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Thème économique : Vide juridique

Vide juridique

Nos documents

Filtrer par :

02 juin 2004
doc

L'introduction en bourse des clubs de football français

Mémoire - 37 pages - Bourse

Si l'AS Monaco avait été coté en Bourse, on imagine que son cours aurait pris un peu de hauteur après sa brillante victoire contre Chelsea en demi-finale retour de la plus prestigieuse coupe européenne : la Champion's League. Seulement voilà : en France, la cotation des clubs de football est...

12 Mars 2008
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L'humour dans la promotion des ventes

Mémoire - 70 pages - Théories marketing

Selon G. Elozy en 1979, « La confrontation des définitions [de l'humour] concoctées par les plus notoires spécialistes ne laisse dégager aucune conclusion. Ils tournent autour de l'humour comme des cosmonautes autour de la lune, sans en prendre une seule vue d'ensemble ». Est-il donc impossible...

03 Janv. 2008
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L'information financière et les actionnaires individuels

Mémoire - 128 pages - Finance

Le lien juridique entre l'actionnaire et la société se définit comme un contrat d'apport. L'obligation de l'actionnaire consiste à apporter un financement à la société, laquelle s'oblige en échange à lui donner proportionnellement des droits sociaux. Il s'agit donc d'un contrat à caractère...

17 juil. 2006
doc

La reconnaissance de la notion de groupe de sociétés en droit fiscal

Mémoire - 85 pages - Droit des affaires

Le nombre de groupes de sociétés ayant une activité en France a considérablement augmenté depuis une quinzaine d'année. A l'heure de la mondialisation, la reconnaissance de la notion de « groupe de société » et l'élaboration de dispositions spécifiques à ces structures semble être une évolution...

10 avril 2008
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Les règles en matière de commerce électronique

Mémoire - 54 pages - Droit des affaires

La directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000JOCE du 17 juillet 2000, L. 178/1.(n), relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information et notamment du commerce électronique dans le marché intérieur, dite « directive sur le...

22 Nov. 2021

Cookies informatiques et publicité digitale

Mémoire - 34 pages - Digital & e-marketing

Depuis les années 90, le cookie, d'abord utilisé de manière utilitaire, est devenu très vite omnipotent sur la scène digitale, si bien, qu'en ligne, il existe très peu de sites Internet n'ayant pas recours aux cookies, c'est notamment le cas des sites se présentant comme des...

11 avril 2008
doc

Le cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail dans les sociétés commerciales (le droit tunisien)

Mémoire - 84 pages - Droit des affaires

La société, est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d'affecter en commun leurs apports, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourraient résulter de son activité . Ce contrat appelle le concours de plusieurs branches de droit. Reste qu'en...

08 Janv. 2009
doc

La titrisation de créances futures

Mémoire - 138 pages - Finance

L'apparition de nouvelles technologies et la déréglementation ont entraîné de profondes mutations du système financier international. Sous l'effet de ces deux forces, on a pu assister à une véritable explosion de la sphère financière ainsi qu'à l'apparition de nouvelles activités et de nouveaux...

29 Nov. 2011
doc

Pratique de la gestion et de l'audit fiscal pour les PME marocaines

Mémoire - 550 pages - Audit

Le Maroc, depuis l'indépendance, n'a cessé d'entreprendre des réformes économiques et institutionnelles appelées à développer un environnement juridique empreint de transparence, de concurrence loyale et de respect des règles du jeu entre les acteurs de la vie économique et sociale. Des...

20 déc. 2012
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Le télétravail : quel changement après la loi Warsmann du 22 mars 2012 ?

Mémoire - 75 pages - Droit du travail

« Télétravail: terme souvent galvaudé, prétexte à de nombreux colloques, à la fois dépassé pour certains, d'actualité pour d'autres, concept d'aménagement du territoire et sésame de l'emploi de demain, il était incontestablement nécessaire de se pencher sur ce concept, à la lumière des...

03 avril 2009
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Opérations à effets de levier et création de valeur

Mémoire - 109 pages - Finance

Chaque dirigeant est amené un jour à réfléchir à la transmission de son entreprise. Quel que soit son secteur d'activité, il se retrouve dans la situation de devoir transmettre le fruit des années de travail une fois le moment venu et les dirigeants arrivant à l'âge de la retraite ne trouvent...

