Consultez plus de 19778 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Thème économique : TVA

TVA

Nos documents

Filtrer par :

22 avril 2024

Comment la transition vers la facturation électronique peut-elle être exploitée par les PME ou TPE et quelle est la vision des experts sur l'impact de la réforme ?

Mémoire - 17 pages - Comptabilité

La réforme de la facturation électronique en France suscite des changements significatifs tant dans les cabinets d'expertise comptable que dans les entreprises. Avec une transition vers la dématérialisation de la facturation, il est impératif de s'adapter à de nouveaux défis et...

17 août 2010
doc

La fiscalité des personnes publiques - une illustration de l'autonomie du droit fiscal

Mémoire - 44 pages - Droit fiscal

L'application des impôts commerciaux à certaines activités exercées par les personnes publiques mérite d'être relevée dans la mesure où elle illustre l'expression même du principe d'autonomie du droit fiscal. Matériellement, le droit fiscal désigne l'ensemble des normes...

09 Nov. 2010
pdf

La fiscalité des revenus fonciers

Mémoire - 80 pages - Droit fiscal

Notre étude portera sur la fiscalité des particuliers et de manière plus précise sur les investissements immobiliers (qui sont sans nul doute le premier choix en termes d'investissement pour la plupart des particuliers). Le choix en termes d'investissement dépend de l'objectif de l'investisseur,...

28 juil. 2015
doc

Le budget de trésorerie : cas corrigés

Analyse financière - 5 pages - Finance

Informations relatives à l'exercice N (bilan du 31/12/N) ? Les clients règleront la totalité en janvier : 15 000 ? ; ? Les clients effets à recevoir seront encaissés en mars : 5 000 ? ; ? Les fournisseurs d'exploitation seront payés : 1/4 en janvier, le reste en mars : 3 500 ? ; ? (...)

19 déc. 2011
doc

Les charges déductibles : cas pratique

Cas Pratique - 17 pages - Comptabilité

Mr Bertier exploite une entreprise de transport routier. Avec son épouse, ils sont mariés sous le régime de la communauté et au sein de l'entreprise, celle-ci a la qualité de salariée. De même ; l'entrepreneur individuel n'a pas adhéré à un CGA. Aussi, l'exercice comptable...

03 juil. 2015
doc

Le travail en cabinet d'expertise comptable

Mémoire - 9 pages - Comptabilité

Le cabinet possède un logiciel de comptabilité « Coala » qui se décompose en trois parties : immobilisation, gestion du personnel, comptabilité. Ainsi que les logiciels Word et Excel en version 2007. Chaque ordinateur est connecté à Internet grâce au routeur qui assure la connexion de...

06 Janv. 2023

Quels sont les changements provoqués par la crise de la COVID-19 au niveau de l'organisation des entreprises ?

Mémoire - 42 pages - Tpe et pme

Le confinement provoqué par la crise du COVID-19 a favorisé l'émergence de nouvelles pratiques organisationnelles. Ainsi, dès le mois de mars 2020, les entreprises et plus particulièrement les entrepreneurs ont mesuré de plein fouet les impacts forts de la crise sanitaire. Ces bouleversements...

21 Mars 2020
doc

Analyse du risque de crédit-bail : le cas de Natixis Lease

Mémoire - 39 pages - Finance

Le crédit-bail offre de nombreux d'avantages aussi bien pour le crédit bailleur que pour le crédit-preneur. Ces avantages ont fait du crédit-bail une technique de financement très attrayante qui représente aujourd'hui 63% de l'investissement total des entreprises. Néanmoins, cette opération de...

21 avril 2010
doc

Prévision financière d'un projet de création d'entreprise dans le domaine des services à la personne

Analyse financière - 18 pages - Marketing produit

Dans ce contexte pessimiste, il y aura trois associés au démarrage du projet. La première année, on a estimé que l'on pouvait réaliser 12 aides à l'orientation soit une par mois pour l'ensemble des collaborateurs. Pour le soutien scolaire, nous prévoyons un nombre total de 192...

14 Mars 2011
doc

La fiscalité du commerce électronique

Étude de cas - 16 pages - Droit fiscal

Le développement du commerce électronique est une extension des modèles commerciaux existants destinée à tirer parti des avancées technologiques qui entraîne des changements dans la manière d'effectuer les transactions internationales. La politique fiscale et les concepts fiscaux...

