Dossier : le harcèlement moral
Mémoire - 95 pages - Droit du travail
Longtemps ignoré et demeuré sujet tabou, le harcèlement en entreprise est aujourd'hui au centre des débats. Le mot harcèlement vient de l'anglais « harassment », terme lui-même issu du vieux français «harassement» utilisé pour la chasse. Dans cette acception, le harcèlement consiste à épuiser...
Fiscalité des scissions et apports partiels d'actifs : la notion de branche complète et autonome d'activité
Thèse - 98 pages - Droit fiscal
Les contours de la notion de branche complète et autonome d'activité sont d'autant plus imprécis que, du fait de son caractère stratégique, son contenu donne lieu en permanence à diverses précisions administratives et jurisprudentielles en sus des définitions successives dont il fait l'objet ;...
L'application du droit des sociétés aux associations
Mémoire - 55 pages - Droit des affaires
L'application du droit des sociétés aux associations par les juges est de plus en plus affirmée malgré les vives protestations qu'elle a suscitées. Il a ainsi été prétendu, que cette transposition jurisprudentielle dénaturerait l'association. Celle-ci n'est-elle pas constituée «dans un but autre...
La détermination des prix dans les cessions de droits sociaux avec l'intervention de l'expert
Mémoire - 25 pages - Droit des affaires
La loi du 4 janvier 1978 a repris cette procédure d'évaluation à travers l'article 1843-4 du Code civil. Fidèles à l'interprétation de l'article 1868, de nombreux auteurs voient dans cette nouvelle disposition, un instrument de protection du cédant. La compréhension de cette...
La théorie de l'imprévision en matière contractuelle : perspectives comparatives
Mémoire - 30 pages - Droit des affaires
« Liberté, Egalité, Fraternité » la devise républicaine inscrite sur le fronton de certains édifices publics rappelle que tous les hommes naissent libres et égaux en droits, quelles que soient leur origine, leur race, leur religion, cette devise étant complétée par un membre de phrase trop...
Finances publiques : la notion d'Etat, la notion de marché, etc.
Analyse financière - 33 pages - Finances publiques
Pour présenter un cours de droit budgétaire, ou au plus large du droit des finances publiques, il convient de s'interroger sur le rapport entretenu par l'Etat, une institution formelle (soit la mise en cohérence d'une réalité politique diffuse par le principe d'une autorité...
La publicité dans le secteur automobile
Mémoire - 118 pages - Marketing automobile
Communiquer est devenu une fonction vitale dans notre société : publicitaires, graphistes, créatifs… évoluent tous dans l'univers de la communication et dans des environnements aux contraintes très différentes. Cependant, une chose les lie : le goût d'oeuvrer, de créer dans un monde...
Rémunération et gouvernement d'entreprise
Mémoire - 37 pages - Droit des affaires
En premier lieu, que faut-il comprendre par « rémunération » ? Etymologiquement, le terme renvoie à son sens latin, à savoir : la récompense (du latin : remuneratio). « Si les rémunérations et les châtiments ont quelque réalité… » clamait Renan. Ainsi, la rémunération s'entend de la...
Les noms de domaine de l'Internet : Bilan et Perspectives
Mémoire - 53 pages - Propriété intellectuelle
Nous constatons que le nom de domaine, bien qu'ayant une existence relativement récente, n'a cessé d'évoluer, de part sa nature et sa qualification juridique. De simple adresse technique, il est devenu signe distinctif. Pour autant, les règles qui le régissent ne sont pas...
Les nouvelles opportunités business ouvertes par l'exploitation du podcasting
Étude de marché - 10 pages - Marketing technologies
Le Podcasting est un outil relativement récent que les sites Internet utilisent de plus en plus pour pouvoir se différencier (tant que cela est encore possible) des autres. Le dernier lancement podcasting le plus médiatisé fut celui de la radio « Europe 1 ». Le podcasting est un outil de...