13 déc. 2006
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Le modèle PME pousse-t-il à l'entente?

Mémoire - 86 pages - Tpe et pme

Le droit des ententes est lié à la mutation économique par laquelle la société agricole et artisanale a cédé le pas à la société industrielle. Droit moderne, il est l'une des branches les plus anciennes du droit économique, le contrôle de la concentration apparaissant comme le plus récent. En...

03 Janv. 2007
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Approche financière, budgétaire et comptable de la relation entre la ville et le centre communal d'action sociale (CCAS)

Mémoire - 80 pages - Finances publiques

Lorsque la commune délègue à l'établissement public tout ou partie de son action sociale, elle doit évidemment lui fournir aussi les moyens financiers de cette action. Dès lors, il existe une relation financière entre les deux entités, dont les implications budgétaires et comptables peuvent être...

25 juil. 2007
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Projet de création d'une entreprise - Cas d'une société de confiture

Étude de cas - 59 pages - Management organisation

Depuis la nuit des temps et journellement, nous côtoyons tous des entreprises : membres des professions libérales, syndicalistes, journalistes, salariés, consommateurs, enseignants, étudiants, élèves de l'enseignement technique, etc. Nous vivons au milieu des entreprises, mais nous les...

17 Mars 2008
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Création d'entreprise : comment réussir à reprendre un terrain de camping ?

Étude de cas - 98 pages - Management organisation

Suite à la demande de monsieur Tony Gréau qui souhaitait acquérir dans les prochaines années un terrain de camping, nous lui avons formulé une proposition. Celle-ci s'est établit à partir du rachat d'un camping étant donnée l'existence d'une saturation sur le marché de l'hôtellerie de plein air....

08 juin 2009
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Les droits de l'artiste-interprète : l'exemple du Sénégal

Mémoire - 42 pages - Propriété intellectuelle

A l'échelle internationale, la réglementation des droits voisins a été prise en charge à travers un certain nombre de conventions. Il s'agit principalement de la convention de Rome du 26 octobre 1961 sur la protection des artistes-interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes, et des...

08 Oct. 2010
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Le syndicalisme à l'heure des nouvelles technologies de l'information et de la communication

Mémoire - 89 pages - Droit du travail

Si les nouvelles technologies de l'information et de la communication ont depuis longtemps bouleversé les relations de travail au sein de l'entreprise, elles tendent aujourd'hui à transformer les relations collectives dans la mesure où le syndicalisme actuel en est devenu un fidèle utilisateur....

03 avril 2008
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Création d'entreprise : l'hôtellerie de plein air

Étude de marché - 175 pages - Marketing tourisme

Suite à la demande de monsieur Gréau qui souhaitait acquérir dans les prochaines années un terrain de camping, nous lui avons formulé une proposition. Celle-ci s'est établit à partir du rachat d'un camping étant donnée l'existence d'une saturation sur le marché de l'hôtellerie de plein air. Ce...

06 Nov. 2014
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Analyse stratégique des opportunités et menaces du site Ebay sur le marché des enchères en ligne

Étude de cas - 22 pages - Digital & e-marketing

EBay est une plateforme informatique qui permet de mettre en contact des vendeurs et des acheteurs (particuliers ou professionnelles) à travers le monde par le biais d'Internet. Lors de sa création, il n'existait aucun modèle économique comparable. EBay est devenu le leader des enchères sur...

11 Mars 2008
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Cas pratiques sur les actes de commerce

Cas Pratique - 11 pages - Droit des affaires

M. Lexploitant exploite un commerce « Epicerie -vins & charbon ». Il achète à M. Louis Constant, bijoutier, une broche en or pour l'offrir à sa femme. Le prix s'élève à 12 000 ? dont 2 500 ? ont été payé le jour de l'achat. Le reste devait être payé à la fin du trimestre suivant....

