Contrat de travail CDD - Standardiste (Expertises)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD) pour un poste de standardiste au sein d'une société d'expertises, conformément à la convention collective des "Expertises - Evaluations industrielles et commerciales".
Contrat de travail CDD - Personnel de nettoyage (Cabinets médicaux)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Les parties sont convenues que le présent contrat ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de 1 mois renouvelable une fois de travail effectif pendant laquelle chacune d'elle pourra y mettre fin dans les conditions de la convention collective applicable...
Contrat de travail CDI - Acheteur principal (Récupération)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective N°637 « Récupération ? Industries et commerces » et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors de son entrée dans la société, Monsieur YYY a...
Contrat de travail CDD - Aide Cisailleur (Récupération)
Contrat type - 4 pages - Ressources humaines
Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective N°637 « Récupération ? Industries et commerces » et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors de son entrée dans la société, Monsieur YYY a reçu...
Contrat de travail CDD - Aide trieur (Récupération)
Contrat type - 4 pages - Ressources humaines
Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective N°637 « Récupération ? Industries et commerces » et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors de son entrée dans la société, Monsieur YYY a reçu...
Contrat de travail CDD - Cariste (Récupération)
Contrat type - 4 pages - Ressources humaines
Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective N°637 "Récupération ? Industries et commerces" et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors de son entrée dans la société, Monsieur YYY a reçu un...
Contrat de travail CDD - Casseur fontes (Récupération)
Contrat type - 4 pages - Ressources humaines
Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective N°637 « Récupération ? Industries et commerces » et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors de son entrée dans la société, Monsieur YYY a reçu...
Contrat de travail CDI - Manutentionnaire (Récupération)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
ARTICLE 1 - ENGAGEMENT Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective N°637 « Récupération ? Industries et commerces » et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors de son entrée dans la...
Contrat de travail CDD - Chauffeur grutier (Récupération)
Contrat type - 4 pages - Ressources humaines
Monsieur YYY percevra une rémunération brute mensuelle de ... euros pour ... heures par semaine. Monsieur YYY percevra à la fin de son contrat de travail une indemnité de précarité de 10% selon la législation en vigueur (...)
Contrat de travail CDI - Collaborateur commercial (Expertises)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective N°915 « Expertises ? Evaluations industrielles et commerciales » et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors de son entrée dans la société,...
Contrat de travail CDI - Secrétaire (Expertises)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective N°915 « Expertises ? Evaluations industrielles et commerciales » et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors de son entrée dans la société,...
Contrat de travail CDD - Chauffeur permis C1 (Récupération)
Contrat type - 4 pages - Ressources humaines
Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective N°637 "Récupération ? Industries et commerces" et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors de son entrée dans la société, Monsieur YYY a reçu un...
Contrat de travail CDD - Comptable commercial (Récupération)
Contrat type - 4 pages - Ressources humaines
Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective N°637 "Récupération ? Industries et commerces" et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors de son entrée dans la société, Monsieur YYY a reçu un...
Contrat de travail CDI - Secrétaire de direction (Expertises)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective N°915 « Expertises ? Evaluations industrielles et commerciales » et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors de son entrée dans la société,...
Modèle de contrat de travail d'un VRP
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Article 1er : engagement La société... engage M..., qui accepte de contracter en qualité de voyageur représentant placier (exclusif ou multicarte), aux conditions générales du statut professionnel de VRP (article L.7312-1 du Code du travail). Pour toutes dispositions non prévues par les...
Contrat de travail CDI - Sténodactylographe (Expertises)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective N°915 « Expertises ? Evaluations industrielles et commerciales » et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors de son entrée dans la société,...
Contrat de travail pour un salarié destiné à être expatrié
Contrat type - 2 pages - Droit du travail
Exemple de contrat de travail à durée indéterminée pour un salarié destiné à être expatrié. Ce type de contrat de travail doit être effectué par écrit et en double exemplaires.
Cas pratique - le cumul d'un mandat de travail et d'un mandat social
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
Nous sommes consultés par M. Trouvetou qui a été nommé en 2005 PDG de la SA dont il détient 10% du capital. Cet ingénieur qui est devenu PDG, a conservé ses anciennes attributions et cumule son mandat social et son contrat de travail. Outre sa rémunération de PDG, M. Trouvetou perçoit...