03 juil. 2015
doc

Activité Professionnelle de Synthèse (APS 2) : Nett84, enregistrement d'opérations commerciales et facturation

Étude de cas - 12 pages - Comptabilité

Activité Professionnelle de Synthèse : enregistrement d'opérations commerciales et facturation.

27 Sept. 2012
pdf

Le régime fiscal de la Côte d'Ivoire et ses conséquences sur les investissements canadiens

Mémoire - 50 pages - Finance

La Côte d'ivoire traverse actuellement une crise économique due à des tensions politico-militaires qui ont commencé le 19 septembre 2002. Ainsi, plusieurs accords de paix ont été signés afin d'arrêter les effets dévastateurs de cette crise sur l'économie ivoirienne. En dépit de cette crise, le...

16 Mars 2020
doc

Deux cas pratiques - Droit de la distribution, conditions générales de vente, et prix minimum de revente

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

Un fabricant de produits alimentaires vend conformément à ses conditions générales de vente, un de ses produits types pour 105 euros l'unité. Le distributeur, lors des négociations lui propose une base de prix de 95 euros l'unité auxquels il souhaite déduite 15 euros pour mise en place des...

17 Sept. 2015
doc

Exportation de biscuits issus du commerce équitable en Angleterre

Étude de marché - 15 pages - Marketing produit

Depuis 2005, le marché connaît des changements importants. En effet les consommateurs anglais sont de plus en plus soucieux de leur alimentation. Poussés par les actions de sensibilisations du gouvernement et des évolutions des modes de consommations, les acheteurs de biscuits consomment de moins...

21 févr. 2022

Comment appliquer une fiscalité éthique face aux enjeux du monde des affaires ?

Mémoire - 38 pages - Droit fiscal

Quelle que soit l'époque où l'on se situe, l'essence d'une entreprise (au-delà même d'un objectif) est la rentabilité, et par extension le profit. Cela se confirme si l'on analyse de plus près ce qu'est une entreprise. L'Institut national de la statistique et des...

17 Oct. 2023

Culture économique, juridique et managériale : l'influence de l'environnement sur l'entreprise - IKEA

Étude de cas - 4 pages - Management organisation

Comme l'évoquait Joseph Schumpeter en 1942 dans son ouvrage Capitalisme, Socialisme et Démocratie, l'innovation est à son sens la force motrice de la croissance économique sur le long terme. En effet, la destruction est créatrice dans le sens où elle permet un transfert des positions...

30 Nov. 2010
doc

Contrôle de gestion et pilotage d'entreprise : Velgea (fabrication de pulls)

Étude de cas - 20 pages - Contrôle de gestion

La filière de l'habillement regroupe tous les acteurs qui contribuent à la transformation du tissu en vêtement, soit plus de 5000 entreprises en France. La Supply Chain ou chaîne logistique de cette industrie comprend les filateurs, les tisseurs, les fabricants, les distributeurs pour...

16 Nov. 2023

Suite à la réforme du commissariat aux comptes induite par la loi PACTE, vers quelles missions les CAC doivent-ils se tourner ?

Mémoire - 24 pages - Comptabilité

La vérification de la régularité des comptes d'une entreprise à un moment donné est l'essence même du commissariat aux comptes. Son but est d'auditer l'entreprise à travers sa comptabilité et sa gestion financière afin de déceler s'il y a des irrégularités dans la gestion des...

03 juil. 2023

Risques comptables et évasion fiscale - Le cas des GAFA

Mémoire - 39 pages - Comptabilité

La comptabilité est une discipline vouée à appréhender la vie d'une entreprise. C'est elle qui permet de communiquer, d'identifier et d'évaluer l'information économique des sociétés. Or, l'information économique est cruciale pour de nombreux acteurs : dirigeants,...

19 févr. 2009
doc

La réforme fiscale au Maroc et le système fiscal actuel

Étude de cas - 15 pages - Droit fiscal

A l'indépendance, le Maroc avait hérité d'un système fiscal mis en place par une puissance coloniale qui s'était dans une grande mesure contentée d'exporter de l'autre côté de la Méditerranée son propre modèle fiscal. Le modèle ainsi greffé, plus caractéristique du 19e que du 20e siècle, était...