06 Nov. 2014
doc

Stratégie de marketing direct du site internet de vente aux enchères eBay

Étude de cas - 22 pages - Digital & e-marketing

EBay est une plateforme informatique qui permet de mettre en contact des vendeurs et des acheteurs (particuliers ou professionnels) à travers le monde par le biais d'internet. Lors de sa création, il n'existait aucun modèle économique comparable. EBay est devenu le leader des enchères sur...

28 févr. 2021
doc

Le secteur avicole en France et implications d'une création d'entreprise de volailles

Étude de marché - 124 pages - Stratégie

Projet de fin d'étude sur la création d'une filière de volailles. Dossier complet : étude juridique, étude de marché, étude financière, et une application sur la base d'un système de gestion informatisé. Ce mémoire peut également vous servir, et ce malgré que vous ayez un thème...

20 Mars 2008
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Corsicabowling: Rapport création d'entreprise

Étude de marché - 26 pages - Finance

CorsicaBowling s'inscrit dans un projet menée par des petites équipes au sein du DUT GEA 1ère Année. Ce projet est une création « virtuelle » d'entreprise. Ainsi nous avons décidé de créer un bowling sur la ville de Bastia et ceux pour plusieurs raisons : -Un loisir que nous apprécions...

10 Oct. 2023

Introduction en Bourse des Entreprises en France depuis 2009

Mémoire - 35 pages - Stratégie

L'introduction en Bourse est un processus lourd et complexe qui exige une sérieuse préparation de la société émettrice. Entourée de ses conseils, cette dernière doit adapter sa structure juridique et prévoir les modalités de levée de fonds L'admission aux négociations de titres de...

10 juil. 2006
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Les garanties d'investissement dans les cessions de titres

Mémoire - 14 pages - Droit des affaires

Le rachat de titres de société est toujours une opération à risques pour l'acquéreur. En effet, la cession de titres d'une société entraîne la transmission des éléments d'actifs de la société au cessionnaire (locaux, matériels, stocks, etc.) mais aussi de ses éléments passifs, c'est-à-dire de ses...

11 avril 2008
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Projet d'implication de l'usine de retraitement de produit chimique PPM

Étude de cas - 7 pages - Bourse

Le groupe pétrochimique CHIMIREC désire implanter une usine de retraitement de produit chimique et deux sites se proposent à lui, un se situant à Avoine et le second à la Roche-Clermault. C'est une usine de retraitement des déchets d'un genre nouveau : celle-ci ne rejette aucune fumée ou liquide...

03 Janv. 2010
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Projet de création d'entreprise : Scoot'it, gagnez du temps dans vos transports de proximité grâce à un nouveau service de scooters-taxis (Lyon)

Étude de cas - 14 pages - Marketing des services

Lorsque nous avons commencé le PCE, nous avions décidé de faire un projet de taxis-moto. Nous comptions utiliser les grands boulevards, et en cas de bouchons passer par les couloirs de bus. Notre avantage comparatif était alors la vitesse et nous voulions lancer un « taxi de la dernière chance...

17 Nov. 2020
doc

Cas pratique : droit du travail - publié le 09/05/2020

Cas Pratique - 8 pages - Droit du travail

Il s'agit d'un cas pratique résolu en respectant la méthode juridique de résolution des cas pratiques. Pour chaque problème de droit les étapes suivantes sont appliquées : 1. Problématique 2. Majeure 3. Mineure 4. Solution (conclusion, risques et conseils juridiques)

19 Janv. 2010
doc

Les caractères et la détermination du prix

Mémoire - 35 pages - Droit de la concurrence

Stricto sensu, le prix est la qualification donnée à la somme d'argent due par l'acquéreur au vendeur dans le cadre d'un contrat de vente (1582 et s. du code civil (CC)), Par extension, le prix versé apparait souvent comme l'objet de l'obligation de payer qui se retrouve dans quasiment tous les...

05 Nov. 2010
doc

Améliorer le marché financier tunisien en adoptant le référentiel international en termes de Reporting: IAS/IFRS

Mémoire - 45 pages - Finance

La détérioration de la réputation de grands acteurs des marchés financiers (banque, assurance, institutions financières) ont engendré une crise de confiance sans précédent dont les conséquences durables pour tous les acteurs de l'économie sont aujourd'hui difficiles à mesurer. Dans ce contexte de...