Introduction au droit des relations collectives de travail
Mémoire - 70 pages - Droit du travail
Le droit des relations collectives du travail rassemble l'ensemble des normes et des mécanismes qui assurent le fonctionnement de la démocratie sociale dans ses deux composantes principales que sont la négociation collective et le paritarisme. La place des groupements y est déterminante comme...
Gestion de patrimoine: le marché de l'art
Étude de marché - 47 pages - Marketing des services
Le marché de l'art occupe en ce début de siècle une place originale et considérable. Originale, car les objets culturels ne sont pas des produits ordinaires : ils ont une influence sur le rayonnement d'un pays de par la mise en valeur de son patrimoine artistique et historique, et sur le...
Comment améliorer le contrôle interne des départements financiers et comptables avec les procédures réglementaires en constante évolution ?
Mémoire - 27 pages - Comptabilité
Le concept ainsi que le périmètre du contrôle interne ont fait l'objet d'une lente évolution. Le règlement CRBF n° 97-02 (CRBF 97-02), aujourd'hui abrogé par l'arrêté du 3 novembre 2014, résulte d'une longue série de 13 arrêtés, dont la dernière date de 2010. Ces...
La mobilité internationale
Mémoire - 23 pages - Management organisation
Les problématiques relatives aux statuts des salariés en mobilité internationale sont de plus en plus actuelles. Aujourd'hui 1,7 millions de français sont à l'étranger soit un français sur 34 ou encore 2.6% de la population. L'Europe de l'Ouest est la principale destination des...
Le régime actuel des SCPI est-il performant ?
Étude de cas - 50 pages - Droit fiscal
Après la crise boursière du début du siècle, l'immobilier est devenu l'un des placements les plus recherché par les particuliers. En effet, l'immobilier est souvent considéré, à tort ou à raison, comme une valeur refuge. L'investissement immobilier permet non seulement la diversification de son...
Création d'un magasin d'optique à Sucé-sur-Erdre
Étude de cas - 76 pages - Management organisation
Le thème retenu pour ce mémoire est la création d'un magasin d'optique. Ayant l'intention d'installer notre propre affaire à court terme, nous avons décidé de commencer notre projet lors de notre formation et de choisir un emplacement à Sucé sur Erdre en Loire Atlantique, à titre d'exemple....
La Responsabilité Sociale des Entreprises à l'épreuve du développement durable
Mémoire - 57 pages - Management organisation
Il semble que le thème de la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE), dans le cadre du développement durable, est à la mode aussi bien auprès des managers et au sein même des entreprises, qu'auprès des pouvoirs publics et des législateurs. En effet, il ne se passe pas une semaine sans que...
Création d'entreprise : le projet Croq'bio, sandwichs bio, équilibrés et savoureux
Étude de cas - 16 pages - Stratégie
Une idée naît souvent d'un contexte, d'une actualité, d'une attente mais aussi d'un constat. La nôtre est le fruit de trois constats qui nous ont amenés à ce risque: créer notre entreprise, en ayant la sensation peut-être ambitieuse mais objective et réaliste qu'elle...
Les acquisitions par effet de levier : la panacée de la reprise d'entreprises ?
Mémoire - 55 pages - Finance
Les techniques d'acquisition avec effet de levier consistent à reprendre une entreprise (éventuellement un département d'entreprise) déjà existante via la création d'une société holding qui, grâce à un fort recours à l'endettement, dispose des fonds suffisants pour pouvoir...
La régulation de la vie économique: entre éthique et droit
Mémoire - 133 pages - Droit des affaires
1. L'éthique pense l'action dans le but de lui donner des règles. Elle est un impératif de réflexion face à l'urgence de l'action. Ethique et action s'auto-entretiennent dans un rapport dialogique. Chacun des termes exprime une nécessité pour l'autre. Pour autant, le temps de l'action ne se...
