La procédure de redressement ou liquidation judiciaire illustrée d'un cas pratique
Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires
Le plus souvent, un débiteur n'est pas soumis brutalement à une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. En effet, sa mise en faillite est précédée d'une période plus ou moins longue au cours de laquelle il peut être tenté, pour faire face aux difficultés financières qui...
"Coff'ice" - projet d'implantation de café sur la ville de Nancy
Mémoire - 44 pages - Marketing des services
Après avoir hérité d'un montant de 200 000 euros par notre grand-mère Nanie, c'est en famille que nous avons décidé de monter un projet d'ouverture de café dans la ville de Nancy. Le projet que nous allons développer consiste en l'ouverture d'un café dans l'hypercentre nancéen. Nous avons choisi...
Cas pratique en droit des affaires - Le contrat de société
Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires
Trois associés envisagent de créer une société à responsabilité limitée pour exploiter un fonds de commerce. Un premier associé marié sous le régime de la communauté légale souhaite apporter en numéraire la somme de 200 000 euros, un second associé, veuve avec à sa charge deux enfants...
Etablir un diagnostic financier : l'analyse pluriannuelle
Étude de cas - 3 pages - Finance
J'ai été saisi par le Tribunal de Commerce qui me demande une expertise judiciaire sur ce dossier. Le juge pose les questions suivantes : « Quelle est la situation financière de cette entreprise ? » « Quelle est l'activité exacte de cette entreprise ? » « Quelle est...
Cas pratique sur la location-gérance
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
Étant malade, M. Fauchon, propriétaire d'une épicerie fine, a publié une annonce afin de trouver une personne pour exploiter son fonds de commerce. Il a conclu avec Mlle Hédiard un contrat de location-gérance pour qu'elle s'occupe du fonds durant son opération et sa longue convalescence....
Projet de création d'entreprise - revente d'économiseurs et filtreurs d'eau
Étude de marché - 82 pages - Digital & e-marketing
Laure Haguenauer a 41 ans et est monitrice de Ski en Savoie. Son activité professionnelle est, par conséquent, saisonnière et occupe quatre à cinq mois par an (de décembre à avril). Durant son activité, elle habite en Savoie, le reste de l'année elle loge entre son appartement à Paris et la...
3 cas pratiques en droit des affaires
Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires
La société BOAT2 est une société spécialisée dans la vente de bateaux. Pour booster ces ventes, elle accepte la reprise d'anciens bateaux de ces clients. Certains clients ayant passé commande auprès de cette société ont eu affaire à M. BRUNO, gérant peu scrupuleux. En effet, après avoir reçu...
Analyse PESTEL - Carrefour Market
Étude de cas - 6 pages - Marketing distribution
L'enseigne Carrefour Market est une partie intégrante du groupe Carrefour, qui comprend en outre d'autres enseignes, comme Carrefour City, Carrefour Montagne ou encore Carrefour Contact. Carrefour Market est apparue en 2007 en France, et compte environ un millier de magasins dans...
La création d'une SCI
Mémoire - 11 pages - Droit fiscal
Le diminutif SCI signifie société civile immobilière. En premier lieu, elle fut nommée « Société d'attribution d'immeuble en jouissance à temps partagé ». Ce type de société a été développé dans les années 1980 et permettait à différents associés de profiter d'un bien immobilier à...
Ensemble de six cas pratiques sur le droit public économique - La régulation transversale par la concurrence
Cas Pratique - 38 pages - Droit de la concurrence
La société Costards2Luxe souhaite s'implanter à l'aéroport de Montpellier (A2M) afin de mettre en place un service de récupération des bagages et de livraison express à leur lieu de villégiature. À cette fin, elle sollicite l'octroi d'une autorisation d'activité auprès des...
