Cas pratique : Le contrôle de l'URSSAF
Cas Pratique - 11 pages - Droit du travail
Dans les faits, une entreprise de travail temporaire ayant pour forme sociale une SA, emploie 20009 salariés et a son siège social à Lyon. Elle possède également trente autres établissements en France. Le président de la SA, M. Paul, a reçu le 7 juillet 2008 la visite d'un inspecteur de...
Le livret d'accueil est-il un outil efficace pour l'intégration du nouveau salarié ? L'exemple de l'URSSAF du Calvados
Mémoire - 61 pages - Ressources humaines
L'intégration des nouveaux salariés au sein d'une nouvelle entreprise n'est pas toujours chose facile. Même dans les entreprises ayant une bonne politique d'intégration, telle que la SNCF, on peut trouver jusqu'à 10% de salariés insatisfaits de leur période d'intégration. Cette intégration est...
La comptabilité par activités à l'aide du logiciel OGUR dans une URSSAF
Mémoire - 50 pages - Comptabilité
Ce stage en URSSAF m'a donné la chance de pouvoir approfondir le cours de contrôle de gestion des services publics où un professionnel est venu nous expliquer la mise en place de la comptabilité par activités aux ASSEDIC, ainsi que des difficultés liées à l'évaluation d'un service public....
Le principe du bulletin de paie : mentions obligatoires, mentions interdites, etc.
Guide pratique - 7 pages - Comptabilité
Le bulletin de paie est un document à valeur légale, très important en France. Tout employé doit se voir remettre un bulletin de paie, quel que soit son type de contrat de travail. Il s'agit en effet d'une obligation de l'employeur, inscrite dans le Code du travail français. Les...
Du modèle familial à l'entreprise 2.0 : La stratégie digitale comme levier de développement d'une entreprise de garde d'enfants
Mémoire - 29 pages - Stratégie
Si la vision de l'entreprise peut être orientée sur le court terme dans un environnement de plus en plus mondialisé, l'entreprise familiale garde les fondamentaux d'un modèle fondé sur des valeurs qui ont du sens : la vision à long terme, l'ancrage et le maillage territorial...
La définition des activités sociales et culturelles du CE
Étude de cas - 3 pages - Droit du travail
L'entreprise Sassion voudrait mettre à la disposition de certains salariés des vêtements de travail à condition que le comité d'entreprise en finance la moitié du coût au titre des activités sociales et culturelles. Elle souhaite ainsi éviter que l'URSSA réintègre dans l'assiette des cotisations...
La création d'entreprise à Paris
Guide pratique - 3 pages - Management organisation
Fiche outil pour créer une entreprise à Paris : les démarches obligatoires et non obligatoires, les interlocuteurs et leurs coordonnées... Fiche réalisée dans le cadre d'un cours de gestion de projet lors d'une mission de consulting auprès d'un porteur de projet.
La solidarité financière des donneurs d'ordre en matière de travail dissimulé
Étude de cas - 5 pages - Droit du travail
Dans le cadre de l'obligation imposée par l'article L8222-1 du Code du travail, toute personne doit vérifier lors de la conclusion d'un contrat de vente dont l'objet porte sur une obligation d'un montant minimum de trois mille euros, article R8222-1 du Code du travail, en vue de l'exécution d'un...
Rapport de stage au sein d'un cabinet d'expertise comptable dans le cadre d'un BTS (2006)
Étude de cas - 5 pages - Comptabilité
Le ….. (nom du cabinet) est une SARL ( Société à Responsabilité Limitée ) qui a été créée en 2004. L'activité de cette société est l'expertise comptable. Son siège social est situé au…... Le responsable M. X est expert comptable et exerce son métier depuis plus de vingt ans. Le...
Modèle de contrat à durée déterminée pour un employé du bâtiment
Contrat type - 4 pages - Ressources humaines
La déclaration nominative préalable à l'embauche a été remise à l'URSSAF. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, Monsieur NOM DU SALARIE a un droit d'accès et de rectification aux informations portées sur ce document (...)
Contrat saisonnier - Livreur (Hôtels Cafés Restaurants)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
5/ Congés payés Monsieur YYY bénéficiera de droits à congés payés. A l'issue du présent contrat, les congés non pris donneront lieu au versement d'une indemnité compensatrice de congés payés. 6/ Obligations professionnelles Monsieur YYY s'engage à observer toutes les instructions...
Modèle de contrat de travail en CDD pour un poste de comptable d'entreprise
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Ce contrat est conclu pour une durée déterminée à compter du ... sous réserve de la visite médicale d'embauche décidant de l'aptitude au travail proposé au ..., date à laquelle le contrat de travail prendra fin. La déclaration nominative préalable à l'embauche a été remise à...
Projet d'installation professionnelle - Ostéopathe animalier
Business plan - 57 pages - Tpe et pme
Aujourd'hui, je suis en troisième année d'ostéopathie animale à Isostéo Lyon. J'ai validé l'épreuve nationale d'aptitude en janvier 2022. Mon école ne m'a pas proposé de faire de projet d'installation, mais j'ai trouvé cela capital pour mener à bien l'ouverture...
Contrat de travail CDD - Femme de ménage (Coiffure)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Madame YYY est engagée le ...... en qualité de femme de ménage, sous réserve de la visite médicale d'embauche. Ces fonctions seront exercées au siège social du salon de coiffure, situé au ...... La déclaration préalable à l'embauche a été remise à l'URSSAF. Conformément à la...
Contrat de travail CDI - Personnel d'entretien (coiffure)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Madame YYY est engagée le ...... en qualité de femme de ménage, sous réserve de la visite médicale d'embauche. Ces fonctions seront exercées au siège social du salon de coiffure, situé au ...... La déclaration préalable à l'embauche a été remise à l'URSSAF (...)