ADECCO et le secteur du travail temporaire en France en 2003
Étude de cas - 21 pages - Management organisation
L'objet des entreprises de travail temporaire (ETT) est de mettre à disposition auprès d'autres entreprises du personnel à titre provisoire. Les ETT proposent conjointement à l'intérim d'autres services, comme la gestion administrative des contrats. Lorsque les ETT proposent un large...
Cas pratique - la rupture du contrat de travail
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
M. Durand, employé de la société Breat, se voit imposer, suite à une altercation avec son supérieur hiérarchique, une rupture conventionnelle. En effet, l'employeur excédé par les remarques de ses salariés sur la comptabilité de l'entreprise, désire mettre un terme aux contrats de...
Cas pratiques - la loi applicable au contrat de travail international
Cas Pratique - 9 pages - Droit du travail
Cas pratique nº 1 - Un salarié de nationalité serbe exerce en France depuis 6 ans une activité salariée au profit de la Société Aviron, qui est la société mère. Il y a un an, son employeur lui propose de prendre la direction d'une filiale de cette société mère, située aux États-Unis, pour une...
Les éléments constitutifs du bien-être et du mal-être au travail
Guide pratique - 4 pages - Management organisation
Le bien-être et le mal-être des travailleurs représentent à ce jour un enjeu important pour les parties prenantes de l'entreprise. Le bien-être au travail contribue à l'efficacité au travail, donc à la performance des organisations. En conséquence, certaines conditions comme la...
La diversité des contrats de travail
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Le CDD à objet précis a été institué par la loi de modernisation du marché du travail de 2008. Il s'agit d'un contrat expérimental d'une durée de 5 ans (2008/2013). C'est un contrat à destination des cadres et ingénieurs. (Ils travaillent sur des projets, dont les...
Modes et Méthodes de production en France en 2040 : Quelles conséquences pour la santé et la sécurité au travail - Synthèse du Rapport INRS
Note de synthèse - 2 pages - Ressources humaines
Il y a deux écoles qui ont développé les théories sur la robotisation et l'automatisation. La première école pense que les effets de l'automatisation sur le travail vont rester marginaux et que des emplois vont disparaitre mais qu'ils seront remplacés par d'autres, comme...
Impact de la qualité de vie au travail sur la productivité des employés
Mémoire - 8 pages - Ressources humaines
Cette recherche sur la relation entre qualité de vie au travail (QVT) et productivité dans l'hôtellerie-restauration adopte une approche mixte combinant méthodes quantitatives et qualitatives. Le volet quantitatif repose sur une enquête par questionnaire auprès d'un échantillon de...
L'impact de la digitalisation des organisations sur le rapport au travail : entre aliénation et émancipation, Martine Brasseur (2008) - La digitalisation des organisations, entraine-t-elle l'émancipation et l'aliénation pour l'Homme au travail ?
Note de synthèse - 9 pages - Management organisation
L'article que j'ai pris soin de sélectionner se nomme "L'impact de la digitalisation des organisations sur le rapport au travail : entre aliénation et émancipation" écrit par Martine Brasseur, diplômée d'HDR Sciences de Gestion et agrégée des Universités en Sciences de...
La solidarité financière des donneurs d'ordre en matière de travail dissimulé
Étude de cas - 5 pages - Droit du travail
Dans le cadre de l'obligation imposée par l'article L8222-1 du Code du travail, toute personne doit vérifier lors de la conclusion d'un contrat de vente dont l'objet porte sur une obligation d'un montant minimum de trois mille euros, article R8222-1 du Code du travail, en vue de...
Cas pratique - contrat de travail à objet défini et période d'essai
Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail
Monsieur X. a conclu, le 4 août 2008, avec M. B un contrat de travail à objet défini. Mais cet employeur estime que son salarié ne va pas pouvoir réaliser la mission pour laquelle il était embauché. Il voudrait rompre le contrat de travail de M. B. M. X. a également conclu, le 1er...
Les sources du droit du travail, cas pratiques
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
Cas nº1 Un supermarché est exploité par la société A disposant d'un règlement intérieur ciblé. Nous sommes face à un document écrit, interne à l'entreprise, ayant le caractère d'acte unilatéral de l'employeur avec force obligatoire. Il s'agira donc de savoir si les articles de...
Cas pratiques - Les contrats de travail atypiques
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
1) Un consultant en finances est embauché sous CDD. Trois mois plus tard, les clients se plaignant de ses retards, l'entreprise envisage de mettre fin à cette relation de travail. Elle parle de « rompre son essai avec effet immédiat »... 2) Une entreprise souhaite « embaucher des...