La charte d'éthique : analyse d'un outil de gestion chez Siemens A&D France, d'après la théorie des parties prenantes
Étude de cas - 12 pages - Management organisation
La question éthique est entrée dans le champ de l'actualité depuis une dizaine d'années. Les entreprises s'intéressent de plus en plus aux problèmes et dilemmes éthiques qui se posent dans le management. Si les activités humaines étaient programmées ou instinctives, ces problèmes ne se poseraient...
Le contrôle de gestion dans la grande distribution : l'exemple de l'hypermarché E.Leclerc d'Auch (Gers)
Étude de cas - 26 pages - Contrôle de gestion
« Le contrôle de gestion est le processus par lequel les dirigeants s'assurent que les ressources sont obtenues et utilisées avec efficience et efficacité pour réaliser les objectifs de l'entreprise. » Le contrôle de gestion est donc avant tout un outil de mesure de la performance d'une...
La faillite des groupes internationaux de sociétés
Mémoire - 27 pages - Droit des affaires
Comme nous venons de le remarquer, alors que certains groupes fonctionnent sur un schéma de coopération, dans lequel chacune des entités membres conserve sa pleine indépendance de décision, d'autres sont au contraire soumises à une véritable domination d'une ou plusieurs sociétés sur les autres....
La fiscalité des personnes publiques - une illustration de l'autonomie du droit fiscal
Mémoire - 44 pages - Droit fiscal
L'application des impôts commerciaux à certaines activités exercées par les personnes publiques mérite d'être relevée dans la mesure où elle illustre l'expression même du principe d'autonomie du droit fiscal. Matériellement, le droit fiscal désigne l'ensemble des normes...
Les actes anormaux de gestion dans les sociétés commerciales
Mémoire - 30 pages - Droit des affaires
La notion d'entreprise revêt une réalité économique indéniable que le droit français ne peut ignorer. Cependant, il n'en donne aucune définition, mais y fait souvent référence au travers de différents textes de loi. D'un point de vue économique, l'entreprise est clairement définie. Il s'agit d'un...
La délocalisation, quelle marge de manoeuvre pour les représentants du personnel ?
Mémoire - 41 pages - Ressources humaines
Un article de presse récent titrait : "La délocalisation : nouvelle peur des pays riches". Il se passe rarement une journée sans que ce thème ne soit abordé dans les médias. La délocalisation est un sujet d'actualité au niveau mondial et plus spécifiquement encore au niveau européen. Elle...
La promotion de la bande dessinée sur Internet
Mémoire - 82 pages - Marketing technologies
Pour répondre à cette question, nous développerons deux parties. Dans une première partie, nous tenterons de faire un point, le plus exhaustif possible, sur les différents outils de promotion disponibles sur Internet. L'aspect juridique de l'utilisation de ces outils sera également...
Comportement du e-consommateur : le téléchargement de musiques/vidéos légal : une belle illusion ?
Étude de cas - 28 pages - Marketing produit
Ces dernières années ont fait place à une mutation structurelle du marché de la musique et de la vidéo. En effet, la technologie n'a eu de cesse d'innover et a conduit à une dématérialisation des supports (du cd au mp3, du dvd au divX ou à la VOD). Ce phénomène a eu un réel impact sur la...
Les jus de fruits nomades pour les enfants (6-11 ans) : analyse de la concurrence et opportunité du lancement d'un nouveau conditionnement
Étude de marché - 27 pages - Marketing produit
Notre jeune entreprise se développe et prend de l'ampleur sur le marché des jus de fruits avec des parts de marché augmentant de 10% en moyenne chaque année. Nous produisons déjà des jus avec des conditionnements en verre et aujourd'hui, nous avons décidé de vous rencontrer pour vous faire part...
L'introduction en bourse des clubs de football français
Mémoire - 37 pages - Bourse
Si l'AS Monaco avait été coté en Bourse, on imagine que son cours aurait pris un peu de hauteur après sa brillante victoire contre Chelsea en demi-finale retour de la plus prestigieuse coupe européenne : la Champion's League. Seulement voilà : en France, la cotation des clubs de football est...