26 Nov. 2013
doc

L'impact des mesures fiscales relatives aux voitures de société sur l'intention d'achat de voitures "vertes" en Belgique

Mémoire - 47 pages - Finance

Selon une étude récente de KPMG, les voitures de société représentent environ 15 % de l'ensemble du parc automobile belge. Étant donné le coût salarial élevé en Belgique, la voiture de société est souvent utilisée comme rémunération alternative. En effet, il est fréquent qu'un dirigeant...

30 déc. 2020
doc

Cas pratique en comptabilité sur les fusions

Cas Pratique - 2 pages - Comptabilité

Lorsque la fusion concerne des sociétés liées, les actifs et passifs sont évalués à leur valeur comptable. À l'inverse lorsque les sociétés ne sont pas des sociétés liées, la valorisation est réalisée par rapport à leur valeur réelle. En l'espèce, les sociétés n'étaient pas liées, il...

07 Janv. 2010
doc

Création et gestion d'un espace de loisirs autour de l'équitation

Étude de cas - 14 pages - Management organisation

Le concept d'Equi'Land est un parc de loisir autour du cheval et des principales disciplines pratiquées en équitation. Ce parc aura pour objectif de faire découvrir le milieu du cheval au plus grand nombre à travers des démonstrations et des initiations des principales disciplines équestres. En...

14 juin 2009
doc

La transmission de l'entreprise individuelle

Étude de cas - 37 pages - Droit des affaires

L'entreprise individuelle est la forme juridique la plus utilisée. Elle représente environ 53 % du parc des entreprises. Elle est à conseiller lorsque les risques de l'activité sont peu importants et les investissements limités. En effet, le patrimoine de l'entreprise est confondu...

14 Janv. 2010
doc

Opportunité pour un fabricant de vêtements de haute qualité de s'implanter de la Finlande

Étude de marché - 4 pages - Marketing international

En tant que manager d'une société qui produit et vend des vêtements de haute qualité, nous avons pour mission de trouver un nouveau marché à l'étranger. Dans cette optique, nous avons retenu la Finlande, qui offrirait à la société de nombreuses opportunités de croissance. Afin de justifier ce...

22 Nov. 2011
pdf

Analyse détaillée du marketing mix de Nespresso (2011)

Étude de cas - 10 pages - Marketing produit

Depuis sa création, Nespresso cible principalement les hommes et femmes âgés entre 25 et 55 ans, issus de CSP +. Comme l'atteste la campagne de publicité avec l'acteur George Clooney, la marque cherche à toucher des consommateurs urbains, raffinés, hédonistes et qui expriment leur statut social à...

23 avril 2024

5 comptes rendus d'activité : Prévision d'activité et budget prévisionnel, Analyse du bilan et du compte de résultat, Analyse financière, Actions de communication, Mise en place d'une démarche qualité et RSE

Étude de cas - 29 pages - Comptabilité

Monsieur ROUSSEAU a élaboré une stratégie prévisionnelle qui implique une gestion rigoureuse des flux financiers, notamment en matière de TVA, d'achats de marchandises, de charges externes, de salaires, d'immobilisations et d'emprunts. L'objectif est de garantir une gestion...

03 juil. 2015
doc

Travaux de synthèse (BTS) : cas La Bricoloise

Étude de cas - 10 pages - Comptabilité

La S.A.R.L. LA BRICOLOISE est une société de famille au capital de 100 000 ? (1 000 parts de 100 ?) créée en 1961 dans la région de Chablis (département de l'Yonne). Elle n'a pas exercé d'option pour le régime de l'impôt sur le revenu. La société est spécialisée dans l'achat...

21 Sept. 2015
pdf

Etablissement d'un budget et gestion de la trésorerie

Étude de cas - 10 pages - Comptabilité

On distinguera 3 catégories successivement détaillées (notons dans la présente étude de cas l'absence d'encaissements hors exploitation) : - encaissements d'exploitation - décaissements d'exploitation - décaissements hors exploitation Les encaissements d'exploitation, provenant des ventes, sont...

28 Nov. 2008
pdf

La lutte contre la fraude Carrousel dans les échanges intracommunautaires

Mémoire - 93 pages - Droit fiscal

En matière de lutte contre la fraude fiscale, l'actualité aura rarement été aussi riche que ces dernières années. En effet, la lutte contre la fraude fiscale, qui constitue un objectif de valeur constitutionnelle, est devenue l'une des priorités des pouvoirs publics. Parmi les fraudes...