La création d'entreprise en neuf étapes et son environnement juridique : étude de terrain
Étude de cas - 19 pages - Management organisation
Dans notre pays il y a de plus en plus de création d'entreprise, on incite de plus en plus les personnes à se lancer dans ce type de projet en facilitant les démarches. Tout le monde peut créer son entreprise, alors pourquoi pas nous ? Nous avons donc décidé d'aller voir sur le terrain et...
Cas pratique - la carte de paiement
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Cas pratique n°1 - M. X, directeur général de la société A, a acheté des meubles le 30 novembre 2008 à la société Socam pour 5000 euros réglés par carte bancaire délivrée par la banque B à la société A et le reste par ordre de virement de la même date. Le 2 décembre, la Socam étant mise en...
Etude de cas d'une société créée de fait: Toubéton (promotion immobilière)
Étude de cas - 3 pages - Droit des affaires
La société Anonyme (définie à l'article L 225-1 et suivant du code de commerce) Toubéton, société de promotion immobilière est en pourparlers avec la commune de Trifouilly-les-Oies qui envisage d'aménager une nouvelle zone urbaine. La société Toubéton fait appel à deux sociétés...
Internet : lancement d'un site commercial
Étude de cas - 37 pages - Management organisation
En 2000 quand l'éclatement de la bulle Internet a fait fondre quelques milliards d'euros à la vitesse de l'ADSL beaucoup ont cru que cela annonçait le déclin du Net. Le début de la fin ! Effectivement, depuis cette date, les « dotcom » (traduction : point.com) qui jadis levaient facilement des...
Mémoire de Marketing sur le luxe et Internet
Mémoire - 43 pages - Marketing luxe
L'ordinaire des gens extraordinaires tend à devenir l'extraordinaire des gens ordinaires » déclarait Jean- Noël Kapferer dans son livre Luxe oblige. En effet, le luxe marchand tel qu'on peut le définir par posséder un objet raffiné, rare et coûteux n'est plus réservé à une élite...
Les systèmes d'information de ressources humaines - la fusion de Peoplesoft HCM avec l'entreprise Oracle
Étude de cas - 22 pages - Marketing des services
Le progiciel de gestion intégrée (en anglais "Enterprise Resource Planning" ou ERP) est, selon le grand dictionnaire terminologique, "un logiciel qui permet de gérer l'ensemble des processus opérationnels d'une entreprise, en intégrant l'ensemble des fonctions de cette dernière comme...
Livret guide de recommandations dans un contexte d'achat à l'international
Guide pratique - 13 pages - Logistique
Les Incoterms (International Commercial Terms) sont des termes commerciaux, publiés notamment par la Chambre de commerce internationale à Paris. Les Incoterms sont abrégés en sigles de trois lettres, ces termes précisent les responsabilités respectives, fixent le partage des coûts et la...
Cas pratiques sur la fixation du prix dans le bail commercial
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Madame X vient vous consulter au sujet de trois baux commerciaux qu'elle a consentis concernant trois locaux dont elle est propriétaire. Elle souhaiterait pour chacun de ces trois baux faire un point sur les loyers et réviser leurs montants. 1) Le premier bail porte sur les lots numéros 11...
Quatre cas pratiques sur la concurrence déloyale en matière de publicité
Cas Pratique - 9 pages - Droit des affaires
Dans un premier cas pratique, la publicité décrit de l'eau coulant du robinet. Il est mentionné que cette eau contient du plomb, du chlore et des nitrates. Il est fait mention de : « Je ne fais pas d'économie sur l'eau que je bois ». À droite est apposée la photographie d'une bouteille d'eau de...
Droit des entreprises en difficulté - Cas pratique sur deux procédures collectives
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
La filiale Crasties France du groupe européen Crasties Europe (ayant son siège à Rotterdam, Pays-Bas) exploite une activité d'expertise d'objets d'art, d'exposition et de ventes aux enchères privées et d'édition de catalogues. Son conseil d'administration est composé à 80 % d'actionnaires anglais...