Dossier de création d'entreprise - Parc de jeux couvert pour enfant
Étude de marché - 188 pages - Stratégie
Notre projet de création d'entreprise consiste en un parc de jeux couvert pour les enfants de 3 à 10 ans. Situé dans le 7e arrondissement de la ville de Lyon, notre parc s'adresse à toute personne souhaitant divertir ses enfants. Ce projet, nommé Diverti Parc, a été pensé et conçu dès...
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un cadre
Contrat type - 4 pages - Ressources humaines
Entre les soussignés : - Le Cabinet ..., société au capital de ... , n° URSSAF ... dont le siège social est situé à ... Représentée par ... ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes (...)
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée à temps plein
Contrat type - 4 pages - Droit du travail
Modèle type de CDI à temps plein... ENTRE LES SOUSSIGNES : La Société…, au capital de…….., dont le siège social se situe………, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de……….sous le numéro RCS………., n°URSSAF…,...
Modèle de contrat de travail à durée déterminée conclu en remplacement d'un salarié absent
Contrat type - 5 pages - Droit du travail
Modèle type de CDD conclu en remplacement d'un salarié absent. ENTRE LES SOUSSIGNES : La Société…, au capital de…….., dont le siège social se situe………, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de……….sous le numéro...
Contrat de travail CDI - Boulanger (Boulangeries-patisseries)
Contrat type - 3 pages - Management organisation
(...) ARTICLE 4 - REMUNERATION ET HORAIRE En contrepartie de ses services, Monsieur DDD percevra une rémunération brute de ... EUROS pour un horaire de 35.heures hebdomadaires de travail effectif. L'ancienneté de MONSIEUR DDD, est reprise à partir du jour de son entrée dans...
Modèle type d'un contrat à durée déterminée conclu dans l'hypothèse d'un accroissement temporaire d'activité
Contrat type - 5 pages - Droit du travail
Modèle type de CDD conclu en cas d'accroissement temporaire d'activité... ENTRE LES SOUSSIGNES : La Société…, au capital de…….., dont le siège social se situe………, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de……….sous le numéro...
Contrat de travail CDD - Vendeuse qualifiée (boulangerie-pâtisserie)
Contrat type - 2 pages - Ressources humaines
Dans le cadre du présent contrat, Madame YYY bénéficiera de l'ensemble des régimes de retraite et de prévoyance existant dans la société ou qui seraient mis en place ultérieurement. A ce titre, Madame YYY contribuera à hauteur de sa participation au financement de ces régimes, par le...
Modèle type de contrat à durée déterminée saisonnier
Contrat type - 4 pages - Droit du travail
Modèle type de CDD saisonnier. ENTRE LES SOUSSIGNES : La Société…, au capital de…….., dont le siège social se situe………, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de……….sous le numéro RCS………., n°URSSAF…,...
Modèle de contrat de travail pour un professeur à domicile (cours particuliers)
Contrat type - 2 pages - Droit du travail
Ce document, qui se présente comme un formulaire à remplir, est un contrat type pour l'embauche par un parent employeur d'un professeur à domicile. Il comprend tous les champs nécessaires pour que le contrat soit légal et complet. Extrait : "Désignation du parent employeur : Nom :...
Modèle de contrat de travail pour un employé de maison
Contrat type - 2 pages - Droit du travail
Ce document, qui se présente comme un formulaire à remplir, est un contrat type pour l'embauche par un particulier employeur d'un employé de maison. Il comprend tous les champs nécessaires pour que le contrat soit légal et complet. Extrait : "Désignation de l'employeur : Nom :...
Enquête auprès d'auto-entrepreneurs dans le domaine sportif : avantages et limites de ce statut
Mémoire - 32 pages - Management organisation
On peut diviser le secteur sport en trois grandes familles. - Les salariés qui par définition sont des personnes physiques et s'engagent par un contrat à réaliser un travail pour le compte d'un employeur. Le salarié reçoit un salaire ou une rétribution équivalente à son travail. - Les bénévoles...
Modèle d'accord pour bonus exceptionnel en entreprise
Contrat type - 2 pages - Ressources humaines
Modèle d'accord de bonus exceptionnel, conclu entre une entreprise est ses salariés. Pour 2009, l'URSSAF n'a pas encore annoncé clairement les conditions de ce bonus. En conséquence, vous pourrez vous servir de ce modèle le moment venu.
Quels sont les changements provoqués par la crise de la COVID-19 au niveau de l'organisation des entreprises ?
Mémoire - 42 pages - Tpe et pme
Le confinement provoqué par la crise du COVID-19 a favorisé l'émergence de nouvelles pratiques organisationnelles. Ainsi, dès le mois de mars 2020, les entreprises et plus particulièrement les entrepreneurs ont mesuré de plein fouet les impacts forts de la crise sanitaire. Ces bouleversements...
L'utilisation du logiciel Ciel Paye en Ressources humaines
Guide pratique - 25 pages - Ressources humaines
Lancer le logiciel Ciel Paye Pour accéder au logiciel, vous devez réaliser les manipulations suivantes : - Appuyez deux fois de suite sur l'icône « Ciel paye», l'ordinateur charge le logiciel. d'information - Une fenêtre s'affiche vous cliquez sur ok Le premier travail va...
L'autoformation dans la vie professionnelle du travailleur
Mémoire - 98 pages - Ressources humaines
Étude portant sur l'importance de l'autoformation dans la vie professionnelle du travailleur réalisée à partir d'une enquête. Les entretiens réalisés lors de l'enquête montrent l'importance de l'autoformation au travail et à quel point les travailleurs étaient capables de...
