ! Trois hommes décident de créer une société holding dans laquelle chacun d'eux apporterait des parts ou action de sociétés dans lesquelles ils sont associés ou actionnaires. Seulement voilà, peu de temps passe et l'un des membres du...