Droit britannique du travail et protection sociale comparée
Mémoire - 53 pages - Droit du travail
La comparaison de droit envisageait dans les diversités géographiques est aussi ancienne que la science du droit elle-même. L'étude des 153 constitutions résultant des cités grecques ou barbares est à la base du traité d'Aristote sur la politique. Au Moyen Age on a le droit commun et le droit...
Analyse stratégique des opportunités et menaces du site Ebay sur le marché des enchères en ligne
Étude de cas - 22 pages - Digital & e-marketing
EBay est une plateforme informatique qui permet de mettre en contact des vendeurs et des acheteurs (particuliers ou professionnelles) à travers le monde par le biais d'Internet. Lors de sa création, il n'existait aucun modèle économique comparable. EBay est devenu le leader des enchères sur...
Suite à la réforme du commissariat aux comptes induite par la loi PACTE, vers quelles missions les CAC doivent-ils se tourner ?
Mémoire - 24 pages - Comptabilité
La vérification de la régularité des comptes d'une entreprise à un moment donné est l'essence même du commissariat aux comptes. Son but est d'auditer l'entreprise à travers sa comptabilité et sa gestion financière afin de déceler s'il y a des irrégularités dans la gestion des...
La concurrence déloyale - Définitions, sanctions et exemples
Mémoire - 4 pages - Droit des affaires
Pour qu'une entreprise puisse subsister, il faut qu'elle fasse du bénéfice, et donc qu'elle ait un chiffre d'affaires conséquent. Il est naturel pour une entreprise de chercher à attirer la clientèle, et donc d'entrer en concurrence avec d'autres entreprises. Cependant...
Stratégie de marketing direct du site internet de vente aux enchères eBay
Étude de cas - 22 pages - Digital & e-marketing
EBay est une plateforme informatique qui permet de mettre en contact des vendeurs et des acheteurs (particuliers ou professionnels) à travers le monde par le biais d'internet. Lors de sa création, il n'existait aucun modèle économique comparable. EBay est devenu le leader des enchères sur...
Cas pratiques - la contrefaçon
Cas Pratique - 5 pages - Droit de la concurrence
Cas pratique nº 1 - La Poste propose aux particuliers de créer des timbres personnalisés par le biais de l'exploitation de la photographie d'une personne ou du logo d'une marque. Est-il possible d'utiliser la photographie d'une personne pour créer un timbre postal ? Cas pratique nº 2 - La...
Etude pour la création d'une Ecole privée de Management
Mémoire - 48 pages - Management organisation
Projet de fin d'étude de management sur la création d'une école privée de Management au Maroc. Dossier qui détaille l'étude de faisabilité, puis l'étude de marché, qui a été réalisée auprès des entreprises industrielles et de services. Un document de 11130 mots au format Word.
La société par actions simplifiée (SAS)
Mémoire - 90 pages - Droit des affaires
Mémoire traitant des S.A.S, sociétés par actions simplifiées. Ces sociétés, de plus en plus nombreuses de nos jours, ont pour but de faciliter les droits des associés, mais enlèvent-elles vraiment toutes les contraintes ?
Cas pratiques en droit commercial
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
Guy Chefermet et Ali Wood organisent des cours de théâtre dans un château du Gers. Les stagiaires qui effectuent les cours peuvent se restaurer et dormir sur place. Guy et Ali organisent également des spectacles, très appréciés des touristes de passage, auxquels les stagiaires participent. Deux...
Droit fiscal des affaires : commentaire d'arrêt et cas pratique sur le rattachement des produits à l'exercice
Cas Pratique - 14 pages - Droit fiscal
En l'espèce, la SARL The Race Event a pour objet "le concept et l'organisation d'événements et de campagnes de communication à caractère sportif, culturel, artistique, éducatif ou touristique". Elle a alors organisé une course nautique qui s'est déroulée du 31 décembre 2000 au